1. Quel terme désigne le pouvoir de commandement qui autorise un seigneur à convoquer, citer à comparaître et juger ?
2. Dans la justice seigneuriale, quelle compétence est réservée aux affaires les plus graves, associées aux peines de sang ?
3. Quelle garantie procédurale est prévue par les chartes urbaines pour encadrer le pouvoir du juge ?
Pouvoir de ban — définition ?
Pouvoir du chef de tribu germanique d'exercer la justice.
Ban — sanction du refus ?
Sanction grave pour insoumission à la justice du ban.
Seigneurie banale — rôle ?
Seigneur exerce le pouvoir de ban et la justice sur le territoire.
Seigneurie justicière — différence ?
Seigneur exerce concrètement la justice dans son domaine.
Haute justice — causes ?
Crimes graves comme meurtre, incendie, rapt.
Justice municipale — qui ?
Villes émancipées avec leurs propres règles et tribunaux.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les différentes juridictions médiévales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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