★ À maîtriser
📌 Les lois du roi sont faites et modifiées par le monarque, tandis que les lois du royaume, ou lois fondamentales, s’imposent également à lui.
📌 Le roi doit respecter les lois fondamentales qui encadrent notamment la succession, et l’acte royal qui les viole peut être déclaré nul.
Compléments
Les lois du roi changent par sa volonté ; les lois du royaume s’imposent aussi à lui.
★ À maîtriser
📌 La couronne de France ne peut être abandonnée par abdication, car le roi demeure roi jusqu’à sa mort.
Compléments
L’abdication de François Ier est tenue pour nulle, notamment parce que l’acte prévoyait un retour à la couronne s’il revenait de captivité.
Louis XIV avait déclaré en 1714-1715 que deux de ses fils illégitimes lui succéderaient si ses héritiers directs disparaissaient ; cette disposition constitue l’édit de Marly.
📌 La renonciation du petit-fils de Louis XIV au trône d’Espagne soulevait la question de la possibilité de renoncer à ses droits à la couronne de France.
★ À maîtriser
Le monarque absolu n’a de compte à rendre qu’à Dieu, mais il devra néanmoins lui rendre des comptes.
Le roi doit respecter les lois divines et naturelles, qui ne relèvent pas de la volonté humaine et ne peuvent être supprimées par lui.
Le roi peut écarter des lois supérieures imprécises uniquement pour une cause supérieure, telle que le bien commun ou la sauvegarde de l’État.
La raison d’État autorise un écart à la justice ordinaire au nom du bien commun et de la défense de l’État, mais le gouvernement doit rester moral et droit.
Compléments
📌 La lèse-majesté divine porte atteinte à la majesté de Dieu, tandis que la lèse-majesté royale porte atteinte à celle du roi.
La raison d’État sert le bien commun, mais ne doit pas transformer le gouvernement en tyrannie amorale.
★ À maîtriser
📌 Le roi souverain détient les pouvoirs, mais il a l’obligation de gouverner par conseil plutôt que seul.
📌 La curia in parlamento traite les procès, tandis que la curia in concilio conseille le roi pour gouverner le royaume.
Compléments
Au début du XVIe siècle, le Conseil se divise en sections spécialisées tout en conservant son unité et le principe selon lequel ses décisions sont réputées prises par le roi en son conseil.
Les États généraux sont une institution consultative que le roi décide de convoquer ou non, et leurs réunions se concentrent notamment en période de guerre ou de régence.
★ À maîtriser
Le roi est présenté comme la source de toute justice et comme le premier débiteur de justice.
Le Conseil du roi peut intervenir dans une affaire en la jugeant lui-même, en cassant un arrêt d’une cour souveraine ou en tranchant un conflit entre juridictions.
Compléments
Les lettres de grâce se distinguent selon le cas : la lettre de pardon concerne une peine autre que la condamnation à mort, la lettre de rémission concerne un homicide involontaire ou la légitime défense, la lettre d’absolution concerne les autres cas
Les tribunaux royaux s’opposent aux lettres de grâce au nom de l’indépendance de la justice, tandis que les philosophes des Lumières les contestent au nom de la légalité des peines.
Les parlements sont principalement des juridictions d’appel, exceptionnellement juges de première instance, et constituent depuis le Moyen Âge une source essentielle de jurisprudence.
La lettre de cachet emprisonne sans jugement ; la lettre de grâce intervient après une décision judiciaire.
★ À maîtriser
Les lettres patentes sont ouvertes et adressées à tous ou à des destinataires déterminés, tandis que les lettres closes sont secrètes, moins formelles et signées par le roi et un secrétaire d’État.
Au XVIe siècle, une loi n’est applicable dans le ressort d’un parlement qu’après son enregistrement par ce parlement.
Le roi est gardien des coutumes en assurant leur préservation et leur application, mais il en est aussi le censeur et doit écarter les mauvaises coutumes au nom de la justice.
Compléments
📌 Au Moyen Âge, le roi est conçu comme une loi vivante, mais son pouvoir de légiférer est utilisé prudemment et conditionné par le bien commun.
