QCM : Introduction historique au droit (56 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle différence caractérise principalement les sources utilisées par l’histoire et la préhistoire ?

L’histoire s’appuie principalement sur des sources écrites, tandis que la préhistoire s’appuie sur des sources matérielles.
L’histoire s’appuie principalement sur des récits oraux, tandis que la préhistoire s’appuie sur des inscriptions datées.
L’histoire s’appuie principalement sur des peintures, tandis que la préhistoire s’appuie sur des documents administratifs.
L’histoire s’appuie principalement sur des objets, tandis que la préhistoire s’appuie sur des textes écrits.

L’histoire s’appuie principalement sur des sources écrites, tandis que la préhistoire s’appuie sur des sources matérielles.

Explication

Les sources écrites constituent la base principale de l’histoire, alors que les objets d’art et les peintures sont des exemples de sources matérielles mobilisées pour la préhistoire. L’idée que l’histoire repose surtout sur les objets inverse les deux catégories.

2. À partir de quel repère commence l’histoire au sens chronologique ?

Avec la Révolution française à la fin du XVIIIe siècle de notre ère.
Avec la découverte de sources écrites vers le troisième millénaire avant notre ère.
Avec la chute de l’Empire romain à la fin du Ve siècle de notre ère.
Avec la Renaissance à la fin du XVe siècle de notre ère.

Avec la découverte de sources écrites vers le troisième millénaire avant notre ère.

Explication

Le début de l’histoire est associé à l’apparition de sources écrites vers le troisième millénaire avant notre ère. La chute de l’Empire romain marque plutôt la fin de l’Antiquité.

3. Quelle période va du troisième millénaire avant notre ère à la fin du Ve siècle, associée à la chute de l’Empire romain ?

Le Moyen Âge.
Les temps modernes.
La préhistoire.
L’Antiquité.

L’Antiquité.

Explication

L’Antiquité s’étend du troisième millénaire avant notre ère jusqu’à la fin du Ve siècle, période associée à la chute de l’Empire romain. Le Moyen Âge commence à cette fin du Ve siècle et se poursuit jusqu’à la fin du XVe.

4. Une période commence avec la Renaissance à la fin du XVe siècle et s’achève avec la Révolution française à la fin du XVIIIe siècle : de quelle période s’agit-il ?

Des temps modernes.
De la préhistoire.
Du Moyen Âge.
De l’Antiquité.

Des temps modernes.

Explication

Les temps modernes s’ouvrent avec la Renaissance à la fin du XVe siècle et se terminent avec la Révolution française à la fin du XVIIIe siècle. Le Moyen Âge précède cette période et s’achève à la fin du XVe siècle.

5. Que désigne l’expression latine « res publica » dans le nom de la République ?

Le pouvoir personnel, c’est-à-dire ce qui relève d’un seul dirigeant.
Le pouvoir religieux, c’est-à-dire ce qui relève des prêtres.
La chose publique, c’est-à-dire ce qui concerne la collectivité.
Le patrimoine familial, c’est-à-dire ce qui appartient aux grandes familles.

La chose publique, c’est-à-dire ce qui concerne la collectivité.

Explication

« Res publica » signifie la chose publique et renvoie à ce qui concerne la collectivité. Le pouvoir personnel correspond à une autorité individuelle, non au sens de cette expression.

6. Pourquoi la République romaine est-elle qualifiée d’oligarchie plutôt que de démocratie ?

Parce que le pouvoir appartient aux prêtres plutôt qu’aux magistrats élus.
Parce que le pouvoir appartient à une élite plutôt qu’à l’ensemble du peuple.
Parce que les magistratures sont attribuées par héritage aux grandes familles.
Parce que les citoyens gouvernent directement toutes les décisions publiques.

Parce que le pouvoir appartient à une élite plutôt qu’à l’ensemble du peuple.

Explication

La République romaine est une oligarchie, voire une aristocratie ou une ploutocratie, car le pouvoir se concentre entre les mains d’une élite. La participation des citoyens à toutes les décisions correspondrait plutôt à une démocratie directe.

7. Quelle distinction traditionnelle sépare les patriciens de la plèbe dans la société romaine ?

Les patriciens exercent les fonctions religieuses, tandis que la plèbe regroupe les magistrats chargés de la justice.
Les patriciens sont les magistrats supérieurs, tandis que la plèbe regroupe les magistrats inférieurs.
Les patriciens sont les citoyens étrangers, tandis que la plèbe regroupe les citoyens des grandes familles.
Les patriciens appartiennent aux grandes familles aristocratiques, tandis que la plèbe regroupe les autres citoyens.

Les patriciens appartiennent aux grandes familles aristocratiques, tandis que la plèbe regroupe les autres citoyens.

Explication

Les patriciens sont les membres des grandes familles qui forment l’aristocratie, et la plèbe comprend les autres citoyens. L’opposition ne correspond pas à une séparation entre magistrats supérieurs et inférieurs.

8. Un consul exerce un pouvoir de commandement supérieur à celui d’un magistrat inférieur : quel terme désigne ce pouvoir consulaire ?

L’imperium, tandis que la potestas des magistrats inférieurs reste limitée à leur fonction.
La potestas, tandis que l’imperium des magistrats inférieurs reste limité à leur fonction.
La collégialité, tandis que la potestas désigne une charge publique exercée pendant un an.
La plèbe, tandis que l’imperium désigne l’appartenance aux grandes familles aristocratiques.

