★ À maîtriser
La société d’Ancien Régime repose sur des corps et des communautés dotés de droits et de devoirs particuliers, plutôt que sur des individus soumis à un droit commun.
La société d’Ancien Régime distingue trois ordres fonctionnels : le clergé, la noblesse et le tiers état.
La représentation des trois ordres associe le clergé à la prière (oratores), la noblesse au combat (bellatores) et le tiers état au travail (laboratores).
📌 Les ordres de l’Ancien Régime ne sont pas des classes sociales : le statut juridique et la dignité attribuée à une fonction priment sur la place dans la production et l’ordre socio-économique.
Compléments
Ordre juridique plutôt que classe économique
★ À maîtriser
Dans la société d’Ancien Régime, l’individu possède une existence juridique et sociale à travers son groupe, sa famille ou son corps d’appartenance.
Le clergé et la noblesse sont exemptés de la taille : le clergé en raison de son rapport à la guerre et la noblesse en contrepartie de son service militaire, tandis que la charge retombe sur le tiers état.
Compléments
📌 Le privilège peut accorder positivement une prérogative ou un avantage, ou dispenser négativement son bénéficiaire d’une obligation générale.
Les privilèges peuvent provenir d’usages coutumiers immémoriaux enregistrés par des chartes royales ou être créés par le roi au moyen de lettres patentes ayant force de loi.
Les privilèges prennent plusieurs formes :
Une société comme un corps dont chaque groupe possède ses propres règles
★ À maîtriser
📌 Le libéralisme aristocratique défend les libertés et les privilèges de la noblesse contre l’absolutisme, tandis que le despotisme éclairé conserve une monarchie forte pour réaliser des réformes rationnelles.
📌 Montesquieu soutient que la liberté politique exige que les pouvoirs de faire les lois, d’exécuter les résolutions publiques et de juger les crimes ou les différends ne soient pas exercés par le même homme ou le même corps. - de l'esprit des lois, 1748
Compléments
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reprend le principe de la séparation des pouvoirs sans fixer la répartition des compétences entre eux.
Montesquieu défend l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard de l’exécutif et du législatif, et soutient le jury anglais composé de personnes de la condition de l’accusé. - de l'esprit des lois, 1748
Montesquieu associe le commerce à l’adoucissement des mœurs, à la guérison des préjugés destructeurs et à la paix. - de l'esprit des lois, 1748
📌 Pour Rousseau, la souveraineté populaire ne peut être déléguée : le peuple doit exercer lui-même le pouvoir législatif, tandis que les gouvernants ne disposent que d’une commission révocable. - Jean-Jacques Rousseau, du contrat social, 1762
★ À maîtriser
Au XVIIIe siècle, les parlements cherchent à étendre leurs compétences et à participer aux fonctions gouvernementales, tandis que la monarchie tend à les cantonner au judiciaire et réserve le législatif au roi.
L’enregistrement permet aux parlements d’examiner les textes royaux, de formuler des remontrances et de s’opposer à leur application par des remontrances répétées, des délibérations, la suspension des services ou des démissions collectives.
Les parlements revendiquent un contrôle de l’opportunité des lois royales et de leur compatibilité avec les lois fondamentales du royaume.
Compléments
Les parlementaires prétendent représenter la nation et justifient leur intervention législative par un récit historique reliant les parlements aux anciennes assemblées des hommes libres, aux plaids et à la curia regis.
À partir de 1763, dans les provinces seulement, certains parlements recourent épisodiquement à des arrêtés et à des arrêts de défense pour refuser l’application des textes royaux.
★ À maîtriser
Lors de la séance de la Flagellation du 3 mars 1766, Louis XV réfute les prétentions parlementaires, affirme la souveraineté exclusive du roi et le monopole législatif, puis rappelle aux cours leur subordination et leurs obligations.
Les édits du 2 février 1771 réduisent le ressort du parlement de Paris et créent six conseils supérieurs, juridictions d’appel intermédiaires pouvant juger en dernier ressort les affaires civiles et criminelles.
La réforme Lamoignon abroge la question préalable, impose la motivation des arrêts et instaure un délai d’un mois entre une condamnation à mort et son exécution pour permettre l’exercice du droit de grâce.
La cour plénière de Lamoignon doit enregistrer les lois communes à tout le royaume, tandis que les textes particuliers restent du ressort des parlements concernés.
Compléments
À la fin de 1770, un édit de discipline interdit aux cours de communiquer entre elles et proscrit les cessations de service et les démissions sous peine de perte des offices.
