QCM : Institutions et droit romains (71 questions)

Explication

L’histoire du droit étudie les évolutions juridiques dans la durée pour en apprécier l’ampleur et les limites, et éclairer la vision contemporaine du droit. Les distracteurs la réduisent respectivement au droit actuel, à la chronologie seule ou au droit comparé.

Explication

L’histoire du droit peut relativiser notre vision du droit et offrir au législateur des expériences passées utiles face aux problèmes contemporains. Les distracteurs confondent cet apport avec l’apprentissage du vocabulaire, le droit comparé ou la reprise obligatoire d’une règle ancienne.

Explication

Les droits cunéiformes se sont succédé en Mésopotamie, correspondant à l’actuel Irak, et sont connus par des écrits cunéiformes. Les distracteurs substituent l’Égypte, un autre type d’écriture ou une transmission orale.

Explication

Le code d’Ur-Nammu apparaît vers 2050 av. J.-C. et constitue le plus ancien code législatif connu; il comporte des dispositions privées, publiques et pénales, notamment des tarifs de compositions pécuniaires. Les distracteurs le confondent avec des textes mésopotamiens plus récents.

Explication

Le code d’Hammurabi comprend environ 282 articles proposant des solutions à des cas concrets selon les circonstances et la qualité des protagonistes. Les distracteurs l’associent à d’autres textes mésopotamiens ou effacent le caractère concret de ses solutions.

Explication

Le code associe la loi du talion, qui impose un châtiment identique au dommage, à des compensations pécuniaires tarifées, dans un système de justice rendu par l’autorité publique. Les distracteurs inversent talion et paiement, assimilent le tarif à la vengeance privée ou effacent le rôle public du juge.

Explication

La périodisation distingue l’époque homérique, celle des tyrans et législateurs, l’époque classique et l’époque hellénistique. Les autres réponses confondent cette chronologie avec des catégories de régimes ou des périodes romaines.

Explication

L’arbitrage par une assemblée de sages constitue une étape entre la vengeance privée des parties et la justice étatique. Les autres réponses confondent les acteurs ou situent le cas à une autre étape de cette évolution.

Explication

Dracon donne à Athènes ses premières lois, remplace la justice coutumière par une justice étatique et prévoit la peine de mort pour des infractions légères. Solon modère ensuite cette sévérité; les sages et Clisthène ne sont pas associés à ces premières lois.

Explication

Solon modère la sévérité des lois draconiennes et interdit l’asservissement pour dettes. Dracon est associé à la sévérité, tandis que l’interdiction de l’asservissement ne signifie pas l’abolition générale des dettes.

Explication

Les métèques sont des étrangers résidant dans la cité, tandis que les périèques descendent d’anciens habitants et vivent à sa périphérie; tous deux sont des hommes libres de statut inférieur. L’inversion confond leurs caractéristiques, et les autres choix leur attribuent un statut différent.

Explication

À l’époque classique, la responsabilité pénale est individuelle et les peines corporelles sont remplacées par des peines pécuniaires pour les citoyens majeurs. La responsabilité familiale ou collective relève d’une autre conception, et le choix corporel contredit cette évolution pour les citoyens concernés.

Explication

L’héritage grec comprend la notion de loi, nomos, et celle d’égalité des citoyens, isonomia. Les autres réponses substituent à ces notions la justice, la liberté ou l’égalité des richesses.

Explication

La royauté romaine prend fin en 509 av. J.-C. et laisse place à la république durant le demi-millénaire suivant. Le maintien de la royauté inverse la chronologie, tandis que l’empire et la démocratie athénienne ne désignent pas le régime successeur.

Explication

La République romaine est aristocratique, mais le pouvoir est réparti entre le Sénat, les magistrats et les assemblées. La démocratie complète exagère le rôle populaire, la monarchie réintroduit un roi et l’oligarchie sénatoriale seule efface les autres institutions.

Explication

Le Sénat possède des compétences financières et intervient en politique étrangère, mais la décision de faire la guerre ou la paix est partagée avec le peuple. L’erreur d’exclusivité lui attribue seul cette décision, tandis que les autres réponses déplacent à tort les compétences financières ou diplomatiques.

Explication

À la fin du IVe siècle av. J.-C., l’auctoritas devient une autorisation préalable donnée par les sénateurs patriciens. La validation postérieure correspond à la pratique antérieure; les deux autres réponses attribuent ou déplacent à tort cette étape.

Explication

Les citoyens sont répartis selon leur fortune foncière en cinq classes et 193 centuries, chacune disposant d’une voix. Les tribus et le rang familial remplacent à tort le critère de fortune, tandis que le vote proportionnel remplace la règle d’une voix par centurie.

