Une constitution exprime aussi l’esprit de ses rédacteurs, notamment leur rejet des régimes précédents et les principes qu’ils souhaitent pour l’avenir.
Une constitution s’applique dans la vie réelle et ne se réduit pas à un texte inerte.
Le texte constitutionnel fixe les règles ; son esprit et sa pratique les font vivre.
★ À maîtriser
Dans la théorie absolutiste, le roi est le titulaire de la souveraineté et concentre les pouvoirs politiques, sans séparation entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Le roi détient le pouvoir législatif, défini par Bodin comme le pouvoir de donner et de casser la loi, et présenté comme la première marque de la souveraineté dont découlent les autres pouvoirs.
Compléments
📌 La souveraineté est perpétuelle parce que le pouvoir de l’État ne disparaît pas avec la mort du chef et que ses décisions se transmettent continûment ; elle est absolue parce qu’aucun pouvoir ne lui est supérieur. - Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576
Le roi détient le pouvoir exécutif, dirige l’administration et nomme les agents publics.
Le roi détient le pouvoir judiciaire : il peut déléguer la justice aux juges sans l’abandonner, la retenir pour juger lui-même et accorder la grâce en supprimant ou réduisant une peine.
Le roi détient aussi les pouvoirs militaire et diplomatique, ainsi que le pouvoir fiscal de créer et percevoir les impôts et de battre monnaie.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté royale est indivisible : en théorie, le roi gouverne seul et ne partage son autorité suprême avec aucune institution, contrairement au roi d’Angleterre qui ne peut faire une loi sans consulter le Parlement.
Compléments
📌 Dans la doctrine du droit divin, le roi étant responsable uniquement devant Dieu, le peuple ne peut ni le sanctionner ni résister à ses ordres, et le pouvoir royal n’a pas à être partagé.
Le roi absolu doit respecter les lois divines, la justice naturelle et une morale politique qui lui impose de faire le bien, rendre justice, juger en équité et assurer la paix.
Le gouvernement à Grand Conseil repose sur la consultation de personnes ou d’institutions ; juridiquement le roi n’est pas lié par leurs avis, même si, en pratique, il suit ceux de ses ministres.
Les États généraux ne sont pas périodiques : le roi décide seul de leur convocation, de leur ouverture et de leur clôture, notamment pour délibérer sur des questions d’intérêt public comme les impôts.
Les députés des États généraux peuvent adresser au roi des cahiers de doléances, mais le roi reste libre des sujets abordés et de suivre ou non leurs avis.
Il existe un Parlement de Paris et douze Parlements de province ; seul le roi peut remettre en cause leurs décisions judiciaires.
Les Parlements revendiquent une fonction politique et législative en présentant l’enregistrement des lois et les remontrances comme des moyens d’accepter ou de refuser les textes et de contrôler le roi.
Le conseil tempère la décision royale ; le lit de justice rétablit l’autorité du roi en cas de blocage.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les lois fondamentales interdisent au roi de céder une partie du royaume, car le domaine royal est public et inaliénable.
📌 La loi de masculinité, dite loi salique, exclut les femmes de la succession et empêche aussi la transmission de la couronne par les femmes à leurs descendants masculins.
📌 La loi de catholicité exige que le roi soit chrétien catholique.
★ À maîtriser
La société d’Ancien Régime est hiérarchisée entre le clergé, la noblesse et le tiers-état, associés respectivement à la prière et l’assistance, au combat et à la protection, puis au travail productif.
En 1789, la France compte environ 26 millions d’habitants : le clergé représente environ 2 % de la population, la noblesse un peu plus de 2 % et le tiers-état environ 96 %.
Le tiers-état ne bénéficie pas d’un statut privilégié et demeure soumis au droit commun, notamment à l’impôt.
Compléments
Le clergé bénéficie de juridictions ecclésiastiques, d’une exemption fiscale, du produit de la dîme correspondant à 10 % des récoltes et d’une exemption du service militaire.
La noblesse bénéficie de privilèges judiciaires, fiscaux, honorifiques et professionnels ; elle échappe généralement aux impôts en argent, mais acquitte l’impôt du sang par le service militaire.
Dans l’Ancien Régime, des privilèges collectifs sont accordés à des corps comme les universités et les communautés urbaines, qui peuvent notamment bénéficier d’avantages administratifs, judiciaires ou fiscaux.
L’accès à la maîtrise dans un corps de métiers exige un droit de maîtrise coûteux, réduit pour les enfants de maîtres, et chaque métier bénéficie d’un monopole de spécialisation et de vente.
