Qu’étudie l’histoire du droit dans la durée ?
Les évolutions du droit, afin d’en apprécier l’ampleur et les limites et de mieux comprendre la vision juridique contemporaine.
Où se sont succédé les droits cunéiformes, et par quels écrits sont-ils connus ?
En Mésopotamie, connue aujourd’hui comme l’Irak, par des écrits cunéiformes.
Quel est le plus ancien code législatif connu, et vers quand est-il apparu ?
Le code d’Ur-Nammu, vers 2050 av. J.-C.
Où et quand le code d’Hammurabi a-t-il été découvert ?
À Suse, en 1902.
Combien d’articles le code d’Hammurabi comprend-il environ ?
Environ 282 articles.
Quelles formes de justice le code d’Hammurabi associe-t-il à la loi du talion ?
Des compensations pécuniaires tarifées et une justice rendue par l’autorité publique.
Quelles sont les quatre périodes de l’histoire politique grecque antique ?
L’époque homérique, l’époque des tyrans et législateurs, l’époque classique et l’époque hellénistique.
Comment évolue la justice à l’époque homérique ?
Elle passe de la vengeance privée à une justice étatique, avec une étape d’arbitrage par une assemblée de sages.
Quelles lois Dracon donne-t-il à Athènes ?
Les premières lois athéniennes, qui limitent la vengeance privée mais prévoient la mort pour des infractions légères.
Quelle interdiction Solon introduit-il ?
L’asservissement pour dettes.
Qui bénéficie de la démocratie athénienne à l’époque classique ?
Les citoyens, minoritaires par rapport aux métèques.
Quels pouvoirs l’Ecclésia athénienne détient-elle ?
La souveraineté, le pouvoir législatif et le contrôle des autres organes.
Dans le droit privé grec, qui forme la minorité privilégiée ?
Les citoyens.
À l’époque classique grecque, à qui incombe la responsabilité pénale ?
À l’individu.
Quel terme grec désigne l’égalité des citoyens ?
L’isonomia.
Quel régime caractérise la République romaine ?
Un régime aristocratique où le pouvoir est partagé entre le Sénat, les magistrats et les assemblées.
Avec qui le Sénat romain partage-t-il les décisions de guerre et de paix ?
Avec le peuple.
Que permet l’auctoritas des sénateurs patriciens concernant les décisions des comices ?
Elle leur permet de les valider, notamment les lois et les élections des magistrats.
Comment les comices centuriates répartissent-ils les citoyens romains ?
Selon leur fortune foncière, en cinq classes divisées en 193 centuries.
Quelle fonction judiciaire les comices centuriates exercent-ils ?
Ils jugent en appel les condamnations les plus graves.
Que comprend le jus civile à l’époque archaïque ?
La coutume et la loi.
Que désignent les mores majorum ?
Les coutumes des anciens, issues d’un usage répété et consensuel.
Qui vote les leges rogatae ?
Les citoyens.
Quel mariage la loi Canuleia autorise-t-elle ?
Le mariage entre plébéiens et patriciens.
Quel objectif poursuit la loi des XII Tables pour les plébéiens ?
Rendre les règles de droit accessibles aux plébéiens.
À qui les actions de la loi sont-elles réservées ?
Aux citoyens.
Que fixe la litis contestatio dans la procédure des actions de la loi ?
L’objet du litige.
Quel titre le peuple et le Sénat attribuent-ils à Octave ?
Auguste.
Quelles catégories de pouvoirs l’empereur concentre-t-il sous le Haut-Empire ?
Les pouvoirs politiques, administratifs et judiciaires.
Sur quel territoire l’empereur détient-il l’imperium proconsulaire ?
Sur l’ensemble de l’Empire.
Dès le Ier siècle, qui exerce les attributions des comices ?
Le Sénat et l’empereur.
Par qui sont nommés les dirigeants des services centraux ?
Par l’empereur, parmi ses hommes de confiance.
En quelle année les préfets du prétoire sont-ils créés ?
En 2 av. J.-C.
En combien de régions Auguste divise-t-il l’Italie ?
En 11 régions.
Qui gouverne les provinces sénatoriales ?
Un proconsul sous le contrôle du Sénat.
Sous le Haut-Empire, quelles sources remplacent les lois comitiales ?
Les sénatus-consultes, puis les constitutions impériales à partir du IIe siècle.
Quelles sont les quatre catégories de constitutions impériales ?
Les édits, les rescrits, les décrets et les mandats.
À quoi répondent les rescrits impériaux ?
À une demande d’un particulier ou d’un fonctionnaire.
À qui les mandats impériaux sont-ils adressés ?
Aux gouverneurs.
Quels sont les cinq grands jurisconsultes romains ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Quels empereurs donnèrent force de loi aux œuvres des jurisconsultes en 426 ?
Théodose II et Valentinian III, par la loi des citations, en 426.
Au Bas-Empire, quelles sources du droit permettent une adaptation dynamique aux évolutions économiques et sociales ?
Les constitutions impériales.
Quel empereur et quel souverain ont promulgué le Code théodosien, en quelle année ?
Théodose II et Valentinien III, en 438.
Qui a ordonné les compilations visant notamment à rétablir l’unité de l’Empire romain ?
Justinien.
Quel ouvrage Justinien promulgua-t-il le 16 décembre 533 ?
Le Digeste.
Au Bas-Empire, quelle procédure est la seule utilisable ?
La procédure extraordinaire.
Que manifeste la procédure extraordinaire au Bas-Empire ?
L’étatisation de la justice.
Dans la procédure extraordinaire, qui exerce la fonction de juge ?
Des magistrats publics.
Comment la procédure extraordinaire organise-t-elle l’instruction ?
