★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit les relations entre particuliers, tandis que le droit public régit le fonctionnement des institutions publiques et leurs relations avec les personnes privées.
📌 L’Ancienne France comprend une période médiévale du Ve au XVe siècle et une période moderne du XVIe au XVIIIe siècle, qui s’achève en 1789.
Compléments
Le cours situe le droit pénal à la frontière du droit privé et du droit public.
La définition de l’État par la souveraineté, le territoire et la population est employée à partir du XVIe siècle, même si l’État existait auparavant sous une forme différente.
1492, année de la découverte de l’Amérique, est retenue comme repère de fin du Moyen Âge, plutôt que 1453.
★ À maîtriser
Le régime impérial apparaît à Rome au Ier siècle av. J.-C. et succède au régime républicain.
La République romaine repose sur trois institutions :
Après la mort de Théodose Ier, en 395, la division de l’Empire devient définitive ; l’Occident reste latin tandis que le grec s’impose en Orient.
Compléments
La crise de la République au Ier siècle av. J.-C. permet à des hommes forts de dominer le territoire au mépris des règles républicaines ; Octave devient empereur avec l’aide du Sénat.
La transition vers l’Empire n’abolit pas immédiatement les institutions républicaines : les magistrats perdent presque tout pouvoir, les comices sont moins convoqués et le Sénat décline progressivement.
En 286, Dioclétien partage le gouvernement de l’Empire en deux parties, orientale et occidentale, confiées à deux empereurs.
Crise républicaine → Empire → division durable entre Orient et Occident.
★ À maîtriser
📌 L’ère impériale romaine comprend le principat, de la fin du Ier siècle av. J.-C. à la fin du IIIe siècle ap. J.-C., puis le dominat, de la fin du IIIe siècle à la fin du Ve siècle ap. J.-C. en Occident.
Sous le dominat, l’empereur se fait appeler Dominus, les magistrats n’ont plus de pouvoir politique et le Sénat est écarté des grandes décisions.
Sous le dominat, le pouvoir impérial est présenté comme absolu et sans contre-pouvoir, et la monarchie impériale s’apparente à une autocratie militaire.
Compléments
Sous le principat, l’empereur est chef des armées, maître du processus législatif, garant de la justice et gardien de la res publica, c’est-à-dire de l’intérêt du peuple.
Sous le dominat, l’empereur est réputé « loi vivante » et assume que la loi émane de lui.
À l’origine, le pouvoir impérial romain est associé au polythéisme et l’empereur est grand pontife ; les chrétiens sont persécutés notamment parce qu’ils refusent le culte impérial.
Sous la protection impériale, l’Église se développe, soutient l’Empire et appelle l’empereur à servir Dieu selon une éthique chrétienne.
Princeps, premier citoyen ; Dominus, maître.
★ À maîtriser
La période classique, du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C., est la grande époque du droit romain.
La compilation de Justinien comprend quatre œuvres :
À la fin du Ve siècle, les peuples germains se partagent le pouvoir sur les territoires de l’ancien Empire romain.
Compléments
À l’époque tardive, des recueils sont rédigés afin de conserver des parties importantes du droit romain.
Justinien règne en Orient de 527 à 565 et entreprend une politique juridique visant à clarifier le droit et à rétablir l’ordre juridique.
La compilation de Justinien contribue à la redécouverte du droit romain au XIe siècle.
★ À maîtriser
Après 476, la Gaule est partagée entre : un centre dirigé par un général romain résistant, les Francs au nord, les Burgondes à l’est, les Wisigoths au sud-ouest, les Alamans au nord-est
Clovis (481-511), premier Mérovingien, fonde le royaume des Francs et unifie les Francs sous son autorité.
Compléments
La plupart des habitants de la Gaule sont des Gallo-Romains, tandis que le pouvoir est détenu par des minorités.
Les Gallo-Romains, les Wisigoths et les Burgondes sont chrétiens, tandis que les Francs et les Alamans sont païens; les Wisigoths et les Burgondes sont ariens plutôt que catholiques.
