Où se sont succédé les droits cunéiformes ?
En Mésopotamie, dans l’actuel Irak.
Vers quelle date apparaît le code d’Ur Namu ?
Vers 2050 av. J.-C.
Vers quelle date les lois d’Esnunna sont-elles rédigées ?
Vers 1930 av. J.-C.
Combien d’articles environ le code d’Hammurabi rassemble-t-il ?
Environ 282 articles.
Quel caractère marque constamment l’organisation politique égyptienne ?
Son caractère religieux.
De quel dieu le pharaon égyptien est-il considéré comme le fils ?
Râ.
Quelles sont les quatre périodes de l’histoire politique et juridique égyptienne ?
L’Ancien Empire, le Moyen Empire, le Nouvel Empire et la période féodale.
Qui gouverne les nomes dans l’administration égyptienne ?
Des nomarques nommés par le pharaon.
Quelle capacité juridique conserve la femme mariée en Égypte ancienne ?
Sa pleine capacité juridique.
Quels textes font connaître le droit hébraïque, notamment ?
La Torah et le Pentateuque.
Dans quels chapitres de l’Exode figure le Décalogue ?
Aux chapitres 20 et 23.
Vers quelle date les Hébreux se sédentarisent-ils en Canaan ?
Vers 1200 av. J.-C.
Quelles activités la sédentarisation des Hébreux en Canaan favorise-t-elle ?
L’agriculture, le commerce et le développement des villes.
Qui devient le premier roi des Juifs vers 1025 av. J.-C. ?
Saül.
Quelle asymétrie caractérise le divorce en droit hébraïque entre l’époux et l’épouse ?
Le mari peut répudier sa femme, tandis qu’elle ne peut ni le répudier ni divorcer.
Quelles sont les quatre périodes de l’évolution du droit grec ancien ?
L’époque héroïque ou homérique, l’époque des tyrans et des législateurs, la période classique et l’époque hellénistique.
Quelles lois Dracon donne-t-il à Athènes au VIIe siècle av. J.-C. ?
Les premières lois athéniennes.
Quelle pratique privée Dracon interdit-il à Athènes ?
La vengeance privée.
Qu’interdit Solon concernant les dettes ?
L’asservissement pour dettes.
Quelle institution athénienne détient la souveraineté et vote les lois ?
L’ecclésia.
Qui bénéficie de la démocratie athénienne ?
Les citoyens, minoritaires par rapport aux métèques.
En quelle année la royauté romaine prend-elle fin et Rome devient-elle une république ?
En 509 av. J.-C.
Qu’est-ce que l’imperium dans la Rome antique ?
Le pouvoir d’ordonner et de se faire obéir, y compris par la force.
Quelles institutions se partagent le pouvoir sous la République romaine ?
Le Sénat, les magistrats et les assemblées populaires.
Quelle forme prend une mesure proposée par le Sénat romain ?
Un sénatus-consulte.
Quelles sont les durées possibles des mandats des magistrats romains ?
Six mois, un an ou dix-huit mois.
Qui élit les questeurs et de quel pouvoir sont-ils dépourvus ?
Les comices tributes les élisent, et ils sont dépourvus d’imperium.
Quel est le rôle des questeurs dans la gestion des finances publiques ?
Ils gardent le Trésor public et perçoivent l’impôt.
À quelle période les édiles apparaissent-ils, et quelles sont leurs fonctions ?
Ils apparaissent vers 367 av. J.-C. et exercent des fonctions municipales et judiciaires.
Quelles responsabilités municipales les édiles assument-ils à Rome ?
Ils s’occupent notamment des rues, des marchés, de l’approvisionnement, des archives et de la spéculation.
À qui les tribuns romains sont-ils créés pour défendre, et quand ?
Ils sont créés au début du Ve siècle av. J.-C. pour défendre la plèbe.
Quelles assemblées les tribuns romains peuvent-ils convoquer ?
