Fiche de révision : Histoire du droit romain et médiéval

📋 Plan du Cours

1. La définition évolutive du droit
2. Des origines divines à la pensée humaine
3. Rome et la formation du droit
4. Du ius religieux à la loi écrite
5. Les Douze Tables et la première rupture
6. Les sources républicaines du droit
7. La procédure et la création prétorienne
8. La jurisprudence sous contrôle impérial
9. L’État impérial et la codification
10. Migrations et royaumes francs
11. La personnalité des lois
12. Les lois barbares et romaines
13. La législation carolingienne
14. La naissance de la coutume
15. Villes, franchises et justice locale
16. La diversité des coutumes

📅 Repères chronologiques

1. 451-450 av. J.-C.La loi des Douze Tables fixe par écrit des règles romaines et devient une référence de l’histoire juridique romaine.
2. 287 av. J.-C.La loi Hortensia reconnaît aux plébiscites une force obligatoire à l’égard de l’ensemble des citoyens.
3. 254 av. J.-C.Tiberius Coruncanius commence à enseigner publiquement le ius, contribuant à la fin du monopole pontifical.
4. IIIe siècleLe pouvoir impérial devient la source dominante, puis exclusive, du droit romain.
5. 3 février 506Alaric II promulgue le Bréviaire d’Alaric pour les populations romano-gauloise et romano-espagnole.
6. 802Charlemagne affirme son pouvoir législatif impérial et entreprend la révision de plusieurs lois nationales.
7. 803Le capitulaire de Mayence demande aux missi d’interroger le peuple pour vérifier sa compréhension des capitulaires.
8. 864L’édit de Pîtres dispose que la loi romaine s’applique dans les régions méridionales.

📖 1. La définition évolutive du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit, qui permet à son titulaire d’agir ou d’interdire.

★ À maîtriser

• Cicéron résume le lien entre société et droit par la formule « là où il y a société il y a du droit ».

Compléments

• Jean Carbonnier écrit : « Il y a plus d'une définition dans la maison du droit », soulignant la pluralité des définitions du droit.

• Georges Vedel affirme qu’au soir d’une vie de juriste, on ne peut pas disposer d’une bonne définition du droit. - George Vedel

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles communes ; droit subjectif : prérogative individuelle

📖 2. Des origines divines à la pensée humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Consiste à rendre à chacun ce qui lui revient.

★ À maîtriser

• Dans le droit mésopotamien, les lois sont présentées comme d’origine divine, même si les hommes les dirigent.

• Dans l’Iliade et l’Odyssée, Thémis et Diké incarnent des figures liées à la justice et au droit, et le droit apparaît notamment sous la forme de la sentence ou du jugement.

Compléments

• Le Code d’Hammurabi, daté d’environ 1750 av. J.-C., traite notamment de la famille, des successions et des contrats.

• Le Décalogue, révélé à Moïse, associe des devoirs envers Dieu à des prescriptions d’ordre familial.

💡 Astuce mémo

Hammurabi et Moïse → sentence grecque → réflexion humaine

📖 3. Rome et la formation du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : Science du droit et activité des juristes, non principalement les décisions judiciaires.
• Res publica : Signifie littéralement « chose publique » et désigne la communauté politique.

★ À maîtriser

• Les Romains ont développé le droit comme objet de réflexion intellectuelle et l’ont appliqué à l’ensemble des provinces de Rome.

Compléments

• La royauté romaine est traditionnellement située entre 753 et 509 av. J.-C.

• 🔄 Le droit romain connaît plusieurs étapes de transmission :

  1. Il est redécouvert au XIIe siècle à Bologne.
  2. Les glossateurs l’interprètent.
  3. Les juristes de la Renaissance le reprennent à partir de 1492.
  4. Il influence la codification du XVIIIe siècle et le Code civil napoléonien.

📖 4. Du ius religieux à la loi écrite

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius : Droit ou ordre juridique et, dans le droit archaïque, reste étroitement lié à la tradition et aux pratiques religieuses.
• Ius civile : Droit propre aux citoyens romains et comprend des éléments de droit public et de droit privé.
• Ius gentium : Régit les rapports impliquant différents peuples ou des étrangers, contrairement au ius civile propre aux citoyens romains.

★ À maîtriser

• Le ius archaïque est contrôlé par les pontifes, dont le savoir religieux leur confère aussi le monopole de la connaissance juridique.

Compléments

• Le mos maiorum désigne la tradition ancestrale qui structure le droit archaïque romain.

