La chute de la royauté et l’exil de Tarquin
Explication
La République commence en 509 av. J.-C., lorsque la royauté tombe et que Tarquin est exilé. Les tribuns de la plèbe apparaissent plus tard, en 494 av. J.-C.
Les familles patriciennes gouvernent par le Sénat et écartent les plébéiens du pouvoir
Explication
À l’origine, les familles patriciennes dominent la République par l’intermédiaire du Sénat et excluent les plébéiens du pouvoir. Les tribuns propres à la plèbe sont obtenus ensuite, et non dès le début du régime.
Protéger les plébéiens contre les abus de pouvoir des magistrats patriciens
Explication
Les tribuns sont des magistrats obtenus par les plébéiens pour les protéger contre les excès de pouvoir des magistrats patriciens. La direction militaire relève notamment des consuls, tandis que le recensement et la désignation des sénateurs reviennent aux censeurs.
Des institutions inadaptées à l’empire, des élections annuelles incessantes et le déclin de la classe moyenne
Explication
La crise s’explique par l’inadaptation des institutions à un vaste empire, la répétition incessante des élections annuelles et la disparition progressive de la classe moyenne, qui intensifie les luttes sociales. L’idée d’une classe moyenne en croissance inverse donc le facteur social mentionné.
Le Sénat, les assemblées populaires et les magistrats
Explication
La République romaine repose sur le Sénat, les assemblées populaires et les magistrats. Les tribuns et les légions ne constituent pas, ensemble, les trois organes constitutionnels du régime.
Il approuve les projets avant leur présentation aux assemblées, qui votent les lois
Explication
Le Sénat approuve les projets de loi avant leur présentation aux assemblées, tandis que les comices votent les lois. Confondre l’approbation sénatoriale avec le vote final attribue au Sénat une fonction exercée par les comices.
Les comices réunissent patriciens et plébéiens avec un vote inégalitaire, tandis que les assemblées de la plèbe ne réunissent que les plébéiens et sont plus égalitaires
Explication
Les comices accueillent patriciens et plébéiens, mais leur vote favorise les citoyens les plus riches ; les assemblées de la plèbe sont réservées aux plébéiens et plus égalitaires. L’affirmation selon laquelle les comices seraient égalitaires inverse la caractéristique centrale de leur vote.
Les comices votent les lois et élisent les magistrats ; les assemblées de la plèbe élisent les tribuns et votent les plébiscites
Explication
Les comices votent les lois et élisent les magistrats, alors que les assemblées de la plèbe élisent les tribuns et votent les plébiscites. Attribuer aux assemblées de la plèbe l’élection des magistrats et le vote des lois confond leurs compétences avec celles des comices.
Il devient progressivement monarchique à mesure que les assemblées cessent de se réunir et que l’empereur contrôle les nominations
Explication
Le principat garde en apparence les institutions républicaines, mais évolue vers la monarchie lorsque les assemblées ne se réunissent plus et que l’empereur influence les élections ou nomme les magistrats. Le maintien des assemblées comme arbitres effectifs du pouvoir contredit cette évolution.
Celle du premier du peuple, du Sénat et des magistrats
Explication
Dans le principat, l’empereur se présente comme le premier du peuple, du Sénat et des magistrats. L’image du maître absolu et sacré caractérise plutôt le dominat.
Son imperium proconsulaire, valable dans toutes les provinces pendant la durée de son règne
Explication
Le princeps détient un imperium proconsulaire dans toutes les provinces pendant toute la durée de son règne. La puissance tribunitienne est liée à son rôle de protecteur du peuple, et non au commandement provincial.
Il accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire
Explication
En 212, Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire. Étendre cette mesure aux esclaves va au-delà de la catégorie concernée.
Il est propre à la cité romaine et à ses citoyens, et repose surtout sur la loi.
Explication
Le droit civil est le droit propre à la cité romaine et à ses citoyens, fondé principalement sur la loi et, dans une moindre mesure, sur la coutume. Le droit des gens, contrairement à une confusion fréquente, concerne les relations entre États.
Aux usages des ancêtres qui formaient le droit oral et coutumier romain.