L’imperium, tandis que la potestas des magistrats inférieurs reste limitée à leur fonction.

Explication

Les consuls disposent de l’imperium, pouvoir supérieur de commandement, tandis que la potestas des magistrats inférieurs est limitée à leur fonction. La potestas n’est donc pas le pouvoir supérieur propre aux consuls.

9. Qu’appelle-t-on une source du droit ?

Une pratique sociale qui reste dépourvue de caractère obligatoire.
Un texte qui décrit les règles sans contribuer à leur reconnaissance.
Une institution qui tranche les litiges sans produire ni reconnaître de règles.
Un procédé par lequel une règle juridique est produite ou reconnue.

Un procédé par lequel une règle juridique est produite ou reconnue.

Explication

Une source du droit est un procédé par lequel une règle juridique est produite ou reconnue. Une pratique sociale peut, au contraire, devenir une source du droit lorsqu’elle est répétée et considérée comme obligatoire.

10. Au début de la République romaine, quel rôle les pontifes exercent-ils dans le domaine juridique ?

Ils votent les plébiscites et leur donnent force obligatoire à l’égard des patriciens.
Ils maîtrisent la connaissance du droit et le calendrier judiciaire, notamment les jours fastes et néfastes.
Ils publient la Loi des XII Tables afin de rendre le droit accessible à la plèbe.
Ils rédigent les édits des prêteurs et créent les actions de droit correspondantes.

Ils maîtrisent la connaissance du droit et le calendrier judiciaire, notamment les jours fastes et néfastes.

Explication

Les pontifes, qui sont des prêtres, maîtrisent la connaissance du droit et le calendrier judiciaire, en distinguant les jours fastes des jours néfastes. La création d’actions de droit par édit relève de l’activité du prêteur.

11. Quel effet la lex Hortensia de 287 avant notre ère produit-elle sur les plébiscites ?

Elle transforme les jours fastes en jours consacrés aux procès des patriciens.
Elle impose la rédaction écrite de toutes les coutumes romaines.
Elle leur donne une force obligatoire à l’égard de tous les citoyens, patriciens compris.
Elle réserve leur force obligatoire aux citoyens appartenant à la plèbe.

Elle leur donne une force obligatoire à l’égard de tous les citoyens, patriciens compris.

Explication

La lex Hortensia confère aux plébiscites une force obligatoire pour tous les citoyens, y compris les patriciens. L’idée qu’elle les rend obligatoires uniquement pour la plèbe contredit cette extension.

12. Un prêteur crée des actions de droit dans son édit pour orienter le traitement des litiges : de quelle source juridique relève cette activité ?

De la Loi des XII Tables, demandée par la plèbe pour rendre le droit accessible.
Du droit prétorien, développé par l’activité des magistrats chargés de la justice.
De la coutume, issue d’une pratique répétée considérée comme obligatoire.
Des plébiscites, rendus obligatoires pour tous les citoyens par la lex Hortensia.

Du droit prétorien, développé par l’activité des magistrats chargés de la justice.

Explication

Le droit prétorien se développe grâce aux magistrats chargés de la justice, notamment le prêteur, qui crée des actions de droit par son édit. La coutume repose sur une pratique répétée tenue pour obligatoire, et non sur l’activité du prêteur.

13. Quelle évolution caractérise le principat instauré par Auguste en 27 avant notre ère ?

Les institutions républicaines sont abolies dès l’origine et l’empereur se présente ouvertement comme un maître sacré.
Le pouvoir reste partagé à parts égales entre le Sénat et les assemblées populaires pendant toute la période.
L’autorité impériale repose d’emblée sur une administration divisée en préfectures, diocèses et provinces.
Les institutions républicaines subsistent d’abord, tandis que le pouvoir se concentre progressivement dans les mains du princeps.

Les institutions républicaines subsistent d’abord, tandis que le pouvoir se concentre progressivement dans les mains du princeps.

Explication

Le principat conserve initialement les formes républicaines, mais le princeps concentre progressivement le pouvoir en se présentant comme le premier des citoyens. La présentation de l’empereur comme un maître sacré correspond plutôt au dominat.

14. Quelle différence distingue le dominat du principat dans la représentation de l’empereur ?

Sous le dominat, l’empereur délègue son autorité à des assemblées aristocratiques et militaires.
Sous le dominat, l’empereur est présenté comme le premier citoyen et son pouvoir reste lié aux formes républicaines.
Sous le dominat, l’empereur est présenté comme un dominus et son pouvoir est davantage sacralisé.
Sous le dominat, l’empereur est considéré comme une source de justice, contrairement au principat.

Sous le dominat, l’empereur est présenté comme un dominus et son pouvoir est davantage sacralisé.

Explication

À partir du IIIe siècle, le dominat présente l’empereur comme un maître ou seigneur et accentue le caractère sacré de son pouvoir. La figure du premier des citoyens caractérise le principat, et non le dominat.

15. Comment l’administration impériale organise-t-elle le territoire pour relayer l’autorité de l’empereur ?

Elle le répartit en cités autonomes, gouvernées sans relais administratif impérial.
Elle le répartit hiérarchiquement en préfectures, diocèses et provinces.
Elle le répartit en districts militaires, sans subdivisions civiles intermédiaires.
Elle le répartit en royaumes héréditaires, placés sous l’autorité des assemblées locales.

Elle le répartit hiérarchiquement en préfectures, diocèses et provinces.

