Fiche de révision : Histoire du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Crimes religieux et sorcellerie
2. Répression de la sorcellerie
3. Débats sur la sorcellerie
4. Définition et formes du blasphème
5. Répression du blasphème
6. Procès des Templiers
7. Homosexualité et dépénalisation
8. Viol et obstacles judiciaires
9. Crime organisé et contrebande
10. Brigandage et Gilles de Rais
11. Criminalité féminine
12. Torture judiciaire et déclin
13. Procès de la marquise de Brinvilliers

📅 Repères chronologiques

1. 1182Une loi de Philippe Auguste contre le blasphème constitue le premier texte royal mentionné dans le cours sur cette répression.
2. 1534François Ier décide que les brigands seront exécutés par la roue. - François 1er, 1534
3. 1640Le Parlement de Paris interdit aux juges de subordonner la poursuite des sorcières.
4. 1666Le père de la marquise de Brinvilliers meurt après avoir présenté des douleurs abdominales.
5. 1682Un édit dépénalise la sorcellerie, sauf lorsque les faits relèvent notamment de l’empoisonnement ou du blasphème.
6. 1780Une loi supprime la question préparatoire, considérant qu’une personne ayant déjà avoué n’a plus rien à perdre.
7. 1791Le Code pénal dépénalise le blasphème.
8. 25 septembre 1791La loi dépénalise l’homosexualité selon le cours.
9. 1881La loi sur la liberté de la presse abolit les délits de presse instaurés par la loi de Serre de 1819 selon le cours.

📖 1. Crimes religieux et sorcellerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Sorcellerie : Pierre François Muyart Vouglans - Magie qui produit des effets dépassant les forces naturelles, vise à nuire aux humains ou aux animaux et repose sur un pacte avec le diable.

★ À maîtriser

• Les crimes religieux, dont la sorcellerie et le blasphème, disparaissent comme catégories pénales à la fin du XVIIIe siècle dans le contexte de la laïcité.

Compléments

📌 Les astrologues et les haruspices peuvent relever d’infractions selon les époques, mais ne sont pas assimilés à la sorcellerie étudiée ici.

• Les indices évoqués comprennent : des formules magiques, des rituels diaboliques, la messe noire, le rejet de l’hostie, des festins nocturnes supposés avec des enfants

💡 Astuce mémo

Magie blanche avec Dieu, magie noire avec le diable

📖 2. Répression de la sorcellerie

★ À maîtriser

• 🔄 La répression évolue en trois temps :
  1. peines canoniques rares et légères entre le IVe et le XIIe siècle
  2. forte hausse des procès du XIVe au XVIe siècle
  3. déclin à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle

Compléments

• Au XVe siècle, l’Inquisition instruit 12 procès de sorcellerie en un siècle, puis 30 procès sur 50 ans selon le cours.

• Le Marteau des sorcières, écrit par l’inquisiteur Henry Kramer, est présenté comme un ouvrage destiné à empêcher les juges d’être dupés par les sorcières.

💡 Astuce mémo

Peines canoniques → procès massifs → dépénalisation

📖 3. Débats sur la sorcellerie

★ À maîtriser

• La répression s’explique théologiquement par l’idée que les sorciers font appel au diable, considéré comme un ange déchu qui combat Dieu de l’intérieur.

Compléments

• La montée de la peur du diable s’inscrit dans un contexte de nouvelles hérésies, notamment les vaudois et les cathares, ainsi que de conflits contre les musulmans.

• La concurrence entre pouvoirs ecclésiastiques et royaux contribue à la répression, chaque autorité pouvant chercher à affirmer son zèle chrétien et sa juridiction.

• La répression de la sorcellerie est aussi présentée comme un moyen de contrôler les femmes.

💡 Astuce mémo

Peur du diable → répression renforcée

📖 4. Définition et formes du blasphème

🔑 Notions clés & Définitions

• Blasphème : Acte consistant à attribuer à Dieu une qualité qui ne lui convient pas ou à lui retirer une qualité qui lui appartient, telle que l’existence, l’éternité, la providence ou la justice.

★ À maîtriser

• Le blasphème prend trois formes :
  • l’erreur théologique
  • l’insulte dirigée contre une personne ou un juron impliquant le divin
  • le parjure qui viole un serment prêté devant Dieu

Compléments

📌 Dans le cours, la conception catholique des saints comme intercesseurs est tenue pour blasphématoire par les protestants, qui reconnaissent Dieu seul comme intercesseur.