Elle est inquisitoriale et écrite.
Quelles voies de recours existent au Bas-Empire ?
L’appel hiérarchique, la supplique impériale, la provocation ouverte aux tiers et l’action en nullité.
Quels ordres composent l’ordo diocésain ?
Les ordres majeurs et les ordres mineurs.
Quels pouvoirs permettent à l’évêque de diriger son diocèse ?
Des pouvoirs spirituels et temporels.
À partir de quel siècle la primauté de l’évêque de Rome se manifeste-t-elle ?
À partir du IVe siècle.
Qui distingue la cité de Dieu de la cité terrestre, et dans quelle œuvre ?
Saint Augustin, dans *La cité de Dieu* (412 et 425).
Qu’affirme l’augustinisme politique sur l’Église et l’Empire ?
L’Église est supérieure à l’Empire, auquel les détenteurs du pouvoir temporel doivent être soumis.
Comment l’histoire du droit aide-t-elle à traiter les problèmes contemporains ?
Elle peut fournir au législateur des expériences passées utiles.
Quelle vision l’histoire du droit permet-elle de relativiser ?
Notre vision du droit.
À quelles acquisitions l’enseignement de l’histoire du droit contribue-t-il ?
Au vocabulaire juridique et à une culture juridique.
Quelles sont les bornes chronologiques de l’époque moderne ?
De 1492 à 1789.
Quand commence l’époque contemporaine ?
Au XVIIIe siècle.
Qu’est-ce qu’un code juridique ?
Un recueil de règles préétablies, notamment issues d’ordres de suzerains et de décisions de justice.
Quels domaines couvraient notamment les lois d’Ešnunna ?
Les domaines civil, pénal et du travail.
Quelles personnes vulnérables le code d’Hammurabi tend-il à protéger en droit privé ?
Les femmes, les locataires et les salariés.
Qui gouverne les cités grecques à l’époque homérique ?
Des rois entourés d’assemblées aristocratiques et populaires au rôle au moins consultatif.
Quel est le rôle du Conseil athénien ?
Préparer les projets soumis à l’Ecclésia.
Quel pouvoir les esclaves grecs pouvaient-ils exercer grâce à leur pécule ?
Ils pouvaient financer leur affranchissement.
Quelle autorité s’exerce sur l’épouse dans la Grèce antique ?
L’autorité de son mari.
Quelle déesse grecque incarne la justice et l’ordre juridique de la cité ?
Thémis.
Comment Platon organise-t-il la cité idéale dans La République ?
En philosophes gouvernants, gardiens et travailleurs.
Quelles formes de régime Aristote classe-t-il comme dégénérées ?
La tyrannie, l’oligarchie et la démagogie.
Combien de sénateurs la République romaine compte-t-elle à l’origine et à sa fin ?
Elle en compte 300 à l’origine, puis 600 à la fin.
Qui désigne les sénateurs romains après la période des grandes familles ?
Les consuls, puis le censeur, généralement parmi les magistrats.
Quel pouvoir la lex curiata confère-t-elle aux magistrats romains ?
L’imperium.
Qui définit la coutume ancienne comme ayant force de loi faute de lois écrites ?
Ulpien.
En quelle année Jules César devient-il un monarque de fait ?
En 49 av. J.-C.
Quel trésor l’empereur contrôle-t-il sous le Haut-Empire ?
Le fiscus caesaris.
À partir de quelle période l’empereur exerce-t-il une juridiction pénale et civile ?
À partir de la seconde moitié du Ier siècle.
Combien d’anciens magistrats composent le Sénat sous le Haut-Empire ?
600 anciens magistrats.
Quel rôle le conseil impérial joue-t-il dans l’administration centrale ?
C’est un organe délibérant.
Dans quelles administrations les préfets du prétoire exercent-ils leurs fonctions ?
Dans les administrations centrale et territoriale.
Qui gouverne l’Égypte sous le Haut-Empire ?
Un préfet.
Quel préfet est chargé de l’approvisionnement de Rome ?
Le préfet de l’annone.
Quelle est la portée des édits impériaux ?
Ils s’appliquent à tout l’Empire ou à une partie de son territoire.
Qui fonda les écoles sabinienne et proculienne ?
Capito fonda l’école sabinienne et Labéon l’école proculienne.
Qu’est-ce que le droit vulgaire ?
Une simplification du droit savant née de la pratique.
Que sont les codes grégorien et hermogénien ?
Des collections privées de constitutions impériales.
En quelle année et sous quel nom le premier code de Justinien a-t-il été promulgué ?
En 529, sous le nom de novus codex justinianus.
En appel au Bas-Empire, où le juge et l’empereur décident-ils ?
En conseil impérial, appelé plus tard le sacré consistoire.
Qui exécute la sentence au Bas-Empire ?
L’autorité publique.
Autour de quelle unité territoriale l’organisation ecclésiastique s’articule-t-elle ?
Autour de la civitas, ville importante et son ressort.
Sur quels évêques le métropolitain exerce-t-il sa juridiction ?
Sur les évêques suffragants de sa province.
Après la conversion de Constantin en 312, quel rôle l’Église acquiert-elle dans l’Empire ?
Elle devient une institution importante de l’Empire.
À quel souverain hittite Ramsès II a-t-il conclu un traité de paix en 1259 av. J.-C. ?
Au roi des Hittites.
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1. Quel est l’objectif principal de l’histoire du droit lorsqu’elle étudie le droit dans la durée ?
2. Face à un problème juridique contemporain, un législateur examine une institution ancienne afin d’évaluer si son expérience pourrait inspirer une solution. Quel apport de l’histoire du droit illustre cette démarche ?
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