Explication
Le mos majorum désigne les usages des ancêtres, qui formaient le droit oral et coutumier romain. Les règles votées par les comices relevaient plutôt de la législation écrite.
Elle a mis par écrit des coutumes importantes sans codifier tout le droit civil.
Explication
Les XII Tables ont mis par écrit les coutumes les plus importantes, notamment dans les domaines pénal, agricole et successoral, sans constituer un code complet du droit civil. L’idée qu’elles auraient codifié l’ensemble du droit civil leur attribue une portée excessive.
Les magistrats préparent le projet, le Sénat l’approuve, les comices le votent, puis les magistrats l’exécutent et le publient.
Explication
Le processus commence par la préparation du projet par les magistrats supérieurs, suivie de l’approbation du Sénat et du vote des comices, avant l’exécution et la publication par les magistrats. La confusion la plus plausible consiste à inverser les rôles du Sénat et des comices.
Les assemblées populaires cessent d’être réunies à partir de 98 apr. J.-C.
Explication
Les assemblées populaires cessent d’être réunies à partir de 98 apr. J.-C., ce qui met fin au vote des lois populaires, même si les sources républicaines subsistent au début du Haut-Empire. La disparition du Sénat n’est pas le changement en cause.
Il lui donne une rédaction définitive et met fin à son rôle créateur de droit.
Explication
En 130, Hadrien donne une rédaction définitive à l’édit du préteur, désormais appelé édit perpétuel, et met fin à son rôle créateur de droit. Il ne transforme pas cet édit en recueil de constitutions impériales.
En droit des personnes, droit des choses et droit des actions.
Explication
Gaius distingue le droit public du droit privé et divise ce dernier en droit des personnes, droit des choses et droit des actions. Le droit naturel, le droit des gens et le droit civil correspondent à une distinction attribuée à Ulpien.
D’un rescrit, qui répond à une question juridique ou administrative.
Explication
Un rescrit est une réponse impériale à une question juridique ou administrative. Un mandat s’en distingue parce qu’il s’agit d’une instruction adressée aux fonctionnaires.
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Explication
La compilation juridique de Justinien réunit le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. L’édit perpétuel appartient à l’histoire de l’édit du préteur, et non à cette compilation.
Des extraits des œuvres de 38 jurisconsultes, répartis en 50 livres.
Explication
Le Digeste rassemble des extraits des œuvres de 38 jurisconsultes et comprend 50 livres. Les constitutions impériales organisées en 12 livres appartiennent au Code de Justinien.
Redécouvertes à la fin du XIe siècle, elles contribuent à une renaissance juridique.
Explication
Publiées dans l’Empire d’Orient, les compilations servent de base au droit byzantin et ne sont redécouvertes en Europe occidentale qu’à la fin du XIe siècle, où elles contribuent à une renaissance juridique. Elles ne sont donc pas diffusées en Occident dès leur publication.
Les Institutes, conçues comme un manuel d’enseignement selon le plan de Gaius.
Explication
Les Institutes, promulguées en 533, sont un manuel d’enseignement organisé selon le plan de Gaius : personnes, choses et actions. Le Digeste rassemble plutôt des extraits d’œuvres de jurisconsultes.
De la fin de l’Antiquité à la Révolution française
Explication
L’ancien droit regroupe les règles juridiques applicables en France depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. La période allant de la Révolution à la République commence après la fin de l’ancien droit.
Le droit romain au Gallo-Romain et le droit germanique au Germain
Explication
La personnalité des lois fait dépendre le droit applicable de l’origine de la personne : le Gallo-Romain relève du droit romain et le Germain du droit germanique. L’attribution inverse confond les droits associés aux deux populations.
Celle du propriétaire du bien
Explication
Les litiges de propriété constituent une exception à la règle générale et relèvent de la loi personnelle du propriétaire. La loi du défendeur est la règle générale pour les conflits entre lois personnelles, mais elle ne gouverne pas ce litige de propriété.
