Fiche de révision : Introduction et organisation du pouvoir féodal

📋 Plan du Cours

1. La condition des terres à l’époque féodale : le fief
2. Les lois fondamentales du royaume
3. Le plan doit être organisé en DEUX PARTIES ET DEUX SOUS-PARTIES
4. L’ANNONCE DU PLAN
5. Aujourd’hui, toute personne peut tenir fiefs, aussi n’anoblissent-ils point
6. Pour les soudoyés, que certains prennent à loyer pour avoir leur aide dans la guerre, tant qu’ils aident l’une des
7. Aucun n’ira à la chevauchée ni à une expédition militaire quelconque, s’il ne peut revenir chez lui à sa volonté chaque
8. Pour un méfait de 60 sous, on paiera une amende de 5 sous et, pour un méfait de 5 sous, 12 deniers
9. Nous aurons le droit de percevoir à Lorris les vivres nécessaires à nous et à la reine pendant 15 jours entiers
10. Chacun peut vendre ses biens s’il le veut et ensuite, à sa volonté, quitter la ville, libre et quitte, après avoir payé
11. Quiconque de Lorris porte du sel ou son vin à Orléans ne paiera qu’un denier par charrette
12. CALMETTE, Textes et documents d’histoire du Moyen Âge, Paris, PUF, 1937

📖 1. La condition des terres à l’époque féodale : le fief

🔑 Notions clés & Définitions

• 1ère étape : Étape de la phase de préparation du commentaire consistant en l’analyse linéaire du texte, réalisée ligne par ligne.

📝 Points essentiels

• Le fief désigne la condition des terres à l’époque féodale : il structure la détention et l’exploitation des terres.
• La tenure féodale organise le lien entre le détenteur du fief et la seigneurie foncière.
• La seigneurie foncière fonde l’encadrement des droits attachés au fief (détention, usage, transmission selon les règles locales).
• La condition des terres en féodalité se comprend à travers la logique du fief plutôt que comme une propriété pleine et entière.
• Le fief est un cadre juridique de la possession foncière, distinct d’une simple exploitation agricole.

💡 À retenir

Le fief désigne la condition des terres à l’époque féodale : il structure la détention et l’exploitation des terres.

📖 2. Les lois fondamentales du royaume

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les lois fondamentales du royaume constituent le socle normatif qui encadre l’organisation et le fonctionnement du pouvoir royal.
• Les lois fondamentales du royaume visent à garantir la stabilité de l’État royal et de la couronne.
• Le pouvoir royal s’exerce dans le cadre d’un ordre juridique du royaume, dont les lois fondamentales fixent les lignes directrices.
• Les lois fondamentales du royaume sont invoquées comme limite et référence dans les décisions et remontrances adressées aux autorités du royaume.
• L’État royal et la couronne sont présentés comme devant être maintenus sous la protection d’un bon roi.

💡 À retenir

Les lois fondamentales du royaume constituent le socle normatif qui encadre l’organisation et le fonctionnement du pouvoir royal.

📖 3. Le plan doit être organisé en DEUX PARTIES ET DEUX SOUS-PARTIES

📝 Points essentiels

• Le plan doit être APPARENT : inscrire, à chaque début de vos parties et sous-parties, les repères I. A-B et II. A-B.
• Le plan doit être COMPLET : toutes les idées développées par le texte doivent pouvoir être reprises à l’intérieur du plan, sans oublier aucun passage.
• Le plan doit être ÉQUILIBRÉ : il ne doit pas y avoir de disproportions entre les parties, et vos deux parties doivent être à peu près de taille égale (en termes de lignes).
• Le plan doit être logique : les idées primordiales doivent servir de base au raisonnement et s’enchaîner clairement.
• Pensez donc bien à inscrire, à chaque début de vos parties et sous parties les I.
• Les intitulés des titres annoncés doivent être exactement ceux figurant dans les intitulés de parie correspondants du plan.
• Le plan doit être équilibré : éviter les disproportions entre les parties (taille comparable).

💡 À retenir

Le plan doit être APPARENT : inscrire, à chaque début de vos parties et sous-parties, les repères I. A-B et II. A-B.

