Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Repères chronologiques et méthode historique
2. Institutions de la République romaine
3. Sources du droit sous la République
4. Institutions et droit de l’Empire romain
5. Christianisme et pouvoir romain
6. Institutions et solidarités germaniques
7. Femmes dans les sociétés germaniques
8. Migrations germaniques et installation
9. Des Mérovingiens aux Carolingiens
10. Pouvoir royal mérovingien
11. Attributions et administration mérovingiennes
12. Sacralité et succession carolingiennes
13. Pouvoir et administration carolingiens
14. Sources du droit franc
15. Justice à l’époque franque

📅 Repères chronologiques

1. vers 257Des peuples germaniques commencent à s’installer dans l’Empire romain, après s’être trouvés au limes, c’est-à-dire à ses frontières.
2. 313Constantin autorise officiellement le christianisme par une loi de tolérance.
3. 380Théodose Ier fait du christianisme une religion d’État et interdit les autres religions.
4. 451Les Huns d’Attila attaquent l’Empire romain et sont vaincus aux champs Catalauniques par l’armée romaine d’Aetius, soutenue notamment par les Francs.
5. 476Le dernier empereur romain d’Occident, Romulus Augustule, est déposé par Odoacre, qui renvoie les insignes impériaux à Constantinople.
6. 751Avec le soutien de la papauté et l’accord du plaid, Pépin le Bref destitue le dernier roi mérovingien et prend le titre de roi.
7. 800Charlemagne devient empereur après que son père Pépin le Bref a pris le titre de roi.
8. 800Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III et met en œuvre la renovatio imperii, ou restauration de l’empire.
9. 843Le traité de Verdun divise l’Empire en trois parties, dont la Francia occidentalis gouvernée par Charles le Chauve.
10. 987Hugues Capet, issu des Robertiens, écarte définitivement les Carolingiens et fonde la lignée capétienne.

📖 1. Repères chronologiques et méthode historique

★ À maîtriser

📌 L’histoire travaille principalement à partir de sources écrites, tandis que la préhistoire tire ses explications de sources matérielles comme les objets d’art et les peintures.

• L’histoire commence avec la découverte de sources écrites vers le 3e millénaire avant notre ère.

• L’Antiquité s’étend du 3e millénaire avant notre ère à la fin du Ve siècle, associée à la chute de l’Empire romain.

• Le Moyen Âge s’étend de la fin du Ve siècle à la fin du XVe siècle, soit environ dix siècles.

• Les temps modernes s’ouvrent à la fin du XVe siècle avec la Renaissance et se terminent à la fin du XVIIIe siècle avec la Révolution française.

Compléments

• Le récit historique est une vérité partielle, susceptible d’être révisée lorsque de nouvelles sources sont découvertes.

💡 Astuce mémo

Sources écrites → Antiquité → Moyen Âge → temps modernes

📖 2. Institutions de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• République : La République, du latin « res publica », désigne la chose publique, c’est-à-dire ce qui concerne la collectivité.
• Magistrat romain : Un magistrat romain est le titulaire d’une charge publique, et non nécessairement un juge.

★ À maîtriser

• La République romaine est une oligarchie, voire une aristocratie ou une ploutocratie, et non une démocratie, car le pouvoir appartient à une élite plutôt qu’au peuple.

• La société romaine distingue traditionnellement les patriciens, membres des grandes familles formant l’aristocratie, et la plèbe, composée des autres citoyens.

• Les magistrats sont en principe élus pour un an et plusieurs titulaires exercent collégialement une même magistrature afin d’éviter la concentration durable du pouvoir.

• Les consuls, au sommet des magistratures, disposent de l’imperium, tandis que les magistrats inférieurs disposent de la potestas, limitée à leur fonction.

• Le Sénat, composé des patriciens puis aussi d’anciens magistrats, assure en pratique une continuité politique grâce à la permanence de ses membres et exerce une auctoritas faite d’autorité politique et de prestige.

