Fiche de révision : Histoire, mémoire et justice du génocide

📋 Plan du Cours

1. Histoire, mémoires et justice : problématique
2. Définitions mémoire et histoire
3. Repères historiographiques des mémoires
4. Catégories pénales : crimes contre l’humanité
5. Lemkin et invention du terme génocide
6. Convention de 1948 et imprescriptibilité
7. Procès nazis et justice internationale
8. Génocide des Juifs et des Tsiganes
9. Témoigner et représenter : littérature et cinéma
10. Ce que dit le droit : éléments du génocide
11. Justice internationale en 2025 : CIJ et CPI
12. Justice et mémoire commune après conflit

📖 1. Histoire, mémoires et justice : problématique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mémoire : La mémoire est une représentation sélective et affective du passé, fondée sur des souvenirs vécus ou transmis, plurielle et évolutive à plusieurs échelles.
• Histoire : L’histoire est une science humaine qui construit, par méthode critique des sources, un récit visant l’objectivation des faits et distingue comprendre/expliquer de juger/commémorer.
• Concurrences mémorielles : Les concurrences mémorielles désignent la rivalité entre récits du passé, où des mémoires cherchent à s’imposer dans l’espace public et peuvent s’opposer.
• Crimes contre l’humanité : Les crimes contre l’humanité sont des actes systématiques ou généralisés contre des civils, qualifiés par le droit international et soumis à l’imprescriptibilité.
• Génocide : Le génocide est défini par l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

📝 Points essentiels

• La problématique générale relie la maîtrise des savoirs (scientifiques et technologiques) à la puissance géopolitique.
• La mémoire est partielle et située, et peut évoluer selon les échelles (individuelle à nationale) et les contextes.
• L’histoire vise l’objectivation via collecte, confrontation et contextualisation des sources, dans un débat savant.
• Les mémoires collectives et leurs usages politiques s’éclairent avec Halbwachs, Nora, Rousso et Hartog.
• Le droit pénal distingue notamment crimes contre l’humanité et génocide, avec une vigilance contre les confusions (ex. traites négrières ≠ génocide).
• Le Statut de Rome qualifie les crimes contre l’humanité comme imprescriptibles, ce qui ancre la justice dans le temps long.

💡 Astuce mémo

Mémoire = souvenirs + affect (sélectif) ; Histoire = méthode + critique (objectiver) ; Justice = droit (qualification, imprescriptibilité).

📖 2. Définitions mémoire et histoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Mémoire collective : Ensemble des récits partagés sur un passé, transmis par des groupes, qui orientent l’identité et les commémorations.
• Histoire : Démarche de connaissance du passé fondée sur des sources, des méthodes critiques et des débats d’interprétation.
• Usage politique de la mémoire : Mobilisation d’un récit du passé pour servir des objectifs actuels comme la cohésion nationale, la diplomatie ou la reconnaissance.
• Mémoires plurielles antagonistes : Coexistence de récits concurrents issus d’un même conflit, portés par des groupes aux intérêts et traumatismes différents.
• Déni officiel : Stratégie consistant à minimiser ou requalifier publiquement un événement, retardant la reconnaissance et influençant la recherche.

📝 Points essentiels

• En HGGSP, distinguer fait établi, interprétation savante et usage politique permet d’éviter de confondre savoir et revendication.
• Relier un événement déclencheur comme le 28 juin 1914 à des causes structurelles (armements, colonialisme, nationalismes) explique l’enchaînement des responsabilités.
• Les commémorations (ex. Centenaire 2014-2018) peuvent orienter le discours scientifique vers l’apaisement ou vers la mise en avant de mémoires spécifiques.
• La guerre d’Algérie (1954-1962) produit des mémoires concurrentes liées à la décolonisation, aux violences réciproques et aux identités multiples.
• En France, la mémoire des anciens combattants français s’est longtemps construite autour d’un récit de guerre niée, requalifiée en « maintien de l’ordre » jusqu’à la loi de 1999.
• La mémoire des harkis associe engagement aux côtés de la France, massacres en 1962 et marginalisation après l’exil, avec reconnaissance officielle tardive par la loi du 23 février 2005.

💡 Astuce mémo

Mémoire = qui parle et pourquoi ; Histoire = comment on sait.

