Flashcards : Histoire du droit pénal (88 cartes)

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1Question

Quand les crimes religieux disparaissent-ils comme catégories pénales ?

Réponse

À la fin du XVIIIe siècle, dans le contexte de la laïcité.

2Question

Quel est le statut pénal du blasphème à la fin du XVIIIe siècle ?

Réponse

Il disparaît comme catégorie pénale dans le contexte de la laïcité.

3Question

Quelle définition de la sorcellerie attribue-t-on à Pierre François Muyart Vouglans ?

Réponse

Une magie nuisible dépassant les forces naturelles et fondée sur un pacte avec le diable.

4Question

Quel pacte la définition de la sorcellerie attribuée à Pierre François Muyart Vouglans mentionne-t-elle ?

Réponse

Un pacte avec le diable.

5Question

Quels êtres la magie de la sorcellerie vise-t-elle à nuire ?

Réponse

Les humains ou les animaux.

6Question

Comment évolue la répression de la sorcellerie du IVe au XVIIe siècle ?

Réponse

Elle passe de peines canoniques rares et légères à une forte hausse des procès, puis décline dès la seconde moitié du XVIIe siècle.

7Question

En quelle année un édit dépénalise-t-il la sorcellerie, sauf notamment pour l’empoisonnement ou le blasphème ?

Réponse

En 1682.

8Question

Pourquoi les sorciers sont-ils considérés comme une menace théologique ?

Réponse

Ils font appel au diable, ange déchu qui combat Dieu de l’intérieur.

9Question

Que consiste à faire le blasphème concernant les qualités de Dieu ?

Réponse

Lui attribuer une qualité qui ne lui convient pas ou lui retirer une qualité qui lui appartient.

10Question

Quelles qualités divines peuvent être attribuées ou retirées dans le blasphème ?

Réponse

L’existence, l’éternité, la providence ou la justice.

11Question

Quelles sont les trois formes du blasphème ?

Réponse

L’erreur théologique, l’insulte blasphématoire et le parjure devant Dieu.

12Question

En quelle année le Code pénal dépénalise-t-il le blasphème ?

Réponse

En 1791.

13Question

Quelle décision papale clôt le procès des Templiers ?

Réponse

La dissolution de l’ordre.

14Question

Quel sort est réservé aux biens des Templiers après le procès ?

Réponse

Ils sont confisqués.

15Question

Quelle accusation religieuse vise les Templiers lors de leur procès ?

Réponse

Le reniement du Christ.

16Question

Comment sont obtenus les aveux de nombreux Templiers ?

Réponse

Sous la torture.

17Question

Quel risque encourt un Templier qui rétracte ses aveux ?

Réponse

Il peut être condamné au bûcher comme relaps.

18Question

Quelles différences pouvaient rendre les relations homosexuelles inacceptables en droit romain ?

Réponse

Un fort écart d’âge ou de classe sociale, ou le rôle passif de l’homme.

19Question

À partir de quel siècle la répression de l’homosexualité devient-elle un principe en France ?

Réponse

À partir du IVe siècle.

20Question

Quelle peine pouvait sanctionner l’homosexualité en France à partir du IVe siècle ?

Réponse

La peine de mort par le feu.

21Question

Comment appelle-t-on les indicateurs chargés de surveiller les hommes soupçonnés d’homosexualité ?

Réponse

Des mouches.

22Question

Dans quel registre la police consignait-elle les noms des hommes soupçonnés d’homosexualité ?

Réponse

Le Mercurial.

23Question

Que pouvait faire la police en cas de récidive des hommes soupçonnés d’homosexualité ?

Réponse

Les faire enfermer par lettre de cachet.

24Question

À quelle date la loi dépénalise-t-elle l’homosexualité ?

Réponse

Le 25 septembre 1791.

25Question

Comment le viol est-il défini dans cette conception juridique ?

Réponse

Par l’absence de consentement et l’atteinte à l’honneur familial.

26Question

Quels éléments peuvent servir à prouver un viol ?

Réponse

L’examen des matrones, les témoignages de cris ou de violences et les blessures constatées.

27Question

Quel effet la grossesse est-elle considérée à tort comme ayant sur la preuve du viol ?

Réponse

Elle est considérée comme excluant le viol.

28Question

Qu’est-ce que le crime organisé ?

Réponse

Une entreprise illégale qui s’enrichit en fournissant des biens ou services interdits.

29Question

À quoi sert surtout la violence dans le crime organisé ?

