★ À maîtriser
À l’origine, les familles patriciennes gouvernent la République par le Sénat et écartent les plébéiens du pouvoir.
La crise républicaine s’explique par : l’inadaptation des institutions à un vaste empire, les élections annuelles incessantes, la disparition progressive de la classe moyenne, qui intensifie les luttes sociales
Compléments
Consuls patriciens au pouvoir, tribuns plébéiens protecteurs
★ À maîtriser
La République romaine repose sur trois organes constitutionnels :
Le Sénat exerce son auctoritas en : approuvant les projets de loi avant leur présentation aux assemblées, se prononçant sur les listes de magistrats à élire, traitant les questions de politique étrangère
📌 Les comices réunissent patriciens et plébéiens, mais leur vote est inégalitaire car les citoyens les plus riches y disposent de la majorité des voix ; les assemblées de la plèbe ne réunissent que les plébéiens et sont plus égalitaires.
Les comices votent les lois et élisent les magistrats, tandis que les assemblées de la plèbe élisent les tribuns et votent les plébiscites.
Les magistrats supérieurs comprennent : les consuls, chargés des affaires politiques et militaires, les préteurs, chargés de rendre la justice, les censeurs, élus tous les cinq ans pour 18 mois, qui désignent les sénateurs et recensent les citoyens
Compléments
À la fin du IVe siècle av. J.-C., le Sénat s’ouvre à l’élite plébéienne, après avoir été réservé aux chefs des familles patriciennes.
Les magistrats inférieurs, édiles et questeurs, disposent de la potestas mais pas de l’imperium ; les édiles s’occupent des affaires municipales, des marchés et du ravitaillement, tandis que les questeurs gèrent les affaires financières de Rome.
★ À maîtriser
📌 Le principat maintient en apparence les institutions républicaines, mais devient progressivement monarchique lorsque les assemblées cessent de se réunir et que les empereurs influencent les élections ou désignent les magistrats.
Le princeps dispose : de l’auctoritas, de la puissance tribunitienne permanente, de l’imperium proconsulaire dans toutes les provinces pendant toute la durée de son règne
En 212, Caracalla, empereur de la dynastie des Sévères, accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire.
Le principat connaît : une crise militaire liée aux tentatives germaniques d’entrée dans l’Empire, une crise politique marquée par la succession rapide d’empereurs, une crise économique caractérisée par la raréfaction des échanges et l’appauvrissement de la classe moyenne
Sous le dominat, l’empereur : est la seule autorité créatrice du droit, se trouve au sommet de la hiérarchie judiciaire et reçoit les appels des décisions des gouverneurs, est le chef de la religion romaine et porte le titre de Pontife Maximus
Compléments
Les quatre dynasties du principat sont :
Pour administrer et défendre l’Empire, Dioclétien nomme un second empereur, puis chacun des deux empereurs se dote d’un adjoint, formant ainsi la tétrarchie à quatre dirigeants.
Princeps, premier parmi les institutions ; Dominus, maître absolu
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’un citoyen invoque une action prévue par la loi des XII Tables et en remplit les conditions, le magistrat doit organiser un procès, ce qui met fin à l’arbitraire judiciaire.
🔄 L’élaboration des lois ordinaires suit quatre étapes :
Dans les comices, les citoyens sont répartis selon leur richesse entre 192 centuries, chacune disposant d’une voix, et les 98 centuries de la première classe, les plus riches, détiennent à elles seules la majorité des voix.
Compléments
📌 Les Romains distinguent le fas, ce que les dieux permettent, du nefas, ce que les dieux interdisent, puis séparent le fas du jus, c’est-à-dire le droit.
Coutume orale → XII Tables écrites → actions prétoriennes
★ À maîtriser
Au début du Haut-Empire, les sources républicaines subsistent, mais les assemblées populaires cessent d’être réunies à partir de 98 apr. J.-C., mettant fin au vote des lois populaires.