★ À maîtriser
Le blocage des promotions vers la noblesse transforme progressivement la bourgeoisie en classe contestataire, qui souhaite substituer le mérite à la naissance.
Les paysans subissent les droits féodaux, notamment une redevance annuelle au seigneur foncier pour la terre concédée, ainsi que les droits seigneuriaux, dont les banalités payées pour l’usage obligatoire du four, du moulin ou du pressoir seigneurial.
Les mauvaises récoltes de 1788 et l’hiver extrêmement froid de 1789 aggravent la peur paysanne du manque de nourriture et l’impossibilité de s’en procurer.
Compléments
Le tiers-état se différencie socialement entre : le haut tiers-état bourgeois, aisé et souvent instruit, le bas tiers-état, comprenant apprentis, compagnons, ouvriers et paysans, les mendiants et les vagabonds, au bas de l’échelle sociale
Les roturiers peuvent accéder à la noblesse par anoblissement royal ou par certaines charges, notamment les fonctions municipales, la magistrature ou une carrière militaire.
La hausse du prix du pain liée à la crise agricole réduit la consommation alimentaire des citadins et nourrit la peur de la famine, inquiétude qui contribue aux journées révolutionnaires.
Les compagnons sont frustrés par le blocage de l’accès à la maîtrise, devenu fréquemment héréditaire et réservé aux enfants ou aux proches des maîtres plutôt qu’aux ouvriers méritants.
📌 Le haut-clergé, notamment les évêques issus de la noblesse et bénéficiant de dignités et de revenus, se distingue du bas-clergé, notamment des prêtres d’origine bourgeoise ou roturière aux conditions précaires et aux revenus médiocres.
★ À maîtriser
📌 Le vote par tête attribue une voix à chaque député et aurait favorisé le tiers-état, tandis que le vote par ordre attribue une voix à chaque ordre et désavantage le tiers-état.
Le 17 juin 1789, les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale par 491 voix contre 90, en affirmant représenter la nation, dont le tiers-état constitue environ 96 %.
La proclamation de l’Assemblée nationale transfère la titularité de la souveraineté du roi à la nation, sans modifier son caractère absolu ni la prééminence du pouvoir législatif.
Compléments
Les États généraux sont convoqués à Versailles en 1788 en raison de la crise financière de l’État, liée notamment aux dépenses de la cour et à la guerre d’indépendance des États-Unis, afin d’envisager de nouveaux impôts.
À l’ouverture des États généraux, près de 1 200 députés des trois ordres sont réunis à Versailles et Necker expose le déficit de l’État.
La première décision de l’Assemblée nationale est de s’attribuer le consentement à l’impôt, de déclarer illégaux les impôts créés sans son accord et de maintenir provisoirement les impôts existants.
Après le refus des députés du tiers-état d’obéir à l’ordre royal de siéger séparément, Louis XVI ordonne au clergé et à la noblesse de les rejoindre, acceptant ainsi l’idée d’une assemblée unique.
Convocation → vote par ordre contesté → Assemblée nationale → serment constitutionnel.
★ À maîtriser
📌 L’Assemblée distingue le pouvoir constituant du pouvoir législatif, tandis que le roi doit exercer le pouvoir exécutif dans les nouvelles institutions.
Compléments
La période constituante s’étend du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791 et constitue une période de fait, faute de Constitution en vigueur.
L’Assemblée constituante élabore les articles de la future Constitution et les lois ordinaires, tout en réorganisant le pays en 83 départements.
Après la prise de la Bastille, les troupes se retirent le 15 juillet 1789, Necker est rappelé le 16 juillet et le roi se rend à Paris le 17 juillet avec une cocarde tricolore.
Le 14 juillet, l’Assemblée commence les préparatifs de la Constitution et décide qu’elle comprendra une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La Constitution du 3 septembre 1791 clôt la période constituante et s’accompagne d’une importante réorganisation sociale et législative.
★ À maîtriser
La Grande Peur commence avec des rumeurs de complot nobiliaire dès le 20 juillet 1789, entraîne l’armement des paysans, puis le pillage et l’incendie de châteaux et d’archives féodales.
Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée décide d’abolir les privilèges pour apaiser les violences rurales, et le texte définitif est voté le 11 août.
Elles consacrent : l’égalité devant la loi, le droit commun applicable à tous les Français, l’égalité d’accès aux emplois civils et militaires, la gratuité de la justice pour tous
📌 Les droits féodaux pesant sur les terres doivent être rachetés, tandis que d’autres droits sont abolis sans dédommagement.
