QCM : Histoire du droit romain et médiéval (11 questions)

Explication

Le droit objectif rassemble des règles communes édictées socialement et assorties de sanctions. La prérogative individuelle décrite dans une autre réponse relève du droit subjectif, et non du droit objectif.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit, qui permet d’agir ou d’interdire. Le droit objectif correspond plutôt à l’ensemble des règles communes applicables dans la société.

Explication

Dans le droit mésopotamien, les lois sont présentées comme venant des dieux, mais les hommes les dirigent concrètement. L’idée que les dieux en assurent eux-mêmes l’application confond leur origine divine avec leur conduite humaine.

Explication

Thémis et Diké sont liées à la justice et au droit, qui apparaît notamment sous la forme d’une sentence ou d’un jugement. Une révélation divine de la loi ne rend pas compte de cette manifestation par une décision humaine.

Explication

La res publica signifie littéralement « chose publique » et désigne la communauté politique. Le droit propre aux citoyens romains correspond plutôt au ius civile.

Explication

Le mos maiorum désigne la tradition ancestrale qui structure le droit archaïque romain. Le ius gentium concerne plutôt les rapports impliquant différents peuples ou des étrangers.

Explication

La mise par écrit répond notamment au secret des règles appliquées par les magistrats patriciens et transforme surtout leur accessibilité ainsi que l’autorité qui les énonce. Elle ne supprime pas le ius, contrairement à l’idée d’une disparition complète du droit antérieur.

Explication

La loi des Douze Tables est datée de 451-450 av. J.-C. et constitue une étape importante de la mise par écrit du droit romain. La date de 287 av. J.-C. correspond plutôt à la loi Hortensia, qui rend les plébiscites obligatoires pour tous les citoyens.

Explication

La lex data est édictée par un magistrat, alors que la lex rogata est présentée au vote du peuple, dont le rôle se limite à voter. La confusion la plus plausible inverse les deux procédures en attribuant au peuple la lex data.

Explication

Dans la procédure romaine, un droit ne peut être reconnu en procès que s’il existe une action correspondante. L’accord du préteur sur le fond ne remplace pas cette action : le préteur contribue plutôt à organiser la procédure et à formuler les prétentions.

Explication

La codification de Justinien vise à restaurer l’unité et la sécurité juridique de l’Empire tout en préservant la tradition romaine. La loi des citations réglemente l’usage des œuvres des juristes, mais ne correspond pas à ce vaste projet de codification.