📖 3. Repères historiographiques des mémoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait : Un fait est une donnée vérifiable, établie par des sources et des méthodes historiques, indépendamment des opinions.
• Interprétation : Une interprétation est une lecture du fait qui propose un sens ou une cause, donc dépendante du point de vue de l’historien.
• Usage public : Un usage public est l’emploi d’un passé (archives, récits, événements) dans l’espace politique ou social pour produire un effet collectif.
• Pluralité des mémoires : La pluralité des mémoires désigne l’existence de récits concurrents sur un même passé, portés par des groupes et situés à des temporalités différentes.
• Archives : Les archives sont des traces documentaires mobilisables pour produire des connaissances historiques et vérifier des affirmations.

📝 Points essentiels

• Distinguer fait, interprétation et usage permet de repérer ce qui relève de la preuve, du sens et de la mobilisation.
• Relier un événement ponctuel à des causes structurelles évite de réduire l’histoire à des circonstances immédiates.
• Les mémoires ne sont pas uniformes : elles varient selon les groupes, les périodes et les intérêts en présence.
• L’articulation archives–politique–mémoire montre que la mémoire peut faciliter ou bloquer l’accès aux sources et la recherche.
• Les enjeux de recherche portent sur la production de savoirs, tandis que les enjeux politiques portent sur la reconnaissance, la réparation et la commémoration.
• La justice peut établir des faits et sanctionner, mais elle ne suffit pas à unifier les mémoires ni à réconcilier des sociétés encore divisées.

💡 Astuce mémo

F-I-U : Fait = preuve, Interprétation = sens, Usage = mobilisation.

📖 4. Catégories pénales : crimes contre l’humanité

🔑 Notions clés & Définitions

• Crimes contre l’humanité : Catégorie de crimes visant des attaques généralisées ou systématiques contre une population civile, et qui relève d’une répression internationale.
• Imprescriptibilité : Caractère juridique qui empêche l’écoulement du temps d’éteindre l’action publique ou la peine pour certains crimes, dont ceux de génocide et de crimes contre l’humanité.
• Tribunaux gacaca : Juridictions de proximité rwandaises (2001–2012) chargées de juger une partie des auteurs présumés du génocide à grande échelle.
• TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda siégeant à Arusha (1994–2015) pour juger des responsables majeurs du génocide.
• CNLG : Commission nationale rwandaise créée en 2007 qui conserve des archives et gère aussi des mémoriaux liés au génocide.

📝 Points essentiels

• Les crimes contre l’humanité, comme les crimes de génocide, sont imprescriptibles.
• Le Rwanda met en place trois voies judiciaires après 1994 : juridictions nationales (loi du 30 août 1996), TPIR (1994–2015) et gacaca (2001–2012).
• Les gacaca jugent la masse des auteurs présumés, notamment pour crimes de sang, pillages, destructions et dénonciations ayant conduit à la mort.
• Environ 12 000 juridictions gacaca sont déployées, avec plus de 2 millions de personnes jugées et environ 65 % de condamnations.
• La procédure gacaca est orale et publique, centrée sur le témoignage, sans instruction préalable, avec des juges inyangamugayo élus localement.
• Les gacaca reposent sur des juges sans formation juridique formelle et, dans la majorité des cas, sans avocats, ce qui limite les garanties procédurales.

💡 Astuce mémo

Imprescriptible = « le temps ne blanchit pas » : génocide et crimes contre l’humanité restent poursuivables.

📖 5. Lemkin et invention du terme génocide

🔑 Notions clés & Définitions

• Raphaël Lemkin : Juriste qui forge le concept moderne de génocide pour nommer et penser l’extermination planifiée de groupes humains.
• Terme génocide : Néologisme utilisé pour qualifier un crime visant la destruction d’un groupe, au-delà du seul massacre ponctuel.
• Crimes de masse : Ensemble de violences à grande échelle commises contre des populations civiles, nécessitant des réponses judiciaires et mémorielles adaptées.
• Justice transitionnelle : Ensemble de mécanismes (juger, enquêter, reconnaître) mis en place après un conflit pour traiter les crimes et organiser la sortie de crise.