💡 Astuce mémo

Ius : tradition et rite ; lex : écriture et accessibilité

📖 5. Les Douze Tables et la première rupture

📝 Points essentiels

• Le conflit entre patriciens et plébéiens, notamment contre le secret des règles appliquées par les magistrats patriciens, motive la mise par écrit du droit.

📌 La loi des Douze Tables transforme surtout le mode d’énonciation et l’accessibilité du droit, davantage que son contenu substantiel.

• La loi des Douze Tables ne supprime pas le ius, mais déplace principalement l’autorité juridique des pontifes vers le législateur.

💡 Astuce mémo

Écriture des règles → autorité déplacée des pontifes vers le législateur

📖 6. Les sources républicaines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Décision de l’assemblée de la plèbe qui devient progressivement une source du droit à côté des lois.

📝 Points essentiels

📌 La lex data est une loi donnée par un magistrat, tandis que la lex rogata est soumise au vote du peuple, dont l’intervention demeure limitée au vote.

• La laïcisation du droit romain fait émerger un droit écrit, accessible et spécialisé sans faire disparaître le ius.

📖 7. La procédure et la création prétorienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Préteur : Magistrat qui contribue à faire évoluer le droit, notamment en élaborant des formules adaptées aux litiges.

★ À maîtriser

• Dans la procédure romaine, le principe « le droit par l’action » signifie qu’un droit ne peut être reconnu en procès sans action correspondante.

• La procédure des actions de la loi comprend une étape in iure devant le magistrat, où les parties choisissent l’action, puis une étape apud iudicem où le juge tranche le litige.

• 🔄 Le préteur construit la procédure formulaire en trois temps :

  1. Il nomme le juge.
  2. Il expose les prétentions du demandeur dans une formule écrite.
  3. Il ordonne au juge de condamner le défendeur si la demande est valable.

Compléments

• Dans la procédure des actions de la loi, l’oubli d’un mot rituel peut faire échouer le procès.

• Sous Hadrien, l’édit du préteur est fixé et devient l’edictum perpetuum.

💡 Astuce mémo

In iure : choisir l’action ; apud iudicem : le juge tranche

📖 8. La jurisprudence sous contrôle impérial

★ À maîtriser

• Les juristes romains répondent aux consultations, rédigent et sécurisent les actes, et assistent les parties aux procès.

• Auguste crée le ius respondendi, privilège accordé par l’empereur à certains jurisconsultes pour donner des consultations au nom du prince.

Compléments

• Sous l’Empire, certains grands juristes deviennent des collaborateurs de l’administration et siègent auprès de l’empereur.

• Les juristes emploient notamment les méthodes suivantes :

  • L’interprétation littérale
  • L’interprétation selon l’esprit de la loi
  • L’argument a contrario

• Les Sabiniens et les Proculiens sont deux écoles de pensée juridique romaine.

💡 Astuce mémo

Jurisprudence romaine : science du droit, non décisions judiciaires

📖 9. L’État impérial et la codification

★ À maîtriser

• Les constitutions impériales prennent quatre formes :

  • Édits
  • Rescrits
  • Décrets
  • Mandats

• La maxime impériale affirme que ce qui plaît au prince possède force de loi.

• La codification de Justinien, au VIe siècle, vise à restaurer l’unité et la sécurité juridique de l’Empire et à préserver la tradition romaine.

Compléments

• La loi des citations de Valentinien III date de 426 et réglemente l’usage des œuvres des juristes.

• L’œuvre de Justinien comprend quatre ensembles :

  • Le Corpus juris civilis
  • Le Code
  • Les Institutes
  • Les Novelles

💡 Astuce mémo

Constitutions impériales → déclin des juristes → codification

📖 10. Migrations et royaumes francs

★ À maîtriser

• En 481, Clovis devient roi des Francs et, en 486, il élimine la dernière enclave romaine en Gaule.

• En 751, Pépin devient roi des Francs et ouvre la dynastie carolingienne après avoir exercé le pouvoir comme maire du palais.

• Le pouvoir franc est personnel et patrimonial, le royaume étant traité comme un bien du roi transmis selon les relations de fidélité.

Compléments

• Les peuples germaniques s’installent en Gaule notamment sous la pression des Huns et sont aussi appelés par les Romains comme mercenaires ou paysans.

• Les peuples s’installent notamment dans les régions suivantes :

  • Les Wisigoths en Aquitaine
  • Les Burgondes dans la vallée du Rhône
  • Les Francs dans la région de la Meuse

• En 496, Clovis vainc les Alamans à Tolbiac et se convertit au christianisme en 498.

