Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qui a l’initiative d’un projet de loi ?
Le gouvernement.
Qui a l’initiative d’une proposition de loi ?
Les parlementaires.
Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi jusqu’à son vote au Parlement ?
L’initiative, l’examen en commission, les éventuels amendements, le débat et le vote.
À quoi sert la navette parlementaire lors de l’élaboration d’une loi ?
À discuter et à accorder un texte commun entre les chambres.
Comment l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit-il la France ?
Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle est la devise de la République française ?
« Liberté, Égalité, Fraternité ».
À quel article figure la devise de la République française ?
À l’article 2.
Qu’est-ce que la Constitution ?
La norme juridique fondamentale qui garantit les droits et libertés.
Que prévoit la Constitution concernant les pouvoirs et le gouvernement ?
La séparation des pouvoirs et le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement.
Que garantit l’indivisibilité du pouvoir politique ?
Son unité.
À qui appartient la souveraineté selon l’indivisibilité ?
Au peuple.
Comment la loi s’applique-t-elle selon l’indivisibilité ?
De la même manière à tous sur tout le territoire.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême.
Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté ?
Par référendum ou par ses représentants désignés.
Que garantit la laïcité concernant la conscience ?
La liberté de conscience.
Quelle égalité la laïcité garantit-elle aux citoyens ?
L’égalité quelles que soient leurs croyances.
Quelle attitude l’État adopte-t-il envers les religions selon la laïcité ?
La neutralité.
Depuis quelle loi l’État français ne privilégie-t-il aucune religion ?
Depuis la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.
Que ne font pas les pouvoirs publics à propos des cultes ?
Ils ne subventionnent directement aucun culte.
Quels objectifs poursuit le caractère social de la République ?
La solidarité, la cohésion sociale et l’amélioration de la condition des plus démunis.
Sur quoi repose le caractère démocratique ?
Sur la participation et la représentation des citoyens, les libertés publiques et l’égalité entre les citoyens.
Qui peut participer au suffrage universel ?
Tous les citoyens majeurs.
Que signifie l’égalité du suffrage universel ?
Chaque citoyen dispose d’une voix.
Comment le suffrage universel protège-t-il le libre choix ?
Le vote est secret et à l’abri des pressions.
Que signifie l’égalité entre citoyens aux yeux de l’État ?
Ils ont les mêmes droits et la même valeur.
Combien de députés compte l’Assemblée nationale ?
577 députés.
Où siège l’Assemblée nationale ?
Au palais Bourbon.
Combien de membres compte le Sénat ?
348 membres.
Où siège le Sénat ?
Au palais du Luxembourg.
Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant une loi ?
Qu’elle respecte la Constitution.
Qui promulgue la loi et où est-elle publiée ?
Le président de la République la promulgue et elle est publiée au Journal officiel.
Quel texte a été adopté en 2004 et intégré à la Constitution ?
La Charte de l’environnement.
Que permet la liberté de conscience concernant la pratique religieuse ?
Pratiquer la religion de son choix.
Que permet la liberté de conscience concernant le choix religieux ?
Changer de religion ou ne pas en avoir.
Dans quelles limites s’exerce la liberté de conscience ?
Dans le respect de l’ordre public et des croyances des autres.
Quelles conditions la solidarité impose-t-elle à la Nation d’assurer à l’individu et à la famille ?
Les conditions nécessaires à leur développement.
Par quels moyens la solidarité favorise-t-elle le développement de l’individu et de la famille ?
Par l’éducation, le logement, l’emploi et la santé.
Comment la fraternité considère-t-elle l’autre dans la communauté politique ?
Comme différent, mais membre de la même communauté politique.
Par quelles formes la fraternité se manifeste-t-elle ?
Par l’impôt, les prestations sociales et la construction d’infrastructures.
Que sont les prestations sociales ?
Des aides financières accordées pour faire face aux risques de la vie.
À quels risques de la vie les prestations sociales répondent-elles ?
La santé, le chômage, l’invalidité ou la pauvreté.
Quelles catégories de droits comprennent les libertés publiques ?
Les droits civils, politiques, économiques et sociaux.
Dans quel cadre les libertés publiques s’exercent-elles ?
Dans le respect de la loi et d’autrui.
Quels droits relèvent des libertés civiles ?
Penser librement, exprimer son opinion, circuler et choisir sa religion.
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1. Quelles institutions composent le Parlement français, qui détient le pouvoir législatif ?
2. Un texte législatif est déposé par des parlementaires plutôt que par le gouvernement : comment s’appelle-t-il ?
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