📝 Points essentiels

• Le terme « génocide » sert à rendre visible juridiquement une destruction planifiée de groupes, ce qui influence ensuite la manière de juger et de raconter les violences.
• La justice post-conflit oppose souvent une logique d’urgence (traiter vite) à un travail au long cours (enquêter, établir les faits, consolider la mémoire).
• Les mémoires et archives issues de procédures locales peuvent devenir des ressources pédagogiques et des outils de politique mémorielle, sans garantir une mémoire unique.
• La parole du témoin joue un rôle central : elle alimente la mémoire collective, mais peut aussi produire des effets publics (reconnaissance, contestation, tensions).
• Justice, mémoire et réconciliation ne se recouvrent pas toujours : une vérité judiciaire peut coexister avec des mémoires nationales divergentes et des incompréhensions sociales.
• La comparaison des modèles (justice locale, tribunaux hybrides, commissions vérité, TPI) montre que l’efficacité dépend des moyens, de la coercition, de la réception locale et de la capacité à produire une mémoire partag

💡 Astuce mémo

Lemkin = « nommer pour juger » : le mot génocide transforme un massacre en catégorie juridique et mémorielle.

📖 6. Convention de 1948 et imprescriptibilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention pour la prévention et la répression du crime de… : Convention onusienne de 1948 qui définit le génocide et oblige les États à le prévenir et à le punir.
• Imprescriptibilité du crime de génocide : Principe juridique qui empêche l’écoulement du temps de faire obstacle aux poursuites pour les crimes visés.
• Raphaël Lemkin : Juriste qui forge le terme « génocide » en 1944 et milite pour son adoption dans le droit international.
• Procès de Nuremberg : Procès international de 1945-1946 qui inaugure une justice pénale internationale contre les crimes nazis.
• Témoignage dans les procès tardifs : Rôle central des survivants et témoins dans des procès menés longtemps après les faits, notamment pour les crimes nazis.

📝 Points essentiels

• Le procès de Nuremberg (1945-46) constitue une première juridiction internationale pour juger les crimes nazis et contribue à définir les crimes contre l’humanité.
• La Convention de 1948 (9 décembre) formalise le génocide et engage les États à le prévenir et à le punir.
• Le terme « génocide » est inventé par Raphaël Lemkin en 1944 et sa campagne vise l’adoption internationale de la notion.
• L’imprescriptibilité est adoptée par la Convention de 1968, ce qui permet de juger des crimes nazis plusieurs décennies après.
• Les procès tardifs (Eichmann en 1961, puis Barbie en 1987, Touvier en 1994, Papon en 1997-98) renforcent la place du témoignage et deviennent des tournants médiatiques.
• Pour les Tsiganes, la reconnaissance et la médiatisation des procès sont plus tardives et souvent intégrées à des affaires plus larges sur les crimes nazis.

💡 Astuce mémo

Lemkin → « génocide » (1944) ; ONU → Convention (1948) ; puis 1968 → le temps ne protège plus : imprescriptibilité.

📖 7. Procès nazis et justice internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention de 1948 : Traité de 1948 qui fonde le droit pénal international moderne en définissant notamment le génocide et ses critères.
• Place du témoin : Rôle central du survivant et du témoin dans les procès tardifs, qui influence la compréhension historique et la mémoire collective.
• Présentisme : Concept de François Hartog décrivant une époque où le présent domine le rapport au temps, au détriment du passé et du futur.
• Lois mémorielles : Textes législatifs qui reconnaissent officiellement des événements historiques et encadrent parfois le discours public.
• Rôle de l’historien : Mission de produire un savoir critique à partir des sources, en résistant aux pressions politiques ou mémorielles.

📝 Points essentiels

• Les procès tardifs liés aux crimes nazis (Barbie, Touvier, Papon) montrent que le témoignage devient un pivot de la procédure et de la narration historique.
• Le témoignage éclaire par des détails vécus et des émotions, mais reste subjectif et sélectif, ce qui impose de le croiser avec d’autres sources.
• Le présentisme fait passer la mémoire (commémorations, lieux symboliques) avant l’histoire critique, et mobilise le passé pour des enjeux actuels.
• La multiplication des « journées de mémoire » depuis les années 1990 ne garantit pas la compréhension historique et peut servir des fonctions civiques et identitaires.
• Les lois mémorielles peuvent reconnaître des victimes et créer un cadre contre le négationnisme, mais elles risquent aussi de figer une « vérité officielle » et d’être instrumentalisées.
• La loi Gayssot (1990) réprime le négationnisme concernant les crimes contre l’humanité définis à Nuremberg, tandis que la loi Taubira (2001) reconnaît traite négrière et esclavage comme crimes contre l’humanité.

