QCM : Institutions publiques de la Révolution (51 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise les institutions politiques et les institutions administratives au sein de la cité ?

Les institutions politiques organisent l’administration, tandis que les institutions administratives dirigent le gouvernement.
Les institutions administratives décident, tandis que les institutions politiques appliquent les mesures adoptées.
Les deux types d’institutions exécutent les décisions sans participer au gouvernement de la cité.
Les institutions politiques décident, tandis que les institutions administratives exécutent et organisent l’administration.

Les institutions politiques décident, tandis que les institutions administratives exécutent et organisent l’administration.

Explication

Les institutions politiques sont chargées du gouvernement et de la décision, alors que les institutions administratives mettent en œuvre et organisent l’administration. L’idée selon laquelle les institutions administratives prennent les décisions inverse donc leurs fonctions respectives.

2. Dans l’organisation du gouvernement de la cité, quelle fonction revient principalement aux institutions administratives ?

Juger les litiges et modifier les règles fondamentales qui organisent le gouvernement de la cité.
Déclarer la guerre et représenter la volonté politique générale auprès des autres cités.
Exécuter les décisions politiques et organiser l’administration sous l’autorité des institutions politiques.
Définir les grandes orientations politiques et contrôler directement la souveraineté de la cité.

Exécuter les décisions politiques et organiser l’administration sous l’autorité des institutions politiques.

Explication

Les institutions administratives ont une fonction subordonnée d’exécution et d’organisation administrative. Leur rôle ne consiste donc pas à définir les orientations politiques, qui relèvent des institutions politiques.

3. Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté en 1567 ?

Comme une compétence temporaire, partagée entre plusieurs organes et limitée par leurs décisions.
Comme une puissance absolue, perpétuelle, supérieure à toute autre et indivisible.
Comme une autorité administrative spécialisée dans l’exécution des décisions prises par le gouvernement.
Comme une délégation révocable accordée au dirigeant par les différents corps de la société.

Comme une puissance absolue, perpétuelle, supérieure à toute autre et indivisible.

Explication

En 1567, Jean Bodin présente la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle, supérieure à toute autre puissance et indivisible. Elle ne correspond donc pas à une simple répartition temporaire des compétences entre organes.

4. Quelle situation correspond à une monarchie absolue ?

Le roi partage la souveraineté avec un Parlement qui exerce une partie des fonctions essentielles.
Le roi gouverne avec des magistrats qui disposent d’une compétence politique indépendante et égale.
Le roi exerce une fonction symbolique tandis que le gouvernement dirige l’armée et adopte les lois.
Le roi concentre la souveraineté ainsi que les pouvoirs de juger, légiférer et exécuter.

Le roi concentre la souveraineté ainsi que les pouvoirs de juger, légiférer et exécuter.

Explication

Dans une monarchie absolue, le roi détient seul la souveraineté et cumule les principaux pouvoirs de l’État. Le partage institutionnel de ces pouvoirs caractérise plutôt une monarchie tempérée.

5. Pourquoi peut-on dire que l’Ancien Régime possède une constitution au sens matériel, mais pas au sens formel ?

Il existe un document constitutionnel unique, mais celui-ci ne contient aucune règle sur le statut royal.
Les règles du royaume concernent l’administration, tandis que le pouvoir politique reste dépourvu de toute organisation.
Il existe des règles organisant le pouvoir et la couronne, sans document officiel réunissant ces règles.
La couronne est organisée par des pratiques politiques, mais aucune règle ne concerne la transmission du pouvoir.

Il existe des règles organisant le pouvoir et la couronne, sans document officiel réunissant ces règles.

Explication

L’Ancien Régime possède un ensemble de règles relatives à l’organisation du pouvoir et au statut de la couronne, ce qui constitue une constitution matérielle. Il n’a toutefois pas de constitution formelle, car ces règles ne sont pas réunies dans un document officiel.

6. Quel principe caractérise la monarchie de droit divin ?

Le roi exerce une souveraineté déléguée par les tribunaux, qui peuvent révoquer son autorité politique.
Le roi dispose d’un pouvoir fondé sur l’élection populaire et peut écarter les règles traditionnelles du royaume.
Le roi reçoit son pouvoir d’un pacte conclu avec les représentants de la nation et peut modifier les coutumes.
Le roi tient directement son pouvoir de Dieu, tout en restant soumis à la loi divine et aux lois fondamentales.

Le roi tient directement son pouvoir de Dieu, tout en restant soumis à la loi divine et aux lois fondamentales.

Explication

La monarchie de droit divin fonde directement l’autorité royale sur Dieu, mais elle impose aussi au roi le respect de la loi divine, de l’ordre naturel, des coutumes et des lois fondamentales. Ce principe ne repose donc ni sur l’élection populaire ni sur une délégation parlementaire.

