QCM : Introduction à la féodalité et souveraineté royale — 24 questions

Explication

La féodalité fragmente le pouvoir politique et favorise l’autonomie des princes territoriaux et des seigneurs locaux. Le roi voit ainsi son autorité se réduire à un espace limité.

Explication

Le ban est le pouvoir de contraindre, prescrire et punir, au cœur de la seigneurie banale. Ce n’est pas un simple droit foncier, mais une prérogative de commandement.

Explication

Le fief est la terre concédée au vassal et lui donne les ressources nécessaires pour remplir ses devoirs. Il fonde donc l’obligation réciproque entre les deux parties.

Explication

Le conseil féodal impose au vassal de siéger à la cour du seigneur et de le conseiller. Les autres propositions renvoient à d’autres logiques, comme les redevances ou les fonctions judiciaires.

Explication

La seigneurie banale est fondée sur le ban, c’est-à-dire le pouvoir de commandement et de contrainte. C’est ce pouvoir qui permet au seigneur d’exercer des prérogatives publiques.

Explication

Le seigneur exerce la justice dans son tribunal et en tire des revenus, notamment par les amendes. Cela montre bien l’appropriation de prérogatives publiques par le pouvoir seigneurial.

Explication

Les tenures serviles sont liées au statut du serf, attaché à la terre, taillable et corvéable à merci. La main morte permet au seigneur de reprendre les terres au décès.

Explication

L’aeleux désigne une terre franche et libre, détenue par un propriétaire sans supérieur féodal. C’est donc la forme la plus éloignée de la dépendance seigneuriale.

Explication

Le chevalier appartient à la noblesse guerrière et s’insère dans la hiérarchie vassalique. Il n’est ni un roturier, ni un agent urbain, ni un juge d’Église.

Explication

Le sacre anticipé consiste à faire sacrer le fils du roi du vivant de son père pour sécuriser la succession. Il s’agit d’une pratique dynastique durable.

Explication

La charte permet à une ville d’organiser localement certains aspects de sa vie et de sa justice. Elle constitue donc un instrument d’émancipation urbaine.

Explication

Le royaume est rattaché au domaine public et ne peut donc être aliéné. Le roi est présenté comme administrateur du domaine, non comme propriétaire absolu.

Explication

Le juge royal peut capter une affaire si le juge seigneurial tarde à la prendre en charge. Cette interpellation de l’affaire permet d’étendre l’influence de la justice royale.

Explication

Le roi cherche à faire juger davantage d’affaires par ses propres tribunaux. La récupération des affaires sert donc à renforcer la justice royale.

Explication

Après la séparation de la curia regis, le Parlement se spécialise dans le judiciaire tandis que le conseil du roi devient surtout politique et administratif. Le conseil conserve ainsi un rôle d’assistance au souverain.

Explication

Le conseil du roi conseille et éclaire le souverain, mais il ne dispose pas d’un pouvoir d’opposition. Même en l’absence du roi, les décisions restent réputées prises par lui.

Explication

La coutume naît d’usages répétés qui finissent par être perçus comme normatifs. Elle ne provient donc pas d’un texte unique, mais d’une pratique sociale durable.

Explication

Le ressort est l’espace géographique ou institutionnel dans lequel une coutume vaut. Cela explique que les règles coutumières puissent varier d’une région à l’autre.

Explication

L’enquête par turbes repose sur des informations recueillies auprès d’un groupe pour établir la coutume. Elle répond aux difficultés liées à l’absence d’écrit et à la diversité des usages.

Explication

Le droit coutumier est local et dépend du ressort, ce qui crée des variations et des incertitudes. C’est précisément ce qui rend son application plus difficile qu’un droit écrit uniforme.

Explication

Le Dictatus papae soutient la supériorité du pape dans l’ordre spirituel et légitime son opposition à l’empereur. L’épisode de Canossa illustre cette humiliation du pouvoir impérial.

Explication

Canossa symbolise l’humiliation de l’empereur contraint de demander pardon au pape. Cet épisode montre la force du pouvoir pontifical dans le conflit des pouvoirs.

Explication

Le droit de remontrances permet aux parlementaires de contester une décision royale avant ou lors de son enregistrement. C’est un moyen majeur de résistance institutionnelle.

Explication

Face à l’échec des solutions financières et institutionnelles, Louis XVI convoque les États généraux en 1788. Cette décision marque un tournant majeur vers la fin de l’Ancien Régime.