💡 Astuce mémo

Témoin = « vécu mais biaisé » : je croise, donc je vérifie.

📖 8. Génocide des Juifs et des Tsiganes

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention pour la prévention et la répression du génocide : Traité de 1948 qui définit le génocide et encadre l’obligation de prévenir et de punir ce crime.
• Dolus specialis : Intention spécifique de détruire un groupe protégé, en tout ou en partie, en tant que tel, exigée pour qualifier le génocide.
• Mesures conservatoires de la CIJ : Décisions provisoires de la CIJ destinées à prévenir un risque de violation pendant l’instance, sans trancher le fond.
• Mandats d’arrêt de la CPI : Actes judiciaires de la CPI demandés puis délivrés contre des personnes pour crimes relevant de sa compétence, sans établir une culpabilité.
• Crimes contre l’humanité : Catégorie de crimes internationaux pouvant être retenue même si le seuil probatoire du génocide n’est pas atteint.

📝 Points essentiels

• Le génocide (Convention de 1948) exige des actes matériels précis et une intention spécifique de détruire un groupe protégé en tant que tel.
• Les actes matériels visés incluent notamment des meurtres, des atteintes graves, des conditions de vie destructrices, l’entrave aux naissances et le transfert forcé d’enfants.
• La preuve du dolus specialis est le point décisif : des atteintes massives ne suffisent pas si l’objectif de destruction du groupe « en tant que tel » n’est pas établi.
• Sans preuve suffisante de l’intention spécifique, une qualification peut rester celle de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, sans atteindre le seuil du génocide.
• Dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël (Gaza), la CIJ a ordonné des mesures conservatoires le 26/01/2024, complétées le 28/03/2024 puis renforcées le 24/05/2024, notamment pour Rafah.
• Les ordonnances de la CIJ ne jugent pas l’existence d’un génocide : elles visent à prévenir un risque plausible de violation de la Convention pendant la procédure au fond, qui reste en cours (au 10/08/2025).

💡 Astuce mémo

Dolus specialis = « détruire le groupe comme tel » : sans cette intention, on reste souvent sur crimes de guerre / crimes contre l’humanité.

📖 9. Témoigner et représenter : littérature et cinéma

🔑 Notions clés & Définitions

• Mémoire collective : La mémoire collective désigne des souvenirs socialement construits et transmis par des groupes, qui sélectionnent et transforment ce qui est retenu.
• Histoire : L’histoire est une démarche critique qui contextualise les faits et cherche à établir des connaissances vérifiables plutôt qu’un récit subjectif.
• Lieux de mémoire : Les lieux de mémoire sont des supports matériels ou rituels qui cristallisent des identités collectives et font évoluer les usages du passé.
• Justice locale : La justice locale regroupe des dispositifs judiciaires ancrés dans les communautés concernées, avec des effets variables sur la vérité et la réparation.
• Justice internationale : La justice internationale désigne des tribunaux à portée transnationale, capables d’établir des responsabilités mais dont l’impact mémoriel dépend du contexte.

📝 Points essentiels

• La justice peut fonder une base commune en établissant une vérité judiciaire, mais ses effets réconciliateurs varient selon l’échelle, le contexte et le temps long.
• Gacaca (Rwanda) et TPIY (ex-Yougoslavie) illustrent deux modèles : la proximité peut modifier la preuve et la réception, tandis que l’échelle internationale ne garantit pas une mémoire partagée.
• La temporalité compte : une justice immédiate ou tardive n’a pas les mêmes effets sur la perception des verdicts et sur la construction d’une mémoire commune.
• Les lieux de mémoire évoluent avec les attentes sociales, les découvertes historiques et les changements politiques, plutôt que de rester figés.
• Exemples à mobiliser : Mémorial de la Shoah (Paris, 2005), mémorial de Drancy (2012), intégration des mémoires romani (Berlin, 2012), mémoriaux de Kigali et Murambi (Rwanda).
• Piège majeur : confondre vérité judiciaire et mémoire partagée, car un jugement peut établir des faits sans produire automatiquement un consensus mémoriel.

💡 Astuce mémo

Halbwachs = souvenirs fabriqués en groupe ; Nora = lieux qui figent et transforment le passé.