Explication

L’administration impériale forme une hiérarchie de préfectures, de diocèses et de provinces pour transmettre l’autorité impériale. Des cités autonomes sans relais administratif ne décrivent pas cette organisation territoriale.

16. Un fonctionnaire reçoit de l’empereur une instruction qui lui indique comment agir dans ses fonctions. De quel type de constitution impériale s’agit-il ?

D’un rescrit, qui est une réponse impériale à une question juridique.
D’un décret, qui est une décision impériale sur une situation particulière.
D’un édit, qui est une disposition générale applicable à la population.
D’un mandat, qui est une instruction adressée à un fonctionnaire.

D’un mandat, qui est une instruction adressée à un fonctionnaire.

Explication

Les mandats sont des instructions impériales adressées aux fonctionnaires. Un rescrit répond à une question juridique, tandis qu’un édit énonce une disposition générale.

17. Pourquoi l’orientation chrétienne vers le salut individuel de l’âme pouvait-elle entrer en tension avec les valeurs du monde antique ?

Elle niait l’égalité spirituelle, alors que la cité antique fondait l’appartenance civique sur cette égalité.
Elle faisait de l’empereur le chef de l’Église, alors que la cité antique séparait les pouvoirs politique et religieux.
Elle privilégiait les rites civiques, alors que la cité antique se consacrait principalement au salut de l’âme.
Elle mettait l’accent sur le salut personnel, alors que la cité antique accordait la priorité au collectif.

Elle mettait l’accent sur le salut personnel, alors que la cité antique accordait la priorité au collectif.

Explication

Le christianisme valorise le salut individuel de l’âme, ce qui contraste avec la priorité accordée à la cité et au collectif dans le monde antique. La question de l’autorité de l’empereur sur l’Église relève du césaropapisme, non de cette tension.

18. Quelle distinction la formule « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » illustre-t-elle ?

Une distinction entre l’autorité de l’empereur sur l’Église et l’indépendance de celle-ci.
Une distinction entre le salut individuel et les devoirs envers la cité.
Une distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux.
Une distinction entre l’égalité spirituelle des croyants et leur statut social.

Une distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux.

Explication

La formule distingue ce qui relève de l’autorité politique de ce qui relève de Dieu et du religieux. L’indépendance de l’Église face au pouvoir politique est une conception distincte, et non le sens direct de cette formule.

19. Que signifie l’affirmation chrétienne de l’égalité des âmes devant Dieu ?

Elle remplace la priorité donnée à la cité par une égalité politique entre tous les citoyens.
Elle réserve l’égalité devant Dieu aux membres les plus élevés de la société.
Elle affirme une égalité spirituelle sans impliquer une égalité sociale des individus.
Elle impose une égalité sociale qui efface les différences de statut entre les individus.

Elle affirme une égalité spirituelle sans impliquer une égalité sociale des individus.

Explication

L’égalité chrétienne concerne les âmes devant Dieu et ne supprime pas les inégalités sociales. L’interpréter comme une égalité de statut dans la société confond égalité spirituelle et égalité sociale.

20. Quelle opposition décrit le mieux le césaropapisme et une conception occidentale du pouvoir religieux ?

Le césaropapisme réserve le pouvoir religieux au clergé, tandis qu’une conception occidentale le confie aux guerriers.
Le césaropapisme place l’empereur au-dessus de l’Église, tandis qu’une conception occidentale défend l’indépendance de l’Église.
Le césaropapisme sépare les pouvoirs politique et religieux, tandis qu’une conception occidentale les confie aux assemblées.
Le césaropapisme défend l’indépendance de l’Église, tandis qu’une conception occidentale place l’empereur au-dessus d’elle.

Le césaropapisme place l’empereur au-dessus de l’Église, tandis qu’une conception occidentale défend l’indépendance de l’Église.

Explication

Dans le césaropapisme, l’empereur domine l’Église, alors qu’une conception occidentale insiste sur l’indépendance de l’Église vis-à-vis du pouvoir politique. L’inversion de ces deux positions constitue la confusion principale.

21. Quelle forme de gouvernement pouvait exister dans une tribu germanique ?

Un chef ou roi assisté d’une assemblée de marchands et d’un conseil de prêtres urbains.
Une assemblée militaire gouvernant seule, sans chef ni assemblée aristocratique.
Un chef ou roi assisté d’une assemblée aristocratique et d’une assemblée militaire de guerriers.
Une assemblée aristocratique exerçant seule le pouvoir, sans chef ni participation des guerriers.

Un chef ou roi assisté d’une assemblée aristocratique et d’une assemblée militaire de guerriers.

Explication

Les tribus germaniques pouvaient avoir à leur tête un chef ou roi, assisté de deux assemblées, l’une aristocratique et l’autre militaire. Une assemblée unique sans chef ne rend pas compte de cette organisation.

22. Quel rôle revenait à l’assemblée des guerriers face à des crimes jugés contraires aux valeurs collectives ?

Elle choisissait les réponses impériales aux questions juridiques des tribus.
Elle fixait principalement le montant des réparations pour les dommages privés.
Elle gérait principalement les échanges commerciaux et les alliances entre cités.
Elle jugeait notamment la trahison, la lâcheté et l’inaptitude à la guerre.

Elle jugeait notamment la trahison, la lâcheté et l’inaptitude à la guerre.

Explication

L’assemblée des guerriers jugeait les crimes majeurs contraires aux valeurs collectives, notamment la trahison, la lâcheté et l’inaptitude à la guerre. La fixation d’une réparation pécuniaire relève du wergeld, pas de cette fonction judiciaire.