Explication

À l’époque archaïque, le jus civile comprend la coutume et la loi. La jurisprudence ou les décisions des magistrats ne remplacent pas ces deux sources, et les plébiscites ne sont pas un troisième élément indiqué dans cette définition.

Explication

Les mores majorum sont les coutumes des anciens, formées par un usage répété et consensuel au sein de la famille ou de la cité. Une lex rogata est votée par les citoyens, une lex data est donnée par un magistrat délégataire et un plébiscite est une décision de l’assemblée de la plèbe.

Explication

Les leges rogatae sont votées par les citoyens, tandis que les leges datae sont directement données par un magistrat en vertu d’une délégation. L’inversion confond les deux modes d’adoption; les autres classements prennent le vote citoyen ou la délégation pour une autre procédure.

Explication

Les actions de la loi constituent une procédure ordinaire orale et formaliste, réservée aux citoyens et dépourvue de voie de recours. La procédure formulaire repose sur une formule écrite; l’appel contredit l’absence de recours, et l’accès à tous les habitants ignore la condition de citoyenneté.

Explication

La remise des pouvoirs par Octave conduit le peuple et le Sénat à lui attribuer le titre d’Auguste et l’imperium pour dix ans, faisant de lui le premier empereur romain. La dictature à vie renvoie à César, tandis que le consulat à vie et la royauté ne sont pas les attributions indiquées.

Explication

Sous le Haut-Empire, les institutions républicaines demeurent, mais l’empereur concentre les pouvoirs politiques, administratifs et judiciaires. L’apparence républicaine ne signifie donc ni partage égal du pouvoir ni abolition formelle des institutions.

Explication

L’empereur possède notamment l’imperium proconsulaire à l’échelle de l’Empire, la puissance tribunicienne et la maîtrise du recrutement sénatorial. Réduire ses prérogatives à l’armée ou aux fonctions ordinaires des gouverneurs méconnaît cette concentration de pouvoirs.

Explication

Dès le Ier siècle, les comices ne sont plus réunis et leurs attributions sont exercées par le Sénat et l’empereur. Les magistrats ou gouverneurs ne sont pas les autorités désignées pour ce transfert.

Explication

Les dignitaires et fonctionnaires des services centraux sont choisis par l’empereur parmi des hommes de confiance provenant des catégories sénatoriale, équestre et plébéienne, ainsi que parmi les esclaves. Le recrutement n’est donc pas réservé aux sénateurs ou aux militaires.

Explication

Créés en 2 av. J.-C., les deux préfets du prétoire deviennent les principaux collaborateurs de l’empereur, dirigent l’administration centrale et exercent des fonctions judiciaires en son nom. Le proconsul et le légat gouvernent des provinces, tandis que le préfet d’Égypte relève d’une fonction territoriale particulière.

Explication

L’Italie bénéficie de la citoyenneté romaine, de la propriété réservée aux citoyens et d’une exemption d’impôt foncier depuis la bataille de Pydna. L’imposition provinciale et le statut de propriété personnelle impériale renvoient à d’autres situations.

Explication

Les provinces sénatoriales, anciennes et pacifiées, sont administrées par un proconsul sous le contrôle du Sénat. Les légats impériaux gouvernent les provinces encore occupées militairement, tandis que le procurateur est associé aux régions frontalières.

Explication

À partir du IIe siècle, l’empereur peut légiférer directement par constitution impériale. Le sénatus-consulte approuve une proposition impériale, la loi comitiale relève des comices et le rescrit répond à une demande.

Explication

Les constitutions impériales se répartissent en édits, rescrits, décrets et mandats. Les sénatus-consultes et les lois comitiales sont d’autres formes juridiques, pas des catégories de constitutions impériales.

Explication

Les mandats sont des instructions adressées aux gouverneurs pour améliorer l’administration et réprimer les abus. Le décret tranche une affaire judiciaire, le rescrit répond à une demande et l’édit est un texte de portée générale.

Explication

En 426, Théodose II et Valentinien III donnent force de loi aux œuvres de cinq grands jurisconsultes par la loi des citations. Les autres choix associent d’autres souverains ou périodes à des événements distincts.

Explication

Au Bas-Empire, les constitutions impériales constituent les sources dynamiques permettant d’adapter le droit aux évolutions économiques et sociales. Les coutumes locales se maintiennent, tandis que le droit prétorien est figé dans l’édit perpétuel.

