Fiche de révision : Histoire et politiques des quartiers prioritaires

📋 Plan du Cours

1. Années 1970 : grands ensembles et HVS
2. Années 1980 : principes et dispositifs fondateurs
3. Années 1990 : institutionnalisation et contrats de ville
4. Instances nationales et géographie prioritaire
5. 2005-2007 : prévention, égalité des chances et CUCS
6. 2014 : loi Lamy, QPV et contrats de ville
7. Inégalités territoriales et notion d’inégalité
8. Difficultés cumulées dans les QPV
9. Outils d’aménagement et planification territoriale
10. Contrat de ville : axes et objectifs chiffrés
11. Dispositifs emploi et insertion en QPV
12. Dispositifs santé, éducation et citoyenneté

📖 1. Années 1970 : grands ensembles et HVS

🔑 Notions clés & Définitions

• Grands ensembles : Ensemble de logements construits massivement, dont la concentration de populations précarisées entraîne ensuite des difficultés économiques, sociales et démographiques.
• Opérations Habitat et Vie Sociale : Dispositifs créés pour améliorer le cadre de vie et réhabiliter les grands ensembles en agissant sur les causes de la dégradation.
• Groupe de travail interministériel : Structure réunissant plusieurs ministères pour concevoir et développer des opérations de type Habitat et Vie Sociale.
• Programmes de Développement Social des Quartiers : Dispositifs qui remplacent les HVS et visent une action sur les causes de la dégradation en mobilisant habitants et élus locaux.

📝 Points essentiels

• À partir des années 1970, les grands ensembles construits dans l’urgence des années 1950 subissent des difficultés liées à la concentration de populations précarisées.
• Les démarches des années 1970 cherchent à améliorer le cadre de vie et à réhabiliter les grands ensembles.
• Un groupe de travail interministériel est créé pour développer des opérations Habitat et Vie Sociale (HVS).
• Les HVS sont ensuite remplacées par les programmes de Développement Social des Quartiers (DSQ).
• Les dispositifs visent à agir sur les causes de la dégradation, à rendre les habitants acteurs et à impliquer les élus locaux.

💡 Astuce mémo

HVS → DSQ : on passe de la vie sociale à l’action sociale de quartier, avec habitants acteurs + élus impliqués.

📖 2. Années 1980 : principes et dispositifs fondateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrats de ville : Les contrats de ville sont des accords État-ville apparus en 1989, centrés sur le cadre de vie, la cohésion sociale et le développement économique.
• Ministère de la Ville : Le ministère de la Ville est créé en 1990 par François Mitterrand pour renforcer l’organisation et la conduite de la politique de la ville.
• Comité interministériel des villes : Le Comité interministériel des villes (CIV) est une instance de pilotage qui assure la mise en œuvre de la politique de la ville pour les différents ministères, sous l’autorité du Premier ministre.
• Conseil national des villes : Le Conseil national des villes (CNV) est un organe consultatif auprès du Premier ministre réunissant professionnels, élus et personnes qualifiées.
• Délégation interministérielle à la ville : La Délégation interministérielle à la ville (DIV) prépare les décisions du CIV et anime le pilotage des équipes de terrain.

📝 Points essentiels

• En 1989, l’État lance les contrats Etat-ville pour structurer des actions sur le cadre de vie, la cohésion sociale et le développement économique.
• En 1990, la politique de la ville passe d’une logique centrée sur des quartiers à une logique d’agglomération et d’intercommunalité.
• En 1990, François Mitterrand crée le ministère de la Ville pour compléter les instances déjà en place depuis deux ans.
• Le CIV pilote et met en œuvre la politique de la ville pour les ministères, sous l’autorité du Premier ministre.
• Le CNV est consultatif et rassemble des acteurs variés (professionnels, élus, personnes qualifiées) auprès du Premier ministre.
• La DIV prépare les délibérations du CIV et coordonne l’action des équipes de terrain.

💡 Astuce mémo

CIV = Pilotage interministériel ; CNV = Conseil consultatif ; DIV = Délibérations + terrain.

