En quelle année la chute de la royauté et l’exil de Tarquin marquent-ils le début de la République romaine ?
En 509 av. J.-C.
Qui gouverne initialement la République romaine par le Sénat ?
Les familles patriciennes.
Quel groupe est écarté du pouvoir au début de la République romaine ?
Les plébéiens.
Quelle magistrature les plébéiens obtiennent-ils en 494 av. J.-C. pour se protéger des abus des magistrats patriciens ?
Les tribuns de la plèbe.
Quel facteur institutionnel contribue à la crise de la République romaine ?
L’inadaptation des institutions à un vaste empire.
Quel phénomène social intensifie les luttes sociales pendant la crise républicaine ?
La disparition progressive de la classe moyenne.
En quelle année Octave prend-il le pouvoir, reçoit-il le titre d’Auguste et fonde-t-il l’Empire ?
En 27 av. J.-C.
Quels sont les trois organes constitutionnels de la République romaine ?
Le Sénat, les assemblées populaires et les magistrats.
Quelles fonctions politiques le Sénat romain exerce-t-il ?
Il approuve les projets de loi, se prononce sur les listes de magistrats et traite la politique étrangère.
Comment les sénatus-consultes expriment-ils l’autorité du Sénat romain ?
Ils expriment son auctoritas.
Qui dispose de la majorité des voix dans les comices romains ?
Les citoyens les plus riches.
Quelles assemblées romaines élisent les tribuns et votent les plébiscites ?
Les assemblées de la plèbe.
Quelle tâche judiciaire revient aux préteurs romains ?
Rendre la justice.
Comment le principat évolue-t-il malgré le maintien apparent des institutions républicaines ?
Il devient progressivement monarchique, les assemblées cessant de se réunir et les empereurs contrôlant les élections ou les magistratures.
Comment l’empereur se présente-t-il sous le principat ?
Comme le premier du peuple, du Sénat et des magistrats.
Quels pouvoirs le princeps détient-il pendant tout son règne ?
L’auctoritas, la puissance tribunitienne permanente et l’imperium proconsulaire dans toutes les provinces.
Quel empereur accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire en 212 ?
Caracalla.
Quelle caractéristique économique marque la crise du principat ?
La raréfaction des échanges et l’appauvrissement de la classe moyenne.
Qui est l’empereur sous le dominat ?
Le Dominus, maître absolu exerçant un pouvoir de nature sacrée.
Quelle autorité juridique l’empereur exerce-t-il sous le dominat ?
Il est la seule autorité créatrice du droit.
À qui s’applique le droit civil romain ?
Aux citoyens de la cité romaine.
Que désigne le mos majorum ?
Les usages des ancêtres formant le droit oral et coutumier romain.
En quelle année les comices approuvent-ils la loi des XII Tables ?
En 450 av. J.-C.
Que met par écrit la loi des XII Tables ?
Les coutumes les plus importantes.
Que doit faire le magistrat si une action des XII Tables est recevable ?
Organiser un procès.
Combien d’étapes compte l’élaboration des lois ordinaires romaines ?
Quatre étapes.
À partir de quelle année les assemblées populaires cessent-elles d’être réunies sous le Haut-Empire ?
À partir de 98 apr. J.-C.
En quelle année Hadrien donne-t-il sa rédaction définitive à l’édit du préteur ?
En 130.
Quels sont les cinq jurisconsultes classiques consacrés par la loi des citations ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Selon Gaius, en quels trois domaines se divise le droit privé ?
En droit des personnes, droit des choses et droit des actions.
Quel auteur distingue le droit naturel, le droit des gens et le droit civil ?
Ulpien.
Quels sont les quatre éléments de la compilation juridique de Justinien ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
En quelles années le Code de Justinien est-il promulgué ?
En 529 puis en 534.
Combien de livres comprend le Code de Justinien ?
Douze livres.
Combien de livres comprend le Digeste de Justinien ?
Cinquante livres.
De combien de jurisconsultes le Digeste rassemble-t-il des extraits ?
De 38 jurisconsultes.
À la redécouverte de quelle époque les compilations de Justinien contribuent-elles à une renaissance juridique en Europe occidentale ?
À la fin du XIe siècle.
Que désigne l’Ancien droit ?
L’ensemble des règles juridiques applicables en France de la fin de l’Antiquité à la Révolution française.
Quelle loi les Gallo-Romains appliquent-ils sous le système de la personnalité des lois ?
Le droit romain.
Quelle loi les Germains appliquent-ils sous le système de la personnalité des lois ?
Le droit germanique.
Quelle loi le juge applique-t-il généralement en cas de conflit entre lois personnelles ?
La loi du défendeur.
Qui publia le Bréviaire d’Alaric et en quelle année ?
Alaric II le publia en 506.
Quelles sont les principales lois germaniques écrites mentionnées ?
Le Code d’Éric, la loi Gombette et la loi Salique.
Que prévoit le paiement d’une composition pécuniaire selon la loi Salique ?
Il indemnise la victime et lui interdit de se venger.
Par qui et quand Charlemagne est-il couronné empereur ?
Par le pape Léon III, pendant la nuit de Noël de l’an 800.
