QCM : Institutions et société révolutionnaires (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une province d’Ancien Régime, les habitants sont organisés en communautés ayant chacune des droits et des devoirs propres. Quel principe décrit cette organisation ?

Une société sans hiérarchie entre les groupes qui la composent
Une société de corps et de communautés aux statuts particuliers
Une société de classes définies par leur place dans la production
Une société d’individus soumis à un droit commun uniforme

Une société de corps et de communautés aux statuts particuliers

Explication

L’Ancien Régime organise la société autour de corps et de communautés auxquels sont attachés des droits et devoirs particuliers. Le droit commun uniforme efface ces statuts, les classes renvoient à une autre logique de classement et l’absence de hiérarchie contredit l’organisation de cette société.

2. Dans une représentation traditionnelle, trois groupes sont associés respectivement à la prière, au combat et au travail. Quelle association respecte cette répartition des fonctions ?

Clergé : prière ; noblesse : travail ; tiers état : combat
Clergé : combat ; noblesse : prière ; tiers état : travail
Clergé : prière ; noblesse : combat ; tiers état : travail
Clergé : travail ; noblesse : combat ; tiers état : prière

Clergé : prière ; noblesse : combat ; tiers état : travail

Explication

La tripartition fonctionnelle associe les oratores à la prière, les bellatores au combat et les laboratores au travail. Les autres associations intervertissent les fonctions attribuées à deux ordres.

3. Un groupe d’Ancien Régime tient ses assemblées, choisit ses chefs et fixe des règles internes pour ses membres. Quelle caractéristique ce groupe manifeste-t-il ?

Le statut de classe sociale définie par la production
Le statut de groupe bénéficiant d’une exemption fiscale
Le statut de corps doté d’une capacité d’auto-organisation
Le statut de communauté soumise à un droit commun uniforme

Le statut de corps doté d’une capacité d’auto-organisation

Explication

Un corps est une entité juridique, politique et morale capable de s’administrer, de s’assembler, de choisir des chefs et de se donner des règles. Une exemption fiscale est un privilège particulier, tandis qu’une classe de production ou une communauté régie uniformément ne décrit pas cette autonomie corporative.

4. Lors d’une levée de la taille, un agent répartit la charge fiscale en tenant compte des exemptions d’Ancien Régime. Quelle répartition est conforme à ces exemptions ?

La noblesse paie la taille, tandis que le clergé et le tiers état en sont exemptés
Le clergé et la noblesse sont exemptés, tandis que le tiers état supporte la charge
Le tiers état est exempté, tandis que le clergé et la noblesse paient la taille
Le clergé paie la taille, tandis que la noblesse et le tiers état en sont exemptés

Le clergé et la noblesse sont exemptés, tandis que le tiers état supporte la charge

Explication

Le clergé et la noblesse sont exemptés de la taille, dont la charge retombe sur le tiers état ; le service militaire constitue la contrepartie de l’exemption nobiliaire. Faire payer le clergé ou exempter le tiers état inverse la répartition, et la noblesse n’est pas assujettie à cette taille.

5. Que défend le libéralisme aristocratique dans le contexte politique du XVIIIe siècle ?

Une monarchie forte chargée de mener des réformes rationnelles
La souveraineté populaire fondée sur la volonté générale
Les libertés et les privilèges de la noblesse face à l’absolutisme royal
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

Les libertés et les privilèges de la noblesse face à l’absolutisme royal

Explication

Le libéralisme aristocratique vise à préserver les libertés et les privilèges nobiliaires contre l’absolutisme. Le despotisme éclairé, contrairement à cette doctrine, conserve une monarchie forte afin de conduire des réformes rationnelles.

6. À partir de 1763, quelle mesure certains parlements des provinces utilisent-ils pour refuser l’application de textes royaux ?

Des arrêtés et des arrêts de défense
Des lettres de jussion adressées au roi
Des lits de justice réunis dans la capitale
Des édits dispensés de tout enregistrement

Des arrêtés et des arrêts de défense

Explication

À partir de 1763, certains parlements provinciaux recourent épisodiquement à des arrêtés et à des arrêts de défense pour s’opposer à l’application des textes royaux. Les lettres de jussion sont plutôt un moyen de réaction de la monarchie face à l’opposition parlementaire.