• Les comices peuvent voter certaines lois, élire des magistrats et exercer certaines fonctions judiciaires, mais leur organisation ne respecte pas le principe d’une voix par personne.

Compléments

• Les esclaves, les femmes et les étrangers sont exclus de la citoyenneté romaine.

• La formule « Senatus populusque romanus » signifie « le Sénat et le peuple romain » et exprime les piliers de la République.

• Les principales magistratures romaines comprennent :

  • le consulat
  • la préture
  • la censure
  • la questure
  • l’édilité
  • le tribunat de la plèbe

💡 Astuce mémo

MSP : magistrats, Sénat, peuple

📖 3. Sources du droit sous la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Une source du droit est un procédé par lequel une règle juridique est produite ou reconnue.
• Coutume : La coutume est une règle issue d’une pratique répétée et considérée comme obligatoire.
• Droit prétorien : Le droit prétorien est le droit développé par l’activité des magistrats chargés de la justice, notamment le prêteur, qui crée des actions de droit par son édit.
• Jurisprudentia : La jurisprudentia romaine est la science du droit élaborée par des jurisconsultes qui donnent des consultations, analysent des situations juridiques, interprètent des textes et construisent des catégories.

★ À maîtriser

• Au début de la République romaine, les pontifes, qui sont des prêtres, maîtrisent la connaissance du droit et le calendrier judiciaire, distinguant les jours fastes des jours néfastes.

• La Loi des XII Tables, datée du milieu du Ve siècle avant notre ère, est écrite à la demande de la plèbe afin de rendre le droit accessible.

• La lex Hortensia de 287 avant notre ère donne aux plébiscites une force obligatoire à l’égard de tous les citoyens, y compris les patriciens.

• Le procès romain formulaire se déroule en deux phases : in jure devant le prêteur, qui examine le litige et fixe la formule, puis apud judicem devant un juge, qui examine les faits et rend sa décision dans ce cadre.

Compléments

• La Loi des XII Tables traite notamment des infractions, de la propriété et de la famille, et symbolise le passage d’un droit contrôlé par une élite religieuse à un droit écrit plus général.

📌 Une loi romaine peut être proposée par un magistrat puis soumise au vote des comices, qui l’acceptent ou la refusent, et le Sénat doit intervenir pour qu’elle s’applique pendant une partie de la République.

💡 Astuce mémo

Lois et plébiscites, coutumes, prêteur, jurisconsultes

📖 4. Institutions et droit de l’Empire romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Le droit naturel désigne des principes considérés comme issus de la nature ou de la raison plutôt que de la décision d’une autorité politique.
• Justice : Ulpien définit la justice comme la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun son droit, selon la formule « suum cuique tribuere ».
• Bureaucratie : La bureaucratie est un mode d’organisation fondé sur des règles strictes, des hiérarchies fixes et des procédures administratives impersonnelles.

★ À maîtriser

• Le principat commence avec Auguste en 27 avant notre ère : les institutions républicaines subsistent d’abord, mais le pouvoir se concentre progressivement dans les mains du princeps, présenté comme le premier des citoyens.

📌 À partir du IIIe siècle, le dominat présente ouvertement l’empereur comme un dominus, c’est-à-dire un maître ou un seigneur, et sacralise davantage son pouvoir.

• L’administration impériale organise le territoire en :

  • préfectures
  • diocèses
  • provinces

• Sous l’Empire, l’empereur devient une source de justice et les procédures impériales remplacent l’ancienne procédure formulaire.

• Les constitutions impériales comprennent : les édits, dispositions générales, les décrets, décisions sur des situations particulières, les rescrits, réponses à des questions juridiques, les mandats, instructions adressées aux fonctionnaires

• Les coutumes peuvent exister selon trois relations à la loi :

  • secundum legem, conformément à la loi
  • praeter legem, en dehors d’un domaine réglé par la loi
  • contra legem, contrairement à la loi

• Entre 529 et 534, Justinien fait réaliser une compilation du droit romain comprenant le Code, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Novelles, appelée plus tard Corpus juris civilis.