La réforme Maupéou met fin à la vénalité des offices dans les hautes juridictions et fait choisir par le roi des magistrats inamovibles.
Après la mort de Louis XV au printemps 1774, Louis XVI congédie Maupéou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements, qui reprennent rapidement leurs fonctions.
La réforme Lamoignon réorganise la justice en créant notamment des grands bailliages et en restreignant la compétence des tribunaux seigneuriaux.
Maupéou supprime les anciens parlements ; Louis XVI les rappelle, tandis que Lamoignon tente une nouvelle réorganisation.
★ À maîtriser
Les corporations maintenues sont celles des professions suivantes :
En février 1776, Turgot fait abolir la corvée des routes et la remplace par une contribution additionnelle au vingtième, payée par tous les propriétaires fonciers, y compris les nobles.
Louis XVI renvoie Turgot en mai 1776 et abroge ses réformes, rétablissant la police des grains, les corporations et la corvée royale.
Compléments
La mauvaise récolte de 1774 contribue à la flambée des prix des céréales et du pain au printemps 1775, puis à la guerre des farines, que Turgot réprime avec fermeté.
Un édit de février 1776 étend le principe de liberté commerciale au vin et aux boissons.
Dans les corporations, les apprentis suivaient une formation sanctionnée par un chef-d’œuvre, devenaient compagnons puis, éventuellement, maîtres.
La contribution foncière proposée par Turgot ne concerne pas le clergé, exempté du vingtième.
Libéralisation des échanges et du travail → résistances sociales et parlementaires → abandon des réformes.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, les impôts peuvent être prélevés en nature, en monnaie ou en journées de travail, et leur poids repose principalement sur le tiers état, tandis que le clergé et la noblesse bénéficient de privilèges fiscaux.
Le vingtième est un impôt proportionnel aux facultés des contribuables et à leurs revenus déclarés, consacré par le principe de quotité selon lequel chacun contribue en proportion de ses facultés.
Les impôts indirects, appelés impôts de consommation, frappent la consommation de certains produits, leur circulation ou l’usage de certains actes et sont perçus par des fermiers qui avancent les sommes dues à l’État.
Compléments
🔄 La répartition de la taille suit ces étapes : le roi fixe le montant dans le brevet de taille, la somme est répartie entre les pays, elle est répartie entre les généralités, elle est répartie entre les paroisses, chaque collectivité répartit sa part entre ses habitants
La capitation, instaurée en 1695, supprimée en 1698 puis rétablie en 1701, est conçue comme un impôt extraordinaire de guerre réparti en 22 classes et destiné à peser sur chaque personne sans privilège.
L’édit de 1749 établissant le vingtième oblige les propriétaires et usufruitiers à déclarer exactement les biens qu’ils possèdent ou dont ils jouissent.
Les aides frappent notamment les produits suivants :
Les traites sont prélevées sur certaines marchandises lorsqu’elles entrent dans le royaume, en sortent ou passent d’une province à une autre, et comprennent les péages routiers.
La gabelle est un impôt indirect sur la consommation du sel, dont le caractère indispensable en fait une source importante de revenus pour l’État.
La gabelle varie selon les provinces entre grande gabelle, exemption de taxe comme en Bretagne, petite gabelle et quart-bouillon, où les producteurs remettent un quart du sel fabriqué aux greniers royaux.
La taille répartit une somme par territoire ; le vingtième impose selon les facultés et les revenus déclarés.
★ À maîtriser
Sous la monarchie absolue d’Ancien Régime, il n’existe pas de budget régulier public et seul le contrôleur général des finances connaît la répartition des recettes et des dépenses.
Le compte du Trésor pour 1788 fait état de 629 millions de livres de dépenses et de 503 millions de livres de recettes, avec un déficit équivalant à 20 % des dépenses et 136 millions de livres d’emprunt prévus.
Compléments
En 1788, les dépenses militaires représentent 26 % du budget, soit 165 millions de livres, dont 45 millions pour la solde de 12 000 officiers.
En 1788, l’instruction publique et l’hôpital reçoivent 12 millions de livres, soit 2 % du budget, tandis que les dépenses de la cour atteignent 36 millions de livres, soit 6 % du budget.
En 1788, la dette atteint 5 milliards de livres et absorbe un peu moins de 50 % des dépenses.
L’assemblée des notables, dominée par les privilégiés, se déclare incompétente sur la subvention territoriale et renvoie la décision fiscale au parlement et aux états généraux.
Après l’échec de Calonne, Loménie de Brienne reprend le projet de subvention territoriale, mais recule devant la résistance des parlementaires et de l’aristocratie après l’enregistrement de l’édit en lit de justice.