Quel objectif impérial Charlemagne poursuit-il après son couronnement ?
Restaurer l’Empire romain d’Occident.
Que sont les capitulaires ?
Des règles obligatoires énoncées par l’empereur et divisées en chapitres afin d’unifier la législation.
À qui s’appliquent les capitulaires autonomes ?
À toute la population de l’Empire.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire carolingien ?
En 843.
Quel effet juridique suit l’autonomie des principautés et des seigneuries ?
Le morcellement juridique et la formation de coutumes locales au début du XIe siècle.
Quels éléments composent une seigneurie médiévale ?
Un territoire organisé autour d’un château, une population et un gouvernement seigneurial.
Que fixe notamment la charte des franchises ?
Les impôts, tout en limitant les corvées et les incapacités imposées aux habitants.
Comment les coutumes privées deviennent-elles obligatoires ?
Les solutions d’accords entre familles nobles se diffusent et s’imposent par leur répétition.
Sur quoi repose la formation de la coutume médiévale ?
Sur sa répétition dans la durée et le consentement de la population.
Quelle différence oppose les coutumes du Midi aux coutumiers du Nord en justice ?
Les coutumes officielles du Midi font foi sans preuve, contrairement aux recueils privés du Nord.
Comment le droit romain classique traite-t-il les biens des époux ?
Il sépare leurs biens.
Quels biens le droit coutumier met-il en communauté ?
Les biens acquis depuis le mariage.
À quoi correspond le douaire de la veuve en droit coutumier ?
À un usufruit sur le quart de la succession de son mari défunt.
En quelle année le Coutumier de Clermont-en-Beauvaisis est-il rédigé ?
En 1283.
Que retranscrit le Coutumier de Clermont-en-Beauvaisis ?
La coutume locale.
Que rassemble le Coutumier de Clermont-en-Beauvaisis ?
La jurisprudence seigneuriale.
À Rome, comment les biens des époux étaient-ils considérés ?
Ils n’avaient aucun bien en commun.
Selon les coutumes médiévales, à qui appartenaient les biens acquis depuis le mariage ?
Aux deux époux.
Quelle part la réserve héréditaire coutumière garantissait-elle aux héritiers ?
Une part importante des immeubles familiaux.
Que limitait la réserve héréditaire coutumière dans la liberté du chef de famille ?
La possibilité de déshériter ou de désavantager librement un enfant.
Combien de propriétaires le droit romain et le droit français moderne admettaient-ils par terre ?
Un seul propriétaire.
Combien de propriétaires le droit coutumier médiéval admettait-il sur un même bien immobilier ?
Plusieurs propriétaires.
Que désignent les propriétés simultanées dans le système coutumier médiéval ?
Des droits différents détenus par plusieurs personnes sur une même terre.
Quelle caractéristique distingue les dictatures inconstitutionnelles du Ier siècle av. J.-C. ?
Elles durent plus de six mois et sont instaurées sans menace militaire contre Rome.
À quelle période le Sénat romain s’ouvre-t-il à l’élite plébéienne ?
À la fin du IVe siècle av. J.-C.
Quels pouvoirs les édiles et questeurs romains ne possèdent-ils pas ?
L’imperium.
Quelles sont les quatre dynasties du principat ?
Les Julio-Claudiens, les Flaviens, les Antonins et les Sévères.
Que signifie le fas dans le droit romain ?
Ce que les dieux permettent.
Qui définit la coutume comme un droit rendu obligatoire par le temps et la volonté de tous ?
Cicéron.
Dans les provinces conquises, quelle place la coutume conserve-t-elle sous le Haut-Empire ?
Une place importante.
Quel type d’ouvrage les jurisconsultes classiques nomment-ils Responsa ?
Des recueils de consultations.
Quelle obligation du droit naturel est à l’origine du droit des contrats ?
Tenir la parole donnée.
Quel est le rôle des Institutes de Justinien ?
Un manuel d’enseignement.
Quand les Novelles de Justinien sont-elles promulguées ?
Après le Code de 534, pendant les 30 dernières années de son règne.
Quelles périodes composent le Moyen Âge, de la fin du Ve au XVe siècle ?
Le Haut Moyen Âge, le Moyen Âge central et le Bas Moyen Âge.
Qu’est-ce que le ministerium regis ?
Le devoir du souverain de protéger son peuple et de le guider vers le salut.
Quelle mesure scolaire l’admonitio generalis de Charlemagne prévoit-elle ?
Des écoles où l’on apprend à lire, écrire et chanter.
Qu’est-ce qui distingue les ordres des corps dans la société médiévale ?
Les ordres se définissent par leur fonction, les corps par leur activité ou leur implantation.
En quelle année la coutume d’Arles a-t-elle été rédigée ?
En 1162.
Quand ont été rédigées la coutume de Montpellier et le Coutumier de Clermont-en-Beauvaisis ?
En 1204 et en 1283, respectivement.
Quels sont les trois attributs réunis par le droit de propriété moderne ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
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1. Quel événement marque le début de la République romaine en 509 av. J.-C. ?
2. Au début de la République romaine, comment le pouvoir est-il organisé au profit des patriciens ?
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