📖 3. Années 1990 : institutionnalisation et contrats de ville

🔑 Notions clés & Définitions

• Observatoire national des ZUS : Institution chargée de suivre l’évolution des zones urbaines sensibles via un rapport annuel.
• Programme national de rénovation urbaine : Programme national orienté vers la rénovation des quartiers, avec des objectifs de réduction des écarts territoriaux.
• Agence nationale pour la rénovation urbaine : Agence publique qui finance des opérations de construction, réhabilitation et démolition de logements locatifs sociaux.
• Contrats urbains de cohésion sociale : Contrats conclus entre l’État et les collectivités pour coordonner des actions en faveur des territoires en difficulté.
• Loi Lamy : Loi du 21 février 2014 qui réforme la politique de la ville en redéfinissant les quartiers prioritaires et les contrats.

📝 Points essentiels

• La politique de la ville devient une politique de réduction des écarts entre territoires avec des objectifs chiffrés.
• L’ONZUS produit un rapport annuel qui décrit l’évolution des territoires.
• Le PNRU et l’ANRU structurent la rénovation urbaine en finançant des opérations sur le parc de logements sociaux.
• En 2007, les contrats de ville sont remplacés par les CUCS, signés entre l’État et les collectivités.
• La loi du 21 février 2014 (loi Lamy) introduit les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
• La loi Lamy impose un contrat de ville piloté à l’échelle de l’intercommunalité et un contrat urbain unique ville–cohésion sociale.

💡 Astuce mémo

ONZUS = Observatoire annuel ; PNRU/ANRU = Rénovation urbaine financée ; 2007 : contrats de ville → CUCS ; 2014 : loi Lamy → QPV + contrat intercommunal unique.

📖 4. Instances nationales et géographie prioritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi Lamy : La loi du 21 février 2014 organise la politique de la ville et la cohésion urbaine en créant de nouveaux outils et dispositifs.
• Quartiers prioritaires de la ville : Les QPV désignent des quartiers urbains ciblés pour concentrer des réponses aux difficultés socio-économiques.
• Contrat de ville : Le contrat de ville est un document de pilotage de la politique de la ville à l’échelle de l’intercommunalité.
• Nouveau programme national de renouvellement urbain : Le NPNRU est un programme national visant le renouvellement urbain des quartiers concernés.
• Agence nationale de la cohésion des territoires : L’ANCT est un établissement créé en 2019 pour faciliter les relations État-collectivités via un guichet unique et un appui aux projets.

📝 Points essentiels

• La loi Lamy instaure des QPV et organise une co-construction de la politique avec les habitants.
• La loi Lamy prévoit un contrat de ville piloté à l’échelle de l’intercommunalité.
• La loi Lamy met en place un contrat urbain unique pour la ville et la cohésion sociale.
• La loi Lamy crée le NPNRU et l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) qui remplace l’ONZUS.
• Le rapport Borloo de 2017 propose des actions pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers, mais le plan n’est pas mis en œuvre par Emmanuel Macron.
• En 2019, l’ANCT remplace plusieurs établissements publics (dont le successeur de l’Acsé) dans une logique de guichet unique État-collectivités territoriales, avec un rôle davantage ascendant que descendant.

💡 Astuce mémo

Lamy = Quartiers + Co-construction + Contrat interco + Contrat unique + NPNRU + ONPV ; ANCT = guichet unique pour aider les projets.

📖 5. 2005-2007 : prévention, égalité des chances et CUCS

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalité sociale : Inégalité liée à des critères sociaux de différenciation comme la classe sociale, le revenu ou le niveau d’étude.
• Inégalité territoriale : Inégalité liée aux contextes du lieu d’habitation, du pays à la ville ou au quartier.
• Inégalité environnementale : Inégalité liée aux expositions aux facteurs de vie et de travail comme la pollution, les risques ou les conditions de travail.
• Quartiers prioritaires de la ville (QPV) : Quartiers ciblés par la politique de la ville, identifiés par des indicateurs de revenus et suivis pour mesurer l’impact des actions.