📖 10. Ce que dit le droit : éléments du génocide

🔑 Notions clés & Définitions

• Génocide : Le génocide désigne des actes commis avec l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
• Dolus specialis : Le dolus specialis est l’intention spécifique exigée pour qualifier un génocide, distincte de la simple volonté de commettre des violences.
• Crime contre l’humanité : Le crime contre l’humanité regroupe des actes graves commis de façon généralisée ou systématique contre des civils, en temps de paix comme en temps de guerre.
• Imprescriptibilité : L’imprescriptibilité signifie que certains crimes internationaux peuvent être poursuivis sans limite de temps.
• Convention de 1948 : La Convention de 1948 encadre la prévention et la répression du crime de génocide et fonde la définition juridique utilisée ensuite.

📝 Points essentiels

• Le génocide exige la preuve d’une intention spécifique de détruire un groupe, ce qui le distingue d’autres crimes de masse.
• Les actes visés par le génocide peuvent viser tout ou partie du groupe protégé, ce qui permet une qualification même sans destruction totale.
• Le crime contre l’humanité couvre des actes comme l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage ou la déportation.
• La qualification de crime contre l’humanité repose sur un caractère généralisé ou systématique et sur la protection des civils.
• Les crimes de génocide et contre l’humanité sont imprescriptibles, donc poursuivables même longtemps après les faits.
• Le droit international a été pensé pour limiter la souveraineté des États quand des atteintes massives aux droits humains sont en jeu.

💡 Astuce mémo

Génocide = “groupe + intention de détruire” (dolus specialis) ; Crime contre l’humanité = “civils + système/ampleur”.

📖 11. Justice internationale en 2025 : CIJ et CPI

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour internationale de Justice (CIJ) : Juridiction internationale de l’ONU chargée de trancher des différends entre États, notamment sur des questions de droit international.
• Cour pénale internationale (CPI) : Juridiction internationale compétente pour juger certains crimes graves commis par des individus, lorsque les conditions de sa compétence sont réunies.
• Imprescriptibilité : Principe selon lequel certains crimes internationaux peuvent être poursuivis sans limite de temps, ce qui permet des procès tardifs.
• Crime contre l’humanité : Crime visant des actes graves commis de façon généralisée ou systématique contre des civils, en temps de paix comme en guerre, au nom d’un État ou d’une organisation.
• Génocide : Crime commis avec l’intention de détruire tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ce qui exige une intention spécifique prouvée.

📝 Points essentiels

• Le crime contre l’humanité regroupe notamment assassinat, extermination, réduction en esclavage et déportation lorsqu’ils sont commis de manière généralisée ou systématique contre des civils.
• Le génocide exige la preuve d’une intention spécifique (dolus specialis) de détruire tout ou partie d’un groupe protégé.
• L’imprescriptibilité concerne notamment le génocide et les crimes contre l’humanité, ce qui ouvre la voie à des poursuites longtemps après les faits.
• La justice internationale s’appuie sur des mécanismes variés : tribunaux ad hoc, procès internationaux et juridictions permanentes comme la CPI.
• La CPI est liée au Statut de Rome (adopté en 2002), tandis que les tribunaux ad hoc ont été créés par l’ONU via le Conseil de sécurité.

💡 Astuce mémo

CIJ = États (litiges) ; CPI = Individus (crimes). Imprescriptibilité = crimes “sans date” (génocide, crimes contre l’humanité).

📖 12. Justice et mémoire commune après conflit

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice internationale pénale : Ensemble des mécanismes judiciaires visant à poursuivre des crimes internationaux, avec des règles et des institutions définies au niveau international.
• Statut de Rome : Traité fondateur de la justice pénale internationale adopté en 2002, qui encadre la définition et la poursuite de certains crimes internationaux.
• Tribunaux ad hoc : Juridictions créées pour juger des crimes commis dans un contexte précis, mises en place par le Conseil de sécurité à la suite de résolutions.
• Lieux de mémoire : Notion selon laquelle la mémoire collective se matérialise dans des lieux, monuments et rituels qui servent de repères identitaires.
• Devoir de mémoire : Expression analysée comme usage social et politique de la mémoire, dont les effets et les dérives peuvent évoluer avec le temps.