Compléments
L’esprit rationaliste des constituants remet en cause les privilèges qui ne peuvent plus être justifiés par la tradition ou par l’héritage du passé.
Les décisions suppriment :
Le rachat des droits féodaux fonciers, justifié par le respect de la propriété, est trop coûteux pour les paysans pauvres, qui continuent donc à payer les redevances faute de pouvoir le financer.
Grande Peur → abolition des privilèges
★ À maîtriser
📌 Les droits de l’homme sont naturels et inhérents à la personne avant la société politique, tandis que les droits du citoyen résultent de la vie en société.
La DDHC reconnaît :
Les garanties judiciaires comprennent :
L’égalité civile comprend :
Compléments
📌 La DDHC déclare et reconnaît des droits naturels déjà existants, tandis que constituer signifie créer des droits.
Dans Du contrat social (1762), Rousseau explique la société politique par un contrat social, acte de volonté collective qui fait passer l’homme de l’état de nature à l’état social.
L’article 2 de la DDHC assigne à l’État la mission essentielle de conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Homme par nature, citoyen par la société
★ À maîtriser
L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, conformément à la conception de Sieyès.
La conception de la souveraineté nationale implique la représentation, car la nation abstraite ne peut agir ni exprimer sa volonté sans représentants physiques, investis d’un mandat représentatif.
📌 Chez Sieyès, la souveraineté appartient à la nation représentée, tandis que chez Rousseau elle appartient au peuple assemblé en corps politique et s’oppose au mandat représentatif. - Du contrat social
Compléments
📌 L’article 6 permet aux citoyens de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi, combinant la participation directe défendue par Rousseau et la représentation défendue par Sieyès.
L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans séparation des pouvoirs déterminée et assurée n’a pas de Constitution.
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu défend une balance des pouvoirs pour empêcher le despotisme et protéger les libertés individuelles.
Les trois fonctions de l’État sont : (Montesquieu, 1748) :
Montesquieu confie principalement le pouvoir législatif à un Parlement bicaméral, l’exécutif à un monarque entouré de ministres et le judiciaire à des magistrats. - De l’esprit des lois, 1748
Montesquieu veut que les pouvoirs exécutif et législatif se fassent contrepoids et se contrôlent mutuellement, notamment par le veto royal et le droit de dissolution. - De l’esprit des lois, 1748
Nation représentée chez Sieyès, peuple souverain chez Rousseau
★ À maîtriser
📌 Les Monarchiens défendent une monarchie modérée bicamérale et un veto royal absolu, tandis que les Patriotes privilégient une assemblée unique et subordonnent l’exécutif au législatif.
Compléments
📌 Parmi les Patriotes, la majorité soutient un veto suspensif, tandis que Sieyès et Robespierre rejettent toute forme de veto royal.
Les constituants rejettent le bicaméralisme parce qu’il rappelle l’inégalité entre classes par la chambre aristocratique des Lords et risque de diviser à nouveau les ordres.
Le veto royal suspensif s’arrête après les deux législatures suivant celle où le texte a été proposé, soit jusqu’à six ans de délai selon la durée de deux ans des législatures.
Le veto suspensif ne s’applique ni aux lois constitutionnelles ni aux lois fiscales.
Les 5 et 6 octobre 1789, une marche des femmes de Paris réclame du pain, le château de Versailles est envahi et le roi et sa famille sont ramenés à Paris, au palais des Tuileries.
Monocamérisme et veto suspensif contre bicamérisme et veto absolu
★ À maîtriser
La Constitution de 1791 réaffirme que la nation est l’unique titulaire de la souveraineté et de tous les pouvoirs, le roi devenant un représentant de la nation.
Le Corps législatif est une assemblée unique et permanente de 745 députés élus pour deux ans, qui ne peut être ajournée par le roi.
La Constitution de 1791 établit un suffrage indirect à deux degrés et censitaire, distinguant les citoyens passifs des citoyens actifs qui seuls disposent de droits politiques.
📌 La Constitution de 1791 organise une séparation stricte des pouvoirs, par l’indépendance organique des organes, mais non équilibrée, en raison de leur interdépendance fonctionnelle et de l’absence de spécialisation complète.
Le roi doit abdiquer dans trois cas :
L’assemblée législative détient l’initiative et le vote des lois, tandis que chaque décret doit obtenir la sanction royale pour devenir loi.
