QCM : Institutions du haut Moyen Âge (68 questions)

Explication

Les droits cunéiformes se sont succédé en Mésopotamie, sur le territoire de l’actuel Irak, et sont connus par des écrits cunéiformes. Les inscriptions hiéroglyphiques renvoient plutôt à l’Égypte.

Explication

Le code d’Ur Namu apparaît vers 2050 av. J.-C. et est présenté comme le plus ancien code législatif connu. Les lois d’Esnunna sont plus tardives, puisqu’elles sont rédigées vers 1930 av. J.-C.

Explication

Les lois d’Esnunna sont rédigées sur des tablettes comprenant environ 60 articles, dont certains concernent le droit du travail. La stèle réunissant environ 282 articles correspond au code d’Hammurabi.

Explication

Le code d’Hammurabi est babylonien, a été découvert à Suse et gravé sur une stèle ; ses quelque 282 articles proposent des solutions jurisprudentielles à des cas concrets. Les tablettes d’environ 60 articles portant notamment sur le droit du travail caractérisent les lois d’Esnunna.

Explication

L’organisation politique égyptienne est constamment marquée par la religion, et le pharaon est divinisé comme fils du dieu Râ. L’idée d’un pouvoir politique détaché du religieux contredit cette caractéristique centrale.

Explication

La périodisation comprend l’Ancien Empire, le Moyen Empire, le Nouvel Empire et la période féodale. Les périodes hellénistique et romaine ne font pas partie des quatre périodes indiquées.

Explication

L’administration est centralisée sur les plans laïque et religieux : le premier ministre et les dignitaires assistent le pharaon, qui nomme les gouvernants des nomes. L’idée que les nomarques choisissent le premier ministre inverse le sens de cette autorité.

Explication

La femme mariée égyptienne conserve sa pleine capacité juridique, contrairement au statut féminin hébraïque décrit comme inférieur à celui de l’homme. La proposition selon laquelle les deux femmes disposent d’une capacité égale efface précisément cette distinction.

Explication

Le droit hébraïque est un droit religieux connu notamment par la Torah et le Pentateuque ; le Décalogue figure aux chapitres 20 et 23 de l’Exode. Les lois d’Esnunna appartiennent aux droits mésopotamiens, et non aux sources du droit hébraïque.

Explication

La sédentarisation en Canaan vers 1200 av. J.-C. favorise l’agriculture, le commerce et le développement des villes. La désignation de Saül comme roi est un événement distinct, situé vers 1025 av. J.-C.

Explication

Vers 1025 av. J.-C., Saül devient le premier roi des Juifs après avoir été désigné et oint par le prophète Samuel. Le retour de 538 et le rôle du grand prêtre appartiennent à une période ultérieure.

Explication

Dans le statut décrit, la femme est soumise à son père puis à son mari, qui peut la répudier, alors qu’elle ne peut ni le répudier ni divorcer. L’idée que l’épouse puisse répudier son mari inverse cette asymétrie.

Explication

Cette évolution est divisée en quatre périodes, de l’époque héroïque ou homérique jusqu’à l’époque hellénistique. La période impériale appartient à une autre périodisation et ne remplace pas l’une de ces étapes.

Explication

Dracon donne à Athènes ses premières lois et substitue une justice étatique à la vengeance privée. L’interdiction de l’asservissement pour dettes et l’adoucissement des lois sont associés à Solon.

Explication

L’ecclésia est l’assemblée des citoyens et détient la souveraineté, notamment par le vote des lois et la possibilité d’instaurer l’ostracisme. La préparation des projets soumis à l’assemblée relève plutôt du conseil.

Explication

La démocratie athénienne concerne les citoyens, alors que les métèques sont des étrangers résidant dans la cité sans bénéficier de cette participation politique. La résidence à Athènes ne confère donc pas aux métèques le statut de citoyen.

Explication

En 509 av. J.-C., la royauté romaine prend fin et laisse place à la République. Cette date ne correspond pas à la fin de la République ni à l’établissement de l’Empire.