Les fils de Clovis annexent le royaume des Burgondes au VIe siècle, et le royaume franc recouvre alors la Gaule.
Le passage des Mérovingiens aux Carolingiens a lieu au VIIIe siècle.
★ À maîtriser
📌 La société franque distingue les clercs des laïques, puis les personnes libres des personnes non libres.
Compléments
Une personne libre peut se marier, posséder un patrimoine et intenter une action en justice, mais elle doit notamment servir par les armes et participer à la vie judiciaire.
La liberté juridique ne dépend pas de l’ethnie.
À l’époque franque, l’aristocratie bénéficie du droit d’entretenir des troupes armées privées et ses dignités sont héréditaires.
L’esclave ne peut pas :
Un esclave peut être vendu ou acheté comme un bien et, son maître dispose en droit d’un pouvoir de vie et de mort sur lui.
La condition de l’esclave varie selon l’ethnie de son maître, et l’esclave d’un Gallo-Romain est présenté comme mieux loti que celui d’un barbare.
La pensée chrétienne ne condamne d’abord pas l’esclavage, mais insiste sur l’humanité des esclaves et défend notamment leur droit au mariage.
On peut devenir esclave si :
🔄 L’organisation du travail servile évolue ainsi : les esclaves exploitent collectivement un domaine, chaque famille reçoit une parcelle et une petite maison, le lien quotidien avec le maître s’affaiblit
Libre mais dépendant : le colon reste libre, contrairement à l’esclave.
★ À maîtriser
📌 La légitimité royale mérovingienne repose à la fois sur l’hérédité, fondée sur le sang, et sur l’élection, qui suppose l’acceptation de la haute aristocratie.
📌 Selon la loi salique, la terre salique, c’est-à-dire la terre des ancêtres, est partagée entre les fils du roi à sa mort, comme les autres domaines.
Compléments
📌 Pour devenir roi mérovingien, il faut être un homme et appartenir à la famille mérovingienne, dont le sang est réputé conférer un charisme particulier.
En théorie, le roi peut exercer le ban comme bon lui semble, mais les usages lui imposent de consulter le peuple et d’obtenir son accord pour les décisions importantes.
Chez les Francs, les membres de l’aristocratie prêtent serment de fidélité au roi lors d’un rite appelé leudes.
Le serment de fidélité est d’abord demandé à tous les hommes libres du royaume, puis cette pratique disparaît à la fin de l’époque mérovingienne.
À la mort de Clovis en 511, son royaume est partagé entre ses quatre fils, mais les Francs continuent de concevoir le territoire comme un seul royaume dirigé par quatre rois.
Le royaume franc est périodiquement partagé entre les fils, puis réuni par l’un d’eux qui domine, avant d’être à nouveau partagé entre ses héritiers.
📌 La royauté mérovingienne emprunte à Rome des titres et symboles impériaux, mais ces emprunts restent superficiels et n’entraînent pas de conséquences juridiques comparables.
Les rois francs peuvent être qualifiés de princeps et associés aux notions romaines d’auctoritas, de majestas et de clementia, tandis que leurs lois peuvent être appelées constitutions, édits ou décrets.
La notion de chose publique est présente dans la conception romaine du pouvoir royal, mais elle ne se retrouve pas chez les rois francs.
Ban : commander ; mainbour : protéger
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le tribunal du palais traite les affaires qui parviennent directement au roi ou celles où le juge normalement compétent refuse de juger pour déni de justice.
Il est de tradition de réunir au moins un plaid au printemps, en mars, même si les plaids peuvent se tenir à tout moment.
Le comte incarne le roi dans sa circonscription et exerce par délégation le ban et le mainbour du roi pour assurer des missions civiles et militaires.
Le comte garantit la paix et l’ordre, protège les personnes vulnérables, réprime les malfaiteurs, préside le mallus et peut lever des amendes avec l’aide de centeniers ou viguiers.
Les ducs dirigent des duchés, mais leur présence n’est ni permanente ni généralisée, et le titre peut parfois simplement valoriser une personne.