Compléments
Le roi représente la nation par hérédité, prête serment au peuple et tire désormais son pouvoir de la nation plutôt que du droit divin.
Les députés sont élus dans les départements mais représentent la nation entière sous un mandat représentatif, qui les rend libres de leurs opinions et de leurs votes.
Après la fuite à Varennes, les constituants écartent le suffrage universel et renforcent la restriction électorale en juillet 1791, dans un contexte de méfiance envers le peuple.
📌 Pour Sieyès, le vote est une fonction confiée par la nation aux citoyens jugés capables, tandis que Rousseau le conçoit comme un droit.
Le cens du premier degré équivaut à trois journées de travail et celui du second degré exige un bien estimé entre 100 et 400 journées de travail, ce qui limite les électeurs du second degré à environ 40 000 personnes.
Les conditions du vote sont : être français, être de sexe masculin, être âgé de plus de 25 ans, être domicilié depuis au moins un an dans le canton, ne pas être domestique, prêter un serment civique de fidélité à la nation et au roi
La Constitution ne reconnaît pas au roi et à ses ministres le droit de dissoudre l’assemblée législative, et les députés sont inviolables pour leurs opinions et leurs votes.
Les ministres sont nommés et révoqués par le roi, sont incompatibles avec la fonction de député et n’engagent qu’une responsabilité pénale pour les atteintes à la sûreté nationale, à la propriété ou les détournements de fonds publics.
Le roi ne possède pas de pouvoir réglementaire et ses ordres doivent porter le contreseing d’un ministre, qui en assume la responsabilité pénale.
Le roi partage avec l’assemblée le pouvoir de faire la guerre et de ratifier les traités, et l’assemblée fixe les effectifs de l’armée.
★ À maîtriser
Louis XVI oppose son veto à des décrets concernant le rappel des émigrés et la déportation des prêtres réfractaires, tandis que les députés dénoncent sa défense supposée des ennemis de la France.
La monarchie constitutionnelle échoue notamment parce qu’aucun mécanisme ne permet de régler les désaccords entre les pouvoirs et que le veto royal transforme le roi en obstacle législatif.
Compléments
L’Assemblée législative siège d’octobre 1791 à septembre 1792 dans un contexte de tensions entre le roi et l’assemblée, de crise économique et de conflits politiques.
Le 9 novembre 1791, un décret ordonne aux émigrés français de rentrer sous peine de mort et de confiscation de leurs biens, mais Louis XVI y oppose son veto.
La Constitution civile du clergé réorganise le clergé par l’élection des ecclésiastiques et leur impose un serment constitutionnel, refusé par environ la moitié des prêtres et presque tous les évêques.
Le roi révoque des ministres qui tentaient de le convaincre d’accepter les textes votés, provoquant de nouveaux reproches de l’Assemblée législative.
Le 20 juin 1792, les sans-culottes envahissent le palais des Tuileries pour demander au roi de promulguer les décrets et de rappeler les ministres révoqués, mais Louis XVI ne cède pas.
Le manifeste de Brunswick menace les habitants qui résistent aux troupes étrangères et menace Paris d’extermination si le roi ou sa famille subissent le moindre outrage, déclenchant des émeutes.
Veto répétés → blocage institutionnel → pression populaire
Les formes de souveraineté et de pouvoir
| Notion | Titulaire | Caractéristique |
|---|---|---|
| Souveraineté royale | Le roi | Pouvoir absolu et indivisible |
| Souveraineté nationale | La nation | Pouvoir absolu exercé par ses représentants |
| Monarchie limitée | Le monarque et d’autres organes | Pouvoir contrôlé et contrebalancé |
Teste tes connaissances sur Révolution et Constitution de 1791 avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel est le rôle fondamental d’une constitution dans un État ?
2. Un juriste étudie une constitution en observant comment ses règles sont mises en œuvre dans les institutions et la vie des citoyens. Quelle dimension prend-il en compte ?
Mémorisez les concepts clés de Révolution et Constitution de 1791 avec 10 flashcards interactives.
Que fait une constitution pour organiser un État ?
Elle fixe les règles fondamentales, organise les pouvoirs politiques et détermine les droits fondamentaux des citoyens.
Quel pouvoir le roi détient-il dans la théorie absolutiste ?
La souveraineté, avec concentration des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Comment une constitution s’applique-t-elle dans la vie réelle ?
Elle s’applique concrètement et ne se réduit pas à un texte inerte.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches