Fiche de révision : Histoire et Institutions de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Origines du projet européen
2. CECA et pères fondateurs
3. CEE et marché commun
4. Institutions européennes et Schengen
5. Traité de Maastricht et Union européenne
6. Politiques communes et euro
7. Élargissements de l’Union européenne

📖 1. Origines du projet européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre froide : Contexte international après 1945 où s’opposent l’URSS et les États-Unis, poussant des États européens à chercher une autre forme de sécurité et d’autonomie.
• Expansion du communisme : Diffusion du communisme associée à l’URSS, présentée comme une menace motivant la construction européenne pour limiter son avancée.
• Solidarité européenne : Lien de coopération entre pays présenté comme un moyen d’empêcher le retour des conflits après la Seconde Guerre mondiale.

📝 Points essentiels

• La construction européenne est présentée comme un moyen de garantir la paix et d’éviter une nouvelle guerre en créant une solidarité entre États.
• Le projet vise aussi à réduire la dépendance aux grandes puissances, dans le cadre de la guerre froide opposant États-Unis et URSS.
• Le texte relie la construction européenne à la volonté d’effacer le souvenir de la Seconde Guerre mondiale et de freiner l’expansion du communisme venue de l’URSS.

📖 2. CECA et pères fondateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pères fondateurs : Nom donné aux principaux initiateurs de la construction européenne dans les années 1950, cités comme Helmut Kohl, François Mitterrand, Jean Monnet et Robert Schuman.
• Communauté européenne du charbon et de l’acier : Organisation créée en 1951 qui regroupe plusieurs États pour coordonner la production et réduire les barrières entre eux dans ces secteurs.
• Robert Schuman : Référence citée qui justifie l’idée d’unir l’Europe par l’échec de l’union après la Première Guerre mondiale.
• Jean Monnet : Référence citée comme moteur de la création de la CECA en 1951 avec d’autres États fondateurs.

📝 Points essentiels

• La CECA est créée en 1951 à l’initiative de Robert Schuman et Jean Monnet.
• La CECA regroupe la France, la RFA, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas.
• Le traité est signé le 18 avril 1951.
• Les objectifs présentés pour la CECA sont de supprimer les barrières entre États afin de favoriser une coopération économique, notamment en mettant en commun les productions de charbon et d’acier.
• Les volumes d’acier cités passent de 9,2 millions de tonnes en 1952 à 19,3 millions de tonnes en 1964.
• Les volumes de charbon cités passent de 24,9 millions de tonnes en 1950 à 25,3 millions de tonnes en 1956.

💡 Astuce mémo

Schuman + Monnet → 1951 → Charbon Acier : ça se retient par l’acrostiche « C A ».

📖 3. CEE et marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Rome : Traité mentionné comme celui qui fonde la Communauté Économique Européenne en 1957.
• Communauté économique européenne : Organisation créée le 25 mars 1957, issue de la poursuite de la coopération entre six États après la CECA.
• Marché commun : Espace de libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, mis en place par les membres de la CECA.

📝 Points essentiels

• Le traité de Rome fait naître la Communauté Économique Européenne le 25 mars 1957.
• Le marché commun est décrit comme un espace de libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux.
• La CEE poursuit un but économique : favoriser une expansion et un développement harmonieux des activités économiques des États membres.
• Le texte présente aussi un volet politique : rapprochement du niveau de vie, stabilité sociale et coopération économique, sociale et gouvernementale.

📖 4. Institutions européennes et Schengen

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Organe décrit à Bruxelles, composé de chefs d’État et de gouvernement, qui fixe les grandes orientations et impulse le projet.
• Commission européenne : Institution décrite comme appliquant les lois, proposant des lois et des actions communes et vérifiant leur application dans chaque pays.
• Parlement européen : Institution citée à Strasbourg, composée de 751 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct, représentant les citoyens.
• Conseil de l’Union européenne : Organe décrit comme adoptant les lois, composé de ministres des États membres dans le domaine concerné.
• Espace Schengen : Dispositif présenté comme prévu dès 1985 puis mis en place en 1995, permettant l’ouverture totale des frontières au sein de la Communauté.

📝 Points essentiels

• L’organisation politique et économique est présentée comme reposant sur des institutions supranationales liées au marché commun.
• Le triangle décisionnel associe Commission européenne, Parlement européen et Conseil de l’Union européenne pour adopter les lois et traduire les orientations en politiques concrètes.
• Le texte indique que l’espace Schengen est prévu dès 1985 et mis en place en 1995.
• Les institutions économiques mentionnées incluent la Banque européenne d’investissement créée en 1987.
• Le Conseil européen est présenté comme proposant la Commission et veillant à la bonne exécution via les lois et programmes, selon le schéma résumé.

💡 Astuce mémo

Schengen : 1985 prévu puis 1995 appliqué : « prévu en 85, ouvert en 95 ».