Les cinq jurisconsultes classiques sont :
Gaius distingue : le droit public, le droit privé, composé du droit des personnes, du droit des choses, du droit des actions
Ulpien distingue : le droit naturel, commun à tous les êtres vivants, le droit des gens, qui régit les relations entre États, le droit civil, propre à chaque cité
Les constitutions impériales comprennent : les édits, prescriptions générales applicables dans tout l’Empire, les décrets, jugements rendus par l’empereur dans son conseil, les mandats, instructions administratives adressées aux fonctionnaires, les rescrits, réponses à des questions juridiques ou administratives
La compilation de Justinien comprend :
Le Code de Justinien, promulgué en 529 puis en 534, rassemble les constitutions impériales postérieures au Code Théodosien en 12 livres organisés en titres et classés chronologiquement.
Promulgué en 533, le Digeste rassemble des extraits des œuvres de 38 jurisconsultes, notamment Gaius, Papinien et Ulpien, en 50 livres dont le plan reprend celui de l’édit du préteur.
Compléments
Dans les provinces conquises, la coutume conserve une place importante sous le Haut-Empire, tandis qu’elle ne joue plus qu’un rôle modeste dans le droit civil romain.
Les jurisconsultes classiques rédigent : des Responsa, recueils de consultations juridiques, des Disputationes, recueils de questions juridiques controversées, des Institutes, manuels d’enseignement, des Digestes, ouvrages de synthèse entre droit civil et droit prétorien
Le cours relie au droit naturel : l’obligation de tenir la parole donnée, à l’origine du droit des contrats, l’obligation de réparer le dommage causé à autrui, à l’origine du droit de la responsabilité, l’union de l’homme et de la femme en vue de la procréation, à l’origine du mariage
Gaius affirme au milieu du IIe siècle que la constitution impériale a valeur de loi, et Ulpien déclare au début du IIIe siècle que ce qui plaît au prince a force de loi.
Pluralité des sources au Haut-Empire → loi impériale unique au Bas-Empire
★ À maîtriser
La compilation comprend quatre éléments :
Le Code de Justinien, promulgué en 529 puis en 534, rassemble les constitutions impériales publiées depuis le Code Théodosien et est organisé en douze livres.
Le Digeste, promulgué en 533, rassemble des extraits des œuvres de 38 jurisconsultes, notamment Gailius, Papinien et Ulpien, et comprend 50 livres.
Publiées dans l’Empire d’Orient, les compilations de Justinien servent de base au droit byzantin et ne sont redécouvertes en Europe occidentale qu’à la fin du XIe siècle, où elles contribuent à une renaissance juridique.
Compléments
Le plan distingue :
Les Novelles regroupent les constitutions promulguées après le Code de 534, pendant les 30 dernières années du règne de Justinien.
★ À maîtriser
📌 Sous le système de la personnalité des lois, chaque population applique sa loi d’origine : les Gallo-Romains le droit romain et les Germains leur droit germanique.
📌 En cas de conflit entre les lois personnelles, le juge applique généralement la loi du défendeur, sauf notamment pour les litiges de propriété, soumis à la loi personnelle du propriétaire, et les litiges contractuels, soumis au droit romain.
Le Bréviaire d’Alaric, publié en 506 par Alaric II, simplifie le droit romain en reprenant notamment le Code Théodosien et la doctrine classique, accompagnés de commentaires.
Les principales lois germaniques écrites sont : le Code d’Éric des Wisigoths, promulgué en 476, la loi Gombette des Burgondes, promulguée vers 502, la loi Salique des Francs, promulguée entre 507 et 511
📌 La loi Salique organise principalement des compositions pécuniaires : le coupable indemnise sa victime et le paiement interdit à celle-ci de se venger.
Compléments
Gallo-romains : droit romain ; Germains : loi d’origine
★ À maîtriser
📌 Certains capitulaires complètent une loi personnelle et ne concernent qu’un peuple, tandis que les capitulaires autonomes s’appliquent à toute la population de l’Empire.
