Histoire et Organisation de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Histoire des Communautés européennes
2. Traité de Rome 1957
3. Traité de Maastricht 1992
4. Traité de Lisbonne 2007
5. Organisation de l'UE
6. Principes fondamentaux
7. Souveraineté de l'UE
8. Répartition des compétences
9. Effet direct du droit UE
10. Juridictions nationales et CJUE
11. Renvoi préjudiciel
12. Sources du droit UE

📖 1. Histoire des Communautés européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) : Première organisation d’intégration créée par le Traité de Paris en 1951, visant à mettre en commun la production de charbon et d’acier pour relancer l’économie européenne et prévenir la guerre. Elle se distingue par une Haute Autorité indépendante, non contrôlée par les États membres, et par une approche fédéraliste et fonctionnaliste. La CECA a duré 50 ans, expirant le 23 juillet 2022.
• Traité de Paris (1951) : Accord fondateur qui établit la CECA, marquant le début de l’intégration européenne. Il prévoit une durée de 50 ans, avec la création d’un marché commun sous contrôle d’une Haute Autorité indépendante.
• Bloc des 6 : Groupe de six États fondateurs de la CECA (France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), qui ont adopté le projet communautaire en opposition aux autres États, notamment le Royaume-Uni.
• Crise de la chaise vide (1965-1966) : Crise politique provoquée par la France sous la direction de De Gaulle, qui a suspendu sa…