QCM : Histoire de l’État français — 65 questions

Explication

L’État associe une communauté humaine, un territoire propre et une organisation capable d’exercer une puissance suprême. Une population ou un gouvernement dépourvu de cette organisation supérieure ne suffit donc pas à définir un État.

Explication

L’existence d’un État repose sur un territoire délimité, une population installée et un gouvernement effectif. Un territoire sans autorité gouvernementale ne réunit pas les conditions nécessaires à l’État.

Explication

Rome commence en -753 sous la forme d’une monarchie dirigée par un roi. La République apparaît après l’expulsion du roi en -509, tandis que l’Empire ne commence qu’en -27.

Explication

En -509, les Romains chassent le roi et instaurent la République, qui dure jusqu’en -27. La monarchie s’achève donc en -509, et l’Empire lui succède en -27.

Explication

En -27, Octave Auguste fonde l’Empire tout en conservant le Sénat et les magistratures comme façade républicaine. Il ne rétablit donc pas une monarchie royale et ne supprime pas immédiatement les institutions républicaines.

Explication

La res publica désigne un pouvoir appartenant à tous les citoyens et exercé au nom du peuple romain. Elle s’oppose donc à l’exercice personnel des fonctions par les détenteurs du pouvoir.

Explication

La conversion de Clovis est présentée comme stratégique, car elle lui procure le soutien de l’Église. Elle ne correspond pas à l’adoption de l’arianisme, qui concernait certains autres peuples germaniques.

Explication

Chez les Francs, le roi considère le royaume comme un bien personnel et transmissible. La res publica romaine repose au contraire sur un pouvoir exercé au nom du peuple, et non sur le patrimoine d’un dirigeant.

Explication

Charlemagne s’appuie sur des comtes et des ducs, fait inspecter les territoires par les missi dominici et édicte des capitulaires. Cette organisation combine délégation territoriale, contrôle et production de normes.

Explication

La vassalité crée des liens personnels forts, mais elle rattache la fidélité à la personne du roi plutôt qu’à une fonction durable. Cette personnalisation peut donc affaiblir la continuité de l’État lorsque le détenteur du pouvoir change.

Explication

La féodalité impose au vassal des devoirs d’obéissance et de service envers son seigneur, en particulier dans le domaine militaire. L’entretien et la concession d’un fief relèvent au contraire des obligations du seigneur envers le vassal.

Explication

Le pouvoir de ban est l’autorité de commandement du seigneur sur son territoire, notamment dans les domaines militaire, financier et judiciaire. Il ne correspond ni à un droit dynastique ni à une compétence religieuse.

Explication

La haute justice traite les crimes graves et les affaires civiles importantes. Les différends entre paysans et les délits moins sérieux relèvent plutôt des niveaux inférieur ou intermédiaire de justice.

Explication

La société féodale est présentée comme une organisation fonctionnelle où les clercs prient, les nobles combattent et les paysans travaillent. Les autres répartitions inversent ces rôles sociaux traditionnels.

Explication

En 987, les grands seigneurs élisent Hugues Capet, qui fonde la dynastie capétienne. Les autres événements appartiennent à des périodes ou à des règnes différents.

Explication

Le roi occupe la position supérieure dans la hiérarchie féodale : les seigneurs lui rendent un hommage lige, mais il ne reçoit pas son royaume d’un autre seigneur. L’hommage lige est féodal et prioritaire, non simplement religieux.

Explication

Philippe Auguste agrandit fortement le domaine royal et met en place les baillis et les sénéchaux pour représenter le roi dans les territoires. Ces agents se distinguent des anciens comtes et ducs, dont le pouvoir était devenu largement indépendant.

Explication

Louis IX perfectionne l’administration monarchique et crée le Parlement de Paris, qui devient la cour suprême pour les affaires de droit. Les baillis et les sénéchaux sont des représentants territoriaux, non cette institution judiciaire suprême.

Explication

La guerre de Cent Ans oppose principalement les rois de France et d’Angleterre entre 1337 et 1453. Les Armagnacs et les Bourguignons correspondent plutôt aux deux camps de la guerre civile française.

Explication

Au milieu du XIVe siècle, la peste noire fait disparaître 50 % de la population européenne. Elle ne touche donc pas seulement les villes et son impact dépasse les estimations d’un dixième ou d’un quart.

Explication

La coutume est d’abord un usage non écrit, local, accepté par la population et rendu obligatoire par sa reconnaissance durable. Une loi royale est au contraire édictée par le roi, tandis qu’une prescription religieuse relève du droit canonique.

Explication

La redécouverte du Digeste stimule la création d’universités et la formation de légistes, qui contribuent à affirmer la souveraineté du roi. Elle ne provoque ni l’abandon du droit romain ni la création directe d’armées royales.

Explication

La société d’Ancien Régime est organisée selon des hiérarchies et des appartenances communautaires, alors que celle issue de 1789 met en avant l’individu égal en droit. Confondre ces deux modèles revient à attribuer à l’Ancien Régime l’individualisme politique né de la Révolution.