Compléments
Division de l’Empire → morcellement du droit
★ À maîtriser
Les franchises sont des libertés inscrites dans une charte qui fixe notamment les impôts et limite les corvées et les incapacités imposées aux habitants.
Les coutumes privées naissent d’accords conclus entre familles nobles, puis leurs solutions se diffusent dans la société et deviennent obligatoires à force d’être répétées.
La coutume médiévale est un droit territorial, oral, formé par la répétition dans la durée et fondé sur le consentement de la population.
📌 Dans le Midi, les coutumes rédigées officiellement font foi en justice sans devoir être prouvées, tandis que les coutumiers du Nord sont des recueils privés qui ne dispensent pas de prouver la coutume au procès.
Compléments
📌 La société médiévale distingue les ordres définis par leur fonction — oratores, bellatores et laboratores — et les corps définis par une activité ou une implantation, comme les corporations, les universités et les villes.
Midi : rédaction officielle ; Nord : coutumiers officieux
📌 Le droit romain classique sépare les biens des époux, tandis que le droit coutumier permet la communauté des biens acquis depuis le mariage.
📌 En droit coutumier, la veuve peut disposer d’un douaire correspondant à un usufruit sur le quart de la succession de son mari défunt.
Séparation romaine des biens ≠ communauté coutumière
★ À maîtriser
À Rome, les époux n’avaient aucun bien en commun, tandis que les coutumes faisaient appartenir aux deux époux les biens acquis depuis le mariage.
La réserve héréditaire coutumière garantissait aux héritiers une part importante des immeubles familiaux et empêchait le chef de famille de déshériter ou de désavantager librement un enfant.
En droit romain et en droit français moderne, une terre ne pouvait avoir qu’un seul propriétaire, tandis que le droit coutumier médiéval admettait plusieurs propriétaires sur un même bien immobilier.
Compléments
À Rome, propriété exclusive et séparation des biens ; dans les coutumes, solidarités et propriétés simultanées.
★ À maîtriser
📌 Les glossateurs expliquaient la compilation de Justinien par des gloses attachées aux mots du texte, tandis que les commentateurs interprétaient plus librement le texte, en recherchaient l’esprit et regroupaient les règles par thèmes.
📌 À partir de la fin du XIIIe siècle, le Midi de la France était principalement régi par le droit romain et formait des pays de droit écrit, tandis que le Nord relevait principalement du droit coutumier et formait des pays de coutumes.
Compléments
La Grande Glose d’Accurse, publiée entre 1227 et 1230, synthétisait les gloses et éliminait leurs contradictions.
Irnerius enseigna le droit romain à Bologne dans le premier quart du XIIe siècle et est présenté comme à l’origine de la première université de droit en Europe depuis la chute de l’Empire romain.
Les quatre docteurs de Bologne étaient :
Les juristes d’Orléans Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche développèrent la méthode du commentaire dans la seconde moitié du XIIIe siècle.
Bartole (1314-1357), disciple de Cynus, poussa la méthode du commentaire à son apogée et traita largement la compilation de Justinien comme un réservoir de concepts juridiques.
La glose suit la lettre ; le commentaire recherche l’esprit et adapte les textes.
★ À maîtriser
Le droit canonique comprenait des règles tirées de la Bible, des écrits des Pères de l’Église, des décrétales pontificales et des canons conciliaires.
Réalisé entre 1130 et 1150 par le moine Gratien, le Décret de Gratien rassemble des règles canoniques, notamment des canons conciliaires et des décrétales pontificales, et cherche à résoudre leurs contradictions.
En 1234, les Décrétales de Grégoire IX, réalisées par saint Raimond de Penafort, regroupent les décrétales publiées depuis le Décret de Gratien en cinq livres consacrés à l’organisation judiciaire de l’Église, à la procédure, à la discipline du clergé, au mariage et au droit pénal.
