Fiche de révision : Institutions et valeurs de la République

📋 Plan du Cours

1. Parlement et initiative de la loi
2. Étapes de l’élaboration de la loi
3. Constitution et principes républicains
4. Indivisibilité et souveraineté populaire
5. Laïcité et liberté de conscience
6. République sociale et solidarité
7. Démocratie, libertés et égalité

📖 1. Parlement et initiative de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, détient le pouvoir législatif en France.

★ À maîtriser

📌 L’initiative d’un projet de loi revient au gouvernement, tandis que celle d’une proposition de loi revient aux parlementaires.

Compléments

• L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon et compte 577 députés.

• Le Sénat siège au palais du Luxembourg et compte 348 membres.

💡 Astuce mémo

Projet de loi : gouvernement ; proposition de loi : parlementaires.

📖 2. Étapes de l’élaboration de la loi

★ À maîtriser

• 🔄 L’élaboration d’une loi comprend les étapes suivantes :
  1. L’initiative de la loi.
  2. L’examen en commission et les éventuels amendements.
  3. Le débat et le vote au Parlement.
  4. La navette entre les chambres pour discuter et accorder un texte commun.
  5. La vérification de la conformité de la loi à la Constitution.
  6. La promulgation de la loi au Journal officiel.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel vérifie que la loi respecte la Constitution.

• Le président de la République promulgue la loi, qui est publiée au Journal officiel.

💡 Astuce mémo

Initiative → examen → débat et vote → navette → contrôle → promulgation.

📖 3. Constitution et principes républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme juridique fondamentale qui garantit les droits et libertés, détermine la séparation des pouvoirs et prévoit le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement.

★ À maîtriser

• L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

• La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité » et figure à l’article 2.

Compléments

• La Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis 1958, notamment avec l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004.

📖 4. Indivisibilité et souveraineté populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Indivisibilité : Garantit l’unité du pouvoir politique : aucun individu ni groupe ne peut s’approprier la souveraineté, qui appartient au peuple, et la loi s’applique de la même manière à tous sur tout le territoire.
• Souveraineté : Pouvoir suprême, exercé par le peuple par référendum ou par les représentants qu’il a désignés.

💡 Astuce mémo

Souveraineté appartenant au peuple → unité du pouvoir politique et de la loi.

📖 5. Laïcité et liberté de conscience

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Garantit la liberté de conscience, l’égalité des citoyens quelles que soient leurs croyances et la neutralité de l’État à l’égard des religions.

★ À maîtriser

• Depuis la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, l’État n’impose, ne privilégie ni n’interdit aucune religion et les pouvoirs publics ne subventionnent directement aucun culte.

Compléments

• La liberté de conscience permet à chacun de pratiquer la religion de son choix, d’en changer ou de ne pas en avoir, dans le respect de l’ordre public et des croyances des autres.

💡 Astuce mémo

LEN : liberté de conscience, égalité, neutralité.

📖 6. République sociale et solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère social : Vise la solidarité, la cohésion sociale et l’amélioration de la condition des plus démunis.
• Fraternité : Reconnaît l’autre comme différent mais membre de la même communauté politique et se manifeste notamment par l’impôt, les prestations sociales et la construction d’infrastructures.
• Prestations sociales : Aides financières accordées pour faire face à des risques de la vie tels que la santé, le chômage, l’invalidité ou la pauvreté.

📝 Points essentiels

• La solidarité impose à la Nation d’assurer à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement, notamment par l’éducation, le logement, l’emploi et la santé.

📖 7. Démocratie, libertés et égalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère démocratique : Repose sur la participation et la représentation des citoyens, les libertés publiques et l’égalité entre les citoyens.

★ À maîtriser

• Le suffrage universel est ouvert à tous les citoyens majeurs, égalitaire car chacun dispose d’une voix, et secret car le vote s’effectue librement à l’abri des pressions.

• L’égalité entre citoyens signifie qu’ils ont les mêmes droits et la même valeur aux yeux de l’État.

Compléments

• Les libertés publiques comprennent les libertés et droits civils, politiques, économiques et sociaux, exercés dans le respect de la loi et d’autrui.

• Les libertés civiles incluent notamment penser librement, exprimer son opinion, circuler et avoir ou non une religion ; les droits politiques incluent voter, se présenter à une élection et adhérer à un parti ; les droits économiques et sociaux incluent obtenir un emploi, être éduqué, accéder à la culture et faire grève.