• Les insultes blasphématoires sont principalement associées aux classes populaires et sont peu condamnées, sauf lorsqu’elles sont répétées, graves et publiques.

💡 Astuce mémo

EIP : erreur, insulte, parjure

📖 5. Répression du blasphème

📝 Points essentiels

• Le cours dénombre environ 80 textes français contre le blasphème entre les premières lois royales et la Révolution.

• Entre 1721 et 1790, les archives judiciaires recensent seulement cinq affaires de blasphème.

💡 Astuce mémo

Lois royales → recul judiciaire → dépénalisation

📖 6. Procès des Templiers

★ À maîtriser

• Le procès des Templiers aboutit à la dissolution de l’ordre par le pape, à la confiscation de ses biens et à la condamnation de certains Templiers au bûcher.

• Les accusations comprennent :

  • des actes de reniement du Christ
  • des sacrilèges
  • l’idolâtrie autour du Baphomet
  • des pratiques homosexuelles alléguées

• Les aveux de nombreux Templiers sont obtenus sous la torture, et ceux qui se rétractent après avoir avoué peuvent être considérés comme relaps et condamnés au bûcher.

Compléments

• En 1305, Esquieu de Floyran rapporte au roi d’Aragon puis à Philippe le Bel des accusations contre les Templiers qui reposent sur des rumeurs plutôt que sur un témoignage complet.

• Les motifs attribués au roi comprennent :

  • la richesse des Templiers
  • les dettes royales envers eux
  • le conflit politique avec le pape

📖 7. Homosexualité et dépénalisation

★ À maîtriser

📌 En droit romain, les relations homosexuelles sont généralement acceptées, sauf notamment lorsque les partenaires diffèrent fortement par l’âge ou la classe sociale, ou lorsque l’homme occupe le rôle passif.

• À partir du IVe siècle, la répression de l’homosexualité devient un principe en France et peut conduire à la peine de mort par le feu.

• La police surveille les hommes soupçonnés d’homosexualité par des indicateurs appelés mouches, puis consigne leurs noms dans le Mercurial et peut les faire enfermer par lettre de cachet en cas de récidive.

Compléments

• À Paris, de 1715 à 1791, le cours compte six condamnations pour homosexualité.

💡 Astuce mémo

Répression pénale rare, surveillance policière persistante

📖 8. Viol et obstacles judiciaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Viol : Infraction définie par l’absence de consentement et par l’atteinte à l’honneur de la famille, plutôt que par la seule atteinte à la liberté individuelle de la femme.

★ À maîtriser

• La preuve du viol repose notamment sur l’examen des matrones, les témoignages de cris ou de violences et la constatation de blessures, tandis qu’une grossesse est considérée à tort dans le cours comme excluant le viol.

Compléments

• Le mari, le père et le frère peuvent agir en justice au titre de l’honneur familial, tandis que les femmes considérées sans honneur, notamment les prostituées, disposent de moins de recours pour dénoncer le viol.

• La croyance dans le libre arbitre conduit à supposer qu’une femme qui ne voulait pas être violée aurait pu empêcher l’acte, et à nier la sidération provoquée par la peur.

• Les blessures graves, l’enlèvement ou le rapt peuvent entraîner une présomption irréfragable de viol selon le cours.

• Les victimes risquent une dénonciation calomnieuse et des frais importants si elles perdent leur procès, ce qui favorise les arrangements amiables entre familles et accusés.

📖 9. Crime organisé et contrebande

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime organisé : Entreprise illégale qui s’enrichit en fournissant des biens ou services interdits et utilise la violence surtout pour éliminer des concurrents ou menacer des clients et des fournisseurs.

★ À maîtriser

• Les activités mafieuses dépendent des interdictions propres à chaque époque et peuvent se diversifier vers les marchés légaux tout en y conservant des méthodes violentes.

• Le cours présente la prostitution, la fausse monnaie et la contrebande de sel comme des activités mafieuses historiques, tandis que le trafic de drogue et le trafic d’armes se développent surtout au XIXe siècle.

Compléments

• Saint Louis interdit les maisons de prostitution en 1254, puis une loi de 1256 limite leur présence près des églises et des casernes et impose des vêtements distinctifs aux prostituées. - Saint-Louis

• Au XVIIIe siècle, la France compte environ 20 millions d’habitants et plus d’un million de personnes sont mêlées à la contrebande de sel selon le cours.

• La ferme générale emploie environ 20 000 hommes pour protéger le sel et arrêter les contrebandiers, alors que l’impôt sur le sel varie selon les régions.