Réponse

À éliminer des concurrents ou à menacer des clients et des fournisseurs.

30Question

De quoi dépendent les activités mafieuses ?

Réponse

Des interdictions propres à chaque époque.

31Question

Comment les activités mafieuses peuvent-elles évoluer vers les marchés légaux ?

Réponse

Elles peuvent s’y diversifier tout en conservant des méthodes violentes.

32Question

Quelles activités mafieuses historiques le cours présente-t-il ?

Réponse

La prostitution, la fausse monnaie et la contrebande de sel.

33Question

Qu’est-ce que le brigandage ?

Réponse

Le vol par surprise commis en bande de plus de cent personnes avec violence armée.

34Question

À quelle peine Gilles de Rais est-il condamné à l’issue de son procès ?

Réponse

Au bûcher.

35Question

Quelle part des condamnations actuelles les femmes représentent-elles en 2026 ?

Réponse

Environ 10 %.

36Question

Quelle part des détenus les femmes représentent-elles en 2026 ?

Réponse

4 %.

37Question

Quelle fonction familiale la société attribue-t-elle à la violence masculine ?

Réponse

Le maintien de l’ordre familial.

38Question

Quelle part des homicides commis par des femmes sont des infanticides ?

Réponse

Plus de 60 %.

39Question

Que prévoit la loi de 1682 pour la tentative d’empoisonnement ?

Réponse

Elle la punit comme l’empoisonnement réussi.

40Question

Selon Ulpien, qu’est-ce que la torture judiciaire ?

Réponse

Des tourments corporels infligés pendant un procès pénal pour obtenir un aveu ou la vérité, et non pour punir.

41Question

Quand intervient la question préparatoire et quel est son but ?

Réponse

Avant le jugement, pour obtenir un aveu.

42Question

Quand intervient la question préalable et que cherche-t-elle ?

Réponse

Après le jugement et avant l’exécution, pour rechercher d’éventuels complices.

43Question

Quand la torture recule-t-elle d’abord, et avec quel phénomène ?

Réponse

À la fin de l’époque mérovingienne, avec le développement des ordalies.

44Question

À Paris, quelle part des cas autorise la torture au XVIe siècle ?

Réponse

20 % des cas.

45Question

Les astrologues et les haruspices sont-ils assimilés à la sorcellerie étudiée ici ?

Réponse

Non, même s’ils peuvent relever d’infractions selon les époques.

46Question

Quels indices sont associés à la sorcellerie dans cette section ?

Réponse

Des formules magiques, des rituels diaboliques, la messe noire, le rejet de l’hostie et des festins nocturnes supposés avec des enfants.

47Question

Quel rejet figure parmi les indices de sorcellerie évoqués ?

Réponse

Le rejet de l’hostie.

48Question

Combien de procès de sorcellerie l’Inquisition instruit-elle au XVe siècle ?

Réponse

12 procès en un siècle.

49Question

Combien de procès de sorcellerie l’Inquisition instruit-elle ensuite ?

Réponse

30 procès en 50 ans.

50Question

Quel ouvrage Henry Kramer écrit-il pour empêcher les juges d’être dupés par les sorcières ?

Réponse

Le *Marteau des sorcières*.

51Question

Quel est l’auteur du *Marteau des sorcières* ?

Réponse

Henry Kramer.

52Question

En quelle année le Parlement de Paris interdit-il aux juges de subordonner la poursuite des sorcières ?

Réponse

En 1640.

53Question

Dans quel contexte la peur du diable s’accroît-elle ?

Réponse

Dans un contexte de nouvelles hérésies et de conflits contre les musulmans.

54Question

Quelles hérésies accompagnent la montée de la peur du diable ?

Réponse

Les hérésies vaudoise et cathare.

55Question

Comment la concurrence entre pouvoirs ecclésiastiques et royaux contribue-t-elle à la répression ?

Réponse

Chaque autorité cherche à affirmer son zèle chrétien et sa juridiction.

56Question

Quel rôle la répression de la sorcellerie peut-elle jouer à l’égard des femmes ?

Réponse

Elle peut servir à contrôler les femmes.

57Question

Que considère la conception catholique des saints ?

Réponse

Les saints comme des intercesseurs.

58Question

Qui les protestants reconnaissent-ils comme seul intercesseur ?

Réponse

Dieu seul.

59Question

À quelles classes sociales les insultes blasphématoires sont-elles principalement associées ?

Réponse

Aux classes populaires.

60Question

Dans quelles circonstances les insultes blasphématoires sont-elles peu condamnées ?