📖 4. L’ANNONCE DU PLAN

🔑 Notions clés & Définitions

• Honneur : Ne porter aucune atteinte à sa justice ni aux autres prérogatives qui relèvent de ses droits honorifiques.
• Sécurité : Ne lui faire aucun tort quant à ses secrets et aux places fortes où il peut être en sûreté.
• Intérêt : Ne causer aucun dommage à ses possessions.

📝 Points essentiels

• L’introduction doit se terminer sur l’annonce du plan.
• Les titres annoncés doivent être exactement ceux qui figurent dans les intitulés des parties dans la suite du devoir.
• L’annonce du plan doit être une phrase simple qui comporte les titres des deux parties du développement (reformulés si besoin pour des raisons de fluidité).
• La problématique est le fil directeur de la démonstration et le plan doit y répondre : l’annonce du plan doit donc permettre au lecteur de comprendre comment le devoir va développer la problématique.
• La problématique précède l’annonce du plan : elle est formulée clairement dans l’introduction avant de présenter la structure du devoir.
• L’annonce du plan s’inscrit dans une logique de progression : elle suit le résumé général des idées et la question juridique posée.

💡 À retenir

L’annonce du plan clôt l’introduction : elle doit être une phrase simple, formelle et cohérente avec la problématique, en annonçant précisément les deux parties du développement avec leurs numéros [(I) et (II)] et leurs titres.

📖 5. Aujourd’hui, toute personne peut tenir fiefs, aussi n’anoblissent-ils point

📝 Points essentiels

• Le texte affirme qu’aujourd’hui toute personne peut tenir fiefs.
• La conséquence juridique mise en avant est l’absence d’effet d’anoblissement attaché à la détention de fiefs.
• La règle vise à distinguer la capacité de tenir un fief du statut nobiliaire, en indiquant que tenir fiefs ne rend pas noble.
• Le texte formule une relation directe : « tenir fiefs » n’est pas « anoblir ».
• Le texte précise que le fait de tenir fiefs n’entraîne pas d’anoblissement.
• La règle vise à distinguer la capacité de tenir un fief de l’accès à la noblesse.

💡 À retenir

Le texte établit qu’aujourd’hui toute personne peut tenir fiefs, mais que cette détention n’entraîne aucun anoblissement. Tenir fiefs ne confère donc pas, par lui-même, le statut nobiliaire.

📖 6. Pour les soudoyés, que certains prennent à loyer pour avoir leur aide dans la guerre, tant qu’ils aident l’une des

📝 Points essentiels

• Les soudoyés sont pris à loyer pour avoir leur aide dans la guerre.
• Les soudoyés restent en guerre tant qu’ils aident l’une des parties, mais quand ils sont partis ils sont hors de la guerre.
• La qualification de soudoyé est explicitement liée à leur aide dans la guerre.
• Le texte définit les soudoyés comme des personnes prises à loyer pour obtenir leur aide dans la guerre.
• Le maintien de la situation des soudoyés est conditionné par l’aide apportée dans le cadre de la guerre.
• Le texte rattache la logique des soudoyés à l’existence d’un employeur/partie (“l’une des”).
• La règle lie la qualification de soudoyé à la fonction militaire exercée (aide dans la guerre).
• Le texte présente une condition de durée : les soudoyés restent dans leur situation “tant qu’ils aident”.

💡 À retenir

Les soudoyés sont des personnes prises à loyer pour aider dans la guerre : leur statut dépend de l’aide qu’ils apportent à l’une des parties. Tant qu’ils aident, ils sont en guerre ; lorsqu’ils sont partis, ils sont hors de la guerre.

📖 7. Aucun n’ira à la chevauchée ni à une expédition militaire quelconque, s’il ne peut revenir chez lui à sa volonté chaque

🔑 Notions clés & Définitions

• Expédition militaire : Expédition militaire visée par l’interdiction de l’article 3.

📝 Points essentiels

• L’article 3 interdit à aucun d’aller à la chevauchée.
• L’article 3 interdit à aucun d’aller à une expédition militaire quelconque.
• L’interdiction est conditionnée : la personne ne doit pas partir si elle ne peut pas revenir chez elle à sa volonté chaque jour.

💡 À retenir

L’article 3 encadre juridiquement la participation à la guerre : aucun ne peut aller à la chevauchée ni à une expédition militaire quelconque s’il ne peut pas revenir chez lui à sa volonté chaque jour.