7. Quelle fonction les lettres de jussion remplissent-elles dans le conflit entre la monarchie et les parlements ?

Contraindre un parlement à enregistrer un acte royal
Soumettre les conseillers d’un parlement à un procès
Transférer une cour parlementaire vers une autre ville
Remplacer les remontrances par une consultation des états généraux

Contraindre un parlement à enregistrer un acte royal

Explication

Les lettres de jussion servent à contraindre les parlements à enregistrer les actes royaux. L’exil d’une cour constitue un autre moyen monarchique, mais il vise son déplacement plutôt que l’enregistrement.

8. Quand Louis XV tient-il la séance de la Flagellation au parlement de Paris pour rappeler les cours à l’ordre ?

En janvier 1771
Le 2 février 1771
Le 3 mars 1766
À la fin de 1770

Le 3 mars 1766

Explication

La séance de la Flagellation a lieu le 3 mars 1766, lorsque Louis XV réaffirme la souveraineté du roi et la subordination des cours. Les édits de février 1771 relèvent d’une réforme ultérieure associée à Maupéou.

9. En quoi la contribution foncière proposée par Turgot pour remplacer la corvée des routes diffère-t-elle de cette dernière ?

Elle remplace les journées de travail par un prélèvement payé par les propriétaires fonciers, nobles compris.
Elle remplace les journées de travail par un prélèvement payé par les corporations selon leurs revenus commerciaux.
Elle transforme les journées de travail en un impôt sur les céréales payé par les consommateurs.
Elle remplace la corvée par une contribution acquittée par les propriétaires, à l’exception des nobles.

Elle remplace les journées de travail par un prélèvement payé par les propriétaires fonciers, nobles compris.

Explication

La réforme de février 1776 abolit la corvée des routes et lui substitue une contribution additionnelle au vingtième due par tous les propriétaires fonciers, y compris les nobles. La dernière proposition est proche, mais elle maintient à tort une exemption pour la noblesse.

10. Quel impôt de l’Ancien Régime était réparti entre les territoires plutôt que calculé selon un taux uniforme appliqué au revenu ?

La taille, principal impôt sur le revenu des personnes roturières
La gabelle, prélevée sur la consommation du sel
Les traites, perçues sur la circulation de certaines marchandises
Le vingtième, calculé selon les revenus déclarés des contribuables

La taille, principal impôt sur le revenu des personnes roturières

Explication

La taille était le principal impôt sur le revenu des roturiers et son montant était réparti entre les territoires. Le vingtième, contrairement à la taille, reposait sur les revenus déclarés et les facultés des contribuables.

11. Quel effet l’absence de budget public régulier sous la monarchie absolue avait-elle sur la connaissance des finances de l’État ?

La répartition des recettes et des dépenses était connue du seul contrôleur général des finances.
La répartition des recettes et des dépenses était publiée par les assemblées provinciales.
Les comptes étaient établis par les parlements avant d’être transmis au roi.
Les recettes et les dépenses étaient contrôlées par l’assemblée des notables chaque année.

La répartition des recettes et des dépenses était connue du seul contrôleur général des finances.

Explication

En l’absence de budget public régulier, seul le contrôleur général des finances connaissait la répartition des recettes et des dépenses. L’assemblée des notables n’exerçait pas ce contrôle annuel : elle s’est déclarée incompétente sur le projet fiscal de Calonne.

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Sur quoi repose la société d’Ancien Régime plutôt que sur des individus soumis à un droit commun ?

Sur des corps et des communautés dotés de droits et de devoirs particuliers.

Quels sont les trois ordres fonctionnels de la société d’Ancien Régime ?

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

Quelles capacités un corps possède-t-il comme entité juridique, politique et morale ?

Il peut s’auto-administrer, s’assembler, choisir des chefs et se donner des statuts, des règles et une police interne.

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