Que regroupent les institutions publiques ?
Les institutions politiques et les institutions administratives.
Quelle fonction ont les institutions politiques dans la cité ?
Elles organisent la prise de décision et le gouvernement.
Quelle est la fonction des institutions administratives ?
Elles exécutent et organisent l'administration de la cité.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté en 1567 ?
Une puissance absolue, perpétuelle, supérieure et indivisible.
Quels pouvoirs cumule le roi dans la monarchie absolue ?
Juger, légiférer, exécuter, déclarer la guerre, commander l’armée, imposer et émettre la monnaie.
Sur quelle idée repose la monarchie de droit divin ?
Le roi tient son pouvoir directement de Dieu sans intermédiaire.
Quelles limites doit respecter le roi dans la monarchie de droit divin ?
La loi divine, l’ordre naturel, les coutumes et les lois fondamentales du royaume.
Quelle constitution possède l’Ancien Régime au sens matériel ?
Des règles organisant le pouvoir et le statut de la couronne.
Pourquoi l’Ancien Régime n’a-t-il pas de constitution au sens formel ?
Faute de document officiel.
Quelle conception de la société distingue la philosophie moderne de la classique ?
La philosophie moderne fait de l’individu l’élément fondamental, la classique considère la société comme naturelle.
Qu'est-ce que la volonté générale selon Rousseau ?
La volonté générale est la volonté du peuple souverain exprimée par la loi.
Comment la majorité intervient-elle dans l'expression de la volonté générale ?
La majorité exprime la volonté générale quand l’unanimité est impossible.
Que caractérise la France après 1789 en matière constitutionnelle ?
La France entre dans l’ère des constitutions écrites et devient un laboratoire constitutionnel.
Que se sont proclamés les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
Ils se sont proclamés Assemblée nationale.
Quel engagement ont pris les députés le 20 juin 1789 dans la salle du Jeu de paume ?
De ne pas se séparer avant d’avoir établi la constitution du royaume.
Quelle mission reçoit l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?
Établir la constitution du royaume.
Quels droits naturels énonce la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Que dit l’article 3 de la DDHC sur la souveraineté ?
Elle réside essentiellement dans la nation.
Que stipule l’article 16 de la DDHC concernant la constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Quelle réforme territoriale la loi des 14 et 22 septembre 1789 a-t-elle posée ?
Le principe du nouveau découpage territorial en départements.
Quelle constitution a organisé la monarchie constitutionnelle en 1791 ?
La Constitution des 3 et 14 septembre 1791.
Quelle différence existe entre monarchiens et patriotes sur le veto royal ?
Les monarchiens défendent le veto absolu, les patriotes le refusent.
À qui appartient la souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
À la nation.
Quels sont les critères du suffrage masculin censitaire en 1791 ?
Avoir 25 ans, résider un an en ville, payer une contribution équivalente à trois journées de travail.
Quelle est la durée du mandat des députés du Corps législatif en 1791 ?
Deux ans.
Quel veto le roi possède-t-il selon la Constitution de 1791 ?
Un veto suspensif temporaire.
Que s'est-il passé le 10 août 1792 à Paris ?
Une insurrection a suspendu le roi et remplacé la commune légale par une commune insurrectionnelle.
Comment est élue la Convention républicaine en 1792 ?
Au suffrage universel masculin indirect avec conditions d'âge, domicile, jugement et adhésion.
Quelle date marque l'abolition de la royauté par la Convention ?
Le 21 septembre 1792.
Quelles phases comprend la période conventionnelle ?
Projets girondin et montagnard, gouvernement révolutionnaire, puis Convention thermidorienne.
Combien de députés compte la Convention nationale élue en 1792 ?
749 députés.
Quelle double mission reçoit la Convention nationale ?
Élaborer une nouvelle constitution et exercer provisoirement la souveraineté.
Quels députés favorisent l'exécution du roi à la Convention ?
Les Montagnards.
Quelle forme de corps législatif prévoit le projet girondin ?
Un corps législatif monocaméral élu au suffrage universel direct pour un an.
Quelle est la durée du mandat des ministres dans le projet girondin ?
Un an.
Quand la Constitution montagnarde a-t-elle été votée ?
Le 24 juin 1793.
Pourquoi la Constitution montagnarde de 1793 n'a-t-elle jamais été appliquée ?
À cause des guerres et des insurrections.
Quels droits prévoit la Constitution montagnarde de 1793 ?
Le droit au travail, l'abolition de l'esclavage et un droit d'insurrection.
Quelle durée pour le mandat du corps législatif selon la Constitution montagnarde ?
Un an au suffrage universel direct.
Quelle date marque la proclamation du gouvernement provisoire révolutionnaire ?
Le 10 octobre 1793.
Quels rôles le Comité de salut public exerce-t-il après sa création ?
