L’histoire du droit permet de relativiser notre vision du droit et peut fournir au législateur des expériences passées utiles pour traiter des problèmes contemporains.
L’enseignement de l’histoire du droit contribue à l’acquisition du vocabulaire juridique et à la construction d’une culture juridique.
📌 L’époque moderne est située entre 1492 et 1789, tandis que l’époque contemporaine commence au XVIIIe siècle.
★ À maîtriser
Les droits cunéiformes se sont succédé en Mésopotamie, territoire correspondant à l’actuel Irak, et sont connus par des écrits cunéiformes.
Le code d’Ur-Nammu, apparu vers 2050 av. J.-C., est le plus ancien code législatif connu et contient des dispositions de droit privé, public et pénal, dont des tarifs de compositions pécuniaires.
Le code d’Hammurabi, attribué au roi Hammurabi, est un code babylonien découvert en 1902 à Suse et conservé sur une stèle au musée du Louvre.
Le code d’Hammurabi comprend environ 282 articles proposant des solutions à des cas concrets en tenant compte des circonstances et de la qualité des protagonistes.
📌 Le code d’Hammurabi associe la loi du talion à des compensations pécuniaires tarifées et à une justice rendue par l’autorité publique, en opposition à la seule vengeance privée.
📌 La femme mariée égyptienne conserve sa pleine capacité juridique, contrairement à la femme hébraïque décrite comme soumise à l’autorité de son père puis de son mari.
Le droit hébraïque est un droit religieux connu notamment par la Torah, nom hébreu du Pentateuque, et par le Décalogue, contenu dans l’Exode.
Dans le droit hébraïque décrit, la femme est soumise à son père puis à son mari, qui peut la répudier, tandis qu’elle ne peut pas divorcer.
Compléments
Les lois d’Ešnunna, datées d’environ 1930 av. J.-C., sont des tablettes d’environ 60 articles couvrant notamment les domaines civil, pénal et du travail.
En droit privé, le code d’Hammurabi prévoit notamment des règles successorales et contractuelles et tend à protéger des personnes vulnérables, comme les femmes, les locataires et les salariés.
Le pharaon exerce un pouvoir absolu et religieux, présenté comme fils du dieu Râ, et les symboles de sa fonction associent la couronne blanche de la vallée du Nil à la couronne rouge du delta.
Horemheb, sous la XVIIIe dynastie, est associé à un décret pénal, tandis qu’un traité de paix entre Ramsès II et le roi des Hittites est daté de 1259 av. J.-C.
En Égypte antique, les sources du droit privé et pénal sont surtout des actes de pratique, des décisions judiciaires et des contrats, car les sources juridiques écrites sont rares.
Le droit égyptien connaît des formes de propriété, des contrats garantis par serment et des successions avec ou sans testament.
Le droit cunéiforme est connu par ses codes, tandis que le droit égyptien l’est surtout par des actes de pratique.
★ À maîtriser
📌 À l’époque homérique, la justice évolue de la vengeance privée vers une justice étatique, avec une étape d’arbitrage exercé par une assemblée de sages.
Dracon donne à Athènes ses premières lois, limite la vengeance privée et remplace la justice coutumière par une justice étatique, mais prévoit la peine de mort pour des infractions légères.
Solon modère la sévérité des lois de Dracon et interdit l’asservissement pour dettes.
À l’époque classique, la démocratie athénienne ne profite qu’aux citoyens, qui forment une minorité par rapport aux métèques.
L’Ecclésia est l’assemblée de tous les citoyens athéniens et détient la souveraineté, exerce le pouvoir législatif et contrôle les autres organes.
Compléments
À l’époque homérique, les cités grecques sont gouvernées par des rois entourés d’assemblées aristocratiques et populaires au rôle au moins consultatif.
Le Conseil athénien compte environ 500 citoyens de plus de 30 ans tirés au sort et prépare les projets soumis à l’Ecclésia.
Les magistrats athéniens sont généralement désignés par tirage au sort pour un mandat d’un an, puis contrôlés en fin de mandat par un tribunal populaire.