📖 8. Pour un méfait de 60 sous, on paiera une amende de 5 sous et, pour un méfait de 5 sous, 12 deniers

🔑 Notions clés & Définitions

• Denier : Quiconque de Lorris porte du sel ou son vin à Orléans ne paiera qu’un denier par charrette.

📝 Points essentiels

• Pour un méfait de 60 sous, on paiera une amende de 5 sous.
• La sanction est exprimée en unités monétaires distinctes : sous et deniers.
• Le texte traite deux hypothèses de méfaits avec deux montants d’amende différents : 60 sous et 5 sous.

💡 À retenir

Le texte fixe un barème précis des sanctions pécuniaires selon le montant du méfait : 60 sous de méfait entraînent une amende de 5 sous, tandis que 5 sous de méfait entraînent une amende de 12 deniers.

📖 9. Nous aurons le droit de percevoir à Lorris les vivres nécessaires à nous et à la reine pendant 15 jours entiers

📝 Points essentiels

• Les vivres nécessaires sont destinés à “nous et à la reine”.
• La règle lie la perception des vivres au lieu déterminé : Lorris.
• Le texte accorde un droit de percevoir à Lorris les vivres nécessaires.
• Le texte fixe une durée : le droit s’exerce pendant 15 jours entiers.
• La règle encadre la période d’exercice du droit par un terme temporel explicite (15 jours entiers).

💡 À retenir

Le droit de percevoir des vivres est strictement borné : il s’exerce à Lorris, pour nous et la reine, pendant 15 jours entiers.

📖 10. Chacun peut vendre ses biens s’il le veut et ensuite, à sa volonté, quitter la ville, libre et quitte, après avoir payé

🔑 Notions clés & Définitions

• Vendre ses biens : Faculté accordée à chacun de vendre ses biens s’il le veut.
• Dans la ville : Les enfants de la ville arrivés à l’âge de discrétion et les étrangers décidés de demeurer dans la ville prêteront le même serment ».

📝 Points essentiels

• Chacun peut ensuite, à sa volonté, quitter la ville, libre et quitte.

💡 À retenir

Chacun peut ensuite, à sa volonté, quitter la ville, libre et quitte.

📖 11. Quiconque de Lorris porte du sel ou son vin à Orléans ne paiera qu’un denier par charrette

🔑 Notions clés & Définitions

• Denier par charrette : Montant de la taxe : paiement fixé à un denier pour chaque charrette transportant du sel ou du vin à Orléans.

💡 À retenir

📖 12. CALMETTE, Textes et documents d’histoire du Moyen Âge, Paris, PUF, 1937

🔑 Notions clés & Définitions

• Royaume de France : Réglée par la coutume et il résulte de la coutume que la succession simple est déférée aux premiers aînés mâles descendant en ligne directe de ceux à qui ils succèdent, et à défaut aux collatéraux mâles d’après la préférence de degré.

