Introduction aux droits et institutions européennes

📋 Plan du Cours

1. Création du Conseil de l’Europe et compromis
2. Organisation du Conseil de l’Europe
3. Objectifs et valeurs du Conseil de l’Europe
4. Distinction torture et traitements inhumains
5. Interdiction de l’esclavage et servitude
6. Principe de légalité et non bis in idem
7. Droits dérogeables et conditions de privation
8. Droit à un procès équitable et garanties
9. Libertés individuelles et prohibition du travail forcé
10. Vie privée, vie familiale et libertés de pensée
11. Liberté d’expression, limites et libertés collectives
12. Droits complémentaires, recours effectif et proportionnalité

📖 1. Création du Conseil de l’Europe et compromis

🔑 Notions clés & Définitions

• Congrès de La Haye : Réunion de 1948 réunissant des représentants d’États pour réfléchir à la construction européenne.
• Unionistes : Courant favorable à une union des États, privilégiant une coopération entre États plutôt qu’une fédération.
• Fédéralistes : Courant favorable à une fédération d’États-nations, avec une coopération intergouvernementale organisée.
• Conseil de l’Europe : Organisation intergouvernementale créée en 1949, structurée autour d’un Comité des ministres et d’une Assemblée parlementaire consultative.
• Traité de Londres de 1949 : Acte fixant le statut du Conseil de l’Europe et entrant en vigueur en 1949 avec 10 États fondateurs.

📝 Points essentiels