★ À maîtriser
📌 L’initiative d’un projet de loi revient au gouvernement, tandis que celle d’une proposition de loi revient aux parlementaires.
Compléments
L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon et compte 577 députés.
Le Sénat siège au palais du Luxembourg et compte 348 membres.
Projet de loi : gouvernement ; proposition de loi : parlementaires.
1. Quelles institutions composent le Parlement français, qui détient le pouvoir législatif ?
2. Un texte législatif est déposé par des parlementaires plutôt que par le gouvernement : comment s’appelle-t-il ?
3. Après le débat et le vote au Parlement, les deux chambres doivent discuter et rapprocher leurs versions d’un texte : quelle étape intervient alors ?
Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qui a l’initiative d’un projet de loi ?
Le gouvernement.
Qui a l’initiative d’une proposition de loi ?
Les parlementaires.
Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi jusqu’à son vote au Parlement ?
L’initiative, l’examen en commission, les éventuels amendements, le débat et le vote.
À quoi sert la navette parlementaire lors de l’élaboration d’une loi ?
À discuter et à accorder un texte commun entre les chambres.
Comment l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit-il la France ?
Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
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