Les états généraux, qui n’ont pas été réunis depuis 1614, sont réclamés par Lafayette le 21 mai 1787 puis par le parlement de Paris le 24 juillet 1787.
★ À maîtriser
📌 Dans l’article 1er de la Déclaration, la liberté naturelle consiste à ne pas s’aliéner dans des rapports de marchandisation ou de domination, tandis que la liberté de l’homme en société consiste à se donner des institutions et se confond avec la souveraineté.
L’article 4 de la Déclaration définit la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et réserve à la loi la détermination des limites assurant à chacun la jouissance de ses droits.
Le droit de résistance à l’oppression permet de défendre les autres droits, légitime l’événement révolutionnaire et ouvre le système juridique aux aléas de l’histoire.
Compléments
La Déclaration fait du désir et du talent de bien faire, plutôt que de la naissance, les principes susceptibles de produire des positions sociales mobiles, en référence à son article 6.
La propriété porte à la fois sur la personne et sur les biens qu’elle a acquis, tandis que la sûreté réaffirme le droit à la paix civile.
Dans « sa reconnaissance et exposition raisonner des droits de l'homme et du citoyen », présenté au comité de constitution les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès décrit l’insoumission comme un instinct vital qui produit du droit lorsque l’oppression détruit la vie et le droit.
La Déclaration consacre le principe de la souveraineté nationale et celui d’une loi expression de la volonté générale.
★ À maîtriser
Compléments
La Déclaration répond à l’esprit des Lumières, à l’héritage du droit naturel retravaillé par John Locke et aux demandes exprimées dans les cahiers de doléances. - Jonh Locke
La Déclaration constitue un point d’orgue de la dynamique révolutionnaire engagée en 1787.
★ À maîtriser
📌 L’article 12 du décret municipal du 14 décembre 1789 interdit à des parents ou alliés proches, notamment des frères ou des oncles et neveux, de siéger simultanément dans le même corps municipal.
Compléments
Les décrets d’organisation des administrations municipales et départementales sont respectivement datés du 14 décembre 1789 et du 22 décembre 1789.
Les maires sont élus pour deux ans, renouvelables une fois, puis doivent attendre deux ans avant d’être rééligibles ; le conseil municipal est renouvelé par moitié chaque année.
📌 Les articles 61 et 62 du décret municipal autorisent tout citoyen actif à dénoncer les délits d’administration qu’il reproche aux officiers municipaux et à présenter cette dénonciation.
Les assemblées primaires réunissent les citoyens actifs par canton et nomment un électeur pour 100 citoyens actifs ; les électeurs réunis choisissent ensuite les députés parmi les citoyens éligibles.
Les administrations départementales sont renouvelées par moitié tous les deux ans, et leur exécutif, le directoire, est subordonné à l’assemblée départementale.
★ À maîtriser
📌 La loi martiale du 21 octobre 1789 permet au maire de faire disperser les attroupements suspects après le déploiement visible du drapeau rouge, un avertissement et, si la situation reste calme, trois sommations.
Compléments
📌 En cas d’agression, les trois sommations ne sont pas nécessaires avant que la garde ou la troupe requise puisse tirer.
📌 Après la fusillade du Champ-de-Mars en juillet 1791, un rassemblement de 15 personnes, même paisible, peut être dispersé par la loi martiale.
★ À maîtriser
📌 Pour être membre d’une assemblée primaire, il faut être français, domicilié, âgé d’au moins 25 ans et payer une contribution directe équivalant à trois journées de travail.
📌 Pour être électeur, il faut payer une contribution équivalant à dix journées de travail ; pour être élu à l’Assemblée nationale, il faut être propriétaire foncier et payer une contribution directe d’un marc d’argent.
Compléments
Par leur correspondance et leurs échanges, les sociétés politiques contribuent à former une opinion publique unifiée qui surveille les travaux de l’Assemblée nationale.
Les sociétés politiques vérifient la conformité des décrets à la Déclaration des droits et transmettent à l’Assemblée des adresses, des pétitions et des délégués.
Environ quatre millions de Français remplissent les conditions pour voter aux assemblées primaires, tandis que trois millions en sont privés.
Les femmes, les enfants, les étrangers, les plus démunis et les domestiques sont exclus des droits politiques, même si certains groupes disposent de droits civils.
Olympe de Gouges rédige en septembre 1791 une Déclaration des droits de la femme pour contester l’exclusion politique des femmes.
