Introduction aux Institutions françaises

📋 Plan du Cours

1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
2. Le suffrage censitaire et le gouvernement représentatif
3. Les Constitutions de l’An III (1795) et de l’An X (1802)
4. L’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire de 1815
5. Les conditions et restrictions du droit de vote au XIXe siècle
6. Le processus de révision constitutionnelle sous la Cinquième République
7. Les interdictions de réviser la Constitution
8. La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement de 2004
9. Les conditions pour être candidat à l’élection présidentielle
10. Les compétences et pouvoirs du Président de la République
11. Le rôle et la composition du Gouvernement
12. Le Parlement : composition, élection et compétences

📖 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• La souveraineté nationale : Principe fondamental selon lequel toute autorité politique émane exclusivement de la nation, et aucun individu ou corps ne peut exercer de pouvoir sans son consentement explicite, comme affirmé dans l'article 3 de la Déclaration.
• Volonté générale : Concept selon lequel la loi doit être l'expression collective de la volonté de la nation, et que tous les citoyens ont le droit de participer personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

📝 Points essentiels