L’assemblée de la plèbe puis les comices tributes.
Que désigne l’expression « mores majorum » dans le droit romain ?
Les coutumes anciennes issues d’usages répétés et consensuels, respectées en raison de l’autorité des ancêtres.
Quel texte commun aux patriciens et aux plébéiens répond à leurs revendications ?
La loi des XII Tables.
Quelles sont les deux phases de la procédure des actions de la loi ?
In jure devant le magistrat, puis in judicio devant un juge citoyen non professionnel.
Quelles règles constituent le droit prétorien ?
Celles de l’édit publié par le préteur à son entrée en charge.
Quels rapports le *jus gentium* régit-il ?
Les rapports entre citoyens romains et pérégrins, ainsi que les relations commerciales.
Que désigne la jurisprudence romaine ?
La science et la doctrine du droit.
Que n’inclut pas la jurisprudence romaine ?
Les décisions des tribunaux.
Quelles sont les deux phases de la procédure formulaire ?
Une phase devant le préteur et une phase devant le juge.
Quels pouvoirs le prince cumule-t-il sous le Haut Empire ?
L’imperium proconsulaire, la puissance tribunicienne, des fonctions de censeur et des pouvoirs religieux, militaires, judiciaires et législatifs.
Quand les comices cessent-elles d’être réunies sous le Haut Empire ?
Dès le Ier siècle.
À qui le Sénat est-il subordonné sous le Haut Empire ?
À l’empereur.
Comment évolue le rôle législatif des sénatus-consultes puis de l’empereur ?
Les sénatus-consultes approuvent d’abord les propositions impériales, puis l’empereur légifère directement par constitutions impériales.
Quelles sont les quatre catégories de constitutions impériales ?
Les édits, les rescrits, les décrets et les mandats.
Qu’est-ce qui caractérise la procédure extraordinaire ?
Un magistrat ou un gouverneur examine l’affaire et les preuves, prononce la sentence et peut être soumis à une hiérarchie d’appel.
Quel statut l’empereur acquiert-il au Bas Empire ?
Le statut de dominus.
En quelle année Dioclétien divise-t-il l’Empire ?
En 286.
Comment l’empereur est-il conçu au Bas Empire ?
Comme un dominus, dans une monarchie absolue à caractère théocratique.
Quelle structure Dioclétien met-il en place en 293 ?
Une tétrarchie composée de deux Augustes et de deux Césars.
Quel est le rôle des Césars dans la tétrarchie de Dioclétien ?
Ils sont les successeurs désignés des Augustes.
Combien de niveaux compte l’administration territoriale du Bas Empire ?
Quatre niveaux.
Comment évolue le nombre de provinces sous le Bas Empire ?
Il passe de 47 à 96, et les provinces deviennent plus petites.
Au Bas-Empire, quelles sources du droit restent dynamiques ?
Les constitutions impériales.
Quelle source du droit décline au Bas-Empire ?
La jurisprudence.
Quelle loi de 426 donne force de loi aux œuvres de cinq jurisconsultes classiques ?
La loi des citations.
Quels empereurs promulguent la loi des citations en 426 ?
Théodose II et Valentinien III.
Quels éléments composent l’œuvre de Justinien, dans l’ordre indiqué ?
Un premier code, un recueil de 50 décisions, le Digeste, les Institutes, un second code et les Novelles.
Que rassemble le Digeste de Justinien ?
Des extraits d’œuvres d’une quarantaine de jurisconsultes classiques, réunis en 50 livres par une commission de 16 membres présidée par Tribonien.
Qu’est-ce qu’un code juridique ?
Un recueil de règles préétablies et de décisions de justice émanant d’un suzerain.
Que signifie « codex » en latin ?
« Recueil ».
Quels domaines de droit le code d’Ur Namu couvre-t-il ?
Le droit privé, public et pénal.
Sur quoi le code d’Ur Namu fonde-t-il ses dispositions ?