Explication

L’imprimerie augmente le nombre d’écrits et en réduit le coût, ce qui élargit la diffusion des connaissances. Elle n’a donc pas concentré les livres dans quelques bibliothèques, même si certaines autorités ont pu chercher à contrôler les idées.

Explication

En 1517, Martin Luther conteste la doctrine et l’organisation catholiques, ce qui favorise la naissance du protestantisme et les divisions religieuses. L’édit de Nantes intervient plus tard, en 1598, pour apaiser ces tensions.

Explication

L’imprimerie agit matériellement sur la production et le coût des livres, ce qui permet à davantage de personnes d’accéder aux connaissances. La redécouverte de l’Antiquité et la valorisation de la raison relèvent de l’humanisme, non de la fonction technique de l’imprimerie.

Explication

L’humanisme est une nouvelle culture intellectuelle qui s’intéresse à l’Antiquité, notamment à Platon, et valorise l’usage de la raison. La multiplication et la baisse du prix des livres décrivent plutôt les effets de l’imprimerie.

Explication

Martin Luther conteste la doctrine et l’organisation catholiques en 1517, événement associé à la naissance du protestantisme. Érasme est un humaniste critique de la gouvernance, tandis que Machiavel et François Hotman appartiennent à d’autres débats politiques.

Explication

La raison d’État fait primer la puissance et l’intérêt de l’État sur les exigences ordinaires de la morale. Le service des sujets et la bonne gestion du prince correspondent davantage aux attentes formulées par Érasme.

Explication

Érasme considère que la formation du prince doit le préparer à servir ses sujets, administrer ses finances et faire de bonnes lois. La séparation entre politique et morale appartient à la réflexion de Machiavel, tandis que la destitution du roi relève des monarchomaques.

Explication

Dans Le Prince, Machiavel sépare la politique de la morale et insiste sur l’efficacité des moyens permettant au prince de renforcer l’État. La responsabilité éducative et le service des sujets correspondent plutôt à la pensée d’Érasme.

Explication

Les monarchomaques établissent un lien contractuel entre le roi et ses sujets et reconnaissent au peuple un rôle souverain pouvant justifier la destitution du roi. La recherche de l’efficacité politique au-delà de la morale relève de Machiavel, non de cette conception du pouvoir limité.

Explication

Pour Jean Bodin, la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle qui permet au roi de préserver l’équilibre social. La tyrannie ne désigne pas cette permanence du pouvoir, mais son exercice dans l’intérêt personnel du dirigeant.

Explication

Bodin reconnaît au roi la capacité de faire des lois générales sans le consentement de ses sujets ou des aristocrates, mais il exige qu’une monarchie légitime respecte les lois de la nature. Le consentement aristocratique n’est donc pas la condition retenue pour chaque loi.

Explication

Richelieu présente le roi comme le seul pilote de l’État, assisté par un petit groupe de collaborateurs choisis pour leur confiance et leur expérience. Un officier n’est pas assimilable à ce ministre, car il exerce une fonction patrimoniale.

Explication

Bossuet fonde le pouvoir royal sur une origine divine et affirme que le roi n’en répond qu’à Dieu. Cette conception laisse toutefois subsister un risque de tyrannie en l’absence de contre-pouvoir.

Explication

La primogéniture attribue la couronne au fils aîné et évite la division du royaume, tandis que l’apanage assure la subsistance des cadets. L’apanage ne leur transfère pas la souveraineté royale.

Explication

La clause de réversion prévoit le retour d’une terre apanagée au domaine royal lorsqu’il n’existe plus d’héritier. L’apanage procure des avantages économiques, mais la souveraineté demeure liée au roi et au domaine royal.

Explication

La loi salique écarte les femmes et leurs descendants de la succession au trône, qui suit la ligne masculine selon la primogéniture. Elle ne répartit donc pas la souveraineté entre les enfants du roi.

Explication

L’édit de Moulins de 1566 affirme l’inaliénabilité du domaine fixe de la Couronne, qui ne peut être vendu, donné ou engagé. Les besoins financiers du roi ne suppriment donc pas cette protection juridique.

Explication

Le chancelier représente la justice royale, dirige la chancellerie, rédige les actes législatifs et supervise les juridictions. Le contrôle des généralités et des finances relève plutôt de l’intendant.

Explication

L’officier reçoit une provision et acquiert progressivement un droit patrimonial sur son office, alors que le commissaire reçoit une commission et demeure nommé et révocable par le roi. La révocabilité caractérise donc le commissaire, non l’officier.

Explication

La Paulette est une taxe annuelle égale au soixantième de la valeur de l’office et elle permet à l’officier de transmettre celui-ci à ses descendants. Elle concerne donc la patrimonialité de l’office, non l’accès à une fonction ministérielle.

Explication

L’intendant est un commissaire départi chargé d’appliquer les ordres du roi dans les domaines de la justice, de la police et des finances d’une généralité. Il ne possède donc pas un office patrimonial et ne se confond pas avec le chancelier ou le ministre.