7. Quelle opposition distingue la philosophie classique de la philosophie moderne concernant la société et le pouvoir politique ?

La philosophie classique fonde la société sur un pacte individuel, tandis que la philosophie moderne la considère comme naturelle.
La philosophie classique place l’individu au centre du pouvoir, tandis que la philosophie moderne privilégie l’ordre traditionnel.
La philosophie classique voit la société comme naturelle, tandis que la philosophie moderne la fonde sur la volonté des individus.
La philosophie classique sépare la société du pouvoir, tandis que la philosophie moderne attribue le gouvernement aux autorités religieuses.

La philosophie classique voit la société comme naturelle, tandis que la philosophie moderne la fonde sur la volonté des individus.

Explication

La philosophie classique considère la société comme naturelle, alors que la philosophie moderne fait de l’individu l’élément fondamental et rattache le pouvoir à la volonté des individus. La proposition qui attribue le pacte individuel à la philosophie classique inverse donc cette distinction.

8. Dans la conception de Rousseau, que signifie l’expression « volonté générale » ?

La volonté du peuple souverain, qui peut être exprimée par la majorité lorsque l’unanimité est impossible.
La somme des intérêts particuliers, chacun étant conservé dans la décision prise par les citoyens.
La volonté personnelle du dirigeant, qui représente l’intérêt commun en raison de son autorité politique.
La décision d’une minorité organisée, chargée de déterminer l’intérêt commun au nom de la population.

La volonté du peuple souverain, qui peut être exprimée par la majorité lorsque l’unanimité est impossible.

Explication

Pour Rousseau, la loi exprime la volonté générale, c’est-à-dire la volonté du peuple souverain, qui peut être dégagée par la majorité si l’unanimité est impossible. Elle ne désigne donc ni la volonté d’un dirigeant ni celle d’une minorité.

9. Quelle transformation institutionnelle caractérise la France après 1789 ?

La France entre dans l’ère des constitutions écrites et connaît une succession rapide de régimes politiques.
La France conserve les règles constitutionnelles coutumières et stabilise durablement un régime monarchique unique.
La France adopte une constitution écrite, puis renonce aux changements de régime pour préserver la continuité politique.
La France abandonne l’idée constitutionnelle et confie l’organisation du pouvoir aux autorités administratives.

La France entre dans l’ère des constitutions écrites et connaît une succession rapide de régimes politiques.

Explication

Après 1789, la France inaugure l’ère des constitutions écrites et devient un laboratoire constitutionnel marqué par la succession rapide de régimes. Elle ne se caractérise donc pas par la stabilité durable d’un régime unique.

10. Quel événement s’est produit le 17 juin 1789 ?

La Convention a aboli la royauté et proclamé l’établissement de la République.
L’Assemblée nationale a reçu la mission officielle d’élaborer la constitution du royaume.
Les députés du tiers état, rejoints par des membres du clergé, se sont proclamés Assemblée nationale.
Les députés réunis au Jeu de paume ont juré d’établir la constitution du royaume.

Les députés du tiers état, rejoints par des membres du clergé, se sont proclamés Assemblée nationale.

Explication

Le 17 juin 1789, les députés du tiers état rejoints par certains membres du clergé se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la nation souveraine. Le serment du Jeu de paume appartient au 20 juin, tandis que la transformation en Assemblée constituante date du 9 juillet.

11. Quel engagement les députés réunis dans la salle du Jeu de paume ont-ils pris le 20 juin 1789 ?

Abolir la monarchie et instaurer immédiatement une république représentative.
Ne pas se séparer avant d’avoir établi et affermi la constitution du royaume.
Rédiger une déclaration consacrant la liberté, la propriété et la sûreté.
Obtenir du roi la création de deux chambres législatives distinctes.

Ne pas se séparer avant d’avoir établi et affermi la constitution du royaume.

Explication

Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester réunis jusqu’à l’établissement et à l’affermissement de la constitution du royaume. L’abolition de la monarchie et la proclamation de la République n’interviennent qu’en septembre 1792.

12. Quels droits la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen présente-t-elle comme des droits naturels de l’homme ?

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
La séparation des pouvoirs, le bicamérisme, le veto et la dissolution.
La souveraineté royale, le privilège fiscal, la noblesse et le droit divin.
Le vote direct, l’éligibilité, l’impôt et la représentation nationale.

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Explication

La Déclaration énonce notamment la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression comme des droits naturels. Elle ne définit pas ces droits comme des mécanismes institutionnels tels que le bicamérisme ou le veto.

13. Que considère l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme indispensable à l’existence d’une constitution ?

Le suffrage masculin censitaire et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’élection du roi et la présence de deux chambres législatives.
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
La réunion régulière des députés et l’accord préalable du monarque.