Sur des cas concrets.
Quel pouvoir le pharaon exerce-t-il dans l’Égypte ancienne ?
Un pouvoir absolu.
Quel culte Akhenaton substitue-t-il aux cultes d’Amon et des autres dieux ?
Le culte d’Aton.
Quelles sources écrites documentent le droit égyptien ?
Le décret pénal d’Horemheb, des actes de pratique, des décisions judiciaires et des contrats.
Quelle forme prend l’État hébreu après son retour en 538 ?
Une satrapie décrite comme une théocratie ou une sacerdocratie.
Quels principes le droit pénal hébraïque reconnaît-il ?
Les compositions pécuniaires, la loi du talion et la responsabilité pénale de l’animal.
Combien de membres le conseil athénien compte-t-il environ ?
Environ 500 membres.
Comment évolue la compensation pénale dans la Grèce classique ?
La compensation physique est progressivement remplacée par une compensation pécuniaire.
Qui désigne le roi romain après consultation des dieux ?
Les sénateurs.
Quelle procédure achève la désignation d’un roi romain ?
L’inauguratio.
Selon quel critère les comices centuriates sont-ils organisés ?
Selon la fortune, répartie en classes et centuries.
Quelle place l’édilité occupe-t-elle dans le cursus honorum ?
Elle en constitue la première étape.
Comment les magistrats techniques se distinguent-ils des promagistrats romains ?
Les magistrats techniques exercent des fonctions spécialisées, tandis que les promagistrats prolongent une mission ou un mandat au-delà de sa durée initiale.
Qui vote les leges rogatae ?
Les citoyens.
Qui édicte directement les leges datae par délégation ?
Un magistrat.
Quelles sont les cinq actions de la loi romaine ?
Le sacramentum, la judicis postulatio, la condictio, la pignoris capio et la manus injectio.
Que peut faire le créancier dans la manus injectio après condamnation du débiteur ?
Le faire détenir.
Que peut-il advenir au débiteur impayé après 60 jours de détention ?
Il peut être mis à mort ou réduit en esclavage.
Que reprend l’*edictum perpetuum* du préteur ?
Les dispositions de ses prédécesseurs.
Que contient l’*edictum novum* du préteur ?
Ses innovations.
Quels éléments la formule de la procédure formulaire peut-elle contenir ?
Le nom du juge, les revendications du demandeur et les exceptions du défendeur.
Quand le conseil impérial devient-il un organe essentiel du gouvernement ?
À partir de Septime Sévère.
Comment la tétrarchie organise-t-elle le gouvernement impérial à partir de 293 ?
Autour de quatre dirigeants : deux Augustes et deux Césars.
Comment l’Égypte est-elle gouvernée sous l’Empire ?
Par un préfet.
Quels statuts territoriaux existent dans l’Empire romain ?
Provinces sénatoriales, provinces impériales, provinces procuratoriennes frontalières, colonies et municipes.
Quel jurisconsulte Adrien charge-t-il en 125 de réunir les édits des préteurs ?
Julien.
Qu’est-ce que le jus publice respondendi ?
Le droit accordé à certains jurisconsultes de donner des réponses officielles aux consultations juridiques.
Quel édit Caracalla promulgue-t-il en 212 ?
Un édit accordant la citoyenneté romaine à presque tous les habitants de l’Empire.
En combien de préfectures du prétoire Constantin divise-t-il l’Empire ?
Quatre préfectures du prétoire.
En quelle année les défenseurs de la cité sont-ils créés ?
En 364.
Quelles constitutions impériales le Code grégorien rassemble-t-il ?
Celles rédigées entre 196 et 291.
En quelle année le Code théodosien est-il promulgué ?
En 438.
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1. Dans quelle région se sont succédé les droits cunéiformes, et par quel type de traces sont-ils connus ?
2. Quel code apparaît vers 2050 av. J.-C. comme le plus ancien code législatif connu ?
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