📝 Points essentiels

• Les inégalités d’accès aux ressources valorisées (emploi, revenu, santé, logement, vacances…) structurent les écarts entre groupes et lieux.
• Exemple d’inégalité sociale : les cadres partent plus souvent en vacances que les ouvriers.
• Exemple d’inégalité territoriale : le taux de chômage est plus élevé en Guadeloupe qu’en métropole.
• Exemple d’inégalité environnementale : les maladies respiratoires sont plus fréquentes en ville à cause de polluants et de pollens.
• La cartographie des QPV a été établie en 2014 à partir du revenu par habitant et de données disponibles (2011).
• Les QPV regroupent au moins 1000 habitants dans une unité urbaine englobante d’au moins 10000 habitants, et il existe 1514 QPV suivis avec évaluation des actions.

💡 Astuce mémo

Social = Statut, Territorial = Territoire, Environnemental = Exposition, QPV = Revenus + suivi.

📖 6. 2014 : loi Lamy, QPV et contrats de ville

🔑 Notions clés & Définitions

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : Les QPV sont des quartiers urbains ciblés pour réduire les inégalités sociales et territoriales par des politiques publiques renforcées.
• Décrochage scolaire en QPV : Le décrochage scolaire en QPV désigne un départ plus précoce du système scolaire et davantage de retards scolaires chez les jeunes concernés.
• Chômage des jeunes en QPV : Le chômage des jeunes en QPV correspond à des niveaux de chômage nettement plus élevés, surtout chez les 15-29 ans.
• Accès limité aux services en QPV : L’accès limité aux services en QPV regroupe les manques d’équipements, de transports et de professionnels, qui freinent l’accès aux soins et aux démarches.
• Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : L’ANCT est un organisme qui accompagne la mise en œuvre des politiques de cohésion en aidant les collectivités à mobiliser des ressources.

📝 Points essentiels

• Dans les QPV, les jeunes représentent 39,1 % de la population contre 29,9 % en métropole.
• En QPV, 9,9 % des élèves de 6e sont en retard contre 7,2 % hors QPV.
• Plus de la moitié des collégiens et lycéens appartiennent à une catégorie sociale défavorisée dans les QPV.
• Le taux de chômage est plus de deux fois supérieur en QPV : 18,6 % contre 8,5 % ailleurs.
• Chez les 15-29 ans, le chômage atteint 30,4 % en QPV.
• Les demandeurs d’emploi en QPV sont majoritairement des hommes, des jeunes peu qualifiés et des descendants d’immigrés.

💡 Astuce mémo

QPV = Jeunes + Retard + Chômage + Manque de services (4M).

📖 7. Inégalités territoriales et notion d’inégalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Aménagement du territoire : Politique publique visant à réduire les déséquilibres entre territoires en orientant des actions sur le logement, les infrastructures et l’environnement.
• Collectivités territoriales : Acteurs publics locaux (régions, départements, communes) qui proposent et réalisent des projets adaptés aux réalités de leur territoire.
• Chef de file : la région : Rôle attribué à la région pour coordonner les compétences liées à l’aménagement du territoire.
• SRADDET : Document de planification régionale qui fixe des objectifs à moyen/long terme pour l’aménagement du territoire, validé par le préfet de région.
• SCOT : Document d’urbanisme élaboré par plusieurs communes qui organise le territoire pour l’urbanisme, l’habitat, les mobilités et l’environnement.

📝 Points essentiels

• L’État décide la politique d’aménagement du territoire et les départements assurent la mise en œuvre au niveau local.
• Les domaines d’intervention incluent contrôle/sécurité des activités industrielles, prévention des pollutions et du bruit, et prévention des risques naturels.
• Les actions portent aussi sur les infrastructures (transport et numérique), le logement et la rénovation urbaine contre l’habitat indigne.
• Les collectivités territoriales sont plus à même de proposer des projets adaptés aux réalités locales que l’État.
• Le SRADDET est mis en place en 2015 par la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre).
• Le SRADDET définit des objectifs régionaux sur un horizon d’environ vingt ans, dans les domaines de l’aménagement du territoire.

💡 Astuce mémo

SRADDET = Région + 20 ans + Préfet valide : planifier à long terme.