Explication

L’imperium est un pouvoir de commandement qui permet d’ordonner et de se faire obéir, y compris en recourant à la force. La gestion financière constitue une compétence institutionnelle distincte.

Explication

Les institutions républicaines répartissent le pouvoir entre trois ensembles : le Sénat, les magistrats et les assemblées populaires. Réduire cette organisation au Sénat et aux magistrats omet le rôle des assemblées.

Explication

Le Sénat exerce des compétences variées, contrôle les magistrats et peut proposer des mesures par sénatus-consulte. La garde du Trésor public et la police urbaine correspondent plutôt à des fonctions de magistrats spécifiques.

Explication

Les questeurs, élus par les comices tributes et dépourvus d’imperium, ont notamment des responsabilités financières et assistent les consuls. La surveillance des marchés et la garde des archives sont des fonctions associées aux édiles.

Explication

Les édiles exercent des fonctions municipales, notamment la surveillance des rues et des marchés, l’approvisionnement et la répression de la spéculation. La gestion du Trésor et la perception des impôts renvoient plutôt aux questeurs.

Explication

Les tribuns sont créés pour défendre la plèbe, leur nombre passe de deux à dix et leur personne est sacrée et inviolable. Le commandement militaire et la gestion financière ne définissent pas leur fonction.

Explication

Le veto tribunicien peut annuler une décision d’un magistrat, mais il ne s’applique pas aux décisions du dictateur. Confondre cette exception avec un pouvoir de veto contre le dictateur inverse la règle.

Explication

Les mores majorum sont des coutumes formées par des usages répétés et consensuels, dont l’autorité repose sur les ancêtres. Les édits prétoriens répondent aux situations nouvelles et ne désignent pas ces coutumes anciennes.

Explication

L’élaboration de la loi des XII Tables répond aux revendications plébéiennes contre le contrôle patricien des règles et de la procédure, et aboutit à un texte commun aux deux ordres. Elle ne crée pas des règles distinctes réservées aux patriciens.

Explication

Les actions de la loi sont réservées aux citoyens et suivent deux phases exclusivement orales : in jure devant le magistrat, puis in judicio devant un juge citoyen non professionnel. La procédure ne confie pas la seconde phase à un juge professionnel.

Explication

Le droit prétorien est constitué par les règles de l’édit publié par le préteur à son entrée en charge, afin d’adapter le droit aux situations nouvelles. Les règles concernant notamment les rapports avec les pérégrins relèvent du jus gentium.

Explication

Le jus gentium s’est développé pour régir les rapports entre citoyens romains et pérégrins, ainsi que les relations commerciales. Le jus naturale désigne plutôt un droit idéal commun aux êtres vivants, et non le droit adapté à ce contexte juridique.

Explication

La jurisprudence romaine désigne la science et la doctrine du droit, alimentées par les consultations et les travaux des jurisconsultes. Elle ne correspond pas aux décisions rendues par les tribunaux.

Explication

Dans la procédure formulaire, le préteur rédige une formule écrite qui définit le litige et guide le juge. Contrairement à une décision judiciaire, cette formule ne tranche pas elle-même définitivement le différend.

Explication

Sous le Haut Empire, le prince cumule plusieurs pouvoirs et fonctions, dont l’imperium proconsulaire, la puissance tribunicienne et des pouvoirs religieux, militaires, judiciaires et législatifs. Le Sénat conserve certaines compétences, mais cela ne signifie pas qu’il détient les pouvoirs militaires et judiciaires à la place du prince.

Explication

Dès le Ier siècle, les comices cessent d’être réunies ; le Sénat conserve certaines compétences judiciaires, administratives et financières, mais devient subordonné à l’empereur. Il ne devient donc pas une institution indépendante de celui-ci.

Explication

Au début de l’Empire, les sénatus-consultes prennent la forme de textes qui approuvent une proposition impériale ; au IIe siècle, l’empereur légifère directement par constitutions. Cette évolution ne confie pas la promulgation aux gouverneurs ou aux assemblées provinciales.