Compléments

• La lex digna affirme qu’il est digne de la majesté du prince de se déclarer soumis aux lois qu’il édicte, alors même que l’empereur est considéré comme délié de ces lois.

• La réflexion romaine sur le droit naturel est influencée par la philosophie grecque, notamment Aristote et les stoïciens, et contribue à former le jusnaturalisme.

• Le Code théodosien, compilation officielle réalisée sous Théodose II, est promulgué en 438.

💡 Astuce mémo

Princeps, premier citoyen en apparence ; dominus, maître ouvertement

📖 5. Christianisme et pouvoir romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Le droit canonique est le droit propre de l’Église, formé notamment par les canons ou décrets des conciles et par les décrétales pontificales.

★ À maîtriser

📌 Le christianisme est une religion monothéiste orientée vers le salut individuel de l’âme, ce qui entre en tension avec la priorité donnée à la cité et au collectif dans le monde antique.

• La formule « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » illustre une distinction entre pouvoir politique et pouvoir religieux.

• Le christianisme affirme l’égalité des âmes devant Dieu, mais cette égalité spirituelle ne signifie pas une égalité sociale.

📌 Le césaropapisme place l’empereur au-dessus de l’Église, tandis qu’une conception occidentale défend l’indépendance de l’Église à l’égard du pouvoir politique.

Compléments

• L’Église reprend l’organisation hiérarchisée et les divisions administratives romaines, avec le pape au sommet, les évêques dans les diocèses et les évêques métropolitains dans les provinces.

💡 Astuce mémo

Tolérance en 313 → religion d’État en 380

📖 6. Institutions et solidarités germaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Mundium : Le mundium est l’autorité disciplinaire et protectrice exercée par le patriarche dans la famille germanique.
• Wergeld : Le wergeld est une composition pécuniaire, fixée par l’assemblée, qui répare un dommage et peut même racheter un meurtre.
• Comitatus : Le comitatus est le compagnonnage militaire qui lie personnellement des guerriers libres à un chef de guerre, notamment par la fidélité et le partage du butin.

★ À maîtriser

• Les tribus germaniques peuvent être gouvernées par un chef ou roi assisté d’une assemblée aristocratique et d’une assemblée militaire de guerriers.

• L’assemblée des guerriers juge notamment :

  • la trahison
  • la lâcheté
  • l’inaptitude à la guerre

Compléments

• Les institutions germaniques sont connues principalement par Tacite, historien romain du Ier siècle, dont le traité est intitulé « de germanica ».

• Dans de nombreuses tribus germaniques, les assemblées de guerriers décident en acclamant ou en rejetant les propositions, tandis que le roi et l’assemblée aristocratique ont l’initiative.

• Dans la société germanique, la propriété du sol appartient à la famille tout entière plutôt qu’à un individu.

💡 Astuce mémo

Une famille solidaire partage terre, protection et réparation

📖 7. Femmes dans les sociétés germaniques

★ À maîtriser

• Selon Tacite, les femmes germaniques accompagnent les guerriers, les encouragent, les soignent et contribuent à maintenir leur courage, sans combattre elles-mêmes.

📌 Tacite attribue aux femmes germaniques une autorité religieuse et morale fondée sur des vertus prophétiques, mais ne leur reconnaît pas pour autant une égalité politique avec les hommes.

• Tacite valorise les femmes germaniques comme épouses et mères, en insistant sur la chasteté avant le mariage et la stabilité des unions.

Compléments

• Tacite rapporte que le mariage germanique associe les époux aux travaux et aux dangers par l’échange de biens liés à la guerre et à la vie collective, notamment des animaux, un cheval et des armes.

• Tacite présente les sitones, tribu où une femme exerce le pouvoir, comme une situation dégradante.

• Selon Tacite, l’adultère féminin peut entraîner la coupe des cheveux, l’exposition publique dénudée et l’expulsion du domicile.

💡 Astuce mémo

Autorité sacrée valorisée, domination politique dénigrée

📖 8. Migrations germaniques et installation

★ À maîtriser

• À partir de la seconde moitié du IVe siècle, les Huns venus d’Asie centrale poussent des peuples germaniques à migrer vers l’ouest.

• Les Wisigoths, convertis au christianisme arien, se révoltent en 378 et écrasent l’armée de l’empereur d’Orient avant de combattre en Italie, dans le sud de la Gaule et en Espagne.

📌 Les traités conclus avec les peuples fédérés autorisent leur installation sur une terre romaine à condition qu’ils respectent les habitants et fournissent des guerriers à l’Empire.

Compléments

• Les Vandales traversent la Gaule puis s’installent en Espagne et en Afrique du Nord, tandis que les Burgondes, poussés par les Huns, s’installent dans le Jura et en Suisse.

• Les Francs s’imposent dans le nord de la France et jusqu’en Belgique, tandis que les Wisigoths étendent leur domination de Tours à Marseille et les Burgondes dans la région correspondant à l’actuelle Bourgogne.

💡 Astuce mémo

Limes franchi → peuples installés → chefs étendent leur autorité

📖 9. Des Mérovingiens aux Carolingiens

📝 Points essentiels

• Clovis, fils de Childéric, conquiert la Gaule romaine et établit la domination des Francs sur d’autres peuples germaniques.

• La dynastie mérovingienne règne de 481, début du règne de Clovis, à 751, année où Pépin le Bref destitue le dernier roi mérovingien.

• Les maires du palais gouvernent à la place des derniers rois mérovingiens et transmettent leur charge de père en fils, formant la lignée des Pipinnides.

📌 Dans la royauté franque, le pouvoir royal est personnel et privé, sans distinction entre la personne du roi et sa fonction, contrairement à la conception romaine d’une charge publique.

💡 Astuce mémo

Mérovingiens → maires du palais → Carolingiens → Capétiens

📖 10. Pouvoir royal mérovingien

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir patrimonial : Fait du territoire du royaume sa propriété privée, qu’il peut aliéner et transmettre selon les règles successorales privées.
• Leudes : Guerriers liés personnellement au roi par un serment de fidélité appelé leudesanium.

★ À maîtriser

📌 Le roi franc est roi des Francs et de ses guerriers, et non roi d’un territoire conçu comme une fonction ou une charge publique.

📌 Selon la loi salique décrite dans le cours, les biens sont partagés entre les enfants, mais la terre est divisée entre les fils, sans droit d’aînesse ni maintien de l’unité territoriale.

Compléments

• À la mort de Clovis en 511, son territoire est partagé entre ses quatre fils : Thierry reçoit l’Austrasie, Clotaire la Neustrie, Childebert le royaume de Paris et Clodomir le royaume d’Orléans.

💡 Astuce mémo

Le roi est propriétaire des terres, non détenteur d’un État

📖 11. Attributions et administration mérovingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Bannum : Pouvoir royal de commander, d’ordonner et d’interdire, assorti d’un pouvoir de contrainte.
• Mundium : Pouvoir de protection du roi, responsable de la paix et de l’ordre, qui peut être général ou spécial pour ses proches, les clercs, les veuves et les orphelins.

★ À maîtriser

• Le palatium mérovingien rassemble les proches et les officiers palatins du roi, dont le maire du palais, chef du gouvernement, et le comte du palais, chargé d’instruire les affaires judiciaires.

Compléments

• Le roi peut : mobiliser l’armée par le hériban, lever des impôts, promulguer des actes législatifs, faire citer une personne en justice par la bannitio

• Une partie de la composition payée pour troubler la paix royale revient au roi sous le nom de friede geld, ou « prix de la paix ».

📌 Le plaid mérovingien est une assemblée aristocratique consultative lorsque le roi est puissant, mais les grands guerriers peuvent imposer leurs décisions lorsque le roi est faible.

💡 Astuce mémo

Le bannum commande, le mundium protège

📖 12. Sacralité et succession carolingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre : Rite d’onction avec le saint Chrême qui présente le roi comme l’élu de Dieu et légitime politiquement son autorité.

📝 Points essentiels

• Pépin le Bref est sacré une première fois par l’archevêque de Mayence en 751, puis par le pape Étienne à Saint-Denis en 754, avec son épouse et ses fils Charles et Carloman.

📌 La théocratie royale, ou césaropapisme, affirme la prééminence du pouvoir royal sur le pouvoir de l’Église, tandis que la théocratie pontificale affirme la supériorité de l’autorité du pape sur celle des rois et des empereurs.

📌 L’Ordinatio imperii de 817 partage l’empire entre les fils de Louis le Pieux tout en réservant le titre impérial à l’aîné Lothaire et en prévoyant une unité politique entre les territoires.

• En 843, le traité de Verdun divise l’empire entre Charles le Chauve à l’ouest, Louis le Germanique à l’est et Lothaire au centre, qui conserve le titre impérial.

💡 Astuce mémo

Sacre, empire, partage

📖 13. Pouvoir et administration carolingiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Missi dominici : Enquêteurs royaux envoyés par deux, un laïc et un ecclésiastique, pour inspecter plusieurs comtés, recevoir les plaintes et contrôler la gestion des comtes.

★ À maîtriser

• En 847, le capitulaire de Mersen de Charles le Chauve oblige chaque combattant à entrer dans une relation de vassalité.

• La vassalité carolingienne organise des serments successifs entre guerriers, des seigneurs à leurs propres seigneurs, en une pyramide que le roi cherche à placer sous son autorité.

• Les comtes carolingiens obtiennent l’hérédité de leur charge et des terres concédées pour leur service, ce qui renforce leur autonomie face au roi.

Compléments

• Sous les Carolingiens, le plaid est réuni deux fois par an et intervient dans l’approbation des capitulaires ; lorsque l’autorité royale s’affaiblit, il devient une assemblée délibérative capable de négocier avec le roi.

• En 987, les Carolingiens sont définitivement évincés et Hugues Capet, issu des Robertiens, est élu roi, inaugurant la dynastie capétienne.

💡 Astuce mémo

Les liens vassaliques se multiplient → le pouvoir royal se désagrège

📖 14. Sources du droit franc

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Soumet chaque individu à la loi de son peuple d’origine, déterminée notamment par la filiation et la situation matrimoniale.

★ À maîtriser

• Les trois ensembles de sources du droit franc sont :
  • les coutumes des peuples
  • les actes législatifs du pouvoir royal
  • le droit canonique de l’Église

📌 En cas de conflit pénal entre personnes d’origines différentes, la loi de l’accusé s’applique sous les Mérovingiens, tandis que celle de la victime s’applique sous les Carolingiens.

📌 Les actes législatifs mérovingiens sont notamment appelés édits, constitutions ou décrets, tandis que les actes législatifs carolingiens sont appelés capitulaires.

Compléments

📌 Pour un enfant légitime de parents d’origines différentes, la loi du père s’applique ; pour un enfant né hors mariage, la loi de la mère s’applique.

• Le droit canonique comprend : les règles tirées de la Bible, les règles tirées des écrits des Pères de l’Église, les règles tirées de textes de droit romain traitant de l’Église, les canons ou décrets arrêtés par les conciles, les décrétales du pape

📖 15. Justice à l’époque franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Mallus : Tribunal de droit commun du comté, rassemblant les hommes libres, présidé par le comte et assisté de rachimbourgs choisis parmi les notables locaux.

📝 Points essentiels

• Au mallus, on détermine d’abord la loi applicable, le rachimbourg concerné en expose le contenu, puis le comte prononce la sentence, approuvée par les hommes présents.

💡 Astuce mémo

Loi applicable, explication par le rachimbourg, sentence du comte