23. Dans la famille germanique, que désigne le mundium ?

La décision de l’assemblée des guerriers sur les crimes majeurs.
L’autorité disciplinaire et protectrice exercée par le patriarche.
La réparation pécuniaire fixée par l’assemblée après un dommage.
L’initiative politique partagée entre le roi et l’assemblée aristocratique.

L’autorité disciplinaire et protectrice exercée par le patriarche.

Explication

Le mundium désigne l’autorité à la fois disciplinaire et protectrice du patriarche au sein de la famille germanique. La réparation financière d’un dommage correspond plutôt au wergeld.

24. Après un dommage, une assemblée fixe une somme destinée à réparer le tort et pouvant même racheter un meurtre. Comment cette compensation est-elle appelée ?

L’acclamation, une décision politique exprimée par les guerriers.
Le mundium, une autorité de protection exercée dans la famille.
Le wergeld, une composition pécuniaire fixée par l’assemblée.
La vengeance du clan, une riposte collective sans compensation financière.

Le wergeld, une composition pécuniaire fixée par l’assemblée.

Explication

Le wergeld est une composition pécuniaire fixée par l’assemblée pour réparer un dommage et qui peut même racheter un meurtre. La vengeance du clan est une réponse distincte, fondée sur la riposte plutôt que sur une compensation financière.

25. Quel rôle Tacite attribue-t-il aux femmes germaniques auprès des guerriers ?

Elles dirigent les guerriers au combat et décident des stratégies militaires.
Elles restent à l’écart des expéditions et prennent en charge les récoltes.
Elles les accompagnent, les encouragent et les soignent sans combattre elles-mêmes.
Elles remplacent les guerriers blessés et défendent seules les campements.

Elles les accompagnent, les encouragent et les soignent sans combattre elles-mêmes.

Explication

Tacite décrit les femmes comme des compagnes qui soutiennent le courage des guerriers et soignent leurs blessures, sans prendre elles-mêmes part au combat. Il ne leur attribue donc pas la direction militaire des hommes.

26. Comment Tacite distingue-t-il l’autorité des femmes germaniques de leur statut politique ?

Il fonde leur autorité sur la propriété foncière et leur reconnaît un pouvoir politique égal à celui des hommes.
Il leur attribue une autorité militaire, mais conteste leur rôle dans les pratiques religieuses.
Il valorise leur autorité religieuse et morale, sans leur reconnaître une égalité politique avec les hommes.
Il juge leur influence morale négligeable et leur accorde la direction politique des tribus.

Il valorise leur autorité religieuse et morale, sans leur reconnaître une égalité politique avec les hommes.

Explication

Tacite associe l’influence féminine à des vertus prophétiques et à une autorité morale, mais cela ne signifie pas qu’il défende l’égalité politique. L’idée d’un pouvoir politique égal confond reconnaissance religieuse et domination politique.

27. Quelles qualités Tacite met-il en avant lorsqu’il décrit les femmes germaniques comme épouses et mères ?

La participation aux décisions militaires et la mobilité des unions.
La chasteté avant le mariage et la stabilité des unions.
La maîtrise des échanges commerciaux et la liberté de rompre les unions.
La transmission du pouvoir politique et la pluralité des unions.

La chasteté avant le mariage et la stabilité des unions.

Explication

Tacite valorise les femmes germaniques en soulignant la chasteté avant le mariage et la stabilité des unions. Il ne fonde pas cet éloge sur leur participation aux décisions militaires.

28. Quel effet l’arrivée des Huns venus d’Asie centrale produit-elle à partir de la seconde moitié du IVe siècle ?

Elle amène les peuples germaniques à se regrouper au-delà des frontières de l’Empire.
Elle pousse des peuples germaniques à migrer vers l’ouest.
Elle pousse les peuples germaniques à se déplacer vers l’est.
Elle conduit les peuples germaniques à quitter l’Europe pour l’Afrique du Nord.

Elle pousse des peuples germaniques à migrer vers l’ouest.

Explication

À partir de la seconde moitié du IVe siècle, la pression des Huns entraîne la migration de peuples germaniques vers l’ouest. Leur déplacement vers l’est inverse la direction indiquée.

29. Quel parcours caractérise les Wisigoths après leur révolte de 378 ?

Ils défendent Constantinople, puis traversent la Gaule pour s’établir en Afrique du Nord.
Ils battent l’armée romaine d’Occident, puis s’établissent en Gaule du Nord et en Bretagne.
Ils combattent les Huns en Asie centrale, puis s’installent dans le Jura et en Suisse.
Ils écrasent l’armée impériale d’Orient, puis combattent en Italie, dans le sud de la Gaule et en Espagne.

Ils écrasent l’armée impériale d’Orient, puis combattent en Italie, dans le sud de la Gaule et en Espagne.

Explication

Les Wisigoths, convertis au christianisme arien, se révoltent en 378 et écrasent l’armée de l’empereur d’Orient avant de combattre dans les régions mentionnées. L’installation en Afrique du Nord correspond plutôt au parcours des Vandales.

30. Que se passe-t-il en 451 lors de l’attaque des Huns d’Attila contre l’Empire romain ?

Ils battent l’armée d’Aetius aux champs Catalauniques avec l’appui des Burgondes.
Ils sont repoussés en Espagne par une coalition menée par les Vandales.
Ils sont vaincus en Italie par l’armée de l’empereur d’Orient, soutenue par les Wisigoths.
Ils sont vaincus aux champs Catalauniques par l’armée d’Aetius, soutenue notamment par les Francs.