À l’époque hellénistique, les cités grecques se regroupent en ligues confédérales qui prennent en charge les relations extérieures, la diplomatie et la défense tout en préservant l’autonomie et l’égalité des cités membres.
Homérique → législateurs et tyrans → démocratie classique → ligues hellénistiques.
★ À maîtriser
📌 Dans le droit privé grec, les citoyens forment une minorité privilégiée, les métèques et les périèques sont des hommes libres de statut inférieur, et les esclaves appartiennent à des particuliers, à l’État ou à des temples.
À l’époque classique grecque, la responsabilité pénale est individuelle et les peines corporelles sont remplacées pour les citoyens majeurs par des peines pécuniaires.
L’héritage juridique grec comprend les notions de loi, nomos, et d’égalité des citoyens, isonomia.
La cité de Rome passe d’un groupement de villages vivant en autarcie à la capitale d’un empire doté d’une économie commerciale, tandis que sa société évolue d’une structure rurale à une société urbaine.
📌 L’histoire institutionnelle romaine passe d’une royauté jusqu’en 509 av. J.-C. à une république durant le demi-millénaire suivant.
Sous la royauté romaine, le roi est désigné par une procédure d’interregnum au cours de laquelle les sénateurs consultent les dieux en prenant les auspices, puis son entrée en fonction est approuvée par le peuple et consacrée par l’inauguration religieuse.
Le roi romain exerce des fonctions religieuses, militaires, politiques et judiciaires, et dispose de l’imperium, pouvoir de commander et de recourir à la force si nécessaire.
L’assemblée curiate ne prend pas d’initiative et peut approuver ou refuser les décisions du roi.
Compléments
En Grèce antique, les esclaves peuvent conclure des contrats, exercer une activité commerciale et disposer d’un pécule pouvant servir à leur affranchissement.
En Grèce antique, l’épouse est soumise à l’autorité de son mari, qui peut la répudier, tandis que l’infidélité de l’épouse est sanctionnée contrairement à celle du mari.
📌 Platon décrit dans La République une cité idéale organisée en philosophes gouvernants, gardiens et travailleurs, tandis qu’Aristote classe les régimes selon leur forme et leur dégénérescence.
Aristote distingue comme formes pures la monarchie et l’aristocratie, et comme formes dégénérées la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie.
Le Sénat romain est à l’origine une assemblée de chefs de famille, les patres, qui conseille le roi et intervient notamment dans sa désignation et dans les décisions importantes comme la guerre.
L’assemblée curiate romaine rassemble les citoyens en 30 curies, réparties entre trois tribus comprenant chacune dix curies.
L’assemblée curiate intervient pour certains actes, notamment les testaments et les adoptions.
★ À maîtriser
📌 La République romaine est un régime aristocratique dans lequel le pouvoir est partagé entre le Sénat, les magistrats et les assemblées.
📌 L’auctoritas des sénateurs patriciens leur permet de valider les décisions des comices, notamment les lois et les élections des magistrats ; cette validation, d’abord postérieure, devient une autorisation préalable à la fin du IVe siècle av. J.-C.
Les comices centuriates répartissent les citoyens selon leur fortune foncière en cinq classes divisées en 193 centuries, chacune disposant d’une voix.
Les comices centuriates votent les lois, élisent les magistrats et jugent en appel les condamnations les plus graves.
📌 Les comices tributes votent des plébiscites d’abord applicables aux seuls plébéiens ; en vertu de la loi Hortensia, ces décisions acquièrent ensuite force de loi pour l’ensemble des citoyens.
Les magistrats romains disposent de la potestas, de la juridictio et, pour certains, de l’imperium.
Les fonctions magistratuales sont collégiales et leurs mandats durent six mois, un an ou 18 mois afin de prévenir les abus de pouvoir.
📌 En cas de grave danger menaçant l’État, un dictateur peut recevoir des consuls la totalité des pouvoirs pour six mois au maximum.
Deux consuls élus chaque année par les comices centuriates sont les magistrats suprêmes et disposent des trois pouvoirs magistratuels ; chacun peut opposer son veto à son collègue par l’intercessio.
Les deux censeurs sont élus tous les cinq ans pour une période de 18 mois et recensent la population et les biens à des fins fiscales et militaires.
Les tribuns de la plèbe, créés au début du Ve siècle av. J.-C., passent de deux à dix et défendent les intérêts des plébéiens.
📌 La personne des tribuns de la plèbe est sacrée et inviolable, et leur veto peut annuler la décision d’un magistrat, à l’exception du dictateur.
Compléments
À l’origine, le Sénat compte 300 membres issus des grandes familles romaines ; à la fin de la République, leur nombre a doublé.
Les sénateurs sont d’abord issus des grandes familles, puis sont désignés par les consuls et ensuite par le censeur, généralement parmi les magistrats ; des hommes issus de la plèbe accèdent aussi au Sénat.
Les comices curiates votent la lex curiata, qui confère l’imperium aux magistrats, et participent à certains rites religieux, testaments et adoptions ; leur activité décline jusqu’à ce que les citoyens soient remplacés par 30 licteurs.
Le Sénat conseille et contrôle ; les magistrats exercent leurs fonctions pour un temps limité.
★ À maîtriser
📌 À l’époque archaïque, le jus civile comprend la coutume et la loi.
📌 Les leges rogatae sont votées par les citoyens, tandis que les leges datae sont directement données par un magistrat en vertu d’une délégation.
La loi Canuleia autorise le mariage entre plébéiens et patriciens.
La loi des XII Tables vise à rendre les règles de droit accessibles aux plébéiens, alors que les patriciens en détenaient auparavant le secret.
Les actions de la loi constituent une procédure ordinaire, exclusivement orale et formaliste, réservée aux citoyens et sans voie de recours.
La procédure des actions de la loi comprend une phase in jure devant le magistrat, une litis contestatio qui fixe l’objet du litige et une phase in judicio devant un juge citoyen non professionnel.
À la fin de la République, la coutume et les lois demeurent des sources du droit, mais la jurisprudence et le droit prétorien prennent de l’importance pour adapter le droit aux transformations de la société.
📌 L’édit du préteur comprend l’edictum perpetuum, qui reprend les dispositions permanentes des prédécesseurs, et l’edictum novum, qui introduit des solutions nouvelles.
Compléments
Ulpien définit la coutume ancienne comme ayant force de loi à défaut de lois écrites.
Les actions de la loi sont au nombre de cinq :
Actions de la loi : magistrat (in jure), témoins (litis contestatio), juge (in judicio).
★ À maîtriser
📌 Sous le Haut-Empire, l’empereur concentre les pouvoirs politiques, administratifs et judiciaires, tandis que les institutions républicaines sont maintenues mais affaiblies.
L’empereur détient notamment l’imperium proconsulaire sur l’ensemble de l’Empire, la puissance tribunicienne, des pouvoirs religieux et le contrôle du recrutement du Sénat.
Dès le Ier siècle, les comices ne sont plus réunis et leurs attributions sont exercées par le Sénat et l’empereur.
Compléments
En 49 av. J.-C., Jules César devient un monarque de fait et cumule des pouvoirs jusque-là incompatibles, notamment la dictature, le consulat et la maîtrise de décisions de guerre et de paix.
L’empereur exerce le pouvoir législatif d’abord avec le Sénat, puis le monopolise rapidement ; il contrôle aussi l’exécutif et dispose du trésor impérial, le fiscus caesaris.
À partir de la seconde moitié du Ier siècle, l’empereur exerce une juridiction pénale et civile en première instance et en appel sur des affaires politiques.
Sous le Haut-Empire, le Sénat compte 600 anciens magistrats nommés par l’empereur et conserve notamment des compétences judiciaires, administratives et financières.
Sous le Haut-Empire, les magistrats sont nommés par le Sénat sur proposition de l’empereur et leurs fonctions sont réduites à des tâches locales, administratives, judiciaires et techniques.
Le conseil impérial, d’abord groupe officieux de conseillers sans compétences fixées, est progressivement officialisé au IIe siècle et devient un organe essentiel du gouvernement à partir de l’empereur Sévère.
Le cumul des pouvoirs par l’empereur → l’affaiblissement des organes républicains.
★ À maîtriser
Les dignitaires et fonctionnaires qui dirigent les services centraux sont nommés par l’empereur parmi des hommes de confiance issus des catégories sénatoriale, équestre et plébéienne, ainsi que parmi les esclaves.
Créés en 2 av. J.-C., les deux préfets du prétoire deviennent les principaux collaborateurs de l’empereur, dirigent l’administration centrale et exercent des fonctions judiciaires en son nom.
L’Italie bénéficie de la citoyenneté romaine, de la propriété réservée aux citoyens et d’une exemption d’impôt foncier depuis la bataille de Pydna ; Auguste la divise en 11 régions principalement administrées par des fonctionnaires impériaux.
📌 Les provinces sénatoriales, anciennement conquises et pacifiées, sont administrées par un proconsul sous le contrôle du Sénat, tandis que les provinces impériales encore occupées militairement sont gouvernées par des légats civils et militaires nommés et révocables par l’empereur.
📌 Les colonies sont des cités fondées par Rome pour contrôler un territoire conquis, tandis que les cités préexistantes à la conquête peuvent recevoir le statut de municipe et bénéficier d’une autonomie relative ainsi que d’une citoyenneté romaine plus ou moins complète.
Compléments
📌 Les préfets du prétoire relèvent à la fois de l’administration centrale et de l’administration territoriale, sans séparation des pouvoirs entre leurs fonctions administratives et judiciaires.
L’Égypte est la propriété personnelle de l’empereur et est gouvernée par un préfet, tandis que les régions frontalières sont administrées par des procurateurs à mission principalement militaire.
Les fonctionnaires impériaux comprennent : le préfet de la ville, le préfet de l’annone, chargé de l’approvisionnement, les préfets des vigiles
Sous l’Empire, les municipes romains et les municipes de droit latin ont souvent des institutions proches de celles de Rome et sont contrôlés par des curateurs nommés par l’empereur.
★ À maîtriser
Sous le Haut-Empire, les lois comitiales sont remplacées par les sénatus-consultes, qui approuvent une proposition de l’empereur, puis par les constitutions impériales adoptées directement par l’empereur à partir du IIe siècle.
Les constitutions impériales comprennent :
Les rescrits sont des réponses impériales à une demande d’un particulier ou d’un fonctionnaire, préparées par un bureau spécialisé et présentées sous forme de note sur la lettre ou de lettre ; ils peuvent être individuels ou interprétatifs de portée générale.
📌 Les décrets sont des décisions judiciaires de l’empereur et du conseil impérial dont les solutions s’imposent dans les affaires similaires, tandis que les mandats sont des instructions adressées aux gouverneurs pour améliorer l’administration et réprimer les abus.
Les cinq grands jurisconsultes sont :
En 426, les empereurs Théodose II et Valentinien III donnent force de loi aux œuvres de cinq grands jurisconsultes par la loi des citations. - Théodose II et Valentinian III
Auguste accorde à certains jurisconsultes le jus publice respondendi, le droit de donner des réponses officielles aux consultations sous la garantie impériale.
En 125, Adrien charge le jurisconsulte Julien de réunir les édits des préteurs urbains dans un recueil, réalisant la codification de l’édit.
Dans la procédure extraordinaire, le juge compétent examine l’affaire et ses preuves, puis prononce lui-même la sentence dans un procès unitaire, sans les deux phases de la procédure ordinaire.
Dans la procédure extraordinaire, l’appel peut être porté notamment devant l’empereur et son conseil, ce qui établit une hiérarchie des juridictions.
Compléments
📌 Les édits impériaux sont des textes de portée générale applicables à tout l’Empire ou à une partie de son territoire et restent en vigueur jusqu’à leur éventuelle abrogation par un successeur.
📌 La procédure extraordinaire est inquisitoire et écrite : le juge mène le procès et recherche la vérité, au lieu de se limiter au rôle d’arbitre entre demandeur et défendeur.
Les sénatus-consultes approuvent une proposition princière ; les constitutions impériales légifèrent directement.
★ À maîtriser
Au Bas-Empire, les constitutions impériales sont les seules sources du droit qui permettent une adaptation dynamique aux évolutions économiques et sociales, tandis que les coutumes locales se maintiennent et que le droit prétorien est figé dans l’édit perpétuel.
Promulgué en 438 par Théodose II et Valentinien III, le Code théodosien rassemble les constitutions impériales depuis Constantin en 16 livres thématiques, subdivisés en titres où les textes sont classés chronologiquement. - Théodose II et Valentinian III
L’œuvre de Justinien comprend :
Le Digeste, promulgué le 16 décembre 533, rassemble des extraits d’œuvres d’une quarantaine de jurisconsultes classiques, répartis en 50 livres et organisés selon le plan de l’édit perpétuel. - Justinien
Les Institutes de Justinien sont un manuel élémentaire destiné aux étudiants en droit, doté d’un caractère officiel et de la force de loi, approuvé en 533 et mis en vigueur en même temps que le Digeste.
Compléments
Le droit vulgaire est une simplification du droit savant née de la pratique.
Les codes grégorien et hermogénien, datés respectivement de 291 et 295, sont des collections privées de constitutions impériales ; le second complète le premier avec des constitutions de 293 à 294.
Le premier code de Justinien est promulgué en avril 529 après que la commission de dix membres dirigée par Tribonien a réuni et adapté les constitutions impériales antérieures. - novus codex justinianus
Le second code de Justinien est publié le 16 novembre 534 et entre en application le 29 décembre de la même année ; il rassemble les constitutions des codes précédents et les plus récentes en 12 livres.
Les Novelles sont les constitutions impériales ajoutées pour mettre à jour le second code, principalement pour la partie orientale de l’Empire.
★ À maîtriser
📌 Dans la procédure extraordinaire, les juges sont des magistrats publics, notamment des magistrats locaux, des gouverneurs de province et des préfets de la ville, et non de simples particuliers arbitres.
La procédure extraordinaire est inquisitoriale et écrite : l’État organise ses phases, le juge dirige la comparution, les actes sont écrits et le juge recherche activement la vérité.
Les voies de recours sont : l’appel devant un fonctionnaire de rang supérieur, l’appel abusif étant sanctionné, la supplique adressée à l’empereur, qui juge lui-même le renvoi, la provocation, devenue un appel ouvert aux tiers, l’action en nullité de la sentence pour incompétence du juge ou violation des règles de forme ou de fond
Compléments
📌 L’exécution de la sentence relève de l’autorité publique et non plus de l’initiative du demandeur, et le débiteur est détenu dans une prison d’État puisque la prison privée est interdite.
Du juge-arbitre au magistrat enquêteur
★ À maîtriser
L’Église devient une institution importante de l’Empire après la conversion de Constantin en 312 et possède son propre droit, sa juridiction et son organisation.
L’ordo comprend :
L’évêque, élu par le clergé puis ratifié par l’assemblée des fidèles et consacré par les instances ecclésiastiques, dirige le diocèse par des pouvoirs spirituels et temporels.
La primauté de l’évêque de Rome se manifeste à partir du IVe siècle et s’affermit au Ve siècle ; le pape adresse des décrétales aux évêques et reçoit leurs appels, sans contrôle juridictionnel de l’empereur.
📌 La pensée de saint Augustin distingue la cité de Dieu, formée des justes qui cherchent le royaume de Dieu, et la cité terrestre, composée de ceux qui ne le cherchent pas ; ces deux cités ne se confondent ni avec l’Église ni avec l’Empire.
📌 La juridiction ecclésiastique comprend une juridiction disciplinaire, qui sanctionne les violations du droit canonique par la pénitence ou l’excommunication, et une juridiction arbitrale, qui met fin aux litiges entre chrétiens.