📌 À l’époque moderne, la loi se caractérise davantage par son auteur souverain que par son contenu, même si les lois royales nouvelles restent peu nombreuses et que les innovations sont souvent perçues comme dangereuses.
Les grandes lettres patentes comprennent les ordonnances, les édits et les déclarations, tandis que les petites lettres patentes portent sur des dispositions particulières concernant certains individus ou communautés.
La préparation d’une loi royale se fait au Conseil, le contenu est fixé définitivement au Conseil et le garde des sceaux authentifie le texte en y apposant le sceau royal.
Après les remontrances, le roi peut adresser des lettres de jussion pour ordonner l’enregistrement, et les parlements peuvent présenter des remontrances itératives.
Préparer au Conseil → sceller → enregistrer → éventuellement remontrer.
★ À maîtriser
La haute noblesse constitue un danger pour la monarchie absolue du XVIe au XVIIIe siècle et cherche à partager le pouvoir royal lors des périodes de fragilité monarchique.
En 1748, Montesquieu publie L’Esprit des lois et défend la séparation des fonctions ainsi que l’équilibre des pouvoirs, la noblesse constituant un contre-pouvoir au roi.
Compléments
En 1643, la régence d’Anne d’Autriche constitue une nouvelle période durant laquelle la haute noblesse tente de peser sur le pouvoir.
La Fronde conduit Louis XIV à orienter son règne vers la réduction du pouvoir de la noblesse.
Henri de Boulainvilliers et Louis de Rouvroy défendent le partage du pouvoir entre le roi et la noblesse au nom d’un droit historique de l’ancienne noblesse.
★ À maîtriser
En 1641, l’édit de Saint-Germain interdit aux parlements les remontrances sur le gouvernement de l’État et affirme qu’ils sont des cours de justice sans rôle dans l’élaboration des lois.
Le 3 mars 1766, lors de la séance de la Flagellation, Louis XV affirme que le roi fait seul la loi, sans dépendance ni partage, et réfute la théorie des classes parlementaires.
Le constitutionnalisme vise à établir un texte écrit fixant clairement et rationnellement le fonctionnement des pouvoirs publics sur la base de leur séparation.
Compléments
En 1648, les cours souveraines se soulèvent pour réclamer le droit de contrôler les lois fiscales du roi.
Les textes royaux de 1667 et 1673 suppriment le qualificatif de cours souveraines, mettent fin aux remontrances itératives et imposent l’enregistrement avant les remontrances.
En 1715, le régent Philippe d’Orléans rétablit le droit de remontrance des cours souveraines.
Adrien Le Paige soutient en 1752 que les parlements sont nés avec la monarchie, que l’enregistrement libre est une loi fondamentale et que les parlements forment une institution unique divisée en classes. - lettres histo sur les fonctions essentielles du parlement
En janvier-février 1771, la réforme Maupeou exile les parlementaires parisiens et les remplace par des membres du Conseil du roi.
En mai 1788, le parlement de Paris publie une liste des lois fondamentales et y ajoute notamment l’impossibilité de destituer les parlementaires et la nécessité de leur accord avant l’application d’une loi.
★ À maîtriser
📌 Les Lumières opposent la raison, la preuve et la nouveauté à l’organisation complexe et héritée de la tradition de l’Ancien Régime.
📌 Les libertés traditionnelles protègent les privilèges, tandis que la liberté des Lumières revendique un droit commun identique pour tous.
📌 Dans la pensée politique des Lumières, l’état de nature est dépourvu d’organisation politique et les hommes y sont libres, rationnels et égaux.
Compléments
📌 Les philosophes des Lumières sont plutôt déistes qu’athées : ils croient en une divinité mais rejettent l’Église comme institution et contestent ses dogmes.
L’Ancien Régime légitime la tradition ; les Lumières réclament raison et égalité civile.
★ À maîtriser
📌 Dans la forme traditionnelle des États généraux, les trois ordres disposent chacun d’une assemblée ayant une voix.
Compléments
En 1776, l’opposition des parlements à la réforme des corporations provoque l’échec de Turgot et son départ.
En 1788, l’opposition des parlements et des soulèvements dans plusieurs villes provoquent l’échec de la réforme de Lamoignon, sa démission et le retour des parlements.