La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société dépourvue de garantie des droits et de séparation des pouvoirs n’a pas de constitution. Le suffrage censitaire et la structure des assemblées relèvent d’organisations politiques particulières, non de la définition donnée par cet article.

14. Quelle caractéristique associe la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 à l’histoire constitutionnelle française ?

Elle rétablit une monarchie absolue fondée sur la souveraineté du roi.
Elle est la première constitution écrite de la France et organise une monarchie constitutionnelle.
Elle instaure la première république française et supprime la fonction royale.
Elle établit un régime révolutionnaire jusqu’à la chute de Robespierre.

Elle est la première constitution écrite de la France et organise une monarchie constitutionnelle.

Explication

La Constitution de septembre 1791 est la première constitution écrite française et met en place une monarchie constitutionnelle. La République n’est proclamée qu’après l’abolition de la royauté en septembre 1792.

15. Quelle opposition institutionnelle distingue les monarchiens des patriotes pendant les débats constitutionnels ?

Les monarchiens refusent tout veto royal, tandis que les patriotes souhaitent renforcer le pouvoir législatif du roi.
Les monarchiens soutiennent une chambre unique et le veto suspensif, tandis que les patriotes défendent deux chambres.
Les monarchiens privilégient le suffrage universel, tandis que les patriotes réservent le vote aux citoyens imposés.
Les monarchiens soutiennent deux chambres et le veto absolu, tandis que les patriotes défendent une chambre unique.

Les monarchiens soutiennent deux chambres et le veto absolu, tandis que les patriotes défendent une chambre unique.

Explication

Les monarchiens recherchent un équilibre institutionnel grâce au bicamérisme et au veto absolu du roi. Les patriotes privilégient une chambre unique et refusent que le roi dispose d’un veto absolu.

16. Quelle condition devait remplir un citoyen actif selon la Constitution de 1791 ?

Avoir au moins 25 ans, exercer une fonction publique et obtenir l’autorisation du roi.
Avoir au moins 30 ans, posséder une terre et être élu directement par l’ensemble des citoyens.
Avoir au moins 25 ans, résider depuis un an dans une ville et payer une contribution équivalente à trois journées de travail.
Avoir au moins 21 ans, résider depuis six mois dans le royaume et ne payer aucune contribution directe.

Avoir au moins 25 ans, résider depuis un an dans une ville et payer une contribution équivalente à trois journées de travail.

Explication

La Constitution de 1791 exige notamment l’âge de 25 ans, une résidence urbaine d’au moins un an et une contribution directe équivalente à au moins trois journées de travail. Ces conditions caractérisent un suffrage masculin censitaire et indirect, non un suffrage universel.

17. Comment le veto suspensif du roi pouvait-il être surmonté sous la Constitution de 1791 ?

Le texte devenait applicable lorsque les tribunaux constitutionnels validaient sa conformité.
Le roi devait soumettre le texte à un référendum organisé dans les trois mois suivants.
Une seule nouvelle lecture de l’Assemblée suffisait après expiration d’un délai de six semaines.
L’Assemblée pouvait réadopter le texte lors des deux législatures suivantes dans un délai de quatre à six ans.

L’Assemblée pouvait réadopter le texte lors des deux législatures suivantes dans un délai de quatre à six ans.

Explication

Le veto suspensif bloque temporairement l’application d’un texte, mais l’Assemblée peut passer outre si deux législatures suivantes l’adoptent à nouveau dans le délai prévu. Il ne s’agit donc pas d’un veto définitif ni d’une procédure référendaire.

18. Quel type de suffrage est utilisé pour élire la Convention ?

Un suffrage masculin censitaire direct, réservé aux contribuables âgés d’au moins 25 ans.
Un suffrage universel masculin indirect, réservé aux Français d’au moins 21 ans sous certaines conditions.
Un suffrage universel mixte direct, ouvert aux citoyens français et aux étrangers résidents.
Un suffrage royal indirect, réservé aux électeurs désignés par les municipalités.

Un suffrage universel masculin indirect, réservé aux Français d’au moins 21 ans sous certaines conditions.

Explication

La Convention est élue au suffrage universel masculin indirect par des Français âgés d’au moins 21 ans, sous des conditions de domicile, d’indépendance de jugement et d’adhésion au régime. Le suffrage censitaire et limité appartient à la Constitution de 1791.

19. Quelle décision la Convention prend-elle le 21 septembre 1792 ?

Elle publie la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Elle abolit la royauté et proclame la République.
Elle adopte la Constitution de 1791 et maintient le roi dans ses fonctions.
Elle renverse Robespierre et ouvre la Convention thermidorienne.

Elle abolit la royauté et proclame la République.

