QCM : Histoire du droit pénal (34 questions)

Explication

Cette définition associe la sorcellerie à des effets surnaturels nuisibles et à un pacte diabolique, contrairement au soin médical et à la magie blanche. La magie bénéfique associée à Dieu correspond précisément à la distinction avec laquelle la sorcellerie est opposée.

Explication

La laïcité accompagne la disparition des crimes religieux comme catégories pénales à la fin du XVIIIe siècle. L’essor des procès renvoie plutôt à la hausse antérieure de la répression de la sorcellerie.

Explication

La répression passe de peines canoniques rares et légères entre le IVe et le XIIe siècle à une forte hausse des procès du XIVe au XVIe siècle, avant de décliner à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle. Un déclin continu ne rend pas compte de la forte hausse observée durant les siècles intermédiaires.

Explication

L’édit dépénalise la sorcellerie en tant que telle, mais les faits peuvent rester poursuivis lorsqu’ils relèvent notamment de l’empoisonnement. L’édit ne maintient donc pas la sorcellerie comme chef d’accusation autonome dans ce cas.

Explication

La justification théologique repose sur l’idée que les sorciers sollicitent le diable, ange déchu qui combat Dieu de l’intérieur. L’invocation d’anges fidèles inverse le rôle attribué au diable dans ce raisonnement.

Explication

La concurrence peut inciter chaque pouvoir à afficher son zèle chrétien et à affirmer sa juridiction en réprimant la sorcellerie. La délégation des compétences et la réduction de juridiction vont à l’encontre de cette logique d’affirmation de l’autorité.

Explication

Le blasphème consiste à attribuer à Dieu un attribut inadéquat ou à nier un attribut qui lui appartient, comme l’éternité ou la justice. Une insulte visant un dignitaire sans évoquer Dieu ne correspond pas à cette définition théologique.

Explication

L’insulte blasphématoire vise une personne en l’associant au divin, alors que le juron consiste à prononcer le nom de Dieu vainement. La violation d’un serment prêté devant Dieu relève du parjure, une autre forme de blasphème.

Explication

En 1791, le Code pénal dépénalise le blasphème. La réintroduction de délits de presse concernant la morale publique et religieuse est associée à la loi de Serre de 1819, et non au Code de 1791.

Explication

Les archives judiciaires recensent seulement cinq affaires de blasphème sur cette période. Le chiffre d’environ quatre-vingts correspond au nombre de textes français contre le blasphème entre les premières lois royales et la Révolution, et non au nombre d’affaires.

Explication

Le procès aboutit à la dissolution de l’ordre par le pape, à la confiscation de ses biens et à la condamnation de certains Templiers au bûcher. La décision concernant la dissolution est attribuée au pape, et non au roi.

Explication

Les accusations comprennent le reniement du Christ, des sacrilèges, l’idolâtrie autour du Baphomet et des pratiques homosexuelles alléguées. Des accusations de trahison militaire ou de falsification monétaire ne figurent pas dans cette liste.

Explication

De nombreux aveux sont obtenus sous la torture, et un Templier qui se rétracte après avoir avoué peut être considéré comme relaps et condamné au bûcher. Le retrait de l’aveu n’entraîne donc pas automatiquement sa libération.

Explication

L’acceptation générale des relations homosexuelles connaissait des exceptions liées notamment aux écarts d’âge ou de classe et au rôle passif de l’homme. Une relation entre partenaires de statut comparable et d’âge proche ne correspond pas à ces exceptions.

Explication

À partir du IVe siècle, la répression devient un principe et peut conduire à une exécution par le feu. La surveillance policière relève d’autres pratiques et ne résume pas cette évolution juridique.

Explication

La police pouvait s’appuyer sur des indicateurs appelés mouches, consigner les noms dans le Mercurial et faire enfermer les récidivistes par lettre de cachet. Cette lettre relevait d’une mesure administrative sans juge, et non d’une condamnation prononcée par un tribunal.

Explication

La dépénalisation est datée du 25 septembre 1791. Les autres dates correspondent à des événements révolutionnaires différents et ne sont pas la date de cette loi.