Explication

Un code rassemble des textes juridiques, notamment des constitutions impériales, selon un plan chronologique ou thématique. Une décision judiciaire, un manuel pédagogique et un ensemble de coutumes ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Le Code théodosien, promulgué en 438, rassemble les constitutions impériales depuis Constantin en 16 livres thématiques, subdivisés en titres où les textes sont classés chronologiquement. Le Digeste réunit des extraits de jurisconsultes, les Institutes sont un manuel et le Code grégorien est une compilation antérieure.

Explication

Les Institutes de Justinien sont un manuel élémentaire destiné aux étudiants, approuvé en 533 et doté d’un caractère officiel ainsi que de la force de loi. Le Digeste rassemble des extraits de jurisconsultes, tandis qu’un manuel ordinaire ne possède pas ce statut légal.

Explication

Au Bas-Empire, la procédure extraordinaire est la seule procédure utilisable et manifeste l’étatisation de la justice. La procédure formulaire et celle des actions de la loi sont des procédures antérieures ; l’appel est une voie de recours.

Explication

Dans la procédure extraordinaire, le juge est un magistrat public, comme un magistrat local, un gouverneur de province ou un préfet de la ville. Le confondre avec un arbitre particulier reprend l’ancienne conception du juge ; le demandeur ne dirige pas la procédure ; le clerc relève d’une juridiction différente.

Explication

La procédure extraordinaire est inquisitoriale et écrite : l’État en organise les phases, le juge dirige la comparution et recherche activement la vérité. Le rôle passif correspond à l’arbitrage ; l’oralité contredit la généralisation de l’écrit ; la comparution n’est plus laissée à l’initiative du demandeur.

Explication

L’action en nullité vise notamment l’incompétence du juge ou la violation des règles de forme ou de fond. L’appel porte la décision devant un fonctionnaire supérieur ; la supplique s’adresse à l’empereur ; la provocation est une autre voie, devenue ouverte aux tiers.

Explication

Les lecteurs figurent parmi les ordres mineurs, avec les acolytes, les exorcistes et les portiers. Les ordres majeurs comprennent les prêtres, les diacres et les sous-diacres ; les instances supérieures et l’assemblée des fidèles ne sont pas des catégories de l’ordo.

Explication

L’évêque dirige le diocèse par des pouvoirs spirituels et temporels : le premier concerne la conduite religieuse, le second l’administration de la circonscription. Inverser ces fonctions confond leur domaine ; la consécration ne définit pas l’administration ; l’assemblée ratifie l’élection mais ne remplace pas l’évêque dans cette direction.

Explication

Pour saint Augustin, les cités se distinguent selon la recherche ou non du royaume de Dieu et ne se confondent ni avec l’Église ni avec l’Empire. L’équivalence proposée confond les réalités spirituelles avec les institutions ; les deux interprétations partielles commettent chacune cette confusion pour l’une des cités.

Explication

La conception franque du pouvoir monarchique associe les caractères patronal, patrimonial, religieux et électif. Les autres réponses substituent des caractéristiques qui ne figurent pas dans cette classification.

Explication

Dans la conception patrimoniale, le royaume appartient au roi comme un bien privé qu’il peut léguer, ce qui favorise son partage successoral entre ses fils. La conception romaine rattache plutôt le gouvernement au bien commun, tandis que l’élection et le mundium désignent d’autres aspects du pouvoir.

Explication

Le traité de Verdun, conclu en 843, partage l’Empire carolingien entre Charles le Chauve, Louis le Germanique et Lothaire. Les autres repères concernent des élections royales ou la rénovation de la loi salique.

Explication

Le comte administre le pagus, exerce des fonctions judiciaires et militaires, lève les impôts et préside le tribunal de droit commun. Le roi est associé aux capitulaires, tandis que le mundium désigne une protection et non une charge locale.

Explication

La personnalité des lois fait dépendre la règle privée ou pénale de la nationalité ou de l’appartenance ethnique de la personne. La territorialité rattache plutôt la règle au territoire, et le droit public demeure commun aux sujets du royaume.

Explication

La règle de filiation prévoit qu’un enfant naturel suit la loi personnelle de sa mère, contrairement à l’enfant légitime, qui suit celle de son père. La loi du mari concerne la femme mariée, et celle de l’affranchi dépend de sa procédure d’affranchissement.

Explication

La formation du contrat relève de la loi personnelle de celui qui prend l’engagement, alors que la capacité de contracter s’apprécie séparément selon la loi personnelle de chaque cocontractant. Les autres réponses transposent la règle de capacité ou introduisent un critère territorial.

Explication

Le mélange des populations et l’influence réciproque des droits contribuent à la désuétude de la personnalité des lois au IXe siècle; les pratiques et coutumes régionales dominantes prennent alors le relais. Les autres réponses inversent ce mécanisme ou confondent le droit privé et pénal avec le droit public.

