Le pouvoir de ban
Explication
Le pouvoir de ban est précisément le pouvoir de commandement qui permet de convoquer et de juger. Le privilège du for concerne plutôt les clercs, pas l’autorité seigneuriale.
La haute justice
Explication
La haute justice traite les crimes majeurs comme le meurtre, l’incendie ou le rapt, avec des peines de sang. La basse justice juge surtout les infractions punies d’amende.
L’assistance systématique d’un avocat
Explication
Les chartes urbaines prévoient que l’assistance d’un avocat devient systématique, ce qui limite l’arbitraire du juge. Elles fixent aussi les amendes au lieu de les laisser entièrement discrétionnaires.
La croissance démographique et les échanges commerciaux
Explication
Les villes s’émancipent surtout grâce à la croissance démographique et aux échanges commerciaux. Cela entraîne des conflits de compétence avec le seigneur et favorise les juridictions urbaines.
La Curia regis in parlamento
Explication
La Curia regis in parlamento est l’organe d’appel permanent formé vers 1250, à l’origine du Parlement. Les autres propositions relèvent d’autres types de juridictions.
Par des prévôts royaux
Explication
Le roi délègue une partie de sa justice à des prévôts royaux qui jugent en son nom. Les baillis et sénéchaux apparaissent ensuite dans des circonscriptions permanentes.
À l’échelle du diocèse
Explication
La justice épiscopale est la justice ordinaire de l’Église exercée à l’échelle du diocèse. Elle est souvent déléguée à des officialités.
Une atteinte à la religion
Explication
La compétence ratione materiae vise surtout les infractions liées à la religion, comme le crime contre la foi, la magie ou la simonie. Un litige commercial relève d’une autre logique.
Par la tonsure
Explication
Le privilège du for est lié à la qualité de clerc, et la tonsure sert de preuve essentielle. L’habit ou la réputation ne suffisent pas à eux seuls.
Il peut être jugé par le juge laïque
Explication
La dégradation retire au clerc son statut et donc sa protection devant la justice laïque. Il peut alors être jugé par le juge séculier.
La tonsure et l’appartenance au clergé
Explication
Le privilège du for repose sur la qualité de clerc, attestée notamment par la tonsure. La réputation ou l’habit seul ne suffisent pas à eux seuls.
L’arrêter puis le livrer à l’official
Explication
En cas de crime notoirement évident, le juge laïque peut intervenir, mais il doit ensuite remettre le clerc à l’officialité. Il ne peut pas s’approprier durablement la compétence ecclésiastique.
Il constitue la plus haute juridiction royale d’appel
Explication
Le Parlement est issu de la Curia regis in parlamento et devient la plus haute juridiction royale d’appel. Il ne remplace pas toutes les autres juridictions, mais s’insère dans leur hiérarchie.
La proposition d’erreur
Explication
La proposition d’erreur est le recours exceptionnel qui permet d’attaquer devant le roi une décision du Parlement sur le droit. Les autres termes relèvent d’autres domaines de la justice.
Des affaires réservées au juge royal quand l’Église paraît trop indulgente
Explication
Les cas privilégiés sont des affaires que le juge royal se réserve lorsque la justice ecclésiastique semble trop clémente envers les clercs. Ils ne sont donc pas un renforcement du for ecclésiastique.
À confisquer les revenus liés aux bénéfices ecclésiastiques
Explication
La saisie du temporel consiste à prendre les biens et revenus du clerc pour exercer une pression efficace. Le but est de contraindre, non de transférer l’affaire à une juridiction municipale.
Le Parlement casse ou suspend l’acte sans juger le fond
Explication
L’appel comme d’abus permet au Parlement de suspendre ou d’annuler un acte ecclésiastique jugé abusif, sans trancher le fond. Si un jugement doit suivre, l’affaire est renvoyée pour être rejugée.
Contre le dignitaire ecclésiastique auteur de l’acte
Explication
Le recours vise directement l’auteur ecclésiastique de l’acte, qui doit comparaître personnellement. Cette comparution constitue une forme d’humiliation et marque le contrôle royal exercé par le Parlement.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Les différentes juridictions médiévales.
Pouvoir de ban — définition ?
Pouvoir du chef de tribu germanique d'exercer la justice.
Ban — sanction du refus ?
Sanction grave pour insoumission à la justice du ban.
Seigneurie banale — rôle ?
Seigneur exerce le pouvoir de ban et la justice sur le territoire.
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