📝 Points essentiels

• Les programmes HGGSP structurent l’étude par deux axes : histoire et mémoires des conflits, puis histoire, mémoire et justice, avec un objet conclusif centré sur le génocide des Juifs et des Tsiganes.
• L’ONU relie justice internationale et définitions normatives des crimes internationaux : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
• Le Conseil de sécurité crée des tribunaux ad hoc via des résolutions, avec des exemples cités : résolution 827 pour le TPIY et résolution 955 pour le TPIR.
• La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) sert de référence pour la qualification et la lutte contre le génocide.
• Les tribunaux gacaca (Rwanda, 2001-2012) illustrent une justice locale de masse cherchant à articuler jugement, mémoire et réconciliation.
• En France, les commémorations officielles (11 novembre, 8 mai, 19 mars, 16 juillet) s’inscrivent dans une politique mémorielle de l’État, complétée par des lois mémorielles citées : loi Gayssot (1990), loi Taubira (2001)

💡 Astuce mémo

Justice = droit (Statut de Rome) + lieux (Lieux de mémoire) + usages (Devoir de mémoire).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison : justice locale (gacaca) / justice pénale internationale (TPIY)

Comparaison : Première Guerre mondiale (14-18) / Guerre d’Algérie (1954-1962)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre mémoire et histoire : la mémoire est sélective et affective, l’histoire vise l’objectivation par méthode critique des sources.
2. Confondre génocide et crime contre l’humanité : le génocide exige la preuve d’une intention spécifique (dolus specialis) de détruire un groupe « en tant que tel ».
3. Croire qu’un jugement produit automatiquement une mémoire partagée : la justice peut établir des faits sans apaiser les mémoires concurrentes.
4. Imaginer qu’une juridiction internationale dispose d’une police propre : pour le TPIY, l’arrestation dépend de la coopération des États.
5. Réduire les gacaca à une « justice ethnique » : les cas de sauvetage existent et les débats contradictoires font partie du dispositif.
6. Oublier la temporalité : justice immédiate vs justice tardive (et imprescriptibilité) ne produisent pas les mêmes effets sur la perception des verdicts.
7. Confondre mesures conservatoires et jugement au fond : la CIJ ordonne des mesures pour prévenir un risque pendant l’instance, sans trancher l’existence d’un génocide.

✅ Checklist Examen

1. Définir mémoire et histoire, puis expliquer en quoi l’histoire distingue comprendre/expliquer de juger/commémorer.
2. Identifier les notions de concurrences mémorielles et d’usage politique de la mémoire, et relier ces usages aux lois mémorielles et commémorations.
3. Distinguer fait, interprétation et usage public, puis donner l’idée F-I-U (fait = preuve, interprétation = sens, usage = mobilisation).
4. Relier un événement déclencheur (Sarajevo, 28 juin 1914) à des causes structurelles (course aux armements, colonialisme, nationalismes) pour éviter une causalité trop immédiate.
5. Présenter la guerre d’Algérie comme exemple de mémoires plurielles antagonistes (appelés, harkis, indépendantistes, pieds-noirs) et expliquer comment elles influencent la recherche et les politiques publiques.
6. Expliquer pourquoi les crimes contre l’humanité et le génocide sont imprescriptibles, et rappeler les catégories pénales associées (crimes contre l’humanité, génocide).
7. Décrire les trois voies judiciaires après 1994 au Rwanda (juridictions nationales, TPIR, gacaca) et caractériser le fonctionnement des gacaca (oral, public, juges élus, dépendance au témoignage).
8. Comparer gacaca et TPIY : nature/échelle, objectifs, moyens (enquêtes, preuve matérielle, absence de police propre), et effets mémoriels (mémoire unifiée vs fragmentée).
9. Expliquer le rôle du témoin dans les procès tardifs (subjectif et sélectif, à croiser) et relier cela à la place du témoignage dans la mémoire collective.
10. Définir le génocide juridiquement : actes matériels + dolus specialis, et rappeler qu’en l’absence de preuve suffisante de l’intention spécifique on peut rester sur crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.
11. Expliquer la différence entre CIJ et CPI (CIJ : différends entre États et mesures conservatoires ; CPI : mandats d’arrêt pour crimes relevant de sa compétence) et rappeler l’idée « mesures ≠ jugement au fond ».
12. Mobiliser les repères de l’objet conclusif : lieux de mémoire (Shoah/Drancy), juger après Nuremberg (Lemkin, Convention 1948, imprescriptibilité, procès tardifs), et représentation (film Shoah de Lanzmann).