Explication

Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et proclame la République. La chute de Robespierre, qui ouvre la phase thermidorienne, ne survient que le 27 juillet 1794.

20. Comment s’enchaînent les principales phases de la période conventionnelle ?

Projets constitutionnels girondin et montagnard, gouvernement révolutionnaire de crise, puis Convention thermidorienne.
Projets constitutionnels patriote et monarchien, gouvernement royal, puis rétablissement de la Constitution de 1791.
Gouvernement révolutionnaire de crise, monarchie absolue, puis abolition de la royauté par la Convention.
Convention thermidorienne, monarchie constitutionnelle, puis projets constitutionnels girondin et montagnard.

Projets constitutionnels girondin et montagnard, gouvernement révolutionnaire de crise, puis Convention thermidorienne.

Explication

La période conventionnelle commence par des projets constitutionnels girondin et montagnard, se poursuit avec un gouvernement révolutionnaire de crise, puis s’achève dans la phase thermidorienne. Cette dernière reprend le travail constitutionnel après la chute de Robespierre.

21. Quelle caractéristique distingue le suffrage utilisé pour élire la Convention nationale ?

Il est universel masculin indirect
Il est universel masculin direct
Il est universel mixte direct
Il est censitaire masculin indirect

Il est universel masculin indirect

Explication

La Convention nationale est élue au suffrage universel masculin indirect et compte 749 députés. Le suffrage universel directement exercé par les électeurs constitue précisément la confusion à éviter.

22. Dans quel ordre les trois phases de la Convention nationale se succèdent-elles ?

Projets constitutionnels, Convention thermidorienne, gouvernement révolutionnaire
Convention thermidorienne, projets constitutionnels, gouvernement révolutionnaire
Projets constitutionnels, gouvernement révolutionnaire, Convention thermidorienne
Gouvernement révolutionnaire, projets constitutionnels, Convention thermidorienne

Projets constitutionnels, gouvernement révolutionnaire, Convention thermidorienne

Explication

La Convention commence par l’élaboration des projets girondin et montagnard, traverse ensuite une phase de gouvernement révolutionnaire de crise, puis devient thermidorienne après la chute de Robespierre. La Convention thermidorienne reprend donc le travail constitutionnel après l’interruption du gouvernement révolutionnaire.

23. Quelle opposition politique distingue principalement les Girondins des Montagnards à la Convention ?

Les Girondins défendent le dirigisme, tandis que les Montagnards défendent le libéralisme
Les Girondins et les Montagnards soutiennent pareillement l’exécution du roi
Les Girondins refusent l’exécution du roi, tandis que les Montagnards l’approuvent
Les Girondins approuvent l’exécution du roi, tandis que les Montagnards la refusent

Les Girondins refusent l’exécution du roi, tandis que les Montagnards l’approuvent

Explication

Les Girondins, favorables au libéralisme, sont hostiles à l’exécution du roi, tandis que les Montagnards y sont favorables et soutiennent le dirigisme économique. La Plaine ou le Marais occupe une position intermédiaire entre ces deux groupes.

24. Quel fonctionnement exécutif est prévu par le projet constitutionnel girondin ?

Un exécutif monocaméral chargé d’élire les députés pour une durée de trois ans
Un conseil de douze ministres indépendant du corps législatif et doté de l’initiative législative
Un conseil de sept ministres subordonné au corps législatif et privé d’initiative législative
Un président élu pour cinq ans disposant d’un veto sur les lois ordinaires

Un conseil de sept ministres subordonné au corps législatif et privé d’initiative législative

Explication

Le projet girondin prévoit un conseil exécutif de sept ministres élus pour un an, subordonné au corps législatif et privé d’initiative législative. Il ne s’agit donc pas d’un exécutif renforcé comparable à celui des constitutions napoléoniennes.

25. Pourquoi la Constitution montagnarde votée le 24 juin 1793 n’est-elle pas entrée en application ?

Le texte est annulé avant sa ratification par le peuple français
Les guerres et les insurrections empêchent sa mise en œuvre
La Constitution est remplacée immédiatement par le projet girondin
Le suffrage universel direct est rejeté par la Convention thermidorienne

Les guerres et les insurrections empêchent sa mise en œuvre

Explication

La Constitution montagnarde est ratifiée le 4 août 1793, mais les guerres et les insurrections empêchent son application. Elle n’est donc pas devenue le cadre constitutionnel effectif de la République.

26. Quelle disposition figure dans la Constitution montagnarde ?

Un suffrage indirect réservé aux propriétaires imposés
Un exécutif de sept ministres privé du droit d’initiative législative
Une séparation entre deux chambres élues pour trois ans
Un droit au travail associé à l’abolition de l’esclavage

Un droit au travail associé à l’abolition de l’esclavage

Explication

La Constitution montagnarde prévoit notamment un droit au travail, l’abolition de l’esclavage et un droit d’insurrection, avec un corps législatif élu au suffrage universel direct pour un an. L’exécutif subordonné de sept ministres appartient au projet girondin.