📖 8. Difficultés cumulées dans les QPV

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil national des villes (CNV) : Instance de consultation présidée par le Premier ministre qui participe à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville.
• Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : Agence qui pilote le NPNRU et accompagne collectivités et bailleurs sociaux pour financer et réaliser des projets de rénovation urbaine.
• Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Établissement public jouant un rôle de guichet unique entre l’État et les collectivités, avec un appui plutôt qu’un pilotage direct.
• Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : Organisme qui produit chaque année un rapport public sur l’évolution des quartiers prioritaires de la ville (QPV) remis au gouvernement et au Parlement.
• Délégués du préfet en QPV : Représentants de l’État présents dans les QPV les plus prioritaires, servant d’interlocuteurs de proximité pour les acteurs du terrain.

📝 Points essentiels

• Le CNV est présidé par le Premier ministre et réunit notamment le secrétaire d’État chargé de la politique de la ville et plusieurs ministres concernés.
• Le CNV rassemble des élus, des représentants syndicaux, des associations, des organismes impliqués et des habitants.
• L’ANRU pilote le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en intervenant sur l’habitat et en favorisant la mixité sociale.
• L’ANCT remplace plusieurs établissements publics et fonctionne comme un guichet unique pour les relations État–collectivités territoriales.
• Le rôle de l’ANCT est décrit comme plus ascendant que descendant : appui aux porteurs de projets sur les territoires en difficulté plutôt que pilotage.
• L’ONPV élabore un rapport annuel sur l’évolution des QPV, remis au gouvernement et au Parlement puis rendu public.

💡 Astuce mémo

CNV = conception + consultation ; ANRU = rénovation + mixité ; ANCT = guichet + appui ; ONPV = rapport annuel public ; préfet en QPV = proximité.

📖 9. Outils d’aménagement et planification territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Quartiers prioritaires de la ville : Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont des territoires ciblés pour concentrer les actions de la politique de la ville selon des critères liés aux difficultés des habitants.
• Contrats de ville : Les contrats de ville sont des accords communaux ou intercommunaux qui définissent les besoins prioritaires et la façon de mobiliser les politiques publiques dans les quartiers concernés.
• Conseils citoyens : Les conseils citoyens sont des collectifs d’habitants et d’acteurs créés dans les QPV pour faire émerger des projets et actions d’amélioration du quartier.
• Loi Lamy : La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, renforce la place des habitants dans la politique de la ville.

📝 Points essentiels

• Les QPV sont définis en 2014 à partir du revenu des habitants pour cibler les actions selon les difficultés locales.
• Les contrats de ville sont établis à l’échelle communale ou intercommunale et précisent les besoins prioritaires des quartiers.
• Les contrats de ville coordonnent les partenaires (État, collectivités, opérateurs publics, bailleurs sociaux, autorités de transport, établissements d’enseignement, fédérations sportives).
• Un contrat de ville fixe des objectifs chiffrés, la nature des actions, les moyens humains et financiers, ainsi que les modalités d’évaluation et les indicateurs de résultat.
• Les contrats de ville structurent l’action en trois axes : cohésion sociale, renouvellement urbain et cadre de vie, développement économique et emploi.
• Les actions des contrats de ville combinent la mobilisation de dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques intensifiés en moyens budgétaires et humains.

💡 Astuce mémo

QPV = CIBLER (2014/revenu) ; Contrat de ville = COORDONNER (objectifs chiffrés + moyens + évaluation) ; Loi Lamy = IMPLIQUER (conseils citoyens).

📖 10. Contrat de ville : axes et objectifs chiffrés

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de ville : Dispositif territorial qui permet de créer des projets et actions pour améliorer la vie d’un quartier.
• Dispositifs de droit commun : Ensemble de mesures applicables à tous les territoires, sans distinction de quartiers prioritaires.
• Dispositifs spécifiques : Mesures complémentaires adaptées aux caractéristiques des habitants des quartiers prioritaires (QPV).
• Quartier prioritaire de la ville : Territoire ciblé par des politiques renforcées pour répondre à des difficultés sociales et économiques.
• Pôle emploi et missions locales : Acteurs qui déploient des dispositifs d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi pour les habitants.

