★ À maîtriser
Les droits cunéiformes se sont succédé en Mésopotamie, dans l’actuel Irak, et sont connus grâce à des écrits cunéiformes.
Le code d’Hammurabi, code babylonien découvert à Suse et gravé sur une stèle, rassemble environ 282 articles proposant des solutions jurisprudentielles à des cas concrets.
Compléments
★ À maîtriser
L’organisation politique égyptienne est constamment marquée par son caractère religieux, et le pharaon est divinisé comme fils du dieu Râ.
L’histoire politique et juridique égyptienne est divisée en quatre périodes :
L’administration égyptienne est centralisée sur les plans laïque et religieux ; le premier ministre et les dignitaires assistent le pharaon, tandis que les provinces, ou nomes, sont gouvernées par des nomarques nommés par lui.
📌 En Égypte ancienne, la femme mariée conserve sa pleine capacité juridique, tandis que le statut féminin hébraïque décrit dans le cours est inférieur à celui de l’homme.
Compléments
Le pharaon exerce un pouvoir absolu, symbolisé par la couronne blanche de la vallée du Nil associée à Horus et la couronne rouge du delta associée à Seth.
Sous le Nouvel Empire, le culte d’Amon et des autres dieux est remplacé par celui d’Aton sous Akhenaton, avant que Toutankhamon ne rétablisse l’ordre ancien.
Les sources écrites du droit égyptien sont rares ; elles comprennent notamment le décret pénal d’Horemheb, de la 19e dynastie, ainsi que des actes de pratique, des décisions judiciaires et des contrats.
Le pharaon cumule pouvoir absolu et légitimité religieuse.
★ À maîtriser
Le droit hébraïque, connu notamment par la Torah et le Pentateuque, est un droit religieux dont le Décalogue figure aux chapitres 20 et 23 de l’Exode.
Vers 1025 av. J.-C., Saül devient le premier roi des Juifs après avoir été désigné et oint par le prophète Samuel.
📌 Dans le droit hébraïque décrit, la femme est soumise à son père puis à son mari, qui peut la répudier, tandis qu’elle ne peut ni le répudier ni divorcer.
Compléments
Après le retour de l’État hébreu en 538, celui-ci prend la forme d’une satrapie décrite comme une théocratie ou une sacerdocratie, où le grand prêtre détient l’essentiel des pouvoirs.
Le droit pénal hébraïque prévoit des compositions pécuniaires pour limiter la vengeance, reprend la loi du talion et reconnaît une responsabilité pénale de l’animal.
Tribus nomades → sédentarisation à Canaan → monarchie.
★ À maîtriser
L’évolution du droit grec ancien comprend quatre périodes :
Solon modère la sévérité des lois de Dracon et interdit l’asservissement pour dettes.
À Athènes, l’ecclésia, assemblée de tous les citoyens, détient la souveraineté, vote les lois et peut instaurer l’ostracisme pour protéger la démocratie.
📌 La démocratie athénienne ne bénéficie qu’aux citoyens, qui constituent une minorité privilégiée par rapport aux métèques, étrangers non citoyens résidant dans la cité.
Compléments
Le conseil athénien compte environ 500 membres tirés au sort parmi les citoyens de plus de 30 ans ; il prépare les projets soumis à l’ecclésia et participe à l’administration.
Dans la Grèce classique, la responsabilité pénale devient individuelle et la compensation physique est progressivement remplacée par une compensation pécuniaire.
Homérique → tyrans et législateurs → classique → hellénistique.
★ À maîtriser
Sous la République, les institutions romaines partagent le pouvoir entre le Sénat, les magistrats et les assemblées populaires.
Le Sénat romain exerce notamment des compétences religieuses, financières, militaires et diplomatiques, contrôle les magistrats et peut proposer des mesures par sénatus-consulte.
Les magistrats romains détiennent la potestas, la iurisdictio ou l’imperium selon leurs fonctions, et leurs mandats sont limités à six mois, un an ou dix-huit mois pour prévenir les abus.
Compléments
Sous la royauté romaine, le roi est désigné après consultation des dieux par les sénateurs, puis approuvé par l’assemblée du peuple et consacré lors de l’inauguratio.
Les comices centuriates, organisés selon la fortune en classes et centuries, votent les lois, élisent les magistrats et jugent en appel les condamnations les plus graves.
★ À maîtriser
Les questeurs, élus par les comices tributes et dépourvus d’imperium, gardent le Trésor public, perçoivent l’impôt, assistent les consuls et peuvent exercer leur juridiction criminelle lors des expéditions militaires.
Les édiles, apparus vers 367 av. J.-C., exercent des fonctions municipales et judiciaires, notamment la police des rues et des marchés, l’approvisionnement de Rome, la garde des archives et la répression de la spéculation.
Créés au début du Ve siècle av. J.-C. pour défendre la plèbe, les tribuns passent de deux à dix et leur personne est sacrée et inviolable.
📌 Les tribuns peuvent convoquer l’assemblée de la plèbe puis les comices tributes, opposer un veto annulant la décision d’un magistrat sauf celle du dictateur, et faire arrêter ou condamner toute personne sauf le dictateur.
Compléments
📌 Les magistrats techniques exercent des fonctions spécialisées, tandis que les magistrats prorogés ou promagistrats poursuivent une mission ou un mandat au-delà de sa durée initiale; les promagistrats conservent leur pouvoir par vote du peuple ou sénatus-consulte.
Le tribun protège la plèbe par son veto, contrairement aux magistrats dépourvus de cette prérogative.
★ À maîtriser
La loi des XII Tables constitue un texte commun aux patriciens et aux plébéiens, élaboré à la suite des revendications plébéiennes contre le contrôle patricien des règles et de la procédure.
La procédure des actions de la loi, réservée aux citoyens et exclusivement orale, se déroule en deux phases : in jure devant le magistrat, puis in judicio devant un juge citoyen non professionnel.
Compléments
📌 Les leges rogatae sont votées par les citoyens, tandis que les leges datae sont données directement par un magistrat en vertu d’une délégation.
📌 Dans la manus injectio, le créancier peut faire détenir le débiteur condamné et, si celui-ci n’a pas payé au bout de 60 jours, le faire mettre à mort ou réduire en esclavage.
Des coutumes et lois archaïques aux innovations prétoriennes et à la procédure formulaire.
★ À maîtriser
La jurisprudence romaine désigne la science et la doctrine du droit, nourries par les consultations et les travaux des jurisconsultes, et non les décisions des tribunaux.
La procédure formulaire, autorisée par la loi Aebutia vers 150 av. J.-C., organise le procès en deux phases et confie au préteur la rédaction d’une formule écrite qui définit le litige et guide le juge.
Compléments
📌 L’edictum perpetuum reprend les dispositions des prédécesseurs du préteur, tandis que l’edictum novum contient ses innovations.
★ À maîtriser
Sous le Haut Empire, le prince cumule notamment l’imperium proconsulaire, la puissance tribunicienne, des fonctions de censeur et des pouvoirs religieux, militaires, judiciaires et législatifs.
Les comices cessent d’être réunies dès le Ier siècle, tandis que le Sénat conserve certaines compétences judiciaires, administratives et financières mais devient subordonné à l’empereur.
Compléments
Le conseil impérial, d’abord groupe officieux de conseillers, est officialisé progressivement au IIe siècle et devient un organe essentiel du gouvernement à partir de Septime Sévère.
À partir de 293, la tétrarchie organise le gouvernement impérial autour de quatre dirigeants : deux Augustes et deux Césars.
Les principaux statuts territoriaux mentionnés sont :
★ À maîtriser
Au début de l’Empire, les sénatus-consultes prennent la forme de textes législatifs approuvant une proposition de l’empereur, puis, au IIe siècle, l’empereur légifère directement par des constitutions impériales.
Les constitutions impériales se répartissent en quatre catégories :
Au Bas Empire, l’empereur évolue vers le statut de dominus, et le régime prend le caractère d’une monarchie absolue à dimension théocratique.
🔄 L’évolution politique de l’Empire se déroule ainsi : Dioclétien divise l’Empire en 286, la tétrarchie est mise en place en 293 avec deux Augustes et deux Césars, l’unité est temporairement rétablie en 324, l’Empire est définitivement partagé en 476
Compléments
En 125, l’empereur Hadrien charge le jurisconsulte Julien de réunir les édits successifs des préteurs dans un recueil destiné à stabiliser l’édit. - Adrien
En 212, l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à presque tous les habitants de l’Empire, ce qui réduit le jus gentium aux rapports avec les étrangers.
Dioclétien divise l’Empire, la tétrarchie le gouverne à quatre, puis les partages se succèdent.
★ À maîtriser
📌 Au Bas Empire, l’empereur est conçu comme un dominus et le pouvoir évolue vers une monarchie absolue à caractère théocratique.
