Fiche de révision : Institutions publiques de la Révolution

📋 Plan du Cours

1. Institutions publiques et monarchie absolue
2. Critique de l’Ancien Régime
3. Révolution et principes constitutionnels
4. La Constituante et ses réformes
5. La monarchie constitutionnelle
6. La Convention républicaine
7. La Convention et la République
8. Les projets constitutionnels de la Convention
9. Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur
10. La Convention thermidorienne et le Directoire
11. L’échec du Directoire
12. Le Consulat et le césarisme
13. Les circonstances de la réforme impériale
14. Le contenu du sénatus-consulte
15. La tradition césarienne et la chute

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Les députés du tiers état rejoints par certains membres du clergé se proclament Assemblée nationale et affirment représenter seuls la nation souveraine.
2. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi et affermi la constitution du royaume.
3. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient constituante et reçoit la mission d’établir la constitution du royaume.
4. 3 et 14 septembre 1791La première constitution écrite de la France organise une monarchie constitutionnelle jusqu’à la suspension du roi le 10 août 1792.
5. 10 août 1792Une insurrection entraîne la suspension du roi et remplace la commune légale de Paris par une commune insurrectionnelle.
6. 21 septembre 1792La Convention abolit la royauté et proclame la République.
7. 24 juin 1793La Constitution montagnarde est votée, ratifiée le 4 août 1793, puis suspendue sans être appliquée
8. 5 octobre 1793Le calendrier révolutionnaire est adopté, puis appliqué le 24 novembre 1793 et aboli le 1er janvier 1806
9. 10 octobre 1793La Convention proclame le gouvernement provisoire de la France révolutionnaire jusqu’à la paix
10. 27 juillet 1794La chute de Robespierre ouvre la phase de la Convention thermidorienne, qui reprend le travail d’élaboration constitutionnelle.

📖 1. Institutions publiques et monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions publiques : Regroupent les institutions politiques, chargées du gouvernement et de la décision, et les institutions administratives, chargées d’exécuter et d’organiser l’administration de la cité.

📝 Points essentiels

📌 Les institutions politiques organisent la prise de décision et le gouvernement de la cité, tandis que les institutions administratives ont une fonction subordonnée d’exécution et d’organisation administrative.

💡 Astuce mémo

Institutions politiques : décider ; institutions administratives : exécuter

📖 2. Critique de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : En 1567, Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle, indispensable au corps politique, supérieure à toute autre puissance et indivisible.
• Monarchie absolue : Régime dans lequel le roi détient seul la souveraineté et cumule les pouvoirs de juger, légiférer, exécuter, déclarer la guerre, commander l’armée, imposer les sujets et émettre la monnaie.
• Monarchie de droit divin : Repose sur l’idée que le roi tient directement son pouvoir de Dieu, sans intermédiaire, mais qu’il doit respecter la loi divine, l’ordre naturel, les coutumes et les lois fondamentales du royaume.

★ À maîtriser

📌 L’Ancien Régime possède une constitution au sens matériel, composée de règles organisant le pouvoir et le statut de la couronne, mais il n’a pas de constitution au sens formel faute de document officiel.

Compléments

• La dévolution de la couronne obéit aux principes suivants :
  • masculinité
  • primogéniture
  • hérédité
  • catholicité
  • instantanéité
  • indisponibilité du statut
  • inaliénabilité

💡 Astuce mémo

Souveraineté royale absolue → contestation → séparation des pouvoirs

📖 3. Révolution et principes constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Rousseau - Loi est l’expression de la volonté générale, qui correspond à la volonté du peuple souverain et peut être exprimée par la majorité lorsque l’unanimité est impossible.

★ À maîtriser

📌 La philosophie moderne fait de l’individu l’élément fondamental de la société et fonde le pouvoir politique sur la volonté des individus, contrairement à la philosophie classique qui considère la société comme naturelle.

• Après 1789, la France entre dans l’ère des constitutions écrites et devient un laboratoire constitutionnel où se succèdent rapidement différents régimes politiques.

