QCM : Introduction à la sécurité sociale et ses modèles — 24 questions

Explication

Le dogme de la non-intervention correspond à une abstention des pouvoirs publics face aux besoins ouvriers avant la sécurité sociale. Il ne signifie pas un financement public renforcé, mais au contraire le maintien à distance de l’État.

Explication

La double impasse renvoie à l’échec de la charité et de l’épargne personnelle, jugées insuffisantes face aux faibles salaires. Elles ne procuraient pas non plus de protection juridiquement assurée.

Explication

L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 est présenté comme le texte fondateur qui (re)fonde la sécurité sociale belge. Il consolide et généralise un système déjà en construction.

Explication

La loi de 1903 marque une première protection obligatoire et remplace la logique de faute du Code civil par une réparation forfaitaire. Elle constitue donc un tournant important vers l’interventionnisme.

Explication

Les revenus de remplacement servent à compenser une perte de revenus due à un risque comme le chômage ou l’incapacité de travail. Ils visent donc à amortir la perte de salaire.

Explication

L’aide sociale est non contributive, financée par l’impôt et ouverte après examen des ressources. À l’inverse, les assurances sociales reposent principalement sur des cotisations.

Explication

Le modèle bismarckien est centré sur le lien avec le travail et prévoit en général des prestations proportionnelles au revenu professionnel perdu. C’est le modèle historiquement dominant en Europe continentale.

Explication

Le modèle beveridgien vise toute la population, est financé par l’impôt et repose sur des prestations forfaitaires. Il s’oppose ainsi au modèle bismarckien fondé sur le statut professionnel.

Explication

Le texte souligne l’incohérence du transfert: l’APA a été transférée dans le cadre des compétences communautaires, alors que l’AI ne l’a pas été. La distinction repose notamment sur un critère d’âge.

Explication

Le financement communautaire repose sur des dotations imputées au budget fédéral et réparties selon des critères démographiques. Pour le niveau régional, le texte mentionne aussi un financement par l’IPP des résidents.

Explication

L’allocation pour l’aide aux personnes âgées se distingue de l’allocation d’intégration par un critère d’âge. Le transfert communautaire a porté sur l’APA, alors que l’AI n’a pas été transférée.

Explication

Le financement communautaire repose sur des dotations imputées au budget fédéral et réparties selon des critères comme la structure d’âge. Ce mécanisme s’éloigne du financement classique par cotisations de la sécurité sociale.

Explication

L’assiette comprend notamment le salaire brut, les primes, les commissions, les gratifications et la valeur des avantages en nature. Les chèques-repas sont en revanche exclus de cette assiette.

Explication

Le taux global théorique résulte de l’addition du taux personnel de 13,07 % et du taux patronal de 24,92 %, soit 37,99 %. Les deux autres taux ne représentent qu’une seule part de la cotisation.

Explication

L’ONSS centralise la collecte et répartit ensuite les ressources entre les branches. Le paiement des prestations relève d’autres structures de branche, selon l’organisation en trois étages.

Explication

Le comité de gestion de l’ONSS est tripartite et inclut l’État depuis la fiscalisation. Il arbitre la répartition des ressources budgétaires entre secteurs.

Explication

L’accident du télétravailleur est présumé survenu dans le cours du contrat s’il a lieu au lieu choisi par écrit et pendant les heures convenues par écrit. Cette présomption facilite la preuve de l’accident du travail.

Explication

Lorsque l’accident est établi dans le cours, il est présumé survenu par le fait de l’exécution du contrat. L’assureur ne peut renverser cette présomption qu’en prouvant une cause exclusive étrangère au contrat.

Explication

À partir du 1er mars 2026, l’admissibilité unique exige 312 journées, soit un an de travail, dans les 36 mois précédant la demande. Les 156 journées renvoient au stage d’insertion professionnelle, pas à cette règle d’admissibilité.

Explication

L’emploi convenable est apprécié selon plusieurs critères, notamment l’adéquation à la formation ou à la profession, la rémunération et la distance entre le domicile et le travail. Le refus d’un emploi convenable peut entraîner une sanction.

Explication

Le ticket modérateur est précisément la quote-part qui demeure à charge du patient après le remboursement. Le BIM augmente le remboursement, tandis que le tiers payant décrit le mode de paiement, pas la part restant due.

Explication

Le maximum à facturer fixe un plafond annuel des tickets modérateurs ; une fois ce plafond atteint, le coût conventionnel est pris en charge intégralement jusqu’à la fin de l’année. Il ne supprime pas le remboursement, contrairement à ce que suggère un distracteur.

Explication

Le CPAS est présenté comme le dernier recours local pour assurer un minimum d’existence, avec un accompagnement possible. Le financement intégral relève plutôt d’un partage entre le CPAS et le niveau fédéral, pas du seul fédéral.

Explication

Le revenu d’intégration est financé en partie par le fédéral via le SPP Intégration sociale et en partie par les fonds propres du CPAS. Le CPAS supporte aussi ses frais de fonctionnement, ce qui exclut un remboursement total.