Déclaration 1789 — principe clé ?
Souveraineté nationale et volonté générale
Suffrage censitaire — définition ?
Vote limité aux payant un cens, riche uniquement
Constitution An III — régime ?
Bicaméral, Conseil des Anciens et Cinq Cents
Constitution An X — modification ?
Renforcement exécutif, référendum, Consulat à vie
Acte additionnel 1815 — innovation ?
Bicaméral, responsabilité ministres, chambres élues et nommées
Restrictions vote XIXe — exemple ?
Obligation de domicile, suffrage censitaire
Révision Ve République — étape clé ?
Adoption par le Parlement, référendum ou Congrès
Interdiction révision — principe ?
Forme républicaine, stabilité, principes fondamentaux
Charte environnement — année ?
2004, intégrée dans la Constitution
Conditions candidat présidentielle — critère ?
Droits civiques, parrainages, incompatibilités
Pouvoirs du Président — exemple ?
Promulgation, message au Parlement, pouvoirs exceptionnels
Gouvernement — rôle principal ?
Dirige la politique, responsable devant l’Assemblée
Parlement — composition ?
Assemblée nationale et Sénat, législateur
Sénat — rôle ?
Représente collectivités, contrôle législatif
Révision constitutionnelle — procédure ?
Adoption identique par le Parlement, référendum ou Congrès
Piège fréquent — erreur ?
Confondre souveraineté nationale et populaire
Rôle du Conseil constitutionnel — ?
Contrôle de constitutionnalité, normes
Suffrage direct vs indirect — différence ?
Direct : électeurs, Indirect : électeurs élisent représentants
Limites du pouvoir constituant ?
Interdiction de modifier la forme républicaine
Charte environnement — contenu ?
Droits et devoirs pour la protection de l’environnement
Conditions pour être candidat — autres que droits civiques ?
Parrainages, inéligibilités
Pouvoirs du Président — exception en crise ?
Pouvoirs exceptionnels pour garantir la continuité
Responsabilité ministres — devant qui ?
Devant le Parlement, responsabilité politique
Durée mandat présidentiel ?
7 ans (sauf modifications)
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux Institutions françaises.
1. Quel est le rôle principal de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le suffrage censitaire et le gouvernement représentatif » ?
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