Les 9 et 10 mai 1791, des sociétés politiques débattent des restrictions au droit de pétition et de leur conformité à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Le débat organisé par le Cercle social dure quatre jours, conclut que le décret restreignant les pétitions est contraire à la Déclaration des droits et appelle à sa révocation. - Cercle sociale
L’abbé Grégoire avertit que restreindre les pétitions risque de pousser le peuple à l’insurrection violente.
Robespierre réclame la liberté pour les journalistes d’opiner sur les fonctionnaires et le gouvernement, car il considère l’opinion éveillée comme une garantie contre l’oppression.
Citoyen actif : il pétitionne et vote ; citoyen passif : il reste protégé par la loi sans participer à son élaboration.
★ À maîtriser
📌 Les prêtres qui prêtent serment à la nation sont dits jureurs, assermentés ou constitutionnels, tandis que ceux qui le refusent sont dits insermentés, non-jureurs ou réfractaires.
Compléments
📌 La Constitution civile du clergé prévoit l’élection des curés et des évêques, interdit aux ministres du culte de s’absenter plus de dix jours consécutifs sans autorisation et garantit leur retraite.
📌 Le refus du serment rend le poste du ministre du culte vacant ; un ministre qui ne respecte pas le serment peut perdre son traitement, ses droits de citoyen actif et l’accès aux fonctions publiques.
Assermenté : fidélité à la nation ; réfractaire : refus du serment.
★ À maîtriser
📌 Les mesures thermidoriennes instaurent une séparation de fait entre l’Église et l’État en supprimant le financement des cultes et en neutralisant l’espace public religieux.
Compléments
📌 Le décret du 11 prairial an III prévoit l’autorisation et la police des cérémonies religieuses, interdit les signes urbains religieux nouveaux et prohibe le port des habits religieux hors des lieux de culte.
📌 Les citoyens qui organisent un culte doivent financer l’entretien des églises par leur travail ou leurs dons, car aucun impôt forcé n’est autorisé à cette fin.
★ À maîtriser
La motion de Target et Le Chapelier du 17 juin 1789 affirme que seule la nation souveraine réunie dans son assemblée peut consentir l’impôt.
La contribution patriotique décidée le 6 octobre 1789 est fixée au quart des revenus et peut être payée par tiers sur trois années.
Compléments
📌 Les revenus inférieurs à 400 livres par an déterminent eux-mêmes leur contribution patriotique, et les ouvriers et journaliers sans propriété ne sont pas obligés de contribuer.
La loi du 23 novembre 1790 établit une contribution foncière proportionnelle aux revenus de la terre, calculée à partir des anciennes assiettes en l’absence d’un nouveau cadastre.
La loi du 13 janvier 1791 calcule la contribution personnelle et mobilière selon la valeur locative de l’habitation, décharge en partie les familles nombreuses et surtaxe les célibataires.
L’égalité fiscale reste incomplète en raison des différences de répartition entre contribuables et du contrôle insuffisant du prélèvement, dont l’administration est confiée aux communes avec l’aide de commissaires aux impôts à partir de mai-juin 1791.
| Statut | Condition | Rôle |
|---|---|---|
| Membre d’assemblée primaire | 25 ans, français, domicilié, trois journées de travail | Vote en assemblée primaire |
| Électeur | Dix journées de travail | Élit les députés et les administrations |
| Éligible à l’Assemblée nationale | Propriétaire foncier et un marc d’argent | Peut être élu député |
| Contribution | Assiette | Date |
|---|---|---|
| Contribution foncière | Revenus de la terre | 23 novembre 1790 |
| Contribution personnelle et mobilière | Valeur locative de l’habitation | 13 janvier 1791 |
| Patente | Revenus du commerce et de l’industrie | 2 mars 1791 |
| Taxe sur les portes et fenêtres | Nombre de portes et de fenêtres | 1798 |
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1. Dans une province d’Ancien Régime, les habitants sont organisés en communautés ayant chacune des droits et des devoirs propres. Quel principe décrit cette organisation ?
2. Dans une représentation traditionnelle, trois groupes sont associés respectivement à la prière, au combat et au travail. Quelle association respecte cette répartition des fonctions ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions et société révolutionnaires avec 10 flashcards interactives.
Sur quoi repose la société d’Ancien Régime plutôt que sur des individus soumis à un droit commun ?
Sur des corps et des communautés dotés de droits et de devoirs particuliers.
Quels sont les trois ordres fonctionnels de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelles capacités un corps possède-t-il comme entité juridique, politique et morale ?
Il peut s’auto-administrer, s’assembler, choisir des chefs et se donner des statuts, des règles et une police interne.
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