Sur quoi repose la société d’Ancien Régime plutôt que sur des individus soumis à un droit commun ?
Sur des corps et des communautés dotés de droits et de devoirs particuliers.
Quels sont les trois ordres fonctionnels de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelles capacités un corps possède-t-il comme entité juridique, politique et morale ?
Il peut s’auto-administrer, s’assembler, choisir des chefs et se donner des statuts, des règles et une police interne.
Selon Loyseau, comment se définit juridiquement le privilège ?
Comme une « dispense contre le droit commun ».
Que défend le libéralisme aristocratique contre l’absolutisme ?
Les libertés et les privilèges de la noblesse.
Dans quel ouvrage Montesquieu distingue-t-il les gouvernements républicain, monarchique et despotique ?
De l’esprit des lois, publié en 1748.
Au XVIIIe siècle, que cherchent à obtenir les parlements face à la monarchie ?
Ils cherchent à étendre leurs compétences et à participer aux fonctions gouvernementales.
À quelle date Louis XV tient-il la séance de la Flagellation au parlement de Paris ?
Le 3 mars 1766.
Le 3 mai 1788, quelles catégories de lois fondamentales le parlement de Paris expose-t-il ?
La loi salique et les règles successorales, des dispositions favorables aux sujets et des principes renforçant les pouvoirs des cours.
Quels moyens la monarchie emploie-t-elle contre les prétentions parlementaires ?
Des lettres de jussion, des lits de justice, l’exil de conseillers ou de cours et des actes non soumis à l’enregistrement.
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1. Dans une province d’Ancien Régime, les habitants sont organisés en communautés ayant chacune des droits et des devoirs propres. Quel principe décrit cette organisation ?
2. Dans une représentation traditionnelle, trois groupes sont associés respectivement à la prière, au combat et au travail. Quelle association respecte cette répartition des fonctions ?
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