💡 À retenir

🧩 Compléments de couverture

1. L’analyse linéaire est une analyse ligne par ligne du texte.
2. Avant de lire le texte, il est possible de numéroter les lignes sur le brouillon pour gagner du temps, mais sans faire apparaître ces numéros sur la copie.
3. Pour identifier la date de rédaction, les indices doivent permettre de comprendre le contexte historique évoqué.
4. Pour identifier la nature du texte, il faut déterminer s’il est normatif/législatif, une décision de justice, un texte d’administration, une source narrative ou doctrinale.
5. Le plan doit être logique : les idées primordiales font l’objet de parties, et les idées secondaires qui étayent ces idées primordiales font l’objet de sous-parties.
6. Les intitulés des titres du plan ne doivent pas contenir de verbe conjugué : ils doivent être formulés avec des participes présents et passés.
7. La phrase d’accroche peut être une citation d’un auteur ou d’un professeur, ou une phrase introductive générale, et doit être « judicieuse, juste et opportune ».
8. Dans le commentaire, chaque idée doit être amenée par une citation du texte (quelques mots maximum) : « Idée = citation + analyse de la citation ».
9. Le commentaire ne doit pas être une paraphrase : il faut analyser la citation à l’aune des connaissances, et non répéter le texte.
10. Le commentaire doit être complet : aucun élément du texte ne doit être négligé, et sur chaque ligne du texte, au moins un groupe de mots doit faire l’objet d’une analyse.
11. Dans l’extrait sur Philippe (sacre), la professio est datée : « L’an de l’Incarnation du Seigneur 1059, indiction douze, vingt-huitième du règne du roi Henri finissant… »
12. Dans l’extrait sur Philippe (sacre), il est précisé que le roi Philippe a été sacré « dans l’église cathédrale, devant l’autel de Notre-Dame » et que l’archevêque est « Gervais ».
13. Dans l’extrait sur Philippe (sacre), il est indiqué que Philippe avait « sept ans » au moment de la souscription de la professio.
14. 6 Le marquis Borrel († 992), comte de Barcelone-Gérone, d’Ausone et d’Urgel (Espagne) ; l’Espagne citérieure renvoie aux subdivisions administratives héritées de la République romaine.
15. …] Fait à Saint-Denis, l’an 1145 de l’incarnation du Verbe.
16. 11 Cette fonction de chef suprême de la police de l’État était alors remplie par le duc de Mayenne, membre de la famille des princes de Lorraine, ducs de Guise, chefs de la Ligue.
17. Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques, Paris, Mémento Dalloz, 9ème édition, 2002.
18. La France médiévale, Institutions et société, Armand Colin, 2ème édition, 2000.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre fief et propriété pleine et entière : le résumé insiste sur un cadre juridique distinct d’une simple exploitation agricole.
2. Oublier que la seigneurie foncière encadre les droits attachés au fief selon les règles locales (détention/usage/transmission).
3. Dire que les lois fondamentales sont juste “des règles générales” sans rôle de limite et référence dans décisions/remontrances.
4. Rater l’exigence du plan : repères I. A-B / II. A-B doivent apparaître à chaque début des parties et sous-parties.
5. Faire un plan incomplet : négliger une idée du texte alors que le résumé impose “toutes les idées développées”.
6. Faire un plan déséquilibré ou non logique : tailles très différentes entre parties, ou enchaînement flou.
7. Confondre tenir fiefs avec anoblir : le résumé affirme explicitement l’absence d’effet d’anoblissement.

✅ Checklist Examen

1. Définir le fief comme condition des terres : détention + exploitation, cadre juridique distinct d’une simple exploitation agricole.
2. Expliquer le rôle de la tenure féodale dans le lien entre détenteur du fief et seigneurie foncière.
3. Citer ce que fonde la seigneurie foncière : encadrement des droits attachés au fief (détention, usage, transmission selon règles locales).
4. Formuler correctement l’idée générale : comprendre la féodalité par la logique du fief, pas comme propriété pleine.
5. Présenter les lois fondamentales du royaume comme socle normatif : organisation/fonctionnement du pouvoir royal + stabilité couronne/État.
6. Indiquer comment elles fonctionnent dans le raisonnement politique/juridique : limite et référence dans décisions/remontrances + protection d’un bon roi.
7. Construire le plan en respectant l’exigence “DEUX PARTIES ET DEUX SOUS-PARTIES” avec repères I. A-B / II. A-B à chaque début.
8. Vérifier que le plan est complet, équilibré, et que les idées primordiales servent de base au raisonnement.
9. Rappeler l’annonce du plan : phrase simple qui comporte les titres des deux parties du développement (titres annoncés = titres exacts ensuite).
10. Maîtriser la règle “Aujourd’hui” : toute personne peut tenir fiefs, mais cela n’entraîne aucun anoblissement (“tenir fiefs” ≠ “anoblir”).
11. Connaître les règles pratiques liées au texte : soudoyés (aide dans la guerre), interdiction conditionnée par retour quotidien, barème amendes (60 sous→5 sous ; 5 sous→12 deniers), vivres à Lorris 15 jours entiers, vente/quitter après paiement, sel/vin vers Orléans tarifé à 1 denier par charrette.
12. Terminer en vérifiant que chaque notion/ligne traitée dans ta copie est reliée à une formulation précise du résumé (citation courte + analyse), sans paraphrase.

• Terminer en vérifiant que chaque notion/ligne traitée dans ta copie est reliée à une formulation précise du résumé (citation courte + analyse), sans paraphrase.