27. Comment la Convention définit-elle le gouvernement révolutionnaire proclamé le 10 octobre 1793 ?

Comme une monarchie exécutive rétablie pendant les opérations militaires
Comme une administration locale chargée de remplacer les assemblées élues
Comme un régime constitutionnel normal appliqué pour une durée indéterminée
Comme un gouvernement provisoire maintenu jusqu’à la paix

Comme un gouvernement provisoire maintenu jusqu’à la paix

Explication

Le 10 octobre 1793, la Convention proclame le gouvernement provisoire de la France révolutionnaire jusqu’à la paix. Il s’agit donc d’un régime de crise provisoire, et non d’un régime constitutionnel normal.

28. Quelle fonction principale le Comité de salut public exerce-t-il pendant le gouvernement révolutionnaire ?

Il dirige la guerre, contrôle les administrations et interprète les décrets de la Convention
Il juge les ennemis du peuple et remplace directement le Tribunal révolutionnaire
Il rédige les constitutions et exerce seul la souveraineté législative nationale
Il organise les élections locales et garantit l’indépendance des administrations

Il dirige la guerre, contrôle les administrations et interprète les décrets de la Convention

Explication

Créé en juillet 1793, le Comité de salut public dirige la guerre, contrôle les administrations et interprète les décrets de la Convention. La Convention conserve officiellement la souveraineté législative, tandis que le Tribunal révolutionnaire relève de la répression judiciaire.

29. Quelle définition correspond à la Terreur mise en place en septembre 1793 ?

Une politique de négociation destinée à réconcilier les factions révolutionnaires
Une réforme administrative organisant les pouvoirs des départements
Une politique de répression visant notamment les ennemis du peuple
Un régime électoral fondé sur l’élargissement du suffrage masculin

Une politique de répression visant notamment les ennemis du peuple

Explication

La Terreur est une politique de répression décrétée en septembre 1793, qui s’appuie notamment sur le Tribunal révolutionnaire pour punir les ennemis du peuple. Elle ne désigne donc ni une réforme électorale ni une simple politique de négociation.

30. Quel événement du 27 juillet 1794 met fin à la dictature personnelle de Robespierre ?

Son élection à la tête du Comité de salut public et sa démission
La ratification de la Constitution montagnarde et son entrée en application
Son arrestation, son renversement par la Convention et son exécution
La proclamation du gouvernement révolutionnaire et sa nomination comme ministre

Son arrestation, son renversement par la Convention et son exécution

Explication

Le 27 juillet 1794, Robespierre est arrêté, renversé par la Convention puis exécuté, ce qui met fin à sa dictature personnelle. La ratification de la Constitution montagnarde et la proclamation du gouvernement révolutionnaire sont des événements antérieurs.

31. Quelle évolution institutionnelle caractérise la Constitution de l’an III, votée le 22 août 1795 ?

Le retour au suffrage censitaire et indirect
Le maintien du suffrage universel indirect
La suppression de toute participation électorale
L’instauration du suffrage universel et direct

Le retour au suffrage censitaire et indirect

Explication

La Constitution de l’an III rétablit un suffrage censitaire et indirect, ce qui marque un recul de la démocratie. Elle se distingue ainsi des projets montagnard et girondin fondés sur le suffrage universel direct.

32. Quelle organisation du pouvoir législatif est instaurée par la Constitution de l’an III ?

Trois assemblées renouvelées simultanément tous les cinq ans
Deux conseils élus pour une durée indéterminée
Une assemblée unique renouvelée par moitié chaque année
Deux conseils renouvelés par tiers chaque année

Deux conseils renouvelés par tiers chaque année

Explication

La Constitution de l’an III établit un Parlement bicaméral composé du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, avec un renouvellement par tiers chaque année. Cette structure rompt avec la préférence fréquente de la tradition révolutionnaire pour le monocamérisme.

33. Quelle répartition des fonctions législatives existe entre les deux conseils du Directoire ?

Les Anciens proposent les lois et les Cinq-Cents les acceptent ou les rejettent
Les deux conseils rédigent ensemble les lois puis les soumettent au Directoire
Les Cinq-Cents proposent les lois et les Anciens les acceptent ou les rejettent
Les Cinq-Cents votent les lois et les Anciens peuvent ensuite les modifier

Les Cinq-Cents proposent les lois et les Anciens les acceptent ou les rejettent

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents prépare et propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens décide de leur adoption ou de leur rejet sans les modifier. Le second conseil ne dispose donc pas d’un pouvoir de réécriture des textes.

