QCM : Histoire et organisation de l'action sociale — 20 questions

Explication

L’histoire est présentée en trois temps : caritatif, État providence après 1945, puis décentralisation dans les années 1980. Cette dernière transfère des compétences vers les collectivités territoriales, notamment les départements.

Explication

Avant l’État providence, l’aide repose surtout sur la famille, l’Église et la morale religieuse. L’État n’intervient alors que de manière limitée.

Explication

À partir du XVIe siècle, l’État se limite au contrôle des hôpitaux. Il n’assume pas encore de responsabilité sociale structurée.

Explication

La Révolution française marque un tournant dans la conception de la pauvreté et de l’action publique. Elle accompagne la montée de la responsabilité de l’État et des droits.

Explication

Le milieu du XIXe siècle est présenté comme le point de départ d’une structuration réelle des politiques sociales. Les premières mesures visent d’abord le monde du travail.

Explication

La loi du 8 avril 1898 est explicitement citée comme protégeant les travailleurs contre les accidents du travail. La loi de 1910 concerne plutôt les retraites ouvrières et paysannes.

Explication

Le programme du Conseil National de la Résistance de mars 1944 anticipe la création d’un système de sécurité sociale. Il vise les personnes incapables de travailler.

Explication

Le financement repose sur des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés. La Sécurité sociale est aussi gérée par les partenaires sociaux sous contrôle de l’État.

Explication

Les lois de 1982-1983 transfèrent progressivement des compétences sociales vers les départements. Elles marquent la décentralisation des politiques sociales.

Explication

Le département est consacré chef de file : il définit, met en œuvre et coordonne la politique d’action sociale sur son territoire. Ce rôle dépasse une simple gestion administrative.

Explication

Le service social polyvalent a pour missions l’accueil, l’accompagnement et la prévention. Il oriente aussi vers l’accès aux droits.

Explication

L’ASE intervient pour la prévention, la protection et la lutte contre la maltraitance. Elle peut accueillir un mineur si le maintien en famille est impossible.

Explication

La loi du 30 juin 1975 organise le secteur médico-social en fixant les conditions de création, de financement et les frontières juridiques avec le sanitaire. La loi de 2002 rénovait ensuite le secteur.

Explication

La loi de 2002 place l’usager au centre et renforce sa participation à son projet d’accueil et d’accompagnement. Elle prolonge la notion d’accompagnement déjà apparue auparavant.

Explication

L’article L. 311-3 garantit plusieurs droits fondamentaux, dont la dignité, l’intégrité, la vie privée et la sécurité. Il associe aussi libre choix, confidentialité et accès à l’information.

Explication

Le conseil de la vie sociale est l’une des sept garanties prévues pour les usagers. Il permet une expression et une participation directes ou accompagnées.

Explication

L’évolution des établissements traduit le passage d’une logique d’assistance à une logique de solidarité et d’accompagnement. La loi de 2002 renforce cette orientation.

Explication

Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale sont établis pour cinq ans. Ils servent à évaluer les besoins, l’offre et les objectifs de développement.

Explication

La loi de 2005 affirme l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées et renforce leur place de citoyennes et citoyens. Elle ne se limite pas à une aide matérielle.

Explication

Les ARS sont créées pour réguler des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie, ainsi que les Esat. La loi de 2009 modifie ainsi la gouvernance du secteur.