📖 5. Traité de Maastricht et Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité daté de 1992 qui fonde l’Union européenne comme organisation politique, économique et culturelle majeure en Europe.
• Union européenne : Organisation construite progressivement, présentée comme fondée par le traité de Maastricht et liée à une monnaie unique et des politiques communes.
• Citoyenneté européenne : Dispositif associé à 1992 présenté comme renforçant la protection des droits et intérêts des ressortissants via une citoyenneté.
• Erasmus : Programme mentionné en 1987 qui permet aux étudiants européens de faire un semestre de leur cursus dans un autre pays de l’UE.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht est daté de 1992.
• Le texte associe Maastricht à la création de l’Union européenne avec une orientation politique, économique et culturelle.
• La monnaie unique est présentée comme issue de la mise en place de l’euro.
• Une politique de sécurité commune est évoquée avec Europol.
• La citoyenneté européenne est décrite comme donnant le droit de circuler et de séjourner librement et des droits d’éligibilité et de vote aux élections municipales et européennes.
• Le programme Erasmus est mentionné pour une ouverture culturelle à partir de 1987.

💡 Astuce mémo

Maastricht 1992 → « UE + citoyenneté » : l’année sert de repère pour les droits des citoyens.

📖 6. Politiques communes et euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique agricole commune : Politique commune mentionnée en 1962 visant à moderniser l’agriculture et à garantir des revenus aux agriculteurs.
• Euro : Monnaie évoquée comme officiellement créée en 1999, puis mise en circulation sous forme de billets et pièces en 2002 dans des pays.
• Europol : Référence citée comme élément d’une politique de sécurité commune.

📝 Points essentiels

• La PAC est datée de 1962 et vise la modernisation de l’agriculture et la garantie de revenus aux agriculteurs.
• Le texte indique que l’euro est officiellement créé en 1999.
• Selon le texte, les billets et pièces sont mis en circulation dans 12 pays en 2002.
• Le texte précise que la monnaie est passée de 12 pays en 2002 à 19 pays en 2016.
• La sécurité commune est reliée à Europol dans le cadre présenté.
• Le texte relie l’espace Schengen à la suppression des droits de douane entre États membres et à la libre circulation des personnes.

💡 Astuce mémo

PAC 1962 pour « AGRI » ; Euro 1999 création puis 2002 pièces/billets.

📖 7. Élargissements de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Élargissements : Processus d’intégration de nouveaux pays à l’Union européenne, présenté comme progressif à partir d’une ouverture vers l’Est.
• Chute du mur de Berlin : Événement daté de 1989 présenté comme rendant possible l’ouverture de la CEE vers l’Est de l’Europe.
• Union européenne à 27 membres : État numérique mentionné comme « aujourd’hui » après les élargissements cités, avec un total de 27 membres.

📝 Points essentiels

• La chute du mur de Berlin en 1989 est présentée comme rendant possible l’ouverture de la CEE vers l’Est.
• Le texte donne un exemple d’élargissement en 1995 avec la Finlande, la Suède et l’Autriche.
• En 2004, le texte cite une intégration de dix pays dont Chypre et Malte.
• En 2007, le texte cite l’intégration de la Roumanie et de la Bulgarie.
• Le texte indique un élargissement en 2013 avec la Croatie.
• Le texte annonce un total de 27 membres aujourd’hui après les élargissements cités.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Étapes clés des traités

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la CECA (charbon et acier, 1951) avec la CEE (marché commun et coopération économique, 1957).
2. Croire que l’espace Schengen est supprimé dès 1985 : le texte indique une mise en place en 1995.
3. Prendre le traité de Rome pour l’acte fondateur de l’UE : il fonde la CEE en 1957, alors que Maastricht fonde l’UE en 1992.
4. Confondre la date de création de l’euro (1999) avec sa mise en circulation en billets et pièces (2002).
5. Mélanger le Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) et le Conseil de l’Union européenne (ministres par domaine).
6. Penser que le Parlement européen n’est pas élu directement : le texte précise 751 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
7. Retenir l’élargissement « vers l’Est » sans le relier à la chute du mur de Berlin de 1989, explicitement donnée comme déclencheur.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer 3 objectifs du projet européen dans le contexte d’après-guerre et de guerre froide.
2. Citer les pères fondateurs et relier correctement Robert Schuman à la raison donnée sur l’unité après la Première Guerre mondiale.
3. Donner la date, la signification et les objectifs de la CECA, ainsi que ses 6 États membres cités.
4. Décrire le marché commun : ce qu’il permet de faire circuler et relier ce marché à la CEE/CECA selon le texte.
5. Donner la date de création de la CEE (25 mars 1957) et l’acte qui la fonde (traité de Rome).
6. Présenter le triangle décisionnel en nommant ses trois institutions et le rôle général de l’adoption des lois.
7. Donner les dates clés de Schengen (prévu 1985, mis en place 1995) et sa conséquence sur les frontières/les droits de douane.
8. Donner la date du traité de Maastricht (1992) et les éléments que le texte associe à l’UE (euro, citoyenneté, sécurité, culture).
9. Savoir les dates et objectifs de la PAC (1962) et relier l’euro à sa création en 1999 puis à la mise en circulation en 2002.
10. Maîtriser au moins trois étapes d’élargissement avec pays cités (1995, 2004, 2007, 2013) et l’idée de l’ouverture vers l’Est après 1989.
11. Restituer le total de membres annoncé comme « aujourd’hui » (27) d’après les élargissements cités.