34. Quelle caractéristique définit le Directoire exécutif institué par la Constitution de l’an III ?

Trois consuls d’au moins 35 ans, nommés pour dix ans et renouvelés par deux chaque année
Cinq ministres d’au moins 30 ans, élus pour trois ans et remplacés en bloc
Un président d’au moins 40 ans, élu pour cinq ans et renouvelé par vote direct
Cinq directeurs d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans et renouvelés par un chaque année

Cinq directeurs d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans et renouvelés par un chaque année

Explication

Le Directoire est un exécutif collégial de cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans, avec un remplacement annuel d’un directeur. Il ne repose donc ni sur un chef unique ni sur un renouvellement collectif.

35. Que se passe-t-il lors du coup d’État du 4 septembre 1797 ?

Le Directoire réprime les néo-jacobins, radie 106 députés et en remplace 53
Bonaparte renverse le Directoire et établit un Consulat provisoire
Les Conseils renversent le Directoire et restaurent la monarchie constitutionnelle
Le Directoire frappe la majorité royaliste, annule des élections dans 49 départements et déporte Carnot et Barthélemy

Le Directoire frappe la majorité royaliste, annule des élections dans 49 départements et déporte Carnot et Barthélemy

Explication

Le coup d’État du 4 septembre 1797 vise la majorité royaliste et entraîne l’annulation d’élections dans 49 départements ainsi que la déportation de Carnot et Barthélemy. La répression des néo-jacobins correspond à une mesure distincte prise en 1798.

36. Quel événement correspond au 18 Brumaire an VIII, le 9 novembre 1799 ?

La création des préfets et des arrondissements par une loi administrative
L’adoption d’une loi contre les néo-jacobins et la radiation de 106 députés
L’annulation d’élections royalistes dans 49 départements et la déportation de deux directeurs
Le renversement du Directoire avec l’aide de Bonaparte et la création d’un Consulat provisoire

Le renversement du Directoire avec l’aide de Bonaparte et la création d’un Consulat provisoire

Explication

Le 18 Brumaire an VIII renverse le Directoire avec l’intervention de Bonaparte et ouvre un Consulat provisoire. Les autres événements évoqués appartiennent respectivement aux crises de 1797, de 1798 et à la réorganisation administrative du Consulat.

37. Comment peut-on définir le césarisme ?

Un régime où une assemblée concurrentielle dirige l’exécutif par mandat représentatif
Un régime qui légitime un pouvoir personnel fort par l’approbation démocratique
Un pouvoir militaire qui suspend toute consultation et toute légitimation populaire
Un système où les citoyens gouvernent directement sans dirigeant personnel

Un régime qui légitime un pouvoir personnel fort par l’approbation démocratique

Explication

Le césarisme utilise la démocratie comme instrument de légitimation d’un pouvoir personnel exercé par un dirigeant fort. Il ne correspond donc pas à une démocratie représentative pleinement concurrentielle, même s’il mobilise l’approbation populaire.

38. Quelle transformation administrative est introduite par la loi du 28 pluviôse an VIII ?

La suppression des départements et leur remplacement par des communes autonomes
La décentralisation des décisions départementales vers des assemblées élues
La création d’un Parlement administratif chargé de nommer les maires
La création des préfets, des sous-préfets, des conseils généraux et des arrondissements

La création des préfets, des sous-préfets, des conseils généraux et des arrondissements

Explication

La loi du 28 pluviôse an VIII crée les préfets, les sous-préfets, les conseils généraux et les arrondissements, renforçant ainsi la centralisation administrative. Le préfet représente le pouvoir central dans le département, tandis que le maire dirige la commune.

39. Comment fonctionne le suffrage universel de présentation prévu par la Constitution de l’an VIII ?

Les citoyens désignent les consuls par un vote direct à plusieurs tours
Les citoyens établissent des listes de confiance sans élire directement leurs représentants
Les citoyens élisent directement les députés au scrutin universel et secret
Les citoyens choisissent les représentants parmi des candidats nommés par les préfets

Les citoyens établissent des listes de confiance sans élire directement leurs représentants

Explication

La Constitution de l’an VIII permet aux citoyens de former des listes de confiance, mais ils ne choisissent pas directement leurs représentants. Ce mécanisme donne une apparence de participation populaire tout en limitant l’élection directe.

40. Quelle fonction la Constitution de l’an VIII attribue-t-elle au Tribunat, au Corps législatif et au Sénat conservateur ?

Le Tribunat vote les projets, le Corps législatif les discute et le Sénat nomme les préfets
Le Tribunat discute les projets, le Corps législatif vote sans discussion et le Sénat contrôle la constitutionnalité
Le Tribunat contrôle la constitutionnalité, le Corps législatif rédige les lois et le Sénat les discute
Le Tribunat nomme les consuls, le Corps législatif contrôle l’exécutif et le Sénat modifie les projets

Le Tribunat discute les projets, le Corps législatif vote sans discussion et le Sénat contrôle la constitutionnalité

Explication

Le Tribunat discute les projets de loi, le Corps législatif les adopte ou les rejette sans discussion, et le Sénat conservateur veille à la constitutionnalité des actes. Ces compétences répartissent la fonction législative entre plusieurs organes tout en renforçant le poids de l’exécutif.

41. Quel événement caractérise le complot impliquant Cadoudal contre Napoléon Bonaparte ?

Il conduit à l’abolition du Consulat par le Sénat
Il provoque l’échec de la réforme de l’hérédité impériale
Il aboutit au renversement de Napoléon et à son exil
Il est déjoué par Fouché et Cadoudal est exécuté

Il est déjoué par Fouché et Cadoudal est exécuté

Explication

Le complot soutenu par les Anglais est déjoué par Fouché, puis Cadoudal est exécuté le 21 mars 1804. La réforme impériale aboutit malgré l’échec de ce complot, ce qui distingue les deux événements.

42. Que décide le Sénat le 4 mai 1804, correspondant au 14 floréal an XII ?

Il proclame la République sans modifier les pouvoirs du Premier consul
Il établit une monarchie limitée dirigée par les héritiers des Bourbons
Il confie le gouvernement de la République à Napoléon comme empereur héréditaire
Il transfère le gouvernement à une assemblée élue par les collèges électoraux

Il confie le gouvernement de la République à Napoléon comme empereur héréditaire

Explication

Le Sénat déclare qu’il est dans l’intérêt du peuple français de confier le gouvernement à Napoléon Bonaparte comme empereur héréditaire. Cette décision concerne l’organisation du pouvoir impérial, et non le complot visant à renverser Napoléon.

43. Quelle particularité caractérise le plébiscite sur l’hérédité de la dignité impériale ?

Il est organisé après le sacre et fonde le régime impérial à partir de décembre 1804
Il rejette l’hérédité impériale malgré une proclamation officielle dès le mois de mai
Il annonce 3,5 millions de oui et 2 500 non, avec des résultats falsifiés publiés en novembre 1804
Il recueille un nombre égal de votes favorables et défavorables, annoncés immédiatement

Il annonce 3,5 millions de oui et 2 500 non, avec des résultats falsifiés publiés en novembre 1804

Explication

Le plébiscite annonce 3,5 millions de oui contre 2 500 non, mais ses résultats sont falsifiés et publiés seulement en novembre 1804. Le régime impérial, lui, est déjà fondé dès mai, avant cette annonce.

44. Quelle combinaison décrit le mieux le régime établi par le sénatus-consulte de l’an XII ?

Le régime devient une monarchie parlementaire, où les assemblées disposent de pouvoirs renforcés
Les institutions républicaines sont restaurées, avec un exécutif placé sous le contrôle du Sénat
Les collèges électoraux sont supprimés, tandis que le pouvoir législatif dirige effectivement le régime
Les collèges électoraux sont conservés, mais l’exécutif exerce une dictature derrière une fiction républicaine

Les collèges électoraux sont conservés, mais l’exécutif exerce une dictature derrière une fiction républicaine

Explication

Le sénatus-consulte conserve les collèges électoraux, mais cette continuité institutionnelle masque une dictature de l’exécutif. Le maintien d’une fiction républicaine ne signifie donc pas que le pouvoir législatif domine le régime.

45. Selon l’article 3 du sénatus-consulte de l’an XII, quelle règle organise la succession impériale ?

La succession suit la primogéniture masculine dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon
La succession revient à l’aîné des descendants, sans distinction entre les hommes et les femmes
La succession revient aux frères de Napoléon avant ses descendants directs et légitimes
La succession est décidée par le Sénat parmi les membres de la famille impériale

La succession suit la primogéniture masculine dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon

Explication

L’article 3 établit une succession héréditaire de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture, en excluant les femmes et leur descendance. La règle ne prévoit donc ni égalité successorale entre les sexes ni choix libre du Sénat.

46. Que prévoit le sénatus-consulte de l’an XII lorsqu’il n’existe pas d’héritier direct de Napoléon Bonaparte ?

Le peuple désigne directement un nouvel empereur par une élection organisée par le Tribunat
Napoléon peut adopter les enfants de ses frères, et ceux-ci peuvent lui succéder selon les règles prévues
Les enfants des frères sont écartés, car la succession reste limitée à la descendance directe
Le Sénat choisit immédiatement un empereur parmi les magistrats de la République

Napoléon peut adopter les enfants de ses frères, et ceux-ci peuvent lui succéder selon les règles prévues

Explication

Napoléon peut adopter les enfants de ses frères et, en l’absence d’héritier, ses frères peuvent lui succéder. À défaut, un sénatus-consulte organique proposé par les grands dignitaires et soumis au peuple désigne l’empereur, ce qui contredit une succession limitée aux descendants directs.

47. Quelle évolution institutionnelle se produit en 1807 concernant le Tribunat et le Corps législatif ?

Le Sénat abandonne les sénatus-consultes et confie l’initiative des lois au Corps législatif
Le Tribunat est supprimé et le Corps législatif obtient le droit de discuter les projets de loi
Le Corps législatif est supprimé et le Tribunat devient l’organe principal de l’administration
Le Tribunat reçoit le pouvoir de voter les lois et le Corps législatif perd toute fonction délibérative

Le Tribunat est supprimé et le Corps législatif obtient le droit de discuter les projets de loi

Explication

En 1807, le Tribunat est supprimé et le Corps législatif reçoit le droit de discuter les projets de loi. Napoléon continue toutefois à privilégier les sénatus-consultes et les règlements d’administration publique.

48. Quelle caractéristique définit la tradition césarienne dans le fonctionnement du pouvoir ?

Elle concentre le pouvoir dans les tribunaux et fonde la légitimité sur la succession dynastique
Elle renforce l’exécutif, personnalise le pouvoir et le légitime par le référendum ou le plébiscite
Elle subordonne l’exécutif au législatif, tout en réservant la légitimité aux élections parlementaires
Elle équilibre les pouvoirs, confie l’exécutif aux assemblées et écarte la consultation populaire

Elle renforce l’exécutif, personnalise le pouvoir et le légitime par le référendum ou le plébiscite

Explication

La tradition césarienne repose sur un déséquilibre en faveur de l’exécutif, une personnalisation du pouvoir et une légitimation par référendum ou plébiscite. Elle ne correspond donc pas à un renforcement du législatif ni à une légitimité principalement parlementaire.

49. Pourquoi la campagne de Russie de 1812 fragilise-t-elle la situation de Napoléon ?

Parce qu’elle met fin au blocus occidental et déclenche une crise économique en France
Parce qu’elle entraîne immédiatement le retour des Bourbons et l’abdication de Napoléon
Parce qu’elle constitue un désastre militaire qui affaiblit durablement sa position
Parce qu’elle se conclut par une victoire décisive qui provoque l’hostilité des alliés

Parce qu’elle constitue un désastre militaire qui affaiblit durablement sa position

Explication

La campagne de Russie est un désastre militaire en 1812 et fragilise la situation de Napoléon. Elle ne provoque pas immédiatement l’abdication, qui intervient après l’aggravation des défaites et de la crise du régime.

50. Quel enchaînement militaire conduit à l’entrée des armées alliées dans Paris en 1814 ?

La Prusse, l’Autriche et la Russie remportent la bataille de Leipzig, puis envahissent la France
L’Autriche et la France battent la Prusse, avant qu’une négociation ouvre Paris aux Alliés
La Russie se retire de la coalition, tandis que les forces françaises occupent Berlin et Vienne
La France remporte la bataille de Leipzig, puis impose une paix aux armées prussiennes et autrichiennes

La Prusse, l’Autriche et la Russie remportent la bataille de Leipzig, puis envahissent la France

Explication

La coalition formée par la Prusse, l’Autriche et la Russie remporte la bataille des Nations à Leipzig. Les armées alliées envahissent ensuite la France et entrent dans Paris le 31 mars 1814.

51. Comment la défaite militaire et la crise économique liée au blocus occidental entraînent-elles la fin du pouvoir napoléonien ?

Elles consolident l’Empire et permettent à Napoléon de reprendre le contrôle des États européens
Elles provoquent la déchéance et l’abdication de Napoléon, suivies de son départ pour l’île d’Elbe
Elles conduisent à une réforme parlementaire qui maintient Napoléon à la tête du gouvernement
Elles entraînent la dissolution des coalitions et le rétablissement durable du pouvoir impérial

Elles provoquent la déchéance et l’abdication de Napoléon, suivies de son départ pour l’île d’Elbe

Explication

La défaite militaire, aggravée par la crise économique du blocus occidental, provoque la déchéance puis l’abdication de Napoléon, qui part pour l’île d’Elbe. Les difficultés économiques et militaires ne consolident donc pas l’Empire.

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Mémorisez les réponses avec 79 flashcards sur Institutions publiques de la Révolution.

Que regroupent les institutions publiques ?

Les institutions politiques et les institutions administratives.

Quelle fonction ont les institutions politiques dans la cité ?

Elles organisent la prise de décision et le gouvernement.

Quelle est la fonction des institutions administratives ?

Elles exécutent et organisent l'administration de la cité.

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