💡 Astuce mémo

Services interdits des mafias, violence en moyen secondaire

📖 10. Brigandage et Gilles de Rais

🔑 Notions clés & Définitions

• Brigandage : Vol par surprise commis en bande de plus de cent personnes et avec violence armée, tandis que le filou privilégie la ruse et agit notamment dans la rue ou les boutiques.

★ À maîtriser

• Le procès de Gilles de Rais commence en 1440 devant des tribunaux royaux et religieux et se termine par sa condamnation au bûcher, tandis que ses biens sont saisis.

Compléments

• Le brigandage augmente pendant la guerre de Cent Ans avec la démobilisation de nombreux soldats et décline au XIXe siècle avec le renforcement de la police.

• Les populations recrutées comprennent :

  • des vagabonds
  • des mendiants
  • des travailleurs saisonniers
  • d’anciens soldats

• Les lettres de grâce montrent qu’à la fin du Moyen Âge, 40 % des suppliants concernés par le brigandage sont nobles selon le cours.

📖 11. Criminalité féminine

★ À maîtriser

• Les données présentées dans le cours indiquent que les femmes représentent environ 10 % des condamnations actuelles et 4 % des détenus en 2026.

• La société valorise la violence masculine comme marque de virilité, moyen de défendre l’honneur, fonction de maintien de l’ordre familial et préparation à la défense du village ou de l’État.

• Plus de 60 % des homicides commis par des femmes sont des infanticides selon les chiffres cités dans le cours.

• La loi de 1682 organise la répression de l’empoisonnement, punit la tentative comme l’empoisonnement réussi et sanctionne de la même façon ceux qui préparent ou distribuent sciemment le poison.

Compléments

• Au XVIIIe siècle, dans les juridictions seigneuriales citées, 70 % des procès concernant des femmes portent sur des injures et des bagarres.

• Freda Adler soutient dans Sœur dans le crime, en 1975, que la criminalité féminine dépend de la culture plutôt que d’une nature féminine intrinsèquement moins criminelle.

• En droit français présenté dans le cours, l’avortement est assimilé à un homicide parce qu’il empêcherait une âme d’être baptisée et d’accéder au paradis.

💡 Astuce mémo

Moins de violences enregistrées, mais rixes et violences domestiques visibles

📖 12. Torture judiciaire et déclin

🔑 Notions clés & Définitions

• Torture : Ulpien - Ensemble de tourments et de douleurs corporelles infligés par une autorité pendant un procès pénal afin d’obtenir un aveu ou de faire sortir la vérité, et non de punir.

★ À maîtriser

📌 La question préparatoire intervient avant le jugement pour obtenir un aveu, tandis que la question préalable intervient après le jugement et avant l’exécution pour rechercher d’éventuels complices.

• La torture recule à la fin de l’époque mérovingienne avec le développement des ordalies, puis revient au bas Moyen Âge en même temps que déclinent ces épreuves judiciaires.

• À partir de 1550, la torture décline dans la jurisprudence : elle est autorisée dans 20 % des cas à Paris au XVIe siècle, puis ne concerne que 5 % des cas au XVIIe siècle et 2 % en Bretagne.

Compléments

• Dans l’Antiquité, la torture est pratiquée en Égypte, en Grèce et à Rome, principalement contre les esclaves, tandis que les hommes libres ne sont torturés que dans certaines affaires politiques.

• Saint Augustin critique la torture parce qu’elle risque de faire condamner l’innocent et de rendre les juges responsables d’un aveu mensonger. - St Augustin

💡 Astuce mémo

Antiquité → recul mérovingien → retour médiéval → déclin

📖 13. Procès de la marquise de Brinvilliers

★ À maîtriser

• La marquise de Brinvilliers est accusée d’avoir empoisonné son père, ses frères et sa sœur, tandis que son mari et une de ses filles sont présentés comme des victimes potentielles ayant survécu.

• Jean-Baptiste Briancourt témoigne qu’en 1670 la marquise lui aurait avoué l’empoisonnement de son frère et aurait voulu faire empoisonner sa sœur à petites doses. - Jean batiste Briancourt

Compléments

• Après la mort du chevalier de Sainte-Croix en 1672, des poudres et des fioles retrouvées dans ses biens provoquent la mort d’animaux auxquels elles sont administrées.

• Les papiers retrouvés sur la marquise contiennent des aveux écrits, mais ceux-ci sont présentés comme une confession destinée à un prêtre et non comme une preuve judiciaire utilisable.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de la répression pénale