Compléments

• Selon le doyen Hauriou, les cycles constitutionnels voient se succéder un régime dominé par le pouvoir législatif, un régime dominé par le pouvoir exécutif, puis un régime de conciliation entre les deux pouvoirs.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constituante → Constitution

📖 4. La Constituante et ses réformes

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Énonce les droits naturels de l’homme, notamment la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

★ À maîtriser

• L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

• L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ne possède pas de constitution.

• La loi des 14 et 22 septembre 1789 pose le principe du nouveau découpage territorial, puis 83 départements sont créés en janvier 1790.

Compléments

📌 Le département est divisé en districts, eux-mêmes divisés en cantons, mais le canton n’est pas une circonscription administrative et sert seulement de cadre électoral.

💡 Astuce mémo

1789 : souveraineté nationale → DDHC → départements → réorganisation administrative

📖 5. La monarchie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : La Constitution de 1791 affirme que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible et qu’elle appartient à la nation.

★ À maîtriser

📌 Les monarchiens défendent le bicamérisme et le veto absolu du roi, tandis que les patriotes défendent une chambre unique et refusent le veto absolu.

• La Constitution de 1791 établit un suffrage masculin censitaire et indirect : les citoyens actifs doivent avoir au moins 25 ans, résider depuis au moins un an dans une ville et payer une contribution directe équivalente à au moins trois journées de travail.

• Le Corps législatif est une assemblée unique de 745 députés élus pour deux ans, renouvelés intégralement à chaque période biennale et protégés par l’indissolubilité de l’assemblée.

📌 Le roi dispose d’un veto suspensif qui empêche temporairement l’application d’un texte, mais l’Assemblée peut passer outre si les deux législatures suivantes adoptent à nouveau le même texte dans un délai de quatre à six ans.

• La Constitution de 1791 rend le roi inviolable et sacré, mais prévoit sa déchéance s’il refuse le serment constitutionnel, dirige une armée contre la nation ou refuse de rentrer en France après y avoir été invité.

• Le roi exerce le pouvoir exécutif mais ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire autonome : ses ordres doivent se limiter à l’exécution des lois et ses actes nécessitent le contreseing ministériel.

Compléments

• Pour être électeur du second degré, il faut posséder un bien d’une valeur comprise entre 100 et 400 journées de travail, tandis que tous les citoyens actifs sont éligibles sans condition censitaire d’éligibilité.

📌 Le Corps législatif vote des décrets, tandis qu’un texte devient une loi après la sanction royale.

• Les six ministères sont :
  • la justice
  • les contributions et revenus publics
  • les affaires étrangères
  • la marine
  • la guerre
  • l’intérieur

💡 Astuce mémo

Monarchiens : équilibre et veto absolu ; patriotes : chambre unique et veto suspensif

📖 6. La Convention républicaine

★ À maîtriser

• La Convention est élue au suffrage universel masculin indirect par les Français âgés d’au moins 21 ans, sous une condition de domicile, d’indépendance de jugement et d’adhésion au régime.

• 🔄 La période conventionnelle se déroule en trois phases :

  1. élaboration des projets constitutionnels girondin et montagnard
  2. gouvernement révolutionnaire de crise
  3. Convention thermidorienne après la chute de Robespierre

Compléments

• La Convention compte 749 députés, dont quatre nouveaux députés venus du Vaucluse.

💡 Astuce mémo

Suspension du roi → République → constitution girondine ou montagnarde → gouvernement révolutionnaire

📖 7. La Convention et la République

📝 Points essentiels

• La Convention nationale, élue au suffrage universel masculin indirect, compte 749 députés et reçoit une double mission : élaborer une nouvelle constitution et exercer provisoirement la souveraineté.