Explication

Les pays d’état, comme la Bourgogne ou la Bretagne, conservent une administration provinciale et des ressources fiscales propres. Les provinces directement administrées dépendent davantage des agents royaux, ce qui rend la deuxième proposition inexacte.

Explication

L’assemblée des villageois prend les décisions communes, choisit un syndic et soumet les décisions importantes à l’intendant ou à son subdélégué. Le seigneur ou le bailli ne constitue donc pas l’autorité décrite par cette procédure.

Explication

L’État d’Ancien Régime est principalement un État gendarme centré sur l’armée, les finances et la justice. Les autres domaines proposés ne correspondent pas à cette définition de ses fonctions principales.

Explication

En 1749, le vingtième concerne les propriétaires fonciers et les titulaires d’offices. Il ne correspond donc pas à un impôt visant prioritairement les catégories mentionnées dans les autres propositions.

Explication

La justice ordinaire fonctionne grâce à une hiérarchie de juridictions auxquelles le pouvoir royal délègue l’exercice judiciaire. La justice retenue demeure exercée directement par le roi, notamment en Grand Conseil, et ne se définit pas par la nature civile ou militaire des affaires.

Explication

Les prévôts connaissent des petites causes, alors que les parlements jugent en dernier ressort et enregistrent les actes royaux. Les autres propositions attribuent à ces juridictions des fonctions administratives ou judiciaires qui relèvent d’autres autorités.

Explication

La justice ordinaire s’appuie sur une hiérarchie de juridictions royales et comprend aussi des justices seigneuriales, urbaines et ecclésiastiques. L’intervention directe du roi en Grand Conseil relève plutôt de la justice retenue.

Explication

Les baillis et les sénéchaux viennent après les prévôts et connaissent des affaires civiles ou criminelles ainsi que des appels. Les présidiaux interviennent à l’échelon suivant, tandis que les parlements occupent le sommet de cette hiérarchie.

Explication

Les parlements enregistrent les ordonnances et les lois royales, jugent certains contentieux et rendent normalement des arrêts définitifs. Les cassations peuvent toutefois être portées devant le Conseil du roi, ce qui distingue cette fonction de la justice directement royale.

Explication

La justice retenue est exercée directement par le roi en Grand Conseil, notamment pour les cassations, les contrariétés d’arrêts et les règlements de juges. Les prévôts, les parlements et les seigneurs relèvent de formes de justice déléguée ou particulière.

Explication

Au XVIIIe siècle, l’Europe occidentale connaît notamment l’essor du charbon et du machinisme en Angleterre, l’amélioration agricole et l’enrichissement lié au commerce maritime. L’idée d’un recul du commerce maritime contredit donc cette dynamique économique.

Explication

L’inflation fait augmenter continuellement les prix, alors que le pouvoir d’achat des sujets français stagne ou régresse. La hausse des prix ne signifie donc pas une amélioration parallèle du pouvoir d’achat.

Explication

L’espérance de vie moyenne progresse de 21 ans en 1680 à 32 ans en 1774, tandis qu’elle atteint 40 ans chez les bourgeois. Cette valeur de 40 ans ne concerne donc pas l’ensemble de la population.

Explication

Les parlements abusent du droit d’enregistrement, se présentent comme les représentants de la population et recourent aux remontrances contre les réformes. Le roi conteste précisément leur prétention à disposer d’une autorité politique.

Explication

En 1715, le parlement de Paris casse le testament de Louis XIV et reconnaît les pleins pouvoirs de Philippe d’Orléans comme régent. En contrepartie, il obtient le rétablissement du droit de remontrance, et non la suppression des impôts.

Explication

Le vingtième repose sur la propriété foncière et les offices, même si l’Église et la noblesse trouvent des moyens d’y échapper. Il ne s’agit donc pas d’un impôt fondé sur les échanges maritimes ou les salaires artisanaux.

Explication

L’édit de 1771 divise le parlement de Paris et son ressort en six circonscriptions, place un conseil supérieur au sommet et fait payer les parlementaires par le roi. Le financement royal vise à rendre la justice gratuite, contrairement à une prise en charge par les justiciables.

Explication

Le mercantilisme associe l’accumulation de métaux précieux à la protection de l’économie nationale. La réduction des obstacles au commerce correspond plutôt au libre-échange, ce qui rend cette conception différente.

Explication

Les corporations sont des organisations professionnelles privilégiées qui administrent elles-mêmes les métiers et détiennent l’exclusivité de leur activité sur le marché local. Elles ne jouent donc pas le rôle de banques ni celui d’organes chargés d’organiser la concurrence.

Explication

Dans le Tableau économique de 1758, Quesnay présente la physiocratie comme une science naturelle de l’économie et attribue à la production agricole la création de richesse. La division du travail et la spécialisation internationale relèvent plutôt des thèses associées à Adam Smith.

Explication

Le système de John Law repose sur une banque émettant du papier-monnaie et sur une compagnie attirant les investisseurs par la vente d’actions. Il s’effondre lorsque les détenteurs réclament en même temps le remboursement en or et en argent, ce qui met en évidence la fragilité du dispositif.