Explication

La définition associe l’absence de consentement à une atteinte à l’honneur familial, dimension centrale de cette conception historique. Une définition fondée sur la seule liberté individuelle de la femme ne rend pas compte de cette priorité.

Explication

La preuve reposait notamment sur l’examen des matrones, les témoignages de cris ou de violences et les blessures constatées. La grossesse était considérée à tort comme excluant le viol, et ne constituait donc pas un élément probant de ce type.

Explication

Le crime organisé s’enrichit en fournissant des biens ou services interdits et utilise la violence comme moyen, notamment contre les concurrents ou pour menacer des clients et fournisseurs. La violence n’est pas présentée comme le but immédiat de l’organisation.

Explication

Les activités mafieuses sont liées aux interdictions en vigueur à chaque époque et peuvent se diversifier vers des marchés légaux tout en gardant des méthodes violentes. La diversification ne signifie donc pas que la violence disparaît.

Explication

La prostitution, la fausse monnaie et le faux-saunage figurent parmi les activités mafieuses historiques, alors que les trafics de drogue et d’armes se développent surtout au XIXe siècle. La chronologie inverse présentée dans un distracteur confond ces deux groupes.

Explication

Le brigandage désigne un vol par surprise commis en bande de plus de cent personnes et avec violence armée, alors que le filou mise sur la ruse. La confusion entre ces figures consiste précisément à attribuer au brigand la ruse caractéristique du filou.

Explication

Le procès de Gilles de Rais s’ouvre en 1440 devant des tribunaux royaux et religieux et aboutit à une condamnation au bûcher ainsi qu’à la saisie de ses biens. La prison et la transmission de ses biens à sa famille ne correspondent pas à ce dénouement.

Explication

Les données indiquent une part d’environ 10 % parmi les condamnations, contre 4 % parmi les détenus en 2026. Confondre ces deux proportions revient à attribuer aux détenues la part observée parmi les condamnations.

Explication

La violence masculine était socialement valorisée comme marque de virilité et comme moyen de défendre l’honneur, l’ordre familial et la communauté. L’idée qu’elle était surtout découragée par l’éducation inverse cette valorisation sociale.

Explication

Les chiffres cités indiquent que les infanticides constituent plus de 60 % des homicides commis par des femmes. Une proportion proche de 20 % sous-estimerait fortement cette part.

Explication

La loi de 1682 réprime la tentative comme l’empoisonnement accompli et applique la même sanction aux personnes qui préparent ou distribuent sciemment le poison. L’idée que les distributeurs conscients sont exonérés contredit explicitement cette règle.

Explication

La torture judiciaire consiste en des tourments corporels infligés par une autorité au cours d’un procès pour obtenir un aveu ou faire sortir la vérité. La confondre avec une peine revient à lui attribuer un but punitif plutôt qu’un objectif d’interrogatoire.

Explication

La question préalable intervient après le jugement mais avant l’exécution, pour rechercher d’éventuels complices. Elle ne doit pas être confondue avec la question préparatoire, qui précède le jugement et vise à obtenir un aveu.

Explication

Le recours à la torture diminue à la fin de l’époque mérovingienne lorsque les ordalies se développent, puis reprend au bas Moyen Âge à mesure que ces épreuves déclinent. L’affirmation selon laquelle les ordalies se renforcent lors du retour de la torture inverse cette relation.

Explication

Les chiffres signalent un recul : 20 % des cas à Paris au XVIe siècle, 5 % au XVIIe siècle et 2 % en Bretagne. L’ordre qui attribue 2 % au XVIIe siècle et 5 % à la Bretagne inverse les deux dernières proportions.

Explication

Son mari et une de ses filles sont mentionnés comme des victimes potentielles qui ont survécu, contrairement aux proches accusés d’avoir été empoisonnés mortellement. Son père et ses frères figurent parmi les victimes certaines évoquées.

Explication

Briancourt témoigne qu’elle lui aurait avoué avoir empoisonné son frère et avoir voulu faire administrer de petites doses à sa sœur. Le témoignage ne désigne pas son père comme la personne qu’elle aurait reconnu avoir empoisonnée.