• La Convention connaît trois phases :

  • L’élaboration des projets girondin et montagnard
  • Le gouvernement révolutionnaire de crise
  • La Convention thermidorienne après la chute de Robespierre

💡 Astuce mémo

Peur extérieure et complots intérieurs → massacres de septembre et République

📖 8. Les projets constitutionnels de la Convention

★ À maîtriser

• À la Convention, les Girondins regroupent environ 150 à 180 députés favorables au libéralisme et hostiles à l’exécution du roi, les Montagnards environ 250 à 300 députés favorables à l’exécution du roi et au dirigisme économique, tandis que la Plaine ou le Marais compte environ 350 députés oscillant entre les deux groupes.

• Le projet girondin prévoit un corps législatif monocaméral élu au suffrage universel direct pour un an et un conseil exécutif de sept ministres élus pour un an, subordonné au corps législatif et privé d’initiative législative.

• La Constitution montagnarde prévoit un corps législatif élu pour un an au suffrage universel direct, un droit au travail, l’abolition de l’esclavage et un droit d’insurrection.

Compléments

• Le projet girondin, présenté en 1793 sous le rapport de Condorcet, comprend une déclaration de droits de 33 articles et un projet constitutionnel d’environ 400 articles.

💡 Astuce mémo

Girondins libéraux et modérés face aux Montagnards sociaux et autoritaires

📖 9. Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur

🔑 Notions clés & Définitions

• Terreur : Politique de répression décrétée en septembre 1793, reposant notamment sur le Tribunal révolutionnaire pour punir les ennemis du peuple.

📝 Points essentiels

📌 Le Comité de salut public, créé en juillet 1793 et composé d’abord de neuf puis de douze députés, dirige la guerre, contrôle les administrations et interprète les décrets de la Convention.

• Le 27 juillet 1794, Robespierre est arrêté, renversé par la Convention et exécuté, ce qui met fin à sa dictature personnelle.

💡 Astuce mémo

Guerre et insurrections → gouvernement révolutionnaire, Terreur et concentration du pouvoir

📖 10. La Convention thermidorienne et le Directoire

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an III, votée le 22 août 1795, instaure le Directoire et marque un recul de la démocratie par le retour du suffrage censitaire et indirect.

• La Constitution de l’an III organise un pouvoir législatif bicaméral composé du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, renouvelé par tiers chaque année.

• Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens les adopte ou les rejette sans les modifier.

• Le Directoire exécutif est un organe collégial de cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans et renouvelés à raison d’un directeur par an.

Compléments

📌 La révision de la Constitution de l’an III exige trois propositions adoptées à trois ans d’intervalle, soit une procédure minimale de neuf ans.

💡 Astuce mémo

Chute de Robespierre → réaction thermidorienne → Constitution de l’an III → Directoire

📖 11. L’échec du Directoire

★ À maîtriser

• Le 4 septembre 1797, le Directoire réalise un coup d’État contre la majorité royaliste, annule les élections dans 49 départements et fait déporter deux directeurs, Carnot et Barthélemy, en Guyane.

• Le coup d’État du 9 novembre 1799, ou 18 Brumaire an VIII, renverse le Directoire avec l’aide de Bonaparte et instaure un Consulat provisoire.

Compléments

• Le 11 mai 1798, le Conseil adopte une loi contre les néo-jacobins, qui entraîne la radiation de 106 députés et le remplacement de 53 d’entre eux.

💡 Astuce mémo

Royalistes → néo-jacobins → Sièyes et Bonaparte → 18 Brumaire

📖 12. Le Consulat et le césarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Césarisme : Régime qui utilise la démocratie comme instrument de légitimation d’un pouvoir personnel exercé par un dirigeant fort.

📝 Points essentiels

• La loi du 28 pluviôse an VIII crée les préfets, les sous-préfets, les conseils généraux et les arrondissements, et renforce la centralisation administrative.

• La Constitution du 22 frimaire an VIII, soit le 13 décembre 1799, compte 95 articles et renforce l’exécutif au détriment du pouvoir législatif.

• La Constitution de l’an VIII organise un suffrage universel de présentation : les citoyens forment des listes de confiance, mais n’élisent jamais directement leurs représentants.

