QCM : Institutions et droit médiévaux (10 questions)

Explication

Le droit encadre la société par des règles, des normes et des institutions, et il est qualifié d’« art du bon et de l’équitable » ; il ne se définit pas comme l’ensemble des règles organisant les institutions privées. Le droit privé concerne les relations entre particuliers, tandis que le droit public porte sur le fonctionnement des institutions publiques et leurs relations avec les personnes privées. Le droit pénal est présenté comme une branche du droit privé à la frontière entre les deux domaines.

Explication

L’État est une personne morale et une institution abstraite créatrice de droit, reposant sur la souveraineté, le territoire et la population. La période médiévale va du Ve au XVe siècle, puis la période moderne du XVIe au XVIIIe siècle, jusqu’en 1789. La définition de l’État dotée de ces critères est employée à partir du XVIe siècle, et non dès le Moyen Âge ; l’État n’est pas une personne physique et suppose aussi une population et la souveraineté.

Explication

Le régime impérial apparaît au Ier siècle av. J.-C. en succédant au régime républicain. La République repose sur les magistrats, les comices, assemblées de citoyens, et le Sénat ; dans le contexte de crise, Octave devient empereur avec l’aide du Sénat et les anciennes institutions perdent progressivement leur pouvoir. Les comices sont les assemblées de citoyens, et l’apparition de l’Empire est datée du Ier siècle av. J.-C.

Explication

L’auctoritas donne aux décisions impériales une autorité supérieure, tandis que la potestas désigne la puissance de l’empereur. La potestas, et non l’auctoritas, est celle dont découle l’imperium et qui comprend de larges pouvoirs civils, législatifs, judiciaires et militaires.

Explication

La commendatio place le libre sous la protection et dans la dépendance d’un seigneur sans lui retirer sa liberté ni ses droits. L’attachement héréditaire à une terre caractérise le colon, et non le libre recommandé.

Explication

Le tribunal du palais est une juridiction d’exception, compétente notamment pour les affaires concernant directement le roi et les dénis de justice. Le mallus, et non le tribunal du palais, est le tribunal local présidé par le comte.

Explication

La mort de Dagobert en 639 marque le début de l’affaiblissement du pouvoir royal mérovingien et du renforcement des maires du palais pippinides. L’année 751 correspond plutôt à la déposition de Childéric III et à l’élection de Pépin le Bref.

Explication

La théocratie royale correspond à une prééminence du roi dans ses rapports avec l’Église, alors que la théocratie pontificale désigne une influence ecclésiastique accrue lorsque le pouvoir royal faiblit. La confusion plausible consiste à attribuer au pape la domination caractéristique de la théocratie royale.

Explication

Le bénéfice, souvent une terre, fournit au vassal les ressources nécessaires pour financer son équipement de cavalerie lourde, tandis que son service devient principalement militaire. Le serment de fidélité demeure un élément du lien vassalique et n’est pas remplacé par un paiement annuel.

Explication

À partir de la fin du IXe siècle, des chefs régionaux s’émancipent, rendent leurs charges héréditaires et exercent en leur nom propre les prérogatives reçues du roi. La délégation temporaire ne correspond pas à cette perte durable de contrôle royal.