QCM : Monarchie absolue et Révolution française (11 questions)

Explication

Les lois du roi sont faites et modifiées par le monarque, tandis que les lois fondamentales s’imposent également à lui. La première confusion confond les deux catégories ; la deuxième attribue au roi le pouvoir de modifier les lois fondamentales ; la troisième inverse les règles auxquelles il peut déroger.

Explication

Les lois fondamentales encadrent notamment la succession et obligent le roi ; un acte royal qui les viole peut être déclaré nul. L’erreur morale réduit la règle à un devoir non juridique ; l’erreur sur la prééminence royale ignore cette limite ; la dernière réponse confond la nullité avec une question de renonciation.

Explication

La mort du dernier fils d’Henri II et de Catherine de Médicis fait d’Henri de Navarre le successeur attendu en 1584, bien qu’il soit protestant. Henri III est alors le roi régnant ; le cardinal de Bourbon et Isabelle d’Espagne apparaissent comme des solutions alternatives dans les débats ultérieurs.

Explication

L’arrêt Lemaistre affirme que toutes les lois fondamentales doivent être respectées également : Isabelle ne peut être retenue si sa candidature viole la loi salique, et Henri de Navarre est appelé à se convertir. Privilégier Isabelle ignore la loi salique ; faire primer la catholicité écarte l’égalité des lois ; la dernière réponse omet l’appel à la conversion.

Explication

L’intangibilité signifie que la couronne ne peut être abandonnée par abdication : le roi conserve sa qualité jusqu’à son décès. L’idée que le monarque choisit librement son successeur est erronée, car la succession est encadrée par des règles qui échappent à sa volonté.

Explication

Bodin soutient que les princes sont sujets aux lois divines et naturelles et qu’y contrevenir constitue une lèse-majesté divine. Les lois fondamentales encadrent le pouvoir royal, mais ce n’est pas à leur violation que cette notion de lèse-majesté divine se rapporte.

Explication

La curia in concilio conseille le roi dans le gouvernement du royaume, tandis que la curia in parlamento traite les procès. Cette dernière exerce une fonction judiciaire et non une fonction de conseil politique.

Explication

Cette distinction entre conseils contentieux et conseils de gouvernement est associée à l’organisation du Conseil du roi en 1673. L’année 1614 correspond à la dernière réunion des États généraux avant 1789, et non à cette réorganisation du Conseil.

Explication

Les lettres patentes sont des actes ouverts, adressés à tous ou à des destinataires déterminés, alors que les lettres closes sont secrètes et portent les signatures du roi et d’un secrétaire d’État. La distinction ne repose pas sur le fait que les parlements rédigeraient les lettres patentes.

Explication

Lorsque l’autorité monarchique est fragilisée, la haute noblesse tente de peser davantage sur le pouvoir et d’en partager l’exercice. Cette dynamique ne signifie pas qu’elle renonce à ses privilèges, qu’elle transfère le pouvoir aux parlements ou qu’elle réclame l’abolition de la monarchie.

Explication

Lors de la séance de la Flagellation, Louis XV affirme que le roi fait seul la loi, sans dépendance ni partage, et rejette la théorie des classes parlementaires. La possibilité de contrôler ou de discuter les lois correspond aux revendications parlementaires, non à la position défendue par le roi.