Il dirige la guerre, contrôle les administrations et interprète les décrets.
Quelle est la composition initiale du Comité de salut public ?
Neuf députés, puis douze.
Quand et comment est définie la Terreur ?
En septembre 1793 comme une politique de répression avec le Tribunal révolutionnaire.
Que fait le Tribunal révolutionnaire pendant la Terreur ?
Il punit les ennemis du peuple.
Que se passe-t-il à Robespierre le 27 juillet 1794 ?
Il est arrêté, renversé par la Convention et exécuté.
Quelle Constitution instaure le Directoire en 1795 ?
La Constitution de l’an III.
Quel type de suffrage revient avec la Constitution de l’an III ?
Le suffrage censitaire et indirect.
Comment est organisé le pouvoir législatif selon la Constitution de l’an III ?
Il est bicaméral avec le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Quel est le rôle du Conseil des Cinq-Cents ?
Il propose les lois.
Quel est le rôle du Conseil des Anciens ?
Il adopte ou rejette les lois sans les modifier.
Quelle est la composition du Directoire exécutif ?
Cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans.
Quelle est la durée du mandat des directeurs du Directoire ?
Cinq ans.
Que s'est-il passé le 4 septembre 1797 sous le Directoire ?
Un coup d’État contre la majorité royaliste a eu lieu.
Quelle mesure électorale le Directoire a-t-il prise le 4 septembre 1797 ?
Il a annulé les élections dans 49 départements.
Quels directeurs ont été déportés en Guyane en 1797 ?
Carnot et Barthélemy.
Quel événement a renversé le Directoire le 9 novembre 1799 ?
Le coup d’État du 18 Brumaire an VIII.
Qui a aidé au renversement du Directoire en novembre 1799 ?
Bonaparte.
Quel régime a été instauré après le coup d’État du 18 Brumaire ?
Un Consulat provisoire.
Qu'est-ce que le césarisme ?
Un régime utilisant la démocratie pour légitimer un pouvoir personnel fort.
Que crée la loi du 28 pluviôse an VIII ?
Les préfets, sous-préfets, conseils généraux et arrondissements.
Quelle date correspond à la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Le 13 décembre 1799.
Que prévoit le suffrage universel de présentation selon la Constitution de l’an VIII ?
Les citoyens forment des listes sans élire directement leurs représentants.
Quel rôle joue le Tribunat sous la Constitution de l’an VIII ?
Il discute les projets de loi.
Quel pouvoir exclusif a le Premier consul selon la Constitution de l’an VIII ?
Promulguer les lois et nommer ou révoquer les principaux agents de l’État.
Que fait le sénatus-consulte du 16 thermidor an X ?
Il instaure le Consulat à vie et renforce les pouvoirs du Premier consul.
Quelle transformation opère le sénatus-consulte du 28 floréal an XII ?
Il transforme la République consulaire en Empire héréditaire dirigé par un empereur.
Quels principes régissent la dévolution de la couronne sous l’Ancien Régime ?
Masculinité, primogéniture, hérédité, catholicité, instantanéité, indisponibilité et inaliénabilité.
Quels régimes se succèdent selon Hauriou dans les cycles constitutionnels ?
Un régime législatif, un régime exécutif, puis un régime de conciliation entre les deux.
Quelle est la fonction du canton dans l’organisation territoriale ?
Il sert seulement de cadre électoral, pas de circonscription administrative.
Quelle est la différence entre décret et loi sous la Constitution de 1791 ?
Le Corps législatif vote des décrets, la loi nécessite la sanction royale.
Combien de députés compte la Convention et d'où viennent les nouveaux ?
Elle compte 749 députés, dont quatre nouveaux du Vaucluse.
Quelle date marque la chute de Robespierre et le début de la Convention thermidorienne ?
Le 27 juillet 1794.
Quand le calendrier révolutionnaire a-t-il été adopté ?
Le 5 octobre 1793.
À partir de quelle date le calendrier révolutionnaire a-t-il été appliqué ?
Le 24 novembre 1793.
Quand le calendrier révolutionnaire a-t-il été aboli ?
Le 1er janvier 1806.
Combien d'articles contient la déclaration de droits du projet girondin de 1793 ?
33 articles.
Quelle procédure exige la révision de la Constitution de l’an III ?
Trois propositions adoptées à trois ans d’intervalle.
Quelle loi le Conseil a-t-il adoptée le 11 mai 1798 ?
Une loi contre les néo-jacobins.
Quelles conséquences a eu la loi contre les néo-jacobins en 1798 ?
La radiation de 106 députés et le remplacement de 53 d’entre eux.
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1. Quelle distinction caractérise les institutions politiques et les institutions administratives au sein de la cité ?
2. Dans l’organisation du gouvernement de la cité, quelle fonction revient principalement aux institutions administratives ?
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