QCM : Révolution et Constitution de 1791 (11 questions)

Explication

Une constitution est un texte juridique de règles fondamentales qui organise les pouvoirs politiques et détermine les droits fondamentaux des citoyens. Les réponses qui n’en retiennent que les droits ou que l’organisation des pouvoirs omettent l’une de ses deux fonctions.

Explication

Une constitution ne se réduit pas à un texte inerte : elle s’applique dans la vie réelle. L’organisation formelle relève de son contenu, l’esprit renvoie aux intentions des rédacteurs, et la réduire à un texte inerte nie sa mise en pratique.

Explication

La monarchie absolue concentre les pouvoirs politiques dans les mains du roi et ne comporte pas de contrôle politique indépendant. La monarchie limitée partage l’exercice du pouvoir avec d’autres organes, contrairement à la situation décrite.

Explication

Bodin définit le pouvoir législatif comme le pouvoir de donner et de casser la loi, et le présente comme la première marque de la souveraineté. L’exécution des lois relève de l’exécutif, tandis que le jugement des litiges relève du judiciaire.

Explication

Le droit de remontrance permet aux Parlements de présenter au roi des objections écrites à l’enregistrement d’une loi, ce qui suspend cet enregistrement dans l’attente de sa réponse. La séance où le roi impose l’enregistrement malgré le refus des magistrats est un lit de justice, et non une remontrance.

Explication

Le sacre avait lieu à Reims et présentait le roi comme élu de Dieu et son représentant sur terre. Saint-Denis est associé aux sépultures royales, et non à la cérémonie du sacre.

Explication

La conception paternelle présente le roi comme un protecteur qui doit prendre soin de ses sujets, les guider avec modération et privilégier la persuasion à la contrainte. La convocation des États généraux relève du fonctionnement institutionnel de la monarchie, et non de cette fonction paternelle.

Explication

Le règlement de 1781 interdit aux roturiers l’accès aux grades d’officiers, ce qui ferme cette voie vers la noblesse et alimente le mécontentement de la bourgeoisie. Les mauvaises récoltes de 1788 aggravent plutôt la peur de la faim chez les paysans.

Explication

Le vote par tête aurait permis aux députés du tiers-état, nombreux, de peser davantage, alors que le vote par ordre donnait une voix à chacun des trois ordres. Le vote par ordre ne répartissait pas les voix selon la population ou les impôts versés.

Explication

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame seule compétente pour élaborer la Constitution, affirmant ainsi son pouvoir constituant. Le serment du Jeu de Paume avait exprimé auparavant la volonté de ne pas se séparer avant l’établissement d’une constitution écrite, mais il ne correspond pas à cette proclamation.

Explication

La Grande Peur entraîne l’armement des paysans ainsi que des attaques contre les châteaux et les archives féodales, poussant l’Assemblée à abolir les privilèges afin de calmer les violences. La réorganisation en départements relève des travaux constituants, mais n’est pas la cause de cette décision.