Explication

Le rescrit est la constitution impériale qui répond à une demande. Le décret concerne une décision rendue en matière judiciaire, tandis que l’édit a une portée générale.

Explication

La procédure extraordinaire est écrite et inquisitoire : un magistrat ou un gouverneur examine l’affaire et les preuves, puis prononce la sentence, avec une hiérarchie d’appel possible. La procédure ordinaire se distingue par son déroulement en deux phases.

Explication

Au Bas Empire, l’empereur évolue vers le statut de dominus et le régime prend le caractère d’une monarchie absolue à dimension théocratique. Il ne s’agit donc pas d’un retour à une direction républicaine par le Sénat.

Explication

La tétrarchie mise en place en 293 réunit deux Augustes et deux Césars, désignés comme successeurs des Augustes. Elle ne comprend pas quatre Augustes de rang identique.

Explication

Les provinces passent de 47 à 96 et deviennent plus petites, au sein d’une administration territoriale à quatre niveaux. L’augmentation du nombre de provinces ne signifie donc pas que chacune couvre un territoire plus vaste.

Explication

Le Code théodosien est promulgué en 438 par Théodose II et Valentinien III ; il rassemble les constitutions impériales depuis Constantin en 16 livres thématiques, subdivisés en titres et ordonnés chronologiquement. Les extraits de jurisconsultes en 50 livres caractérisent plutôt le Digeste.

Explication

Les défenseurs de la cité sont chargés de protéger les citoyens modestes contre les abus des puissants et les exactions des gouverneurs. Leur fonction n’est pas d’administrer les provinces ni de codifier les constitutions.

Explication

Les constitutions impériales restent les seules sources du droit qui demeurent dynamiques ; la jurisprudence décline et les coutumes locales se maintiennent. Les coutumes persistent, mais elles ne sont pas la source dynamique décrite ici.

Explication

La loi des citations de 426, promulguée par Théodose II et Valentinien III, donne force de loi aux œuvres de cinq grands jurisconsultes classiques. Elle ne confère pas ce statut aux édits des préteurs ou aux coutumes locales.

Explication

L’œuvre de Justinien suit l’ordre du premier code, du recueil de 50 décisions, du Digeste, des Institutes, du second code et des Novelles. Dans cet enchaînement, les Institutes précèdent le second code, tandis que les Novelles le suivent.

Explication

Le Digeste est préparé par une commission de 16 membres présidée par Tribonien ; il rassemble des extraits d’œuvres d’une quarantaine de jurisconsultes classiques en 50 livres. Les nombres 16 et 50 désignent donc respectivement la commission et les livres, non l’inverse.

Explication

L’évêque exerce un pouvoir spirituel sur la communauté religieuse et un pouvoir temporel lié à l’administration du diocèse. La juridiction sur plusieurs évêques relève plutôt du métropolitain, et non de la fonction diocésaine ordinaire.

Explication

La primauté romaine commence à s’affirmer au IVe siècle et gagne en force au Ve siècle, tandis que le pape adresse des décrétales aux évêques et reçoit leurs appels. La proposition qui situe son apparition au Ve siècle néglige cette affirmation antérieure.

Explication

Augustin distingue la cité de Dieu, composée des justes, de la cité terrestre sans identifier ces deux notions respectivement à l’Église et à l’Empire. L’assimilation directe à ces institutions est précisément une lecture erronée de sa distinction.

Explication

L’augustinisme politique est une interprétation simplifiée qui place l’Église au-dessus de l’Empire et subordonne le pouvoir temporel au pouvoir spirituel. La thèse d’une supériorité impériale inverse cette hiérarchie.

Explication

La monarchie franque est notamment patrimoniale et patronale, alors que la conception romaine associe le pouvoir à la res publica et au bien commun. L’option qui attribue la res publica aux Francs inverse les deux conceptions.

Explication

Le roi franc est considéré comme le patron et le protecteur de ses sujets, et cette protection est appelée mundium. Le tribunal du comte est le mallus ou malberg, non le mundium.