💡 Astuce mémo

Clovis → Pépin → Charlemagne : des royaumes à l’Empire

📖 11. La personnalité des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système dans lequel la loi applicable dépend du peuple ou de l’appartenance juridique de la personne plutôt que du territoire où elle se trouve.

★ À maîtriser

📌 En matière pénale, la règle décrite applique d’abord la loi nationale du défendeur, puis l’époque carolingienne privilégie la loi de la victime afin de ne pas la priver de poursuite.

Compléments

• La question rituelle « sous quelle loi vis-tu ? » permet à une personne de déclarer la loi de son père et de ses ancêtres, selon la professio legis.

📌 En matière civile, la loi du défendeur s’applique en principe, tandis qu’une contestation de succession entre héritiers de nationalités différentes retient la loi du défunt.

📖 12. Les lois barbares et romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Faida : Vengeance privée exercée par la victime contre l’auteur d’un méfait, susceptible d’entretenir un cycle de représailles.
• Wergeld : Valeur pécuniaire attribuée à la vie d’un individu et constitue un tarif de composition pour homicide.

📝 Points essentiels

• Les lois des peuples barbares sont personnelles, généralement écrites et influencées par le droit romain.

• Le Bréviaire d’Alaric compile des sources romaines, notamment des leges et du ius, et ajoute des interprétations destinées à clarifier le droit.

• Dans la loi salique, le meurtre d’un Franc est tarifé à 200 sous, celui d’un Gallo-Romain à 100 sous, et une mort par noyade vaut trois fois le tarif indiqué.

💡 Astuce mémo

Loi salique : tarifs pénaux francs ; Bréviaire d’Alaric : textes romains

📖 13. La législation carolingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Acte de pouvoir carolingien divisé en articles ou chapitres, portant notamment sur des mesures administratives ou législatives.

📝 Points essentiels

• Charlemagne maintient généralement les lois nationales des peuples conquis, tout en tentant de réduire les divergences entre elles.

📌 Les capitulaires carolingiens comprennent les capitula missorum destinés aux envoyés du roi, les capitula legibus addenda ajoutés aux lois nationales et les capitula per se scribenda autonomes à portée générale ou traitant des questions particulières.

• Les missi dominici diffusent les capitulaires, les expliquent au peuple et veillent à l’exécution des prescriptions royales.

📖 14. La naissance de la coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Ensemble d’usages qui acquiert force obligatoire dans un groupe social et politique par la répétition publique et paisible des actes.

★ À maîtriser

• La formation de la coutume repose sur une pratique prolongée, dite longa consuetudo, et sur l’adhésion à son caractère obligatoire, dite opinio necessitatis.

• Les autorités royales reconnaissent, confirment ou interprètent les coutumes, mais le cours leur attribue un rôle de conservation plutôt que de création de la norme coutumière.

Compléments

• Le cours associe à la longa consuetudo une durée de 40 ans.

• Les convenientiae, ou accords conclus entre grands, peuvent être imitées par la population et devenir des usages coutumiers.

💡 Astuce mémo

Usage répété + adhésion obligatoire → coutume

📖 15. Villes, franchises et justice locale

★ À maîtriser

• Les chartes urbaines reconnaissent aux communautés des libertés et des institutions municipales, sous des formes appelées communes au nord et consulats au sud.

• Les franchises urbaines peuvent libérer les bourgeois des corvées et de la taille, et affranchir les marchandises du tonlieu et des taxes douanières.

• Les juridictions urbaines développent le témoignage et l’enquête, réduisent les ordalies et authentifient des contrats présentés par les particuliers.

Compléments

📌 Un serf qui vient habiter en ville peut devenir libre grâce aux privilèges urbains.

• Selon les chartes, les villes peuvent disposer de pouvoirs de taxation, de surveillance des marchés et foires, et de perception des amendes prononcées par leurs tribunaux.

💡 Astuce mémo

Commune au nord, consulat au sud ; la charte règle leurs libertés

📖 16. La diversité des coutumes

★ À maîtriser

📌 Une représentation traditionnelle distingue les pays de coutume du nord et les pays de droit écrit du Midi, sans que cette opposition exclue des coutumes méridionales.

📌 Une coutume générale couvre une région étendue, tandis que les coutumes locales s’appliquent dans un cadre plus restreint et peuvent déroger à la coutume générale.

Compléments

• Philippe le Bel affirme en 1312 que le droit écrit s’applique dans le Midi à titre de coutume, préservant ainsi l’unité du royaume.

💡 Astuce mémo

Nord coutumier, Midi de droit écrit devenu coutumier

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des sources du droit romain