• Le Tribunat discute les projets de loi, le Corps législatif les adopte ou les rejette sans discussion, et le Sénat conservateur veille à la constitutionnalité des actes.

• La Constitution de l’an VIII prévoit trois consuls, mais le Premier consul Bonaparte dispose seul du pouvoir de promulguer les lois et de nommer ou révoquer les principaux agents de l’État.

• Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, soit le 4 août 1802, instaure le Consulat à vie et renforce les pouvoirs du Premier consul.

• Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, soit le 18 mai 1804, transforme la République consulaire en Empire héréditaire dirigé par un empereur des Français.

💡 Astuce mémo

Recherche de stabilité → renforcement de l’exécutif → césarisme et Empire

📖 13. Les circonstances de la réforme impériale

★ À maîtriser

• Un complot soutenu par les Anglais et impliquant Cadoudal vise à assassiner Napoléon Bonaparte, mais il est déjoué par Fouché, tandis que Cadoudal est exécuté le 21 mars 1804.

• Le 4 mai 1804, correspondant au 14 floréal an XII, le Sénat déclare qu’il est dans l’intérêt du peuple français de confier le gouvernement de la République à Napoléon Bonaparte comme empereur héréditaire.

• Le plébiscite sur l’hérédité de la dignité impériale recueille 3,5 millions de oui et 2 500 non, mais ses résultats sont falsifiés et ne sont annoncés qu’en novembre 1804, alors que le régime est fondé dès mai.

Compléments

• En mai 1803, la rupture des relations diplomatiques entre la France et l’Angleterre relance la guerre.

💡 Astuce mémo

Complot royaliste → hérédité impériale → transformation de la République

📖 14. Le contenu du sénatus-consulte

★ À maîtriser

• Le sénatus-consulte de l’an XII conserve les collèges électoraux, mais la nature du régime reste une dictature de l’exécutif malgré le maintien de la fiction républicaine.

• L’article 3 du sénatus-consulte de l’an XII établit que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, selon l’ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

• Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants de ses frères et, en l’absence d’héritier, ses frères peuvent lui succéder ; à défaut, un sénatus-consulte organique proposé au Sénat par les grands dignitaires et soumis au peuple désigne l’empereur.

• En 1807, le Tribunat est supprimé et le Corps législatif reçoit le droit de discuter les projets de loi, mais Napoléon privilégie les sénatus-consultes et les règlements d’administration publique.

Compléments

• Le sénatus-consulte de l’an XII est le texte le plus long de la période napoléonienne avec 142 articles.

• Le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte est sacré à Paris, ajoutant une légitimité divine à la légitimité issue du peuple.

• Le nombre de ministères augmente à 12 sous l’Empire, contre 7 sous l’Ancien Régime ; le ministère des Cultes est créé en 1804, le ministère de l’Instruction publique est lié au grand maître de l’Université impériale en 1808 et le ministère des Manufactures et du Commerce apparaît en 1812.

💡 Astuce mémo

République proclamée, empire exercé

📖 15. La tradition césarienne et la chute

📝 Points essentiels

📌 La tradition césarienne se caractérise par un déséquilibre des pouvoirs en faveur de l’exécutif, une personnalisation du pouvoir et une légitimation par le référendum ou plébiscite.

• En 1812, la campagne de Russie constitue un désastre militaire qui fragilise la situation de Napoléon.

• La coalition de la Prusse, de l’Autriche et de la Russie remporte la bataille des Nations à Leipzig, puis les armées alliées envahissent la France et entrent dans Paris le 31 mars 1814.

• La défaite militaire, aggravée par la crise économique due au blocus occidental, provoque la déchéance de Napoléon et son abdication, avant son départ pour l’île d’Elbe.

• La défaite militaire de Napoléon permet le retour des Bourbons et la restauration d’une monarchie limitée, qui doit tenir compte de l’héritage révolutionnaire.

💡 Astuce mémo

Russie → coalition → Leipzig → invasion → abdication

📊 Tableaux de synthèse

Ancien Régime et Constitution de 1791

Les principaux régimes constitutionnels