Fiche de révision : Histoire de l’État français

📋 Plan du Cours

1. Construction et éléments de l’État
2. Le modèle politique romain
3. Disparition de l’État franc
4. Seigneurie et société féodale
5. Retour de la souveraineté royale
6. Transformations de la société médiévale
7. Émergence de l’État moderne
8. Humanisme, découvertes et crises religieuses
9. Naissance des doctrines politiques
10. Fondements de l’absolutisme royal
11. Limites constitutionnelles de la monarchie
12. Administration centrale et agents royaux
13. Administrations régionales et locales
14. Fonctions régaliennes et justice
15. La justice sous l’Ancien Régime
16. Le crépuscule de l’Ancien Régime
17. L’opposition des parlements
18. Les crises économiques et financières

📅 Repères chronologiques

1. -753Rome commence comme une monarchie dirigée par un roi.
2. -509Les Romains chassent le roi et instaurent la République, qui dure jusqu’en -27.
3. -27Octave Auguste prend le pouvoir et fonde l’Empire tout en maintenant une façade républicaine avec le Sénat et les magistratures.
4. 476Odoacre, roi des Hérules, vainc Augustule, dernier empereur romain d’Occident.
5. 481Clovis devient le premier roi franc influent et se convertit stratégiquement au christianisme pour obtenir le soutien de l’Église.
6. 751Pépin le Bref renverse Childéric III, dernier roi mérovingien, et instaure le sacre pour légitimer son accession au pouvoir avec le soutien de l’Église.
7. 817L’Ordinatio Imperii de Louis le Pieux affirme que l’Empire est indivisible et réserve le titre d’empereur au fils aîné.
8. 987Hugues Capet est élu roi des Francs et fonde la dynastie capétienne, qui reste au pouvoir pendant huit siècles.
9. 1214Philippe Auguste écrase à Bouvines une coalition européenne réunissant notamment l’empereur germanique Othon et le comte de Flandre.
10. 1302Philippe IV convoque les états généraux pour recueillir l’avis des représentants des trois ordres.

📖 1. Construction et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Communauté humaine fixée sur un territoire propre et possédant une organisation dont résulte une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.

★ À maîtriser

• Les trois éléments nécessaires à l’existence d’un État sont:
  • un territoire précisément délimité
  • une population installée sur ce territoire
  • un gouvernement effectif

Compléments

• La construction de l’État français est un processus de longue durée dans lequel les juristes ont joué un rôle majeur.

💡 Astuce mémo

TPG : territoire, population, gouvernement

📖 2. Le modèle politique romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Pouvoir qui appartient à tous les citoyens et que les détenteurs de fonctions exercent au nom du peuple romain, et non à titre personnel.

💡 Astuce mémo

Monarchie → République → Empire

📖 3. Disparition de l’État franc

📝 Points essentiels

📌 Chez les Francs, le pouvoir est personnel et patrimonial, car le roi traite le royaume comme un bien transmissible, contrairement à la conception romaine de la res publica.

• 🔄 Pour administrer son empire, Charlemagne: confie les territoires à des comtes et des ducs, les fait contrôler par les missi dominici, édicte des capitulaires

• La vassalité renforce les liens personnels entre le roi et ses subordonnés, mais fragilise l’État car les vassaux jurent fidélité à un homme précis plutôt qu’à une fonction.

💡 Astuce mémo

Pouvoir personnel → vassalité → effondrement de l’État

📖 4. Seigneurie et société féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Ensemble d’institutions créant des obligations d’obéissance et de service, principalement militaire, du vassal envers le seigneur, ainsi qu’une obligation d’entretien du seigneur envers le vassal, généralement par la concession d’un fief.
• Pouvoir de ban : Pouvoir de commandement du seigneur sur son territoire, comprenant des compétences militaires, financières et judiciaires.
• Servage : Statut dans lequel le serf possède une personnalité juridique et peut avoir des biens, mais reste juridiquement et personnellement soumis au seigneur.

★ À maîtriser

📌 La haute justice concerne les crimes graves et les affaires civiles importantes, tandis que la basse et la moyenne justice concernent les affaires moins importantes et les délits, et la petite justice les affaires entre paysans.

• La société féodale est organisée selon trois ordres fonctionnels:

  • les clercs qui prient
  • les nobles qui combattent
  • les paysans qui travaillent

• Les principales incapacités serviles sont: le chevage, taxe personnelle annuelle, le formariage, autorisation payante pour certains mariages, la mainmorte, qui empêche la transmission normale des biens aux enfants

Compléments

• La seigneurie procure au seigneur des revenus grâce:
  • aux impôts
  • aux corvées
  • aux banalités
  • au cens
  • aux taxes sur les marchés et les foires

💡 Astuce mémo

Oratores prient, bellatores combattent, laboratores travaillent

📖 5. Retour de la souveraineté royale

📝 Points essentiels

• Le roi devient le grand fieffeux du royaume : les seigneurs lui doivent un hommage prioritaire appelé hommage lige, tandis que le roi ne tient son royaume d’aucun autre seigneur.

• Philippe Auguste agrandit fortement le domaine royal, récupère des possessions du roi d’Angleterre et crée les baillis et les sénéchaux pour représenter le roi dans les territoires.

• Louis IX perfectionne l’administration monarchique et crée le Parlement de Paris, cour suprême chargée de juger les affaires de droit.

📌 Les lois fondamentales du royaume imposent la primogéniture masculine, excluant les femmes et leurs descendants de la succession à la couronne.

💡 Astuce mémo

Capétiens → Philippe Auguste → Saint Louis → Philippe le Bel

📖 6. Transformations de la société médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage juridique d’abord non écrit, consacré par le temps, accepté par la population d’un territoire déterminé et obligatoire sous peine de sanction.

★ À maîtriser

• La guerre de Cent Ans oppose les rois de France et d’Angleterre de 1337 à 1453 et s’achève par le départ des Anglais d’Aquitaine.

• La peste noire, au milieu du XIVe siècle, fait disparaître 50 % de la population européenne.

• Le droit français médiéval repose principalement sur:

  • les coutumes
  • les lois royales
  • le droit canonique
  • le droit romain

• La redécouverte du Digeste de Justinien à Bologne au XIIe siècle favorise la création d’universités et la formation des légistes, qui affirment la souveraineté du roi.

Compléments

• À la fin de la guerre de Cent Ans, Charles VII crée la première armée royale et peut mobiliser 9 000 soldats entraînés à tout moment.

📖 7. Émergence de l’État moderne

★ À maîtriser

📌 La société d’Ancien Régime est inégalitaire, hiérarchique et organisée en communautés, tandis que la société issue de 1789 se veut égalitaire en droit et centrée sur l’individu.

• L’imprimerie, inventée en Allemagne, facilite l’accès aux connaissances en rendant les écrits plus nombreux et moins chers, ce qui favorise l’essor de l’humanisme.

• En 1517, Martin Luther rejette la doctrine et l’organisation catholiques, ce qui contribue à la naissance du protestantisme et aux guerres de religion.

Compléments

• En 1453, le royaume de France est stabilisé après la fin de la guerre de Cent Ans et l’époque moderne commence.

• En 1598, l’édit de Nantes instaure une tolérance destinée à apaiser les tensions entre catholiques et protestants.

• En 1511, Érasme publie L’Éloge de la folie, œuvre dans laquelle il critique la mauvaise gouvernance des rois et des princes européens ainsi que la brutalité politique de son époque.

💡 Astuce mémo

Imprimerie et humanisme → nouvelles connaissances → réflexion politique

📖 8. Humanisme, découvertes et crises religieuses

🔑 Notions clés & Définitions

• Humanisme : Nouvelle culture qui redécouvre l’Antiquité, notamment Platon, et cherche à soumettre les connaissances à la raison

★ À maîtriser

• L’imprimerie, inventée en Allemagne au début de l’époque moderne, rend les écrits plus nombreux et moins chers, ce qui élargit l’accès aux connaissances.

• En 1517, Martin Luther rejette la doctrine et l’organisation catholiques, ce qui entraîne la naissance du protestantisme et la division religieuse de l’Europe occidentale.

Compléments

• En 1598, l’édit de Nantes accorde une tolérance aux protestants et apaise les tensions religieuses, tout en les excluant de certaines fonctions et en leur accordant des privilèges dans certaines villes.

💡 Astuce mémo

Imprimerie → humanisme → rationalisation des savoirs

📖 9. Naissance des doctrines politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Raison d’État : Principe selon lequel le prince peut employer tous les moyens nécessaires pour rendre son État plus puissant, indépendamment de la morale

★ À maîtriser

• Érasme critique la mauvaise gouvernance des rois et estime que le prince doit être éduqué pour servir ses sujets, gérer ses finances et légiférer correctement. — Eloge de la folie, 1511

• Dans Le prince, écrit en 1513, Machiavel sépare la politique de la morale et affirme que le prince doit utiliser des techniques efficaces pour gouverner et accroître la puissance de l’État.

📌 Les monarchomaques défendent un gouvernement tempéré, la souveraineté du peuple et un contrat entre le roi et ses sujets permettant de destituer le roi qui ne respecte pas ses devoirs. — François Hotman, Francogallia, 1573

Compléments

• Thomas More, dans Utopia, et Francis Bacon, dans La nouvelle Atlantide, décrivent des sociétés idéales organisées au bénéfice de la collectivité et de la recherche.

💡 Astuce mémo

Érasme sert les sujets, Machiavel sert l’État

📖 10. Fondements de l’absolutisme royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les six livres de la republique, 1576 — Puissance absolue et perpétuelle dont dispose le roi pour maintenir l’équilibre social

📝 Points essentiels

📌 Jean Bodin affirme que le roi peut faire des lois générales sans le consentement des sujets ni des aristocrates, mais que la monarchie légitime exige que le monarque obéisse aux lois de la nature. — Les six livres de la republique, 1576

• Richelieu défend l’idée d’un seul pilote de l’État, le roi, conseillé par un petit nombre de collaborateurs de confiance et expérimentés selon une théorie ministérielle. — Le testament politique

• Bossuet justifie l’origine divine du pouvoir royal et affirme que le roi ne rend compte de son pouvoir qu’à Dieu, ce qui laisse subsister un risque évident de tyrannie sans contre-pouvoir. — Politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte

💡 Astuce mémo

Bodin : souveraineté, loi, nature

📖 11. Limites constitutionnelles de la monarchie

📝 Points essentiels

• La primogéniture transmet la couronne au fils aîné et empêche la division du royaume entre les enfants du roi.

• La clause de réversion impose qu’une terre donnée en apanage retourne au domaine royal lorsqu’il n’existe pas d’héritier.

• La loi salique exclut les femmes et leurs descendants de la couronne, qui se transmet par les hommes selon l’ordre de primogéniture.

• En 1566, l’édit de Moulins précise l’inaliénabilité du domaine fixe de la Couronne, qui ne peut être vendu, donné ou mis en gage.

📌 Le principe de continuité fait de la monarchie une institution perpétuelle : à la mort du roi, « le roi est mort, vive le roi », et le nouveau roi confirme habituellement les actes de son prédécesseur.

💡 Astuce mémo

Hérédité → catholicité → indisponibilité → continuité

📖 12. Administration centrale et agents royaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Chancelier : Ministre qui incarne la justice du roi, dirige la chancellerie, rédige les actes législatifs et supervise les juridictions du royaume
• Intendant : Richelieu — Commissaire départi pour l’exécution des ordres du roi, chargé de la justice, de la police et des finances dans une généralité

★ À maîtriser

📌 L’officier reçoit une lettre de provision pour exercer une fonction publique et devient progressivement propriétaire patrimonial de son office, tandis que le commissaire reçoit une commission et reste nommé et révocable par le roi.

• La Paulette, créée en 1604, est une taxe annuelle égale au soixantième de la valeur de l’office qui permet à l’officier de transmettre son office à ses descendants.

Compléments

• En 1761, le royaume compte 80 000 magistrats pour 26 millions d’habitants, contre 8 000 magistrats pour 67 millions d’habitants aujourd’hui, selon le cours.