📝 Points essentiels

• Les actions des contrats de ville combinent droit commun et dispositifs spécifiques renforcés en moyens budgétaires et humains.
• Les dispositifs d’insertion de droit commun sont portés notamment par Pôle emploi et les missions locales.
• L’accompagnement à la recherche d’emploi peut inclure le contrat d’engagement jeune et un accompagnement intensif des jeunes.
• La formation peut passer par le Plan d’investissement dans les compétences, l’accueil en EPIDE et les écoles de la deuxième chance.
• Les emplois aidés peuvent prendre la forme de prime à l’embauche, contrats aidés, contrats d’insertion et aide à la création d’entreprise.
• En QPV, le programme Entrepreneuriat pour tous prévoit des subventions pour les créateurs d’entreprise.

💡 Astuce mémo

Droit commun = partout ; spécifique = QPV (adapté) ; Pôle emploi/ML = accompagnement/formation/emplois aidés.

📖 11. Dispositifs emploi et insertion en QPV

🔑 Notions clés & Définitions

• Accès à l’apprentissage : Dispositif d’insertion visant à faciliter l’entrée et le maintien dans les parcours d’apprentissage et l’alternance pour les habitants de QPV.
• Recrutement sans discrimination : Principe d’accès à l’emploi qui encadre les pratiques de recrutement afin d’éviter les traitements défavorables liés à l’origine ou au quartier.
• Renforcement économique des QPV : Objectif d’action publique qui soutient le développement local en facilitant les achats auprès des entrepreneurs et structures de l’économie sociale et solidaire implantés en QPV.
• Atelier Santé Ville ASV : Démarche locale coordonnée qui met en place des actions de santé à partir des besoins repérés dans les QPV, en lien avec les priorités régionales.
• Quartiers d’été : Dispositif lancé en 2020 proposant des activités gratuites et variées aux familles des QPV pendant juillet et août, dans et autour des quartiers.

📝 Points essentiels

• Les actions d’emploi et d’insertion en QPV visent notamment l’accès à l’apprentissage et à l’alternance ainsi que le recrutement sans discrimination.
• Le renforcement économique des QPV passe par la facilitation des achats auprès des entrepreneurs et structures de l’économie sociale et solidaire implantés dans ces quartiers.
• La démarche Atelier Santé Ville (ASV) s’inscrit dans la loi de lutte contre les exclusions et s’articule avec la politique de la ville et les priorités régionales de santé.
• Les actions ASV sont construites à partir des besoins locaux identifiés dans les QPV et mises en œuvre par des acteurs coordonnés.
• Dans un ASV de Strasbourg, des ateliers cuisine portent sur l’équilibre alimentaire avec budget modeste et des actions d’activité physique sont menées en écoles et structures de quartier.
• Le dispositif Quartiers d’été vise des activités quotidiennes gratuites pour les familles des QPV pendant juillet et août, cofinancées à 80 % par l’État et portées via associations et collectivités dans des appels à pro­

💡 Astuce mémo

ASV = Besoins locaux → Actions coordonnées ; Quartiers d’été = 80% État + juillet-août + gratuit.

📖 12. Dispositifs santé, éducation et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Classes préparatoires intégrées : Les classes préparatoires intégrées sont un dispositif qui prépare, avec soutien pédagogique, appui financier et tutorat, des candidats modestes aux concours d’écoles de service public.
• Programme de réussite éducative : Le programme de réussite éducative est un accompagnement personnalisé et global pour les enfants et jeunes en QPV ou en éducation prioritaire, incluant santé, activités et accès à la culture et aux loisirs.
• Cités éducatives : Les cités éducatives sont des programmes qui mobilisent et coordonnent, de la petite enfance à l’insertion professionnelle, les acteurs autour de la prise en charge des enfants et des jeunes.
• Bataillons de la prévention : Les bataillons de la prévention regroupent éducateurs et médiateurs chargés d’aller vers les jeunes des quartiers pour prévenir délinquance et violence.
• Dispositifs adultes-relais : Les dispositifs adultes-relais sont des médiateurs du quotidien recrutés par des structures à but non lucratif pour renforcer le lien social et améliorer les relations avec les services publics.

