Au droit privé
Explication
Le droit privé régit les relations entre particuliers, comme une vente entre deux personnes. Le droit public concerne les institutions publiques et leurs relations avec les personnes privées ; le droit pénal est une branche distincte, et le fonctionnement institutionnel relève du droit public.
De la période moderne
Explication
La période moderne de l’Ancienne France va du XVIe au XVIIIe siècle et se termine en 1789. La période médiévale s’étend du Ve au XVe siècle ; les périodes républicaine et impériale ne désignent pas ces subdivisions de l’Ancienne France.
Les magistrats, les comices et le Sénat
Explication
La République romaine repose sur les magistrats, les comices — assemblées de citoyens — et le Sénat. Les empereurs appartiennent au régime impérial, les gouverneurs ne remplacent pas les magistrats dans cette structure, et l’armée ne remplace pas le Sénat.
Le latin demeure en Occident et le grec s’impose en Orient.
Explication
Après la mort de Théodose Ier, la division devient définitive : l’Occident reste latin, tandis que le grec s’impose en Orient. L’inversion des langues échange les régions, le grec dans les deux parties généralise la langue orientale, et le latin dans les deux parties néglige l’évolution propre à l’Orient.
Il est présenté comme le premier des citoyens et leur protecteur.
Explication
Le titre de « princeps » signifie « le premier » des citoyens et donne à l’empereur l’image d’un protecteur plutôt que d’un monarque. Le titre de maître absolu correspond au dominat, période où l’empereur est appelé « Dominus ».
Au XIe siècle
Explication
La compilation de Justinien contribue à la redécouverte du droit romain au XIe siècle. Le Ve siècle est associé à la répartition du pouvoir dans les anciens territoires romains, et non à cette redécouverte.
Il fonde le royaume des Francs et unifie les Francs sous son autorité.
Explication
Clovis fonde le royaume franc et rassemble les Francs sous son autorité, contribuant à l’unification politique d’une partie de la Gaule. Le centre résistant de la Gaule est dirigé par un général romain, et non par Clovis.
Au VIe siècle, après la mort de Clovis
Explication
L’annexion du royaume burgonde par les fils de Clovis se déroule au VIe siècle et permet au royaume franc de recouvrir la Gaule. La fin du Ve siècle correspond plutôt aux premières conquêtes de Clovis, avant l’annexion burgonde.
Le ban permet de commander et de contraindre, tandis que le mainbour impose de protéger et de rendre justice.
Explication
Le ban correspond au pouvoir royal de commander, d’interdire et de contraindre, alors que le mainbour est une fonction protectrice liée à la justice et au maintien de la paix. La répartition des terres entre héritiers relève de la succession royale, et non de la définition du mainbour.
Le maire du palais accroît progressivement son pouvoir en coordonnant la vie quotidienne du palais et en conseillant le roi.
Explication
La transmission héréditaire de cette fonction permet au maire du palais de renforcer son influence au fil des générations, notamment grâce à son rôle de coordination et de conseil. Le comte, lui, représente le roi dans un pagus et n’hérite pas automatiquement de la fonction de maire du palais.
Une immunité épiscopale qui délègue des pouvoirs comtaux à l’évêque
Explication
L’immunité épiscopale permet à l’évêque d’exercer les fonctions du comte et de se soustraire à l’administration royale. Le plaid est une assemblée consultative et ne transfère pas à l’évêque les pouvoirs comtaux.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Institutions mérovingiennes et transition carolingienne.
Quelles périodes composent l’Ancienne France et quand s’achèvent-elles ?
La période médiévale va du Ve au XVe siècle et la période moderne du XVIe siècle à 1789.
À quel régime le régime impérial romain succède-t-il ?
Au régime républicain.
Quelles sont les trois institutions de la République romaine ?
Les magistrats, les comices et le Sénat.
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