Pour former un mariage, le droit romain classique exigeait le consentement des époux et l’autorisation du père de famille, le droit germanique privilégiait l’union charnelle, tandis que le droit canonique ne requérait que le consentement des époux.
Selon le droit canonique, le mariage formé est indissoluble et le lien ne cesse qu’à la mort de l’un des époux, contrairement aux droits romain et germanique qui admettaient le divorce ou la répudiation.
Les droits savants médiévaux font dépendre l’analyse de la faute pénale de l’intention du coupable, contrairement aux sociétés anciennes décrites dans le cours, qui ne jugeaient que l’acte matériel.
Les romanistes concevaient principalement la peine comme dissuasive, tandis que les canonistes la concevaient comme une pénitence médicinale destinée au repentir et à la guérison du coupable.
Compléments
À la fin du XIIIe siècle paraît le Sexte, recueil complémentaire aux cinq livres des Décrétales de Grégoire IX ; en 1317, le pape Clément V publie un nouveau recueil de décrétales.
Les quatre contrats consensuels redécouverts étaient :
Romanistes : peine dissuasive ; canonistes : peine médicinale.
★ À maîtriser
📌 Selon Beaumanoir, en temps de paix le roi ne pouvait pas légiférer seul en droit privé ; en temps de guerre, il pouvait légiférer après délibération avec son conseil, dans l’intérêt général et conformément à la raison.
📌 Le roi, gardien des coutumes, devait veiller à leur application et ne pouvait les supprimer que si elles étaient irrationnelles, auquel cas elles étaient qualifiées de mauvaises coutumes.
Promulguée en 1539 par François Ier, l’ordonnance de Villers-Cotterêts imposa le français dans les jugements et les actes juridiques et prescrivit aux curés de tenir des registres de baptêmes et de décès.
🔄 La rédaction officielle des coutumes suivait trois étapes :
Compléments
Au XIIIe siècle, l’approbation de la majorité des barons suffisait à rendre une ordonnance royale applicable dans tout le royaume, y compris sur le territoire des barons qui l’avaient désapprouvée.
Promulguée en 1579 par Henri III, l’ordonnance de Blois rendit applicables les règles du concile de Trente exigeant que le consentement des époux soit reçu publiquement par le curé afin de prouver le mariage.
Les ordonnances civile de 1667 et criminelle de 1670 réglementaient les procédures sans modifier le fond du droit privé coutumier et influencèrent respectivement les codifications napoléoniennes de la procédure civile de 1806 et de l’instruction criminelle de 1808.
Les ordonnances du commerce de 1673 et de la Marine de 1681 traitaient du fond du droit et s’inspiraient d’usages internationaux plutôt que des coutumes françaises ; elles inspirèrent ensuite le code de commerce de 1807.
Sous Louis XV, le chancelier d’Aguesseau fit promulguer l’ordonnance sur les donations de 1731 et celle sur les testaments de 1735, qui unifièrent le droit des donations et simplifièrent celui des testaments.
En 1454, l’ordonnance de Montils-lès-Tours prescrivit la rédaction officielle des coutumes, mais resta d’abord sans effets notables. - Charles VII
En 1498, l’ordonnance d’Amboise relança la rédaction officielle des coutumes, dont la plupart furent rédigées dans le Nord de la France au début du XVIe siècle.
Rédaction officielle, réformation, puis tentatives d’unification.
★ À maîtriser
Compléments
Après la réformation, le nombre de coutumes du Nord de la France passe de plusieurs centaines à une soixantaine.
La nouvelle coutume de Paris, promulguée en 1580, est considérée comme une sorte de petit Code civil.
L’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679, pris par Louis XIV, décide l’enseignement du droit français à l’Université.
Au XVIIIe siècle, Joseph Potier enseigne le droit français à l’Université d’Orléans et ses travaux inspirent directement le Code civil.
Comparer les coutumes → supprimer les règles archaïques et harmoniser les coutumes voisines.
★ À maîtriser
📌 Une ordonnance royale ne devient applicable dans le ressort d’un Parlement qu’après son enregistrement par celui-ci.
📌 L’« arbitraire » des juges d’Ancien Régime désigne notamment leur liberté de tenir compte des circonstances atténuantes pour choisir la peine, plutôt qu’un pouvoir sans aucune règle.
Compléments
À la fin de l’Ancien Régime, la France compte 13 Parlements, chacun ayant sa propre jurisprudence.
Les recueils d’arrêts sont des œuvres privées, incomplètes et constituées de simples résumés, et la France ne connaît pas de système du précédent comparable au droit anglo-saxon.
Arbitraire ne signifie pas peine sans motif : il désigne surtout la liberté d’adapter la peine aux circonstances.
📌 La philosophie du droit naturel classique tient la société pour naturelle, tandis que la philosophie moderne la conçoit comme une création issue d’un pacte social entre individus.
📌 Pour la philosophie du droit naturel classique, la loi positive doit traduire la loi naturelle, tandis que Guillaume d’Occam conçoit la loi comme un ordre du souverain capable de créer le droit.
📌 Selon Hobbes, les individus cèdent tous leurs droits à un souverain unique chargé d’assurer leur sécurité, tandis que Locke veut que le gouvernement respecte les droits naturels des citoyens. - Thomas Hobbes, LÉVIATHAN, 1651
📌 Rousseau justifie la démocratie en fondant le contrat social sur la remise des droits naturels à l’État en échange de droits politiques égaux pour tous. - du contrat social, 1762
📌 Rousseau défend une démocratie directe, tandis que Sieyès considère que la souveraineté nationale s’exerce par l’intermédiaire des députés représentants de la nation. - Qu’est-ce que le tiers-État ?
La Déclaration énonce quatre droits naturels :
La sûreté, développée aux articles 7, 8 et 9 de la DDHC, comprend notamment la présomption d’innocence et la légalité des délits et des peines.
📌 Selon l’article 6 de la DDHC, la loi est l’expression de la volonté générale.
📌 À partir de la Révolution, le juge ne peut ni interpréter ni compléter une loi obscure ou lacunaire et doit demander au législateur d’en préciser le sens par le référé législatif.
La commission réunit quatre juristes :
La rédaction du Code civil passe par la préparation de l’avant-projet par quatre juristes, sa consultation auprès des tribunaux, sa rédaction définitive au Conseil d’État, sa discussion au Tribunat et son vote au Corps législatif, puis sa promulgation le 21 mars 1804.
Le Code civil de 1804 comprend un titre préliminaire et trois livres consacrés respectivement aux personnes et à la famille, à la propriété, puis aux modes d’acquisition de la propriété, notamment les obligations et les successions.
📌 Le droit de la famille du Code civil conserve du droit révolutionnaire le mariage civil, le divorce et le partage successoral en principe égalitaire, mais reprend de l’ancien droit la formation du mariage par le seul consentement des époux et encadre plus strictement le divorce.
Occam fait de la société une création par pacte ; le droit naturel classique la tenait pour naturelle.
Rédaction des coutumes selon les régions
| Région | Forme de rédaction | Effet en justice |
|---|---|---|
| Midi | Officielle, promulguée par une autorité publique | La coutume fait foi sans devoir être prouvée |
| Nord | Officieuse, recueillie dans des coutumiers privés | La coutume doit encore être prouvée au procès |
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1. Quel événement marque le début de la République romaine en 509 av. J.-C. ?
2. Au début de la République romaine, comment le pouvoir est-il organisé au profit des patriciens ?
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En quelle année la chute de la royauté et l’exil de Tarquin marquent-ils le début de la République romaine ?
En 509 av. J.-C.
Qui gouverne initialement la République romaine par le Sénat ?
Les familles patriciennes.
Quel groupe est écarté du pouvoir au début de la République romaine ?
Les plébéiens.
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