Explication

Le royaume franc étant conçu comme le patrimoine privé du roi, il pouvait être partagé entre ses fils selon les règles de succession, comme en 843. La conception romaine de la res publica ne justifie pas ce partage patrimonial.

Explication

Le comte administre le pagus et préside le tribunal de droit commun appelé mallus ou malberg. Les plaids généraux traitent de décisions royales et ne sont pas le tribunal ordinaire du comte.

Explication

Le maire du palais commande la garde royale, assure la tutelle du roi mineur et tient le tribunal royal ; sa charge devient héréditaire et finit par éclipser le roi. Les fonctions de justice du pagus et de levée des impôts sont plutôt celles du comte.

Explication

Les plaids généraux approuvent de grandes décisions préparées lors d’autres sessions et peuvent accepter ou refuser l’avènement d’un nouveau roi. La présidence du mallus relève du comte, pas de ces assemblées.

Explication

Le comte exerce plusieurs fonctions locales, dont l’administration du pagus, la justice et la levée des impôts, et sa charge devient héréditaire à partir de 877. La disparition et le partage de fonctions concernent le maire du palais après l’avènement de Pépin le Bref.

Explication

La personnalité des lois rattache l’application du droit privé et pénal à l’appartenance ethnique, alors que le droit public est commun aux sujets du royaume. La localisation du litige relève plutôt de la logique territoriale des coutumes.

Explication

Les lois nationales comprennent plusieurs lois germaniques, dont les lois salique et ripuaire, ainsi que les lois romaines appliquées aux sujets gallo-romains. Les capitulaires sont des textes royaux et ne constituent pas la loi nationale propre aux Gallo-Romains.

Explication

Les unions entre peuples et les influences juridiques réciproques brouillent les appartenances ethniques sur lesquelles repose ce système. Le remplacement général des lois germaniques par les canons conciliaires n’explique pas ce déclin.

Explication

Les capitulaires sont des textes royaux organisés en chapitres, préparés par des dignitaires puis présentés aux assemblées; ils peuvent traiter de matières religieuses ou laïques. Les lois nationales germaniques, contrairement aux capitulaires, sont des corpus propres à certains peuples.

Explication

Le mallus constitue le tribunal de droit commun sous la présidence du comte, tandis que le tribunal du palais est une juridiction royale compétente pour certaines affaires et certains recours. L’idée que le mallus traite les affaires réservées au roi inverse les compétences.

Explication

La procédure publique est engagée d’office par l’autorité publique, alors que la procédure privée commence par l’accusation d’une partie contre l’autre. L’intervention d’une partie ne suffit donc pas à définir la procédure publique.

Explication

Le serment purgatoire permet à l’accusé de se disculper en jurant sur une chose sacrée avec l’appui de co-jureurs en nombre fixé par la loi nationale. L’ordalie repose plutôt sur une épreuve physique censée manifester le jugement divin.

Explication

Les peines publiques peuvent comprendre la mort, une mutilation ou une peine corporelle, tandis que les peines privées sont principalement des compositions versées à la famille de la victime. Le versement à la famille ne correspond donc pas à la catégorie des peines publiques.

Explication

Les sources figées comprennent les Écritures, la doctrine des Pères de l’Église et le droit romain; les sources actives comprennent la coutume, les canons conciliaires et les décrétales pontificales. La coutume appartient donc aux sources actives, et non aux sources figées.

Explication

Le privilège du for soumet progressivement les clercs aux tribunaux ecclésiastiques et interdit aux tribunaux laïques de juger leurs affaires. La possibilité d’une juridiction arbitrale de l’Église concernant des laïques est une notion distincte.

Explication

L’évêque détient le pouvoir de juridiction ecclésiastique et le délègue à l’archidiacre pour les causes mineures, tandis qu’il traite les causes majeures. L’attribution des causes majeures à l’archidiacre inverse cette répartition.

Explication

L’un des quatre quarts est affecté à l’assistance aux pauvres et aux hôpitaux; les autres concernent l’évêque, le clergé et les édifices religieux. Le financement des juges laïques ne figure pas parmi ces affectations.