En 293, Dioclétien met en place une tétrarchie composée de deux Augustes et de deux Césars, ces derniers étant les successeurs désignés des Augustes.
Sous le Bas Empire, l’administration territoriale compte quatre niveaux, tandis que les provinces passent de 47 à 96 et deviennent plus petites.
Le Code théodosien est promulgué en 438 par Théodose II et Valentinien III ; il rassemble les constitutions impériales depuis Constantin en 16 livres thématiques, subdivisés en titres et ordonnés chronologiquement.
Compléments
Constantin divise l’Empire en quatre préfectures du prétoire :
En 364 sont créés les défenseurs de la cité, chargés de protéger les citoyens modestes contre les abus des puissants et les exactions des gouverneurs.
L’empereur domine, mais partage de fait le pouvoir avec les hauts fonctionnaires et les grands propriétaires.
★ À maîtriser
📌 Au Bas Empire, les constitutions impériales sont les seules sources du droit qui restent dynamiques, tandis que la jurisprudence décline et que les coutumes locales se maintiennent.
La loi des citations de 426, promulguée par Théodose II et Valentinien III, donne force de loi aux œuvres de cinq grands jurisconsultes classiques.
L’œuvre de Justinien comprend, dans l’ordre :
Le Digeste, réalisé par une commission de 16 membres présidée par Tribonien, rassemble des extraits d’œuvres d’une quarantaine de jurisconsultes classiques en 50 livres.
Compléments
Le Code grégorien rassemble des constitutions impériales rédigées entre 196 et 291, tandis que le Code hermogénien ajoute notamment des constitutions de 293 et 294.
Le Code théodosien, promulgué en 438, sera remplacé dans la partie orientale de l’Empire environ un siècle plus tard.
Des codes antérieurs au Code théodosien, puis aux compilations de Justinien.
★ À maîtriser
L’évêque dirige le diocèse, exerce un pouvoir spirituel et temporel, et est élu par le clergé, puis confirmé par l’assemblée des fidèles et les instances ecclésiastiques.
La primauté de l’évêque de Rome commence à s’affirmer au IVe siècle et se renforce au Ve siècle ; le pape adresse des décrétales aux évêques et reçoit leurs appels.
📌 Dans La cité de Dieu, écrite entre 412 et 425, Augustin distingue la cité de Dieu, composée des justes, de la cité terrestre, sans identifier respectivement ces cités à l’Église et à l’Empire.
Compléments
Le métropolitain est l’évêque du chef-lieu d’une province, exerce une juridiction sur les évêques suffragants et peut réunir des synodes provinciaux.
Le droit canonique s’appuie sur :
Deux cités chez Augustin, mais l’augustinisme politique les réduit à l’Église supérieure à l’Empire.
La conception franque du pouvoir monarchique est :
Le roi franc est le patron et le protecteur de ses sujets, qui lui doivent fidélité et obéissance ; cette protection royale est appelée mundium.
Le royaume franc, considéré comme le patrimoine privé du roi, peut être partagé entre ses fils selon les règles successorales, comme lors du traité de Verdun de 843.
Le comte administre le pagus, juge, commande les guerriers, lève les impôts et préside le tribunal de droit commun appelé mallus ou malberg.
P-P-R-É : pouvoir royal patronal, patrimonial, religieux et électif.
★ À maîtriser
Sous les Mérovingiens, le maire du palais commande la garde royale, exerce la tutelle du roi mineur et tient le tribunal royal ; sa charge devient héréditaire et finit par éclipser le roi.
Les plaids généraux de mars ou de mai approuvent les grandes décisions préparées lors d’autres sessions et peuvent approuver ou refuser l’avènement d’un nouveau roi.
Le comte administre le pagus, juge, commande les guerriers, lève les impôts, applique les capitulaires et préside le mallus ; à partir de 877, sa fonction devient héréditaire.
Compléments
Après l’avènement de Pépin le Bref, la fonction de maire du palais disparaît et ses fonctions sont partagées entre le sénéchal et le comte du palais, qui préside le tribunal du palais.
Le comte est surveillé par les missi dominici, envoyés du roi souvent évêques, et par les immunistes, qui bénéficient d’une immunité royale et échappent à la justice comtale.
★ À maîtriser
Les principales lois nationales comprennent :
La personnalité des lois tombe en désuétude au IXe siècle, notamment parce que les unions entre peuples et les influences juridiques réciproques rendent l’appartenance ethnique difficile à déterminer.
