Introduction à la Ve République et ses Institutions

📋 Plan du Cours

1. Régime de la Ve République
2. Formation du régime
3. Dispositions fondamentales
4. Organisation des pouvoirs
5. Rôle du président
6. Pouvoirs présidentiels
7. Responsabilité du gouvernement
8. Rôle du Premier ministre
9. Organisation parlementaire
10. Procédures législatives
11. Révision constitutionnelle
12. Élection présidentielle

📖 1. Régime de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• AUTEUR (date) : La constitution de la Ve République a été élaborée par un groupe de constitutionnalistes et politiques, notamment Michel Debré (1958), qui a joué un rôle central dans sa rédaction, en tant que principal architecte du texte.
• Phénomène d’ingénierie constitutionnelle : Processus délibéré et stratégique d’élaboration et de modification des règles fondamentales d’un régime, visant à répondre à des crises ou à renforcer la stabilité institutionnelle, comme illustré par la conception de la constitution de 1958.
• Crise actuelle de la Ve République : Situation de tension ou de remise en question du fonctionnement du régime, notamment liée à des enjeux de légitimité, de stabilité ou de crise politique, qui peut conduire à une réflexion sur sa réforme ou son passage à une nouvelle étape constitutionnelle.
• Texte constitutionnel comme produit de l’élaboration : La constitution de 1958 est le résultat d’un processus d’élaboration qui mêle à la fois des choix politiques, des compromis institutionnels et des…