📝 Points essentiels

• Les classes préparatoires intégrées ciblent des candidats (étudiants ou demandeurs d’emploi) de condition modeste pour préparer des concours d’entrée d’écoles de service public.
• Les classes préparatoires intégrées combinent soutien pédagogique renforcé, appui financier et tutorat.
• Le programme de réussite éducative concerne les enfants et jeunes résidant en QPV ou scolarisés dans un établissement de l’éducation prioritaire.
• Le PRE propose un accompagnement hors temps scolaire incluant santé, pratique, culture, sports et loisirs.
• Les cités éducatives sont lancées en 2019 pour une durée de quatre ans.
• Chaque cité éducative est pilotée par un trio associant un représentant de l’État déconcentré, la mairie et l’Éducation nationale (souvent un principal de collège, un représentant de la commune et un représentant du préf

💡 Astuce mémo

CPI = Concours + Pédagogie + Financement + Tuteur ; PRE = Hors temps scolaire Santé + Culture + Sports ; Cités = Trio État–Mairie–Éducation ; Prévention = Éducateurs/Médiateurs ; Adultes-relais = Médiation du quotidien.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Typologie des inégalités

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre HVS et DSQ : les HVS visent la vie sociale et la réhabilitation, tandis que les DSQ remplacent ensuite les HVS avec une logique d’action sociale de quartier.
2. Croire que les contrats de ville sont créés en 1990 : ils apparaissent en 1989 (contrats Etat-ville), puis la politique évolue ensuite vers l’agglomération/intercommunalité.
3. Mélanger ONZUS et ONPV : l’ONZUS rend un rapport annuel sur les ZUS, alors que l’ONPV remplace l’ONZUS avec la loi Lamy.
4. Penser que les QPV sont définis par autre chose que le revenu : la cartographie est établie en 2014 selon le revenu par habitant (données disponibles 2011).
5. Inverser le rôle de l’ANCT : ce n’est pas un pilotage direct, c’est un guichet unique avec un rôle plus ascendant que descendant (appui aux porteurs de projets).
6. Oublier que les contrats de ville combinent droit commun et dispositifs spécifiques : l’intensification en moyens et les mesures adaptées aux QPV s’ajoutent au droit commun.
7. Confondre les dispositifs d’études : Cordées de la réussite (partenariats pour l’entrée dans le supérieur) ≠ Classes préparatoires intégrées (préparation aux concours avec tutorat) ≠ PRE (accompagnement hors temps de sc.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi les grands ensembles connaissent de fortes difficultés à partir des années 1970 et quelles démarches sont lancées pour y répondre.
2. Décrire la chaîne HVS → DSQ : rôle du groupe de travail interministériel, objectif d’agir sur les causes de la dégradation, et implication des habitants/élus.
3. Citer les trois principes affirmés dans les années 1980 (interministérialité, contractualisation, partenariat) et donner au moins un exemple de mesures liées aux incidents de 1981.
4. Rappeler les contrats de plan État-régions : intégration du DSQ dès 1984 et logique de financement conjoint sur 6 à 7 ans.
5. Présenter l’institutionnalisation des années 1990 : contrats Etat-ville (1989), bascule vers agglomération/intercommunalité, et création du ministère de la Ville (1990).
6. Lister les instances nationales et leurs rôles : CIV (pilotage), CNV (consultatif), DIV (préparation des délibérations et pilotage des équipes de terrain).
7. Expliquer la géographie prioritaire : ajout des ZUS en 1995, Pacte de relance pour la ville en 1996 (zones franches et aides), et loi SRU (2000) pour la construction de logements sociaux.
8. Décrire la réforme de 2014 (loi Lamy) : QPV, co-construction avec les habitants, contrat de ville à l’échelle intercommunale, contrat urbain unique, NPNRU, ONPV.
9. Définir une inégalité et distinguer inégalité sociale, territoriale et environnementale à partir des définitions et exemples du cours.
10. Présenter les difficultés cumulées en QPV : critères de priorisation (revenu 2014, données 2011, seuils d’habitants), et au moins 3 indicateurs chiffrés (pauvreté, décrochage, chômage, accès aux services).
11. Expliquer l’organisation institutionnelle de l’aménagement du territoire : acteurs nationaux (ministère + ANCT), services déconcentrés (DREAL/DDT, préfets) et rôle des collectivités (chef de file : région).
12. Maîtriser les outils de la politique d’aménagement et de la ville : SRADDET (2015, 20 ans), SCOT, PLU/PLUI, puis les contrats de ville (axes, objectifs chiffrés, évaluation) et la démarche de conseils citoyens.