Compléments
L’organisation ecclésiastique reprend des traits des institutions civiles et s’articule autour de la civitas, ville importante et son ressort, tandis que la christianisation complète des campagnes n’est atteinte qu’au haut Moyen Âge.
Le métropolitain, évêque du chef-lieu provincial et archevêque, exerce une juridiction sur les évêques suffragants de sa province et peut réunir des synodes provinciaux.
Les décisions des conciles sont appelées canons et s’imposent aux Églises représentées ; les décrétales pontificales ont progressivement la même force que les décisions conciliaires.
L’empereur intervient dans l’Église, l’Église surveille l’empereur
★ À maîtriser
La monarchie franque présente quatre caractères :
La conception patrimoniale du royaume permet au roi de le donner, de le léguer ou de l’échanger, et entraîne son partage successoral entre ses fils.
L’approbation des puissants du royaume devient une véritable élection royale, illustrée par l’élection de Pépin le Bref en 752, de Robert Eudes en 888 et de Hugues Capet en 987.
Le comte administre le pagus, exerce des fonctions judiciaires et militaires, lève les impôts, applique les capitulaires et préside le tribunal de droit commun.
Compléments
Le sacre confère au roi une légitimité religieuse et lui assigne la mission de défendre et de propager le christianisme.
Les principaux offices du palais sont : le sénéchal, responsable du service de la table, le chambrier, responsable de la chambre du roi, le connétable, responsable de l’écurie et de l’armée, l’archichapelain, responsable de la chapelle, le chancelier, responsable de la chancellerie
Sous les Mérovingiens, le maire du palais exerce des fonctions si importantes qu’il finit par éclipser le roi ; les Carolingiens suppriment ensuite cette fonction.
Les plaids généraux de mars puis de mai approuvent les grandes décisions royales et participent au gouvernement et à l’administration centrale.
Le vicomte et le centenier assistent le comte, tandis que les missi dominici contrôlent les comtes au nom du roi.
★ À maîtriser
📌 La loi personnelle suit la filiation : l’enfant légitime suit la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère, la femme mariée celle de son mari puis reprend sa loi initiale à son décès, et l’affranchi suit la loi correspondant à sa procédure d’affranchissement.
📌 Pour un contrat, la capacité de chaque cocontractant relève de sa loi personnelle, tandis que la formation du contrat relève de la loi de celui qui prend l’engagement.
La personnalité des lois tombe en désuétude au IXe siècle avec le mélange des populations et l’influence réciproque des droits ; les pratiques et coutumes régionales dominantes s’imposent alors et la territorialité des coutumes remplace ce système.
La loi salique, probablement rédigée entre 486 et 496 puis rénovée sous Charlemagne en 798, comprend 71 titres sur la procédure, le droit pénal et le droit privé ; son droit criminel prévoit surtout des compositions pécuniaires.
Compléments
Dans le système de la personnalité des lois, la loi des Francs régit le droit public de tous les sujets, tandis que les règles privées et pénales varient selon l’appartenance personnelle.
La professio legis est la déclaration permettant au juge d’identifier la loi personnelle applicable au justiciable.
Les lois nationales comprennent les lois barbares applicables aux peuples germaniques et les lois romaines appliquées aux populations gallo-romaines.
La loi Gombette, ou loi des Burgondes, est rédigée entre 506 et 516 ; elle est fortement romanisée, tout en conservant des traits germaniques et en admettant notamment le duel judiciaire.
Le bréviaire d’Alaric, loi romaine des Wisigoths promulguée à Toulouse en 506, rassemble des fragments du Code théodosien et des œuvres de Gaius, Paul et Papinien.
Les capitulaires sont préparés par des dignitaires laïques et ecclésiastiques dans l’entourage royal et peuvent être présentés aux plaids sous le nom de consensus populi, notamment lorsqu’ils modifient une loi nationale.