★ À maîtriser
L’évêque dirige un diocèse ou évêché, tandis que le métropolitain dirige son propre évêché et exerce aussi une influence à l’échelle d’une métropole.
La conversion de Clovis au christianisme catholique rallie le clergé à son pouvoir et donne aux ecclésiastiques l’occasion d’influencer la politique royale et de proposer un modèle de bon roi tiré de la Bible.
Compléments
En principe, les évêques sont désignés par le clergé et le peuple, mais l’élection est en pratique dirigée par les aristocrates puis confirmée par le métropolitain, sauf si le roi demande à nommer un évêque.
Les monastères contribuent à la conservation du savoir en laissant des traces dans des manuscrits.
📌 Le pape est l’évêque de Rome et le successeur de saint Pierre, mais à l’époque mérovingienne il n’est pas encore le chef hiérarchique de toute l’Église.
L’épître aux Romains de saint Paul présente la puissance publique comme chargée d’accomplir la volonté divine, de protéger les bons et de punir les mauvais, ce que le clergé mérovingien applique au roi des Francs.
L’Ancien Testament fournit au clergé des exemples de bons rois hébreux que le roi franc est invité à imiter.
★ À maîtriser
La division répétée des royaumes entre les fils des rois mérovingiens entraîne des rivalités et des guerres, tandis que le pouvoir royal s’affaiblit.
🔄 Pépin obtient l’appui du pape en deux temps :
Charlemagne règne de 768 à 814, période qui correspond à l’apogée de l’époque carolingienne.
En 843, le partage de Verdun divise l’empire de Charlemagne en trois parties, dont la Francie occidentale, correspondant à la France actuelle.
Compléments
Après la mort de Dagobert en 639, l’affaiblissement du pouvoir royal s’accompagne du renforcement de la fonction héréditaire de maire du palais, monopolisée par la famille pippinide.
Au début du VIIIe siècle, Charles Martel, maire du palais pippinide, domine un royaume mérovingien réunifié et devient célèbre après sa victoire à la bataille de Poitiers.
Pépin réunit les grands du royaume en 751 pour leur demander de l’élire roi, et ils acceptent de le désigner.
Divisions royales → renforcement du maire du palais → ambition de Pépin
★ À maîtriser
Contrairement aux Mérovingiens, les Carolingiens font sacrer leurs rois, et l’onction du Saint Chrême les rend sacrés et inviolables.
Le sacre brouille la séparation entre politique et religion : Charlemagne intervient dans les questions de dogme, tandis que l’Église intervient davantage en politique.
La théocratie royale désigne une situation où le roi domine les décisions, tandis que la théocratie pontificale correspond à une forte influence de l’Église lorsque le pouvoir royal s’affaiblit.
Compléments
Le roi des Francs présente son pouvoir comme exercé « par la grâce de Dieu ».
Le sacre donne à la fonction royale une nouvelle envergure et transfigure la royauté en lui conférant un éclat glorieux.
Le roi sacré gouverne par la grâce de Dieu, tandis que l’Église revendique aussi une influence politique.
★ À maîtriser
📌 À l’époque carolingienne, la commendatio évolue vers la vassalité : le recommandé est désormais appelé vassal et le lien est renforcé par un serment de fidélité.
📌 Dans la vassalité carolingienne, le service militaire devient central, alors que le service du vassal était auparavant surtout domestique.
Compléments
Le ministre royal défend (Jonas d’Orléans) : le clergé, les veuves, les orphelins, les pauvres, c’est-à-dire les personnes sans protecteur et vulnérables
La concession d’une terre procure au vassal un revenu qui lui permet d’entretenir son équipement et d’accomplir son service militaire dans une armée dont le cœur est la cavalerie lourde.
Les Carolingiens utilisent les liens vassaliques pour renforcer le pouvoir royal, notamment en s’attachant des vassaux royaux capables de fournir des cavaliers lourdement armés.