★ À maîtriser
Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée comme un texte provisoire après la suspension des débats le 27 août.
Les articles 1 et 2 de la DDHC proclament la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
📌 Le légicentrisme place la loi au centre de l’ordre politique et la considère comme l’expression de la volonté générale, contrairement à la loi de l’Ancien Régime conçue comme l’expression de la volonté du roi.
Compléments
La crise de 1789 passe des débats révolutionnaires à Versailles en mai et juin aux révoltes urbaines et à la Grande Peur en juillet et août, puis à l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août.
Dans la DDHC, l’égalité est une égalité civile et en droit, qui reprend l’abolition des privilèges du 4 août.
La sûreté protège contre l’arbitraire, notamment par la présomption d’innocence, la légalité des délits et des peines et la garantie contre les lettres de cachet.
Le 5 octobre 1789, une marche parisienne sur Versailles obtient le déplacement de la famille royale aux Tuileries, où s’installe également l’Assemblée constituante.
★ À maîtriser
La réforme judiciaire révolutionnaire rejette l’arbitraire du roi et des juges, fait de la loi nationale la source unique du droit et retire au roi le pouvoir judiciaire au nom de la séparation des pouvoirs.
Les juges sont élus pour six ans renouvelables et des jurys citoyens siègent dans les juridictions criminelles.
📌 L’appel circulaire renvoie une affaire au tribunal du district voisin afin de préserver le double degré de juridiction sans rétablir les parlements.
Compléments
En novembre 1789, les parlements sont mis en vacances illimitées dans le cadre de la suppression des anciennes juridictions.
La justice civile prévoit un juge de paix dans chaque canton et un tribunal civil dans chaque district, avec une place donnée à l’arbitrage et à la conciliation.
La justice pénale comprend : un tribunal de police municipal dans chaque commune, un tribunal correctionnel dans chaque canton, un tribunal criminel dans chaque département
Les arrêts des jurys des cours criminelles sont définitifs, tandis qu’un tribunal de cassation composé de juges élus peut casser les arrêts et saisir le législateur après deux cassations.
Élire les juges → répartir les tribunaux → organiser appel et cassation.
★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs implique une séparation des organes et des fonctions.
📌 Le mandat représentatif autorise les députés à représenter la nation, tandis que le mandat impératif les ferait agir comme porte-parole de leurs électeurs.
Le suffrage censitaire repose sur le principe de l’électorat-fonction et distingue les citoyens passifs des citoyens actifs.
Le suffrage est indirect à deux degrés : les citoyens actifs élisent les électeurs du second degré, qui élisent les députés.
Compléments
Les députés bénéficient d’une immunité parlementaire qui protège leur indépendance individuelle.
Les conditions du citoyen actif sont :
Les électeurs du second degré doivent satisfaire à des conditions de cens plus élevées, tandis qu’aucune condition de cens n’est exigée pour être élu député.
Modes de participation au pouvoir
| Acteur | Rôle revendiqué | Limite ou principe |
|---|---|---|
| Noblesse | Partager le pouvoir avec le roi | Défense des libertés et privilèges historiques |
| Parlements | Contrôler et discuter les lois royales | Le roi affirme qu’il fait seul la loi |
| États généraux | Conseiller le roi et exprimer des doléances | Institution consultative convoquée par le roi |
| Nation | Exercer la souveraineté et faire la loi | S’exprime par ses représentants |
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1. Un monarque modifie une règle qu’il avait lui-même instaurée, puis tente de modifier une règle fondamentale du royaume. Quelle distinction s’applique à ces deux actes ?
2. Un roi prend un acte qui bouleverse les règles fondamentales de succession. Quelle conséquence juridique peut en résulter ?
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Qui peut modifier les lois du roi ?
Le monarque.
En 1584, qui devient le successeur attendu après la mort du dernier fils d’Henri II ?
Henri de Navarre, qui est protestant.
Pourquoi Henri III adopte-t-il l’édit d’union depuis Rouen en 1588 ?
Sous la pression de la Ligue catholique, pour réunifier le royaume sous le catholicisme.
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