Les capitulaires laïques peuvent être autonomes, compléter une loi existante, porter sur le droit public ou préciser les missions des missi dominici.
En 785, le capitulaire saxon impose la conversion des Saxons au christianisme.
En 799, un capitulaire de Herstal impose à tous les sujets l’obligation de payer la dîme.
La personnalité des lois cède devant la territorialité des coutumes
★ À maîtriser
📌 Les actes de la pratique sont des sources secondaires éclairantes qui comprennent les chartes, les diplômes émanant du palais, les formulaires et les polyptyques.
Sous les Mérovingiens, le comte ou son subordonné convoque le malus et choisit des hommes éminents connaissant le droit, appelés boni homines ou raschimburgs, chargés de trouver la sentence sans être des juges professionnels ni permanents.
Charlemagne limite la participation obligatoire des hommes libres à trois plaids et institue des échevins professionnels et permanents, choisis parmi les notables et nommés par le comte.
📌 Le tribunal du palais est une juridiction d’exception où le roi juge les affaires réservées à la justice royale par leur nature et les réclamations ad regem contre des décisions déjà rendues au malus.
Compléments
À l’époque mérovingienne, un moine rédige un recueil de 92 formules modèles d’actes royaux et privés, probablement sur l’ordre de l’évêque de Paris.
Les formules d’Anjou, de Tours et d’Auvergne sont des recueils de formules datés du VIIIe siècle.
Lors des séances ordinaires, le comte fait siéger sept échevins au malus et il préside lui-même les affaires majeures.
Le roi peut présider le tribunal du palais ou en confier la présidence au maire du palais.
Le malus juge en droit commun ; le tribunal du palais réserve certaines affaires au roi.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La procédure publique est engagée d’office par l’autorité publique, mais l’accusation d’une partie reste nécessaire pour introduire l’instance en raison du rôle essentiel des adversaires.
Les procédures publique et privée sont orales et très formalistes.
Les ordalies les plus connues sont :
📌 Le duel judiciaire est une ordalie bilatérale à laquelle l’accusateur peut également se soumettre, et le vainqueur est déclaré innocent.
Le serment engage des co-jureurs ; l’ordalie soumet l’accusé à une épreuve physique.
★ À maîtriser
📌 Les peines publiques sanctionnent les délits publics à l’issue d’une procédure publique et sont infligées par l’autorité publique, tandis que les peines privées sanctionnent les délits privés à l’issue d’une procédure privée et sont généralement versées à la famille de la victime.
📌 L’évaluation de la composition dépend du dommage et non du degré de culpabilité de l’auteur.
📌 Dans une tenure constituant un bénéfice, le seigneur conserve la nue-propriété et récupère la terre à la mort du vassal, tandis que le vassal dispose d’un droit d’usufruit sans pouvoir aliéner ni détruire le bénéfice.
Compléments
Les peines publiques peuvent être :
Dans les exemples de tarifs, un meurtre entraîne une composition de 200 sous d’or et une victime âgée de 20 à 50 ans correspond à 300 sous d’or, contre 200 sous d’or pour une victime âgée de 50 à 60 ans.
La famille peut renier le délinquant et se désolidariser de lui.
Le bénéfice prend fin à la mort de l’une des deux parties et revient alors aux héritiers du seigneur.
Le bénéfice tend à devenir héréditaire lorsque le successeur du vassal peut obtenir la succession en venant rendre hommage.
Peine publique contre délit public ; composition privée au profit de la famille.
★ À maîtriser
À l’époque franque, les comtes et les propriétaires immunistes exercent les fonctions publiques.
Le comte représente le roi dans le pagus et le roi le nomme, le déplace et le révoque.
La tendance à l’inamovibilité des comtes apparaît sous les Carolingiens et se développe avec leurs successeurs, malgré les efforts de Charlemagne pour l’empêcher.
Compléments
📌 Charles le Chauve s’engage à ne dépouiller aucun vassal sans jugement d’un tribunal formé par les pairs de l’accusé.
L’honor et le bénéfice favorisent l’inamovibilité puis l’hérédité
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