Création du Conseil de l’Europe
Opposition fédéralistes vs unionistes sur la forme des organes.
Organisation du Conseil de l’Europe
Composé d’un Comité des ministres décisionnel et d’une Assemblée consultative.
Création du Conseil de l’Europe
Organisation intergouvernementale créée en 1949.
Compromis fédéralistes-unionistes
Oriente le pouvoir entre comité et assemblée.
Objectif du Conseil
Renforcer droits de l’homme et libertés fondamentales.
Distinction torture
Différencier torture et traitements inhumains.
Interdiction esclave
Interdiction de l’esclavage et servitude.
Principe de légalité
Respect du principe de légalité et non bis in idem.
Droits dérogeables
Conditions sous lesquelles droits peuvent être limités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux droits et institutions européennes.
1. Quel compromis institutionnel a été retenu lors de la création du Conseil de l’Europe ?
2. Pourquoi le siège du Conseil de l’Europe a-t-il été fixé à Strasbourg ?
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