Pouvoir de ban — définition ?
Pouvoir du chef de tribu germanique d'exercer la justice.
Ban — sanction du refus ?
Sanction grave pour insoumission à la justice du ban.
Seigneurie banale — rôle ?
Seigneur exerce le pouvoir de ban et la justice sur le territoire.
Seigneurie justicière — différence ?
Seigneur exerce concrètement la justice dans son domaine.
Haute justice — causes ?
Crimes graves comme meurtre, incendie, rapt.
Justice municipale — qui ?
Villes émancipées avec leurs propres règles et tribunaux.
Charte urbaine — rôle ?
Donne à la ville ses lois et privilèges dérogatoires.
Commune du Nord — organisation ?
Autonomie avec échevins pour rendre la justice.
Justice royale naissante — acteurs ?
Prévôts, baillis, sénéchaux, puis Parlement.
Curia regis in parlamento — rôle ?
Organe d’appel permanent créé vers 1250.
Parlement — compétence ?
Juge en appel et cassation, hiérarchie judiciaire.
Justice ecclésiastique — qui ?
L’évêque, official, officialité, compétente pour infractions religieuses.
Official — critères ?
Clerc ≥25 ans, formation en droit, 5 ans pratique.
Compétence criminelle — clercs ?
Relèvent de l’officialité, sauf crime notoire.
Inquisition — but ?
Vérifier et poursuivre hérésies, tribunal du Saint-Office.
Délégation pontificale — qui ?
Légats ou inquisiteurs nommés par le pape.
Appel — définition ?
Recours pour faire réexaminer une décision.
Appel comme d’abus — rôle ?
Contester un acte ecclésiastique abusif devant le parlement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Les différentes juridictions médiévales.
1. Quel terme désigne le pouvoir de commandement qui autorise un seigneur à convoquer, citer à comparaître et juger ?
2. Dans la justice seigneuriale, quelle compétence est réservée aux affaires les plus graves, associées aux peines de sang ?
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