Réponse

Elles sont peu condamnées, sauf si elles sont répétées, graves et publiques.

61Question

En quelle année Philippe Auguste promulgue-t-il la loi contre le blasphème ?

Réponse

En 1182.

62Question

Combien de textes français contre le blasphème le cours dénombre-t-il avant la Révolution ?

Réponse

Environ 80 textes.

63Question

Combien d’affaires de blasphème les archives judiciaires recensent-elles entre 1721 et 1790 ?

Réponse

Cinq affaires.

64Question

Quelle loi abolit les délits de presse instaurés par la loi de Serre ?

Réponse

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

65Question

Qui rapporte des accusations contre les Templiers en 1305 ?

Réponse

Esquieu de Floyran.

66Question

En quelle année Esquieu de Floyran rapporte-t-il des accusations contre les Templiers ?

Réponse

En 1305.

67Question

Quel motif financier est attribué à Philippe le Bel contre les Templiers ?

Réponse

Les dettes royales envers eux.

68Question

Combien de condamnations pour homosexualité le cours compte-t-il à Paris de 1715 à 1791 ?

Réponse

Six condamnations.

69Question

Quels proches peuvent agir en justice au titre de l’honneur familial ?

Réponse

Le mari, le père et le frère.

70Question

Pourquoi les femmes considérées sans honneur ont-elles moins de recours après un viol ?

Réponse

Elles disposent de moins de recours pour dénoncer le viol.

71Question

Quelle croyance conduit à nier la sidération d’une femme violée ?

Réponse

La croyance dans le libre arbitre.

72Question

Quels éléments peuvent entraîner une présomption irréfragable de viol ?

Réponse

Des blessures graves, un enlèvement ou un rapt.

73Question

Quels risques judiciaires peuvent favoriser un arrangement amiable après une accusation de viol ?

Réponse

Une dénonciation calomnieuse et des frais importants en cas de procès perdu.

74Question

Quel roi interdit les maisons de prostitution en 1254 ?

Réponse

Saint Louis.

75Question

Combien d’habitants la France compte-t-elle environ au XVIIIe siècle ?

Réponse

Environ 20 millions d’habitants.

76Question

Combien d’hommes la ferme générale emploie-t-elle environ pour protéger le sel et arrêter les contrebandiers ?

Réponse

Environ 20 000 hommes.

77Question

Comment évolue le brigandage entre la guerre de Cent Ans et le XIXe siècle ?

Réponse

Il augmente avec la démobilisation des soldats, puis décline au XIXe siècle avec le renforcement de la police.

78Question

Qui décide en 1534 de faire exécuter les brigands par la roue ?

Réponse

François 1er.

79Question

En quelle année François 1er décide-t-il de faire exécuter les brigands par la roue ?

Réponse

En 1534.

80Question

Quelles crises aggravent les causes économiques du brigandage ?

Réponse

Les crises et les mauvaises récoltes.

81Question

Quels groupes sont recrutés parmi les causes économiques du brigandage ?

Réponse

Des vagabonds, des mendiants, des travailleurs saisonniers et d’anciens soldats.

82Question

Quelle part des suppliants concernés par le brigandage est noble à la fin du Moyen Âge ?

Réponse

40 %.

83Question

Au XVIIIe siècle, quelle part des procès visant des femmes dans les juridictions seigneuriales citées concernait les injures et les bagarres ?

Réponse

70 %.

84Question

Qui soutient dans *Sœur dans le crime* que la criminalité féminine dépend de la culture ?

Réponse

Freda Adler, en 1975.

85Question

Pourquoi le droit français présenté assimile-t-il l’avortement à un homicide ?

Réponse

Parce qu’il empêcherait une âme d’être baptisée et d’accéder au paradis.

86Question

Quelles populations étaient principalement torturées dans l’Antiquité ?

Réponse

Les esclaves en Égypte, en Grèce et à Rome.

87Question

Quel saint critique la torture en raison du risque de condamner l’innocent ?

Réponse

Saint Augustin.

88Question

En quelle année une loi supprime-t-elle la question préparatoire ?

Réponse

En 1780.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 34 questions sur Histoire du droit pénal.

1. Quelle définition distingue la sorcellerie du soin médical et de la magie blanche dans la pensée de Pierre François Muyart de Vouglans ?

2. Dans quel contexte les crimes religieux, comme la sorcellerie et le blasphème, cessent-ils d’être des catégories pénales à la fin du XVIIIe siècle ?

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