Ils sont vaincus aux champs Catalauniques par l’armée d’Aetius, soutenue notamment par les Francs.

Explication

En 451, l’armée romaine conduite par Aetius, avec notamment le soutien des Francs, vainc les Huns aux champs Catalauniques. Ce sont les Huns qui y sont battus, et non l’armée d’Aetius.

31. Quelle condition les traités imposent-ils aux peuples fédérés installés sur une terre romaine ?

Défendre les frontières et fournir des otages aux peuples voisins.
Abandonner leurs chefs et remettre leurs terres à l’administration romaine.
Respecter les habitants et fournir des guerriers à l’Empire.
Adopter le christianisme nicéen et verser un impôt à l’empereur.

Respecter les habitants et fournir des guerriers à l’Empire.

Explication

Les traités autorisent l’installation sur une terre romaine en échange du respect des habitants et de la fourniture de guerriers à l’Empire. Le paiement d’un impôt et l’adoption d’une confession ne sont pas les conditions indiquées.

32. Quel événement marque la déposition de Romulus Augustule en 476 ?

Pépin le Bref le dépose et remet les insignes impériaux aux Francs.
Odoacre le dépose et renvoie les insignes impériaux à Constantinople.
Clovis le dépose et transfère les insignes impériaux à Ravenne.
Charlemagne le dépose et conserve les insignes impériaux en Occident.

Odoacre le dépose et renvoie les insignes impériaux à Constantinople.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, dernier empereur romain d’Occident, puis renvoie les insignes impériaux à Constantinople. Pépin le Bref appartient à une période ultérieure et n’est pas responsable de cette déposition.

33. Quel rôle Clovis joue-t-il dans l’établissement de la puissance franque ?

Il conquiert l’Italie et établit la domination des Francs sur les peuples de l’Empire d’Orient.
Il partage la Gaule avec Odoacre et établit la domination des Romains sur les Francs.
Il conquiert la Gaule romaine et établit la domination des Francs sur d’autres peuples germaniques.
Il unifie l’Espagne et établit la domination des Wisigoths sur les peuples germaniques.

Il conquiert la Gaule romaine et établit la domination des Francs sur d’autres peuples germaniques.

Explication

Clovis, fils de Childéric, conquiert la Gaule romaine et étend la domination franque à d’autres peuples germaniques. La conquête de l’Italie ne correspond pas au rôle qui lui est attribué ici.

34. Dans les derniers temps du pouvoir mérovingien, qui gouverne effectivement le royaume ?

Les rois mérovingiens, tandis que les maires du palais exercent un rôle cérémoniel.
Les maires du palais, tandis que les rois mérovingiens conservent le titre royal.
Les chefs des peuples fédérés, tandis que les rois mérovingiens dirigent l’administration.
Les évêques du royaume, tandis que les maires du palais commandent les armées.

Les maires du palais, tandis que les rois mérovingiens conservent le titre royal.

Explication

Les maires du palais exercent le gouvernement effectif alors que les derniers rois mérovingiens conservent le titre royal; leur charge passe de père en fils dans la lignée des Pipinnides. L’idée que les maires n’auraient qu’un rôle cérémoniel inverse cette répartition des fonctions.

35. Quelle est la conséquence du traité de Verdun conclu en 843 ?

L’Empire est divisé en deux parties, dont la Francia occidentalis revient à Pépin le Bref.
L’Empire est divisé en trois parties, dont la Francia occidentalis revient à Charles le Chauve.
La Gaule est réunifiée sous Charles le Chauve, qui devient empereur d’Occident.
Le royaume franc est partagé entre trois rois, dont Charles le Chauve gouverne l’Italie.

L’Empire est divisé en trois parties, dont la Francia occidentalis revient à Charles le Chauve.

Explication

Le traité de Verdun divise l’Empire en trois parties et Charles le Chauve gouverne la Francia occidentalis. L’idée d’un partage en deux parties ne correspond pas à cette division.

36. Que signifie le caractère patrimonial du pouvoir royal franc ?

Le royaume est une charge temporaire que les guerriers attribuent au roi par élection.
Le royaume est une institution publique dont les frontières restent indépendantes des successions royales.
Le royaume est un domaine religieux que le roi administre au nom de l’Église.
Le royaume est un bien privé que le roi peut aliéner et transmettre selon les règles successorales privées.

Le royaume est un bien privé que le roi peut aliéner et transmettre selon les règles successorales privées.

Explication

La conception patrimoniale assimile le territoire du royaume à la propriété privée du roi, transmissible et aliénable. La conception d’un territoire appartenant à l’État correspond à une logique publique, distincte de cette conception privée.

37. En quoi la conception mérovingienne du roi des Francs diffère-t-elle de celle d’un roi territorial au sens public ?

Le roi des Francs exerce une fonction publique territoriale, plutôt que de commander un groupe de guerriers.
Le roi des Francs représente l’Église sur un territoire, plutôt que de gouverner les populations du royaume.
Le roi des Francs détient une charge élective, plutôt que d’exercer une autorité transmise par succession.
Le roi des Francs règne sur les Francs et leurs guerriers, plutôt que d’occuper une fonction publique attachée à un territoire.

Le roi des Francs règne sur les Francs et leurs guerriers, plutôt que d’occuper une fonction publique attachée à un territoire.

Explication

Le roi mérovingien est conçu comme le roi des Francs et de leurs guerriers, non comme le titulaire d’une fonction publique attachée à un territoire. La conception du roi territorial décrit précisément l’autorité publique que cette distinction écarte.

38. Qui sont les leudes dans le royaume mérovingien ?

Des guerriers personnellement liés au roi par un serment de fidélité appelé leudesanium.
Des chefs territoriaux qui prêtent serment à l’ensemble des habitants du royaume.
Des officiers du palais chargés d’instruire les affaires judiciaires du royaume.
Des agents chargés de répartir les terres entre les héritiers du roi selon la loi salique.

Des guerriers personnellement liés au roi par un serment de fidélité appelé leudesanium.

Explication

Les leudes sont des guerriers attachés personnellement au roi par le leudesanium, un serment de fidélité. Les officiers chargés des affaires judiciaires appartiennent à l’administration palatine et ne désignent pas ces guerriers.

39. Lorsqu’un roi franc meurt, comment la loi salique décrite organise-t-elle le partage de ses biens et de ses terres ?

Les biens restent au souverain désigné par les guerriers et les terres sont administrées par les officiers royaux.
Les biens sont partagés entre les fils et les terres sont attribuées à tous les enfants sans distinction.
Les biens sont partagés entre les enfants et les terres entre les fils, sans droit d’aînesse ni unité territoriale préservée.
Les biens reviennent à l’aîné et les terres sont conservées comme un royaume indivisible transmis à sa descendance.

Les biens sont partagés entre les enfants et les terres entre les fils, sans droit d’aînesse ni unité territoriale préservée.

Explication

La règle prévoit le partage des biens entre les enfants et celui des terres entre les fils, sans priorité de l’aîné ni maintien de l’unité territoriale. L’attribution de l’ensemble à l’aîné introduirait un droit d’aînesse que cette règle ne reconnaît pas.

40. Un roi donne un ordre et peut imposer une contrainte pour le faire respecter : quelle attribution mérovingienne exerce-t-il ?

Le bannum, pouvoir royal de commander, d’ordonner et d’interdire avec contrainte.
Le friede geld, part de la composition versée au roi pour troubler la paix.
La bannitio, procédure royale permettant de faire citer une personne en justice.
Le mundium, pouvoir royal de protéger les personnes et de maintenir la paix.

Le bannum, pouvoir royal de commander, d’ordonner et d’interdire avec contrainte.

Explication

Le bannum permet au roi de commander, d’ordonner et d’interdire, et s’accompagne d’un pouvoir de contrainte. Le mundium est le pouvoir de protection et de maintien de la paix, non le pouvoir de prescrire ou d’interdire.

41. Quelle fonction caractérise le mundium royal ?

Commander et interdire des actes en assortissant les ordres d’un pouvoir de contrainte.
Protéger et maintenir la paix, de manière générale ou au bénéfice de proches et de groupes vulnérables.
Lever des impôts et mobiliser l’armée au moyen d’un pouvoir de gouvernement territorial.
Instruire les affaires judiciaires et diriger les officiers réunis dans le palais royal.

Protéger et maintenir la paix, de manière générale ou au bénéfice de proches et de groupes vulnérables.

Explication

Le mundium est le pouvoir royal de protection et de maintien de la paix, qui peut viser l’ensemble du royaume ou certains groupes, comme les veuves et les orphelins. Le pouvoir de commander et d’interdire relève du bannum, ce qui constitue la confusion la plus proche.

42. Dans le palatium mérovingien, quelle association entre officiers et fonctions est correcte ?

Le maire du palais protège les veuves et les orphelins et le comte du palais mobilise l’armée.
Le maire du palais lève les impôts et le comte du palais promulgue les actes législatifs.
Le maire du palais instruit les affaires judiciaires et le comte du palais dirige le gouvernement.
Le maire du palais dirige le gouvernement et le comte du palais instruit les affaires judiciaires.

Le maire du palais dirige le gouvernement et le comte du palais instruit les affaires judiciaires.

Explication

Le palatium réunit les proches et les officiers palatins, notamment le maire du palais, chef du gouvernement, et le comte du palais, chargé des affaires judiciaires. L’inversion de leurs fonctions attribue à chacun la responsabilité de l’autre.

43. Que se passe-t-il en 751 dans la prise du pouvoir par Pépin le Bref ?

Avec l’accord des grands et le soutien de l’armée, il partage le royaume entre ses fils et renonce au titre royal.
Avec le soutien du plaid et l’accord du pape, il est couronné empereur et restaure l’Empire romain.
Avec le soutien de l’Église et l’accord des guerriers, il fonde une dynastie tout en maintenant le roi mérovingien.
Avec le soutien de la papauté et l’accord du plaid, il destitue le dernier roi mérovingien et prend le titre de roi.

Avec le soutien de la papauté et l’accord du plaid, il destitue le dernier roi mérovingien et prend le titre de roi.

Explication

En 751, Pépin le Bref destitue le dernier roi mérovingien et prend le titre royal avec le soutien de la papauté et l’accord du plaid. Son couronnement impérial appartient à Charlemagne en 800, et non à Pépin en 751.

44. Quelle séquence décrit les deux sacres de Pépin le Bref ?

L’archevêque de Mayence le sacre en 754, puis le pape Léon III le sacre à Rome en 800 avec ses fils.
Le pape Étienne le sacre à Mayence en 754, puis l’archevêque de Mayence le sacre à Saint-Denis en 800.
Le pape Étienne le sacre à Saint-Denis en 751, puis l’archevêque de Mayence le sacre en 754 avec ses fils.
L’archevêque de Mayence le sacre en 751, puis le pape Étienne le sacre à Saint-Denis en 754 avec son épouse et ses fils.

L’archevêque de Mayence le sacre en 751, puis le pape Étienne le sacre à Saint-Denis en 754 avec son épouse et ses fils.

Explication

Pépin reçoit un premier sacre de l’archevêque de Mayence en 751, puis un second du pape Étienne à Saint-Denis en 754, avec son épouse et ses fils Charles et Carloman. Le pape Léon III est associé au couronnement impérial de Charlemagne en 800, et non au second sacre de Pépin.

45. Quel effet politique et religieux le sacre produit-il pour le roi ?

L’élection par les grands le présente comme l’élu de Dieu et remplace la légitimation par l’onction.
La transmission héréditaire du royaume le présente comme l’élu de Dieu et confère une autorité ecclésiastique.
L’onction avec le saint Chrême le présente comme l’élu de Dieu et légitime politiquement son autorité.
Le couronnement impérial par le pape le présente comme l’élu de Dieu et établit la supériorité royale sur l’Église.

L’onction avec le saint Chrême le présente comme l’élu de Dieu et légitime politiquement son autorité.

Explication

Le sacre est une onction au saint Chrême qui présente le roi comme élu de Dieu et renforce la légitimité politique de son autorité. L’élection par les grands relève d’une tradition germanique de désignation et ne constitue pas ce rite d’onction.

46. Quelle distinction oppose la théocratie royale à la théocratie pontificale ?

La théocratie royale place le pouvoir du roi au-dessus de celui de l’Église, tandis que la théocratie pontificale place le pape au-dessus des souverains.
La théocratie royale place le pape au-dessus des souverains, tandis que la théocratie pontificale place le roi au-dessus de l’Église.
La théocratie royale subordonne le roi à l’empereur, tandis que la théocratie pontificale subordonne l’Église aux officiers royaux.
La théocratie royale confie l’autorité aux grands, tandis que la théocratie pontificale confie l’autorité aux guerriers du roi.

La théocratie royale place le pouvoir du roi au-dessus de celui de l’Église, tandis que la théocratie pontificale place le pape au-dessus des souverains.

Explication

La théocratie royale, ou césaropapisme, affirme la prééminence du pouvoir royal sur celui de l’Église, tandis que la théocratie pontificale place l’autorité papale au-dessus des souverains. Intervertir ces rapports de supériorité inverse précisément la distinction entre les deux conceptions.

47. Quelle obligation le capitulaire de Mersen impose-t-il en 847 à chaque combattant ?

Entrer dans une relation de vassalité.
Administrer un comté au nom du roi.
Transmettre sa charge à ses héritiers.
Participer deux fois par an au plaid.

Entrer dans une relation de vassalité.

Explication

Le capitulaire de Mersen de Charles le Chauve oblige chaque combattant à entrer dans une relation de vassalité. L’administration d’un comté concerne la fonction des comtes, et non l’obligation imposée aux combattants par ce capitulaire.

48. Comment la vassalité carolingienne organise-t-elle les liens entre guerriers et pouvoir royal ?

Par des serments successifs entre seigneurs, dans une pyramide que le roi cherche à soumettre à son autorité.
Par des assemblées de comté qui remplacent les serments et dirigent l’administration royale.
Par des serments directs entre chaque guerrier et le roi, sans liens entre seigneurs.
Par des charges comtales héréditaires que les guerriers attribuent à leurs propres seigneurs.

Par des serments successifs entre seigneurs, dans une pyramide que le roi cherche à soumettre à son autorité.

Explication

La vassalité repose sur des serments successifs entre guerriers et forme une pyramide que le roi cherche à placer sous son autorité. Les liens ne se limitent donc pas à un serment direct de chaque guerrier envers le roi.

49. Quelle évolution caractérise la charge des comtes sous les Carolingiens ?

Elle est exercée par les hommes libres du comté, qui choisissent leur comte à chaque plaid.
Elle est confiée à des enquêteurs royaux chargés d’inspecter plusieurs comtés.
Elle reste une charge publique liée au roi et ne peut pas être transmise aux héritiers.
Elle devient héréditaire et s’accompagne de terres concédées pour le service, ce qui accroît l’autonomie des comtes.

Elle devient héréditaire et s’accompagne de terres concédées pour le service, ce qui accroît l’autonomie des comtes.

Explication

Les comtes carolingiens obtiennent l’hérédité de leur charge ainsi que des terres pour leur service, renforçant leur autonomie face au roi. La charge publique liée au roi correspond plutôt à la caractérisation des comtes mérovingiens.

50. Quelle mission les missi dominici accomplissent-ils dans les comtés ?

Liés par des serments vassaliques, ils dirigent la pyramide des seigneurs au nom du comte.
Envoyés par deux, un laïc et un ecclésiastique, ils inspectent plusieurs comtés, reçoivent les plaintes et contrôlent les comtes.
Installés à la tête d’un comté, ils administrent leur circonscription et rendent les sentences locales.
Réunis au plaid, ils approuvent les capitulaires et négocient avec le roi.

Envoyés par deux, un laïc et un ecclésiastique, ils inspectent plusieurs comtés, reçoivent les plaintes et contrôlent les comtes.

Explication

Les missi dominici sont des envoyés royaux en binôme, l’un laïc et l’autre ecclésiastique, qui inspectent plusieurs comtés et contrôlent les comtes. À la différence d’eux, les comtes administrent leur propre circonscription.

51. Quels sont les trois ensembles de sources du droit franc ?

Les coutumes des peuples, les décisions des comtes et les serments des guerriers.
Les capitulaires royaux, les sentences des tribunaux et les règles des métiers.
Les coutumes des peuples, les actes législatifs du pouvoir royal et le droit canonique de l’Église.
Le droit romain, les lois territoriales et les décisions des assemblées locales.

Les coutumes des peuples, les actes législatifs du pouvoir royal et le droit canonique de l’Église.

Explication

Les sources du droit franc regroupent les coutumes des peuples, les actes législatifs royaux et le droit canonique de l’Église. Les décisions des comtes et les serments des guerriers ne constituent pas les trois ensembles définis ici.

52. Que signifie le principe de personnalité des lois dans le droit franc ?

Chaque personne relève de la loi du territoire où le litige survient, indépendamment de ses origines.
Chaque personne relève de la loi choisie par le comte qui préside le tribunal.
Chaque personne relève de la loi de son peuple d’origine, déterminée notamment par la filiation et la situation matrimoniale.
Chaque personne relève de la loi de l’Église en fonction de sa situation matrimoniale.

Chaque personne relève de la loi de son peuple d’origine, déterminée notamment par la filiation et la situation matrimoniale.

Explication

La personnalité des lois rattache la règle applicable à l’origine de la personne, en tenant notamment compte de la filiation et de la situation matrimoniale. Le rattachement au lieu où survient le litige correspond à une logique territoriale, et non à ce principe.

53. Lors d’un conflit pénal entre personnes d’origines différentes, quelle loi s’applique selon les périodes mérovingienne et carolingienne ?

La loi du comté sous les Mérovingiens, puis celle du peuple d’origine sous les Carolingiens.
La loi du père sous les Mérovingiens, puis celle de la mère sous les Carolingiens.
La loi de la victime sous les Mérovingiens, puis celle de l’accusé sous les Carolingiens.
La loi de l’accusé sous les Mérovingiens, puis celle de la victime sous les Carolingiens.

La loi de l’accusé sous les Mérovingiens, puis celle de la victime sous les Carolingiens.

Explication

La règle évolue selon la période : la loi de l’accusé s’applique sous les Mérovingiens et celle de la victime sous les Carolingiens. L’ordre inverse confond précisément les règles propres à ces deux périodes.

54. Quels noms distinguent les actes législatifs mérovingiens de ceux des Carolingiens ?

Canons et décrétales chez les Mérovingiens ; constitutions conciliaires chez les Carolingiens.
Coutumes et sentences chez les Mérovingiens ; serments et décrets chez les Carolingiens.
Édits, constitutions ou décrets chez les Mérovingiens ; capitulaires chez les Carolingiens.
Capitulaires chez les Mérovingiens ; édits, constitutions ou décrets chez les Carolingiens.

Édits, constitutions ou décrets chez les Mérovingiens ; capitulaires chez les Carolingiens.

Explication

Les actes législatifs mérovingiens sont notamment des édits, constitutions ou décrets, tandis que ceux des Carolingiens sont appelés capitulaires. L’attribution des capitulaires aux Mérovingiens inverse la distinction entre les deux périodes.

55. Qu’est-ce que le mallus dans l’organisation judiciaire franque ?

Le tribunal de droit commun du comté, présidé par le comte et assisté de rachimbourgs choisis parmi les notables locaux.
Une assemblée aristocratique liée au gouvernement royal, présidée par le roi et chargée de négocier avec lui.
Une cour ecclésiastique où les conciles déterminent la loi applicable aux habitants du comté.
Un conseil de guerriers vassaux chargé d’inspecter les comtes dans plusieurs circonscriptions.

Le tribunal de droit commun du comté, présidé par le comte et assisté de rachimbourgs choisis parmi les notables locaux.

Explication

Le mallus est le tribunal de droit commun du comté ; le comte le préside avec l’aide de rachimbourgs issus des notables locaux. L’assemblée aristocratique associée au gouvernement royal correspond au plaid, non au mallus.

56. Dans quel ordre se déroule l’examen d’une affaire au mallus ?

Le rachimbourg choisit la loi, le comte en expose le contenu, puis les hommes présents rendent la sentence.
Le comte prononce la sentence, les hommes présents choisissent la loi, puis le rachimbourg en vérifie l’application.
Les hommes présents choisissent le rachimbourg, celui-ci prononce la sentence, puis le comte détermine la loi applicable.
On détermine la loi applicable, le rachimbourg en expose le contenu, puis le comte prononce la sentence approuvée par les hommes présents.

On détermine la loi applicable, le rachimbourg en expose le contenu, puis le comte prononce la sentence approuvée par les hommes présents.

Explication

Au mallus, la loi applicable est d’abord déterminée, puis le rachimbourg en expose le contenu et le comte prononce la sentence, soumise à l’approbation des hommes présents. Le rachimbourg expose le droit, mais la sentence est prononcée par le comte.

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Mémorisez les réponses avec 94 flashcards sur Introduction historique au droit.

Quelles sources l’histoire utilise-t-elle principalement ?

Des sources écrites.

Sur quelles sources matérielles la préhistoire fonde-t-elle ses explications ?

Sur des objets d’art et des peintures.

Quand l’histoire commence-t-elle avec la découverte de sources écrites ?

Vers le 3e millénaire avant notre ère.

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