Il simplifie le droit romain en reprenant notamment le Code Théodosien et la doctrine classique avec des commentaires
Explication
Publié par Alaric II, le Bréviaire simplifie le droit romain et reprend notamment le Code Théodosien et la doctrine classique, accompagnés de commentaires. Il ne s’agit pas d’une compilation de règles germaniques wisigothes.
Restaurer l’Empire romain d’Occident
Explication
Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III pendant la nuit de Noël 800 et entend restaurer l’Empire romain d’Occident. Le partage de l’Empire intervient plus tard, avec le traité de Verdun.
Une règle obligatoire énoncée par l’empereur et organisée en chapitres
Explication
Les capitulaires sont des règles obligatoires énoncées par l’empereur et divisées en chapitres afin d’unifier la législation. Une charte de libertés concerne plutôt les franchises accordées aux habitants.
Le premier concerne un peuple, tandis que le second s’applique à toute la population de l’Empire
Explication
Un capitulaire qui complète une loi personnelle ne concerne que le peuple soumis à cette loi, alors qu’un capitulaire autonome vaut pour toute la population impériale. Inverser ces champs d’application revient à confondre les deux catégories.
La Francie occidentale, la Francie orientale et le territoire central de Lothaire
Explication
Le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre la Francie occidentale, la Francie orientale et le territoire central attribué à Lothaire. Le royaume wisigoth ne fait pas partie des trois territoires de ce partage.
Un territoire organisé autour d’un château, une population et un gouvernement seigneurial
Explication
La seigneurie est une collectivité politique médiévale réunissant un territoire organisé autour d’un château, une population et un gouvernement exercé par un seigneur. Une corporation ou une université relève plutôt des corps constitués autour d’une activité ou d’une implantation.
Elle inscrit des libertés, fixe notamment les impôts et limite corvées et incapacités
Explication
Les franchises sont des libertés consignées dans une charte qui fixe notamment les impôts et limite les corvées et les incapacités imposées aux habitants. La dispense de prouver une coutume concerne les coutumes méridionales officiellement rédigées, et non la fonction générale d’une charte de franchises.
Des accords entre familles nobles diffusent leurs solutions, qui s’imposent par leur répétition
Explication
Les coutumes privées naissent d’accords entre familles nobles, puis leurs solutions se diffusent et deviennent obligatoires à force d’être répétées. Une règle romaine reprise dans un capitulaire ne décrit pas ce processus de formation coutumière.
La coutume méridionale fait foi sans preuve, tandis que le coutumier privé du Nord doit être prouvé
Explication
La rédaction officielle d’une coutume méridionale lui permet de faire foi en justice sans preuve, contrairement aux coutumiers privés du Nord. Un recueil septentrional ne bénéficie donc pas de la même dispense de preuve.
Le droit romain classique sépare les biens, tandis que le droit coutumier met en commun les biens acquis depuis le mariage.
Explication
Le droit romain classique repose sur la séparation des biens, alors que le droit coutumier prévoit une communauté pour les biens acquis depuis le mariage. Confondre les deux régimes revient à attribuer au droit romain la communauté coutumière.
Un usufruit portant sur le quart de la succession de son mari défunt.
Explication
Le douaire permet à la veuve de disposer d’un usufruit correspondant au quart de la succession de son mari défunt. Il s’agit d’un droit d’usufruit, et non de la pleine propriété de cette part.
Il retranscrit la coutume locale, la commente, rassemble la jurisprudence seigneuriale et compare coutume et droit romain.
Explication
En 1283, le coutumier consigne et commente la coutume locale, rassemble la jurisprudence seigneuriale et établit une comparaison avec le droit romain. Le réduire à un simple recueil de coutumes omet son commentaire, sa jurisprudence et sa comparaison juridique.
Le Coutumier de Clermont-en-Beauvaisis.
Explication
Le Coutumier de Clermont-en-Beauvaisis réunit précisément la coutume locale commentée, la jurisprudence seigneuriale et une comparaison avec le droit romain. Un recueil de droit canonique traiterait d’un autre domaine et ne correspond pas à ces caractéristiques.
À Rome, les époux n’ont pas de biens en commun ; les coutumes font appartenir ces acquisitions aux deux époux.