💡 Astuce mémo

Officier patrimonial ≠ commissaire révocable

📖 13. Administrations régionales et locales

★ À maîtriser

• Les pays d’état sont:

  • la Bourgogne
  • la Bretagne
  • le Languedoc
  • la Provence

• Dans les paroisses rurales, l’assemblée des villageois décide des affaires communes, désigne un syndic et soumet les décisions importantes au contrôle de l’intendant ou de son subdélégué.

Compléments

• Les villes de l’Ancien Régime disposent d’une administration autonome, de ressources et d’agents propres, même si Louis XIV renforce ensuite le contrôle royal par les offices et les intendants.

📖 14. Fonctions régaliennes et justice

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, l’État est principalement un État gendarme concentré sur l’armée, les finances et la justice.

• En 1749, l’impôt du vingtième frappe les propriétaires fonciers et les titulaires d’offices.

📌 La justice ordinaire repose sur une hiérarchie de juridictions, tandis que la justice retenue est rendue directement par le roi en Grand Conseil, notamment pour les cassations et les conflits de juridiction.

• Les prévôts jugent les petites causes, les baillis et sénéchaux connaissent notamment des appels et des affaires civiles ou criminelles, les présidiaux traitent certaines affaires en appel, et les parlements jugent en dernier ressort tout en enregistrant les actes royaux.

Compléments

• Charles VII met en place une armée nationale, faisant de la France l’un des premiers pays à se doter d’une telle armée.

• L’affaire des Poisons constitue un procès extraordinaire concernant 442 personnes jugées dans une affaire considérée comme particulièrement grave.

💡 Astuce mémo

Armée → finances → justice

📖 15. La justice sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice ordinaire : de l’Ancien Régime repose sur une hiérarchie de juridictions royales, des prévôts aux parlements, auxquelles s’ajoutent des justices seigneuriales, urbaines et ecclésiastiques.
• Justice retenue : la justice royale directement rendue par le roi en Grand Conseil, notamment pour les cassations, les contrariétés d’arrêts et les règlements de juges.

★ À maîtriser

• La hiérarchie de la justice royale va des prévôts, compétents pour les petites causes, aux baillis et sénéchaux, qui jugent en matière civile et criminelle et connaissent des appels, puis aux présidiaux, qui jugent notamment certains crimes et certains appels, et enfin aux parlements et cours souveraines.

• Les parlements et cours souveraines enregistrent les ordonnances et les lois royales, jugent certains contentieux en premier ressort et rendent normalement des arrêts définitifs, susceptibles dans certains cas de cassation devant le Conseil du roi.

Compléments

• Les tribunaux temporaires, comme ceux institués pour l’affaire des Poisons, jugent des procès extraordinaires en raison de la gravité de l’affaire ou du grand nombre d’inculpés ; l’affaire des Poisons concernait 442 personnes.

• Les Grands jours consistent pour les services du roi à se rendre dans une région afin d’y poursuivre les criminels et d’y contrôler les abus des agents royaux et de la noblesse.

💡 Astuce mémo

Prévôts → baillis et sénéchaux → présidiaux → parlements

📖 16. Le crépuscule de l’Ancien Régime

★ À maîtriser

• Au XVIIIe siècle, l’Europe occidentale connaît un développement économique marqué par l’essor du charbon et du machinisme en Angleterre, l’amélioration des rendements agricoles et l’enrichissement de certaines villes et familles grâce au commerce maritime.

• Au XVIIIe siècle, les prix augmentent continuellement tandis que le pouvoir d’achat des sujets français stagne ou régresse.

• L’espérance de vie moyenne passe de 21 ans en 1680 à 32 ans en 1774, et atteint 40 ans chez les bourgeois.

Compléments

📌 L’amélioration des rendements agricoles exclut et appauvrit les petits paysans, auxquels les terres sont rachetées.

• À la fin du XVIIIe siècle, la population européenne atteint 187 millions d’habitants et la population française 26 millions, ce qui vaut à la France le surnom de « Chine de l’Europe ».

• Le traité d’Utrecht met fin à la guerre de Succession d’Espagne en 1713.

• La guerre de Sept Ans se déroule de 1756 à 1763 et contribue à affaiblir financièrement la France.

• Au XVIIIe siècle, la langue française devient une langue internationale et les philosophes sont invités dans les grands salons européens.

💡 Astuce mémo

Guerres coûteuses et inflation → appauvrissement de l’État et des sujets

📖 17. L’opposition des parlements

★ À maîtriser

📌 Au XVIIIe siècle, les parlements abusent de leur droit d’enregistrement, se présentent comme les représentants de la population et utilisent les remontrances pour s’opposer aux réformes royales.

• En 1715, le parlement de Paris casse le testament de Louis XIV et reconnaît les pleins pouvoirs de Philippe d’Orléans comme régent, en échange du rétablissement du droit de remontrance.

• Louis XV parvient à instaurer le vingtième, un impôt reposant sur la propriété foncière et les offices, mais l’Église et la noblesse trouvent des moyens d’y échapper.

📌 L’édit de 1771 divise le parlement de Paris et son ressort en six circonscriptions, place un conseil supérieur au sommet et fait payer les parlementaires par le roi afin de rendre la justice gratuite.

• En 1788, les édits de Lamoignon rationalisent la justice, abolissent la question préalable et imposent un délai d’un mois entre le prononcé de la peine capitale et son exécution.

Compléments

• L’édit de Maupeou de 1770 interdit de mentionner la théorie des classes et les démissions collectives des parlementaires.

💡 Astuce mémo

Parlements : remontrances et opposition ; roi : réformes et autorité

📖 18. Les crises économiques et financières

🔑 Notions clés & Définitions

• Mercantilisme : une doctrine selon laquelle l’État doit accumuler des métaux précieux et protéger l’économie nationale contre les économies étrangères.
• Corporations : des organisations professionnelles dotées de privilèges, qui administrent elles-mêmes les métiers et détiennent le monopole local de leur activité et l’exclusivité du marché local.
• Physiocratie : développée par François Quesnay dans le Tableau économique de 1758, considère que l’économie est une science naturelle et que seule la production agricole crée de la richesse.

★ À maîtriser

• Adam Smith défend en 1776 la division du travail, le libre-échange, la spécialisation des pays et l’idée de la « main invisible » selon laquelle la recherche de l’intérêt individuel peut satisfaire l’intérêt collectif. — recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations

• En 1715, la dette laissée par Louis XIV atteint 165 millions de livres, avec des intérêts de 50 à 60 %.

• John Law crée une banque générale émettant du papier-monnaie, fonde la compagnie d’Occident ou compagnie du Mississippi, attire les investisseurs par la vente d’actions, puis voit son système s’effondrer lorsque les détenteurs demandent simultanément le remboursement en or et en argent.

• Montesquieu affirme dans De l’esprit des lois, publié en 1748, qu’il faut séparer les pouvoirs et mettre fin à l’arbitraire judiciaire en limitant le juge à l’application de la loi.

📌 Cesare Beccaria soutient dans le traité Des délits et des peines de 1764 le principe de légalité des délits et des peines et critique la torture comme moyen de preuve.

• Voltaire utilise les affaires Calas, Sirven et du chevalier de La Barre pour dénoncer l’arbitraire, la dureté des peines et les erreurs judiciaires, puis réclamer une réforme de la justice et de la procédure.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, le contrôleur général des finances dirige les finances et la politique économique, tandis que les secrétaires d’État de la Marine et des Affaires étrangères interviennent respectivement dans le commerce maritime et les traités commerciaux.

• L’ordonnance sur le commerce de 1673, appelée code Savary, et l’ordonnance de la Marine de 1681 codifient une partie du droit commercial.

• En 1775, les mauvaises récoltes et les catastrophes climatiques provoquent la guerre des farines, des émeutes de la faim liées à la hausse du prix du blé.

• En 1761, Jean Calas est accusé à tort d’avoir tué son fils, condamné à mort et exécuté, tandis que Voltaire transforme l’affaire en dénonciation de l’arbitraire judiciaire.

• En 1788, aucun condamné à mort n’est exécuté à Paris, ce qui illustre l’adoucissement de la justice pénale malgré les affaires judiciaires particulièrement choquantes.

💡 Astuce mémo

Dette, mauvaises récoltes et guerres → échecs des réformes économiques

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des formes de pouvoir

Officiers et commissaires