Explication

Les actes de la pratique regroupent les chartes, les diplômes émanant du palais, les formulaires et les polyptyques. Les autres choix mêlent ces sources à des capitulaires, des procédures ou des catégories juridiques distinctes.

Explication

Les formulaires sont des modèles d’actes destinés aux praticiens du droit. Les autres réponses les confondent respectivement avec les polyptyques, des sentences judiciaires et des diplômes du palais.

Explication

Le malus ou malberg est le tribunal de droit commun, formé par une réunion d’hommes libres et compétent pour toutes les affaires. Le tribunal du palais est une juridiction d’exception; les boni homines participent à la recherche de la sentence, tandis qu’un formulaire est un modèle d’acte.

Explication

Charlemagne limite à trois plaids la participation obligatoire des hommes libres et institue des échevins professionnels et permanents, choisis parmi les notables et nommés par le comte. Les autres choix inversent les rôles ou maintiennent l’organisation antérieure.

Explication

La procédure privée est contradictoire ou accusatoire : une partie doit accuser l’autre pour introduire l’instance et le rôle de l’État est limité. L’engagement d’office caractérise plutôt la procédure publique; le tribunal du palais relève de l’organisation judiciaire.

Explication

Sans aveu, l’accusé doit se justifier ou se purger au moyen de preuves négatives difficiles à administrer, qui font appel à Dieu ou à un être surnaturel. Les autres choix supposent une enquête publique, une accusation en remplacement de la défense ou l’absence de preuve.

Explication

Le serment purgatoire permet à l’accusé de se laver de l’accusation en prêtant serment, la main tendue sur une chose sacrée, avec un nombre légal de co-jureurs adapté au cas. L’épreuve physique relève de l’ordalie; les autres réponses inversent le rôle de l’accusé ou écartent des éléments constitutifs du serment.

Explication

L’ordalie est une preuve irrationnelle d’origine allemande : l’accusé doit réussir une épreuve physique redoutable pour être déclaré innocent. Le serment purgatoire repose sur un serment et des co-jureurs; le malus rend des sentences et l’accusation privée ouvre une instance.

Explication

Une peine publique sanctionne un délit public après une procédure publique et est infligée par l’autorité publique. La peine privée relève d’un délit et d’une procédure privés, tandis que la composition est une somme due à la famille de la victime.

Explication

La composition pécuniaire est une somme due à la famille de la victime pour sanctionner un délit privé. L’amende publique relève d’une autre forme de sanction, la peine corporelle n’est pas une somme et la donation au vassal correspond au bénéfice.

Explication

Le tarif varie selon la nature du délit ainsi que la qualité, l’âge, le sexe et le rang social de la victime. La culpabilité de l’auteur ne détermine pas le montant, et les deux autres réponses substituent des critères qui ne fondent pas ce tarif.

Explication

La composition est évaluée d’après le dommage, non d’après le degré de culpabilité de l’auteur. La deuxième réponse reprend précisément la confusion entre dommage et culpabilité; les autres substituent le type de procédure ou le rang de l’auteur au critère pertinent.

Explication

À l’époque franque, les fonctions publiques sont exercées par les comtes et les propriétaires immunistes. La réponse limitée aux comtes omet les propriétaires immunistes; les deux autres attribuent ce rôle à des groupes qui ne sont pas désignés dans cette caractérisation.

Explication

Le comte représente le roi dans le pagus; le roi le nomme, le déplace et le révoque. Les autres réponses confondent cette fonction avec celle des propriétaires immunistes, avec le bénéfice ou avec la succession du comte.

Explication

La tendance à l’inamovibilité apparaît sous les Carolingiens et se développe avec leurs successeurs, malgré les efforts de Charlemagne pour l’empêcher. La succession héréditaire est une évolution distincte, Charlemagne échoue à préserver l’amovibilité et la fonction comtale ne disparaît pas.

Explication

Le capitulaire de 877 prévoit que le fils d’un comte mort lors d’une expédition lui succède. L’élection par les pairs et la reprise de la fonction par le roi ne correspondent pas à cette règle; la dernière réponse efface la condition précisée.

Explication

Horemheb, sous la XVIIIe dynastie, est associé au décret pénal, tandis que le traité de paix entre Ramsès II et le roi des Hittites date de 1259 av. J.-C. Les autres choix confondent les actes, attribuent le traité à Horemheb ou déplacent Horemheb à la XIXe dynastie.

Explication

Après la conversion de Constantin, l’Église devient une institution importante de l’Empire et dispose de son propre droit, de sa juridiction et de son organisation. Les autres réponses lui refusent une autonomie juridique, confondent sa juridiction avec celle de l’Empire ou attribuent son organisation à l’empereur.