Explication
Le régime romain décrit ne comporte aucun bien commun entre époux, alors que les coutumes médiévales rendent communs les biens acquis depuis le mariage. Attribuer la communauté à Rome inverse précisément cette distinction.
Elle garantit aux héritiers une part importante des immeubles familiaux et limite la possibilité d’écarter ou de désavantager un enfant.
Explication
La réserve garantit aux héritiers une part importante des immeubles familiaux et empêche le chef de famille de déshériter ou de désavantager librement un enfant. Une liberté testamentaire étendue décrit le contraire de cette limitation.
Le droit coutumier médiéval admet plusieurs propriétaires sur un même immeuble, alors que le droit romain et le droit moderne n’en admettent qu’un.
Explication
Le droit coutumier médiéval permet plusieurs propriétaires sur un même bien immobilier, contrairement aux conceptions romaine et moderne décrites. La règle d’un propriétaire unique correspond donc aux deux autres systèmes, pas au droit coutumier médiéval.
Plusieurs personnes détiennent des droits différents sur une même terre, par exemple le seigneur et celui qui l’exploite.
Explication
Les propriétés simultanées désignent des droits différents exercés par plusieurs personnes sur une même terre, comme ceux du seigneur et de l’exploitant. La détention de parts identiques ne rend pas compte de cette diversité de droits.
Les glossateurs expliquaient les mots du texte, tandis que les commentateurs en recherchaient l’esprit et organisaient les règles par thèmes.
Explication
Les glossateurs rattachaient leurs explications aux mots du texte, alors que les commentateurs en interprétaient plus librement l’esprit et regroupaient les règles par thèmes. L’option qui attribue aux glossateurs l’organisation thématique inverse les deux méthodes.
Le Midi était principalement un pays de droit écrit fondé sur le droit romain, tandis que le Nord était principalement un pays de coutumes.
Explication
Le Midi relevait principalement du droit romain et était qualifié de pays de droit écrit, tandis que le Nord relevait surtout du droit coutumier. L’option qui attribue le droit écrit au Nord et les coutumes au Midi inverse cette répartition.
La Bible, les écrits des Pères de l’Église, les décrétales pontificales et les canons conciliaires.
Explication
Le droit canonique puisait notamment dans la Bible, les Pères de l’Église, les décrétales pontificales et les canons des conciles. Les décisions royales et les coutumes locales de l’autre proposition ne figurent pas parmi les sources indiquées pour ce droit.
Rassembler des règles canoniques, notamment des canons conciliaires et des décrétales, et chercher à résoudre leurs contradictions.
Explication
Le Décret de Gratien réunissait des règles canoniques, dont des canons conciliaires et des décrétales pontificales, afin notamment d’en résoudre les contradictions. La compilation en cinq livres des décrétales postérieures correspond aux Décrétales de Grégoire IX, non au Décret de Gratien.
Saint Raimond de Penafort les regroupa en cinq livres couvrant notamment la justice de l’Église, la procédure, le clergé, le mariage et le droit pénal.
Explication
En 1234, saint Raimond de Penafort organisa les Décrétales de Grégoire IX en cinq livres portant sur plusieurs domaines du droit ecclésiastique et pénal. L’attribution à Gratien confond cette compilation avec le Décret de Gratien, réalisé au siècle précédent.
Le consentement des époux suffisait en droit canonique, tandis que le droit romain classique exigeait aussi l’autorisation du père de famille.
Explication
Le droit canonique faisait dépendre la formation du mariage du consentement des époux, alors que le droit romain classique exigeait également l’autorisation du père de famille. L’option qui impose cette autorisation au droit canonique attribue à celui-ci une exigence propre au droit romain classique.
Une ordonnance établissant une paix de dix ans dans le royaume avec l’accord unanime des barons.
Explication
En 1155, Louis VII promulgua une ordonnance qui établissait une paix de dix ans dans le royaume et recueillit l’accord unanime des barons. L’ordonnance sur le français et les registres paroissiaux est celle de Villers-Cotterêts, promulguée bien plus tard.
En temps de guerre, après délibération avec son conseil, dans l’intérêt général et conformément à la raison.