En 847, le capitulaire de Mersen cherche à généraliser les liens vassaliques en incitant tous les hommes libres à devenir vassaux afin d’accroître l’emprise du roi sur la société.
Le fief finance l’équipement militaire → le vassal peut assurer son service de cavalerie.
★ À maîtriser
L’administration locale conserve les comtés et le mallus, tandis que les Carolingiens y ajoutent des vicomtes, des ducs à la tête de plusieurs comtés et des missi dominici chargés d’inspecter une circonscription et d’y punir les abus.
Les raids scandinaves, l’insuffisance des infrastructures défensives et le recours du roi aux ducs et marquis pour protéger leur territoire contribuent à l’affaiblissement du pouvoir royal et à la dislocation de l’administration.
En 987, l’aristocratie choisit Hugues Capet, issu de la dynastie robertienne, comme nouveau roi.
Les évêques sont désormais validés par le roi plutôt qu’élus par le peuple, évolution liée à la sacralisation de la royauté.
📌 Le métropolitain, auparavant coordinateur, devient le chef hiérarchique des évêques de sa province.
📌 La théocratie royale, où le roi dirige, cède la place à une théocratie pontificale lorsque la royauté s’affaiblit et que l’Église acquiert une supériorité morale, surtout dès l’époque de Louis le Pieux.
Compléments
📌 Le tribunal du palais n’est toujours pas une cour d’appel, et les plaids deviennent un contre-pouvoir lorsque le pouvoir royal s’affaiblit.
Les deux principales réunions des plaids sont le champ de mai et une réunion d’automne.
Les missi dominici sont envoyés par le roi, révocables par lui et généralement envoyés par deux, un comte et un évêque.
En 843, l’assemblée de Coulaines garantit qu’un duc ou un marquis ne peut être privé de sa fonction sans juste motif établi par un jugement lors d’un plaid.
📌 Le capitulaire de Quierzy-sur-Oise prévoit qu’à la mort d’un comte, son fils lui succède provisoirement.
📌 Une personne contestant le jugement d’un évêque peut saisir l’archevêque, supérieur hiérarchique des évêques.
📌 Les décisions prises en concile par l’archevêque et les grands dignitaires de l’Église peuvent devenir des règles de droit.
Le roi valide les évêques, mais l’archevêque exerce la hiérarchie ecclésiastique.
★ À maîtriser
📌 Les lois ethniques sont établies avec une large consultation de l’aristocratie, tandis que les lois royales procèdent de la seule volonté du roi, même si les lois ethniques sont promulguées avec son aide.
Compléments
Les lois barbares sont des usages germaniques mis par écrit, dont la rédaction en latin contribue à la romanisation.
La loi salique, loi franque mise par écrit à l’époque de Clovis, est considérée par les historiens comme la loi barbare la plus fidèle aux coutumes germaniques et exclut les femmes de l’hérédité de la terre salique, non des successions en général.
Le droit romain, bien qu’écrit, n’est plus enseigné et se conserve mal, ce qui conduit à promulguer des textes récapitulatifs de ses principales règles.
Le Bréviaire d’Alaric est une loi romaine promulguée par les Wisigoths en 506, inspirée du Code Théodosien et principalement connue comme relais du droit romain jusqu’au XIe siècle.
La personnalité du droit oppose les lois de chaque ethnie à une législation uniforme.
📌 Les Mérovingiens légifèrent ponctuellement, tandis que les Carolingiens légifèrent régulièrement au moyen de capitulaires.
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1. Une règle encadre la vente d’un bien entre deux particuliers. À quel domaine du droit appartient-elle ?
2. Une période de l’Ancienne France commence au XVIe siècle et s’achève en 1789. De quelle période s’agit-il ?
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Quelles périodes composent l’Ancienne France et quand s’achèvent-elles ?
La période médiévale va du Ve au XVe siècle et la période moderne du XVIe siècle à 1789.
À quel régime le régime impérial romain succède-t-il ?
Au régime républicain.
Quelles sont les trois institutions de la République romaine ?
Les magistrats, les comices et le Sénat.
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