Les capitulaires sont des textes royaux divisés en chapitres, préparés par des dignitaires et présentés aux assemblées ; ils peuvent être religieux ou laïques et se multiplient sous les Carolingiens.
Compléments
La loi Gombette, ou loi nationale des Burgondes, est rédigée entre 506 et 516 et mêle des dispositions privées inspirées du Code théodosien, des peines et des compositions pécuniaires.
La loi salique, probablement rédigée entre 486 et 496, comprend 71 titres et prévoit notamment des compositions pécuniaires, des ordalies et des conjureurs.
Le Bréviaire d’Alaric, loi romaine des Wisigoths promulguée à Toulouse en 506, rassemble des fragments du Code théodosien et des œuvres de Gaius, Paul et Papinien.
Personnalité des lois selon le peuple, puis territorialité des coutumes selon le lieu.
★ À maîtriser
📌 Le mallus est le tribunal de droit commun présidé par le comte, tandis que le tribunal du palais est une juridiction royale réservée à certaines affaires ou aux recours contre un jugement du mallus.
📌 La procédure publique est engagée d’office par l’autorité publique, tandis que la procédure privée est engagée par l’accusation d’une partie contre l’autre ; toutes deux sont orales et formalistes.
Le serment purgatoire permet à l’accusé de se disculper en jurant sur une chose sacrée, avec l’appui de co-jureurs dont le nombre est fixé par la loi nationale.
L’ordalie est une épreuve physique censée révéler le jugement divin ; le duel judiciaire en est une forme bilatérale où la victoire détermine l’innocence.
📌 Les peines publiques sanctionnent les délits publics et peuvent être la mort, une mutilation ou une peine corporelle, tandis que les peines privées prennent surtout la forme de compositions pécuniaires versées à la famille de la victime.
Compléments
Le serment engage des co-jureurs ; l’ordalie soumet l’accusé à une épreuve.
Les sources du droit canonique comprennent :
Le privilège du for soumet progressivement les clercs aux tribunaux ecclésiastiques et interdit aux tribunaux laïques de juger leurs affaires.
L’évêque détient le pouvoir de juridiction ecclésiastique et le délègue à l’archidiacre, qui traite les causes mineures, tandis que l’évêque traite les causes majeures.
Les revenus ecclésiastiques sont répartis entre : l’évêque, le clergé, l’assistance aux pauvres et aux hôpitaux, l’entretien et la construction des édifices religieux
Les principales causes sont :
Charlemagne remplace la référence à l’or par une unité monétaire fondée sur l’argent : la livre pèse 400 grammes, se divise en 20 sous de 12 deniers chacun, et le denier contient 2 grammes d’argent.
📌 Le domaine se compose d’une réserve exploitée directement par le maître et d’un domaine concédé divisé en manses attribués aux exploitants.
📌 L’alleu désigne une terre libre, tandis que la tenure est une terre concédée sur laquelle coexistent les droits du concédant et du concessionnaire.
La vassalité repose sur un lien personnel de fidélité entre un seigneur et un homme libre, et l’acte de commendatio ne fait pas perdre au client sa liberté.
Le contrat vassalique impose au vassal respect, dévouement et services personnels, tandis que le seigneur doit entretien, nourriture et protection à son vassal.
L’entrée en vassalité repose sur un serment de fidélité entre le patron, appelé dominus ou seigneur, et le client, appelé vassus ou junior.
📌 La commendatio est un contrat souple qui conserve au client sa liberté, contrairement à l’obnoxiatio, qui implique une dépendance.
Le bénéfice devient la concession d’une tenure : le seigneur en conserve la nue-propriété et le vassal dispose d’un usufruit sans pouvoir aliéner ni détruire le bien.
Le service d’ost est une aide militaire pouvant durer au maximum 40 jours pour une expédition.
Teste tes connaissances sur Institutions du haut Moyen Âge avec 68 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans quelle région se sont succédé les droits cunéiformes, et par quel type de traces sont-ils connus ?
2. Quel code apparaît vers 2050 av. J.-C. comme le plus ancien code législatif connu ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions du haut Moyen Âge avec 94 flashcards interactives.
Où se sont succédé les droits cunéiformes ?
En Mésopotamie, dans l’actuel Irak.
Vers quelle date apparaît le code d’Ur Namu ?
Vers 2050 av. J.-C.
Vers quelle date les lois d’Esnunna sont-elles rédigées ?
Vers 1930 av. J.-C.
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