Explication
Selon Beaumanoir, le roi pouvait légiférer en matière privée en temps de guerre après avoir délibéré avec son conseil, dans l’intérêt général et conformément à la raison. En temps de paix, il ne pouvait pas légiférer seul dans ce domaine, contrairement à ce que suggère l’option correspondante.
Employer le français dans les jugements et les actes juridiques, et tenir des registres de baptêmes et de décès.
Explication
Promulguée par François Ier en 1539, l’ordonnance imposait le français dans les jugements et les actes juridiques, et prescrivait aux curés les registres de baptêmes et de décès. L’option qui remplace les décès par les mariages ne restitue pas les registres spécifiquement prescrits.
Les États provinciaux examinaient le projet, puis les articles acceptés étaient promulgués et les articles refusés tranchés par le parlement local.
Explication
Après la préparation du projet par la commission, les États provinciaux l’examinaient ; les articles acceptés étaient promulgués et les articles refusés étaient tranchés par le parlement local. L’option qui confie aux États provinciaux la promulgation et le règlement des refus attribue à cette assemblée des rôles qui ne lui revenaient pas.
Supprimer les règles archaïques et atténuer les écarts entre coutumes voisines
Explication
La réformation vise à supprimer des règles archaïques et à réduire les différences les plus marquées entre coutumes voisines. Elle ne consiste pas à remplacer intégralement les coutumes par des ordonnances royales.
Il fournit subsidiairement les principes communs aux coutumes
Explication
Le droit commun coutumier est subsidiaire : il s’appuie sur les principes communs aux coutumes lorsque la coutume locale est silencieuse. Il ne remplace donc pas une règle locale existante par celle d’une région voisine.
Interpréter les textes et écarter la coutume jugée irrationnelle
Explication
Les juges royaux peuvent interpréter les coutumes et les ordonnances imprécises, ainsi qu’écarter les coutumes considérées comme irrationnelles. Leur rôle ne se limite donc pas à appliquer les textes sans les interpréter.
Après son enregistrement par le Parlement concerné
Explication
L’ordonnance royale devient applicable dans le ressort d’un Parlement après son enregistrement par celui-ci. Sa promulgation par le roi ne suffit donc pas, à elle seule, à la rendre applicable dans ce ressort.
La liberté d’adapter la peine en tenant compte de circonstances atténuantes
Explication
L’arbitraire pénal désigne notamment la possibilité d’individualiser la peine en tenant compte de circonstances atténuantes. Il ne signifie pas que le juge prononce une peine sans aucune considération des circonstances.
La société est naturelle dans la conception classique et issue d’un pacte dans la conception moderne
Explication
La philosophie du droit naturel classique considère la société comme naturelle, tandis que la philosophie moderne la fait naître d’un pacte entre individus. La conception moderne ne présente donc pas la société comme naturelle au sens classique.
Seuls les individus singuliers existent et les notions générales sont des concepts humains
Explication
Guillaume d’Occam, fondateur du nominalisme, considère que seuls existent des individus isolés et uniques, tandis que les notions générales sont des concepts humains. Sa position ne fait donc pas des notions générales des réalités indépendantes des individus.
La loi peut créer le droit par l’ordre souverain, tandis que la loi positive classique traduit la loi naturelle
Explication
Dans la conception classique, la loi positive doit traduire la loi naturelle, alors que, pour Occam, l’ordre du souverain peut créer le droit. Confondre les deux revient à attribuer à Occam la subordination de la loi positive à la loi naturelle.
Le légicentrisme
Explication
Le légicentrisme place la loi au rang de source essentielle, voire exclusive, du droit et subordonne les autres sources à elle. Le nominalisme, lui, concerne le statut des individus et des notions générales, et non la hiérarchie des sources du droit.
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En quelle année la chute de la royauté et l’exil de Tarquin marquent-ils le début de la République romaine ?
En 509 av. J.-C.
Qui gouverne initialement la République romaine par le Sénat ?
Les familles patriciennes.
